Taxes sur l'achat d'un aéronef d’occasion

[Georges]

Excellent Daniel, tu as résumé les possibilités avec exactitude.Merci Georges

[Jappie]

allo

J'espere ne pas vous meler davantage...


J'ai acheté mon avion d'un gars qui est Dealer de Harley Davidson, semble-t-il qu'il avait mis cet avion au nom de sa compagnie...lorsque je l'ai acheter il m'a fait payer 1 taxe...en me disant que l'autre (taxe) "il s'arrengerait avec..."

JP

[D T A 582]

Après avoir consulté ma comptable j'ai acheté en payant les taxes car l'avion était au nom d'une compagnie qui avait elle même réclamé ses taxes sur ses intrans, mais le vendeur a dû me baisser le prix dans la négociation du prix de vente, capish ? J'ai pas acheté une compagnie mais un appareil.

Il est préférable de payer maintenant car plus tard...ça coûte cher de taxes, d'amandes et d'intérêts composées !

Le gouvernemaman cé pas mon chum, capish ? :twisted: :evil:

[snowman.]

:idea: Comme une minorité de de propriétaire peuvent s'acheter un avion neuf , un bon truc , un avion qui date de 1967 n'est plus listé au terme de la lois . donc il peut etre transféré pour 1$ ... :wink:

martin 8)

[léo]

Bon, cela veut dire que ont peut payer la TVQ et TPS lors de l'achat dun avion enregistré au nom d'une compagnie ,comme l'indique Jappie et DTA 582, qui eux ont payer les taxes, ses du cas par cas, donc avant de finalisé votre achat vérifier toutes les alternatives.

Votre tableau Daniel est tres bien.


Merci

Léo

[CoOlSlY]

Je n'ai pas trouvé quoique ce soit là dessus mais si j'achète un avion usagé, y-a-t-il une taxe comme pour les autos? Ça c'est ma question! :)

Je crois bien avoir trouvé mon ti-coucou, un ti-150 caché en Ontario (au limite Ontario-Manitoba en fait)... DONC, si quelqu'un voit un 150 en bon ordre avec un SMOH bas à ~32,000$ (1970&+) plus près que aux frontières Ontario-Manitoba et qui n'est pas sur lespac.com vu que je les ai vérifié, faites-moi signe! (Svp, dites-moi pas "Appel Gaby, il a ce qu'il te faut"), c'est bien avant de déranger les gens d'avoir un peu d'informations et ça évite à tout le monde de perdre du temps... :D

[iceman]

Le provincial veut sa portion, le Quebec fait la meme chose que l'Ontario. :shock: Il vont te presenter une facture a un moment donne, :shock: peut etre jamais. 8) Cela depend aussi ou la transaction s'effectue. :idea:

Le tout est base sur le prix qui figure dans le contrat d'achat :idea: :idea: et aussi TC ne fait pas la collection pour le Provincial. TC ne collecte que les frais de transfert d'immatriculation et GST sur les frais 8)

Pour la GST sur le prix d'achat en autant que la vente est d'un pasrticulier a un autre il n'y as pas de GST. Si tu passe par un revendeur il va te la rajouter au prix d'achat.

En un mot il vaut mieux etre prepare en avance car cela peut te sauver un bon montant. Bonne chance.

[denimich]

Le sujet a déjà été discuté. Va voir ce lien:

http://www.ailesquebecoises.com/viewtopic.php?t=2582

Dans tous les cas ci-dessous, on parle d'un résident du Québec qui achète un avion pour l'utiliser au Québec.

Transaction de privé à privé au Québec = pas de taxes
Transaction de privé à privé hors Québec = TVQ
Transaction de commercial à privé = TPS + TVQ
Transaction de privé ou commercial à privé hors Canada (importation) = TPS + TVQ + frais d'importation
Transaction de privé à compagnie = pas de taxes
Transaction achat de la compagnie (les avoirs de la compagnie incluent un avion) = pas de taxes

[CoOlSlY]

Le sujet a déjà été discuté. Va voir ce lien:

http://www.ailesquebecoises.com/viewtopic.php?t=2582

Dans tous les cas ci-dessous, on parle d'un résident du Québec qui achète un avion pour l'utiliser au Québec.

Transaction de privé à privé au Québec = pas de taxes
Transaction de privé à privé hors Québec = TVQ
Transaction de commercial à privé = TPS + TVQ
Transaction de privé ou commercial à privé hors Canada (importation) = TPS + TVQ + frais d'importation
Transaction de privé à compagnie = pas de taxes
Transaction achat de la compagnie (les avoirs de la compagnie incluent un avion) = pas de taxes

Merci, c'est très précis... Triste de savoir que si tu achètes en Ontario, tu paies la TVQ même si c'est privé à privé. J'aurais cru que c'était la même règle "partout". (Tu achètes privé à privé au Canada, pas de taxes). Ça change les données ça!

[CoOlSlY]

Le sujet a déjà été discuté. Va voir ce lien:

http://www.ailesquebecoises.com/viewtopic.php?t=2582

Dans tous les cas ci-dessous, on parle d'un résident du Québec qui achète un avion pour l'utiliser au Québec.

Transaction de privé à privé au Québec = pas de taxes
Transaction de privé à privé hors Québec = TVQ
Transaction de commercial à privé = TPS + TVQ
Transaction de privé ou commercial à privé hors Canada (importation) = TPS + TVQ + frais d'importation
Transaction de privé à compagnie = pas de taxes
Transaction achat de la compagnie (les avoirs de la compagnie incluent un avion) = pas de taxes

Merci, c'est très précis... Triste de savoir que si tu achètes en Ontario, tu paies la TVQ même si c'est privé à privé. J'aurais cru que c'était la même règle "partout". (Tu achètes privé à privé au Canada, pas de taxes). Ça change les données ça!

Juste pour savoir, de commercial à privé c'est inscrit 2 taxes mais, si l'avion est commercial mais en Ontario, est-ce encore 2 taxes?

[CH300-FNQI]

COPA a un excellent article à ce sujet à l'adresse suivante:
http://www.copanational.org/non-members ... .htm#Taxes

Pierre

[MichelC]

...Transaction de privé ou commercial à privé hors Canada (importation) = TPS + TVQ + frais d'importation...

Puis faut pas oublier les frais de ré-immatriculation et la certification pour le certificat de navigabilité, qui lui, peut générer des travaux et réparrations s'il existe des snags. Dans certains cas, çà peut faire une bonne différence aussi.

En effet, COPA a d'excellents documents. Lis tout ce que tu peux trouver, prends des notes et assure-toi de prévoir toutes les dépenses relatives à l'option choisie et t'auras pas de mauvaise surprise.

Pas vraiment compliqué, mais il faut prendre le temps de bien faire les choses... C'est bin, bin mieux AVANT qu'après... :wink:

Michel C-GNCJ

[GLAB]

Pas vraiment compliqué, mais il faut prendre le temps de bien faire les choses... C'est bin, bin mieux AVANT qu'après... :wink:Michel C-GNCJ[/quote]



Ça c'est certain, parce que après c'est pendant :lol: :lol: :lol: :lol:

Scusez-la, je me sens en forme et de bonne humeur ce matin.

Jacques :lol: :lol:

[DeltaMike]

Juste pour savoir, de commercial à privé c'est inscrit 2 taxes mais, si l'avion est commercial mais en Ontario, est-ce encore 2 taxes?

Oui :(

Daniel

[simaguy]

Bonjour à tous !

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur qui paie on non des taxes lors de l'achat ou la vente d'un aéronef ?

[simaguy]

MERCI !!! :lol: :lol:

[simaguy]

En fait, notre Aéro-Club est incorporé (à but lucratif) et l'aviopn que nous possédons est enregistré privé. Ce que je me demande, c'est si les acheteurs devrons déboursés des taxes lors de l'achat ?

[Mnemosys]

La règle du pouce pour les taxes est simple. Si on est en affaire, qu'on a des numéros de taxes (personnel ou corporatif), et qu'on utilise l'aeronef à des fins d'affaires, on paye les taxes et on se les fait le cas échéant, rembourser par le ministère. Pour éviter les taxes, la solution est la fraude, ce qui est à mon sens malhonnête... et contre-productif!

