Question de loi...

Frank-Mtl · Post by **Frank-Mtl** » Thu 21 Jun, 2007 15:29

Salut la gang,

Je me réfère à vous (mes experts 8) ) afin d'avoir l'heure juste au sujet d'un point. Et je sais qu'avec le nombre d'années d'expérience que vous avez à la gang, vous allez pouvoir me répondre.

Voici la situation.

Comme vous le savez probablement tous, j'ai acheté mon avion au mois de mars dernier

. Lors du transfert de propriétaire j'ai dû faire parvenir un chèque à TC de même que des formulaires dûement remplis.
Lors de la transaction nous avons signé un "transit" (Certificat d'immatriculation de l'aéronef Temporaire) qui n'est bon que pour 90 jours.
Or ce délais est maintenant expiré depuis dimanche dernier...

Malgré mes appels répétés à Transport et le fait que le chèