Cherche document tc

[Davidrc]

Salut!

Je cherche le lien sur le site de tc ou nous pouvons remplir ( une fois par année obligatoirement) les informations sur notre avion.

Le nombres d'heure de vol dans la dernière annee ....s'il y a eu modification etc....

Quelqu'un connais le lien svp?

MerciDavid

[Charles]

http://wwwapps3.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/ ... asp?lang=F" onclick="window.open(this.href);return false;

[DeltaMike]

Voilà : http://wwwapps3.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/ ... ng=F&rand=" onclick="window.open(this.href);return false;

TC devrait normalement t'envoyer le document par la poste. Le lien est inscrit dans le document.

[DeltaMike]

Charles, tu m'as battu par 60 secondes.

[Jacques3012]

C'est quoi ce documents que nous devons obligatoirement remplir annuellement ? Jamais entendu parlé de cette obligation.

Jacques3012

[Neil]

Es tu sérieux Jacques. TC on donner des amandes la tu l'année passer pour ceux qui l'ont pas fait.

[Jacques3012]

Parles tu du document qu'on reçoit et qu'on indiques les détails de l'inspection etc etc ?

Voici un règlement trouvé sur le site de TC. ""Sous réserve de certaines conditions, le propriétaire d'un aéronef immobilisé (qui ne vole pas) pendant une année civile complète n'est pas tenu de présenter un RAINA. Pour se prévaloir de ce privilège de non-présentation du rapport, les propriétaires peuvent cocher la case appropriée du formulaire RAINA en indiquant que l'aéronef sera immobilisé pendant toute la présente année civile et en précisant la date estimée de remise en service de l'aéronef; de plus, le propriétaire est tenu de faire savoir à Transports Canada la date réelle de remise en service de l'aéronef. Aucun formulaire RAINA ne sera envoyé au propriétaire tant que l'aéronef sera immobilisé. Ce privilège de non-présentation du rapport s'adresse aux propriétaires dont les aéronefs sont ou seront immobilisés pendant une période couvrant plusieurs rapports (années civiles complètes).""

J'avais envoyé mon dernier document mentionnant que l'avion était remisé. Par contre, la date de remise en service a été décalé d'une année.

Pas eu d'amendes à ce sujet. Mais je viens de m'inscrire sur leurs sites internet pour tout recevoir par email. Je vais les appeler demain pour mettre tout ça a jour.

L'amende étais de combien $$$$

Jacques3012

[Eric GARF]

ouf Jacques t'es pas sérieux là au moins ??? Autrement c'est 5000$ et saisi de l'avion jusqu'à ce que le document soit rempli et reçu par TC !!! sans compter qu'ils peuvent mettre une hypothèque légale sur ta maison et une retenue sur ton salaire pour les 20 prochaines années!

[Eric GARF]

Blague à part, ça m'est arrivé d'avoir sauté une année et je les ai contacté afin de régulariser ma situation et j'ai pu garder ma maison !

[Jacques3012]

J'ai déclaré le remisage de mon avion. Sauf l'année passé, je n'ai pas fait reculer la date de remise en service.

Ils viendrons chercher l'avion ma maison et ma........ femme, mais je garde ma guitare et le chien par contre

Je viens de parler a un Monsieur M. Durand de TC qui est inspecteur et il m'as dit d'attendre la nouvelle formule RAINA et de remplir comme quoi l'avion reviens en service cette année.

Jacques3012