J'ai acheté un avion d'un privé qui réside dans une autre province. Je n'ai eu à payer aucune TPS, seulement les frais de transfert. Le ministère m'a facturé la TVQ... plus d'un an après la transaction et j'ai payé.

On est mieux de planifier acheter un avion moins coûteux et de budgeter la TVQ, que de chercher à épargner quelques dollars de taxes. On peut même se demander si on a réellement les moyens d'acheter un avion lorsqu'on envisage de le faire ainsi.

A la limite, on peut calculer que le ministère mettra un certain temps à collecter!

[Louis_greniier]

Par contre je croi qui est mieux d'avoir un avion enregistré au nom d'une compagnie, pour évité les poursuites, comme il y a plusieurs année une avion avec percuté une tour de télécomunication, les assurances se sont retournée cotre la veuve, pour la saisi des biens, je crois.

Avec la dernière question qui est apparu sur les taxes, je me permets de ressuciter cet ancien sujet.

Pour ce qui est de mettre un avion en compagnie pour éviter les poursuites, ça a son sens seulement si il est piloté par un autre que toi. Si tu es le pilote, tu peux ètre poursuivi mème si l'avion appartient à un tiers.

Comme pilote, la seule façon de se mettre à l'abri des poursuites ( et de ses responsabilités civiles), est la mème façon que pour n'importe quel domaine: transférer tous ses avoirs (sauf son avion) dans une fiducie. Tu deviens pauvre comme Job, tous tes anciens biens se retrouvent appartenant à une fiducie, dont tu peux ètre le bénificiare. Ca passe mème l etest du divorce si tu t'y est pris assez tôt. Ce n'est pas courant dans le droit français, mais les anglo-saxons utilisent cette parade depuis les années 1300, les fameux Trust, utilisés par les seigneurs qui partaient à la guerre des croisades et ne voulaient pas perdre leurs biens aux mains du roi en cas de décès, sans les donner de leurs vivants aux leurs au cas ou ils reviendraient vivants des croisades.

Les Romains avaient jetés les bases de ces Trust, dans leurs lois, et ça a décliné vers deux directions: les compagnies, que tu possèdes et qui te mettent à l'abri de poursuites personnelles la plupart du temps, mais qui sont ,elles, poursuivables, et les Trust, ou fiducie, qui sont le contraire: c'est toi qui appartient à la fiducie, c'est toi le bénificiaire, elle c'est un genre de personne moral, comme un compagnie, mais tu ne la possèdes pas.

Dur à expliquer. Prenant l'exemple d'un courant qui coule de l'amont vers en bas. La fiducie est en amont de toi, alors qu'un compagnie est en aval. Le courant coulant de l'amont vers en bas, la marde (poursuite) contre toi peut couler vers ta compagnie, mais ne peut aller en remontant contre une fiducie. Une poursuite contre ta compagnie ne peut remonter vers toi, elle ne peut que bouffer la compagnie. En tant que pilote, on va te poursuivre, toi, et ta compagnie. Mais on ne peut remonter vers la fiducie.
Dans les compagnies, c'est toi qui est au dessus, la possédant. Dans une fiducie, c'est elle qui te possède. A moins qu'elle soit propriétaire de ton avion, personne ne peut aller lui réclamer des dommages pour les conneries que tu as fait.

Un concept difficile à saisir, mais utilisé par des millions de personnes.

Pour un avion en partenariat, ou encore piloter par un autre que toi, vite, une compagnie qui possède l'avion. Tu perdras ta part et c'est tout. Pour protéger le reste quand tu pilotes, tout transférer ses avoirs dans une fiducie "familiale"

Louis ( qui n'a toujours pas de putain de fiducie malgré les conseils de l'avocat et du comptable, restant responsable de ses responsabilités civiles )

[yalbert]

L'idée de la fiducie familiale est bonne pour se protéger... L'analogie du haut et du bas demande un minimum de concentration mais ça fait du sens pour expliquer.

Par contre c'est toujours la même chose, transférer ses biens dans une fiducie... Ça coûte de l'argent au moment de le faire ou pour les frais comptables annuels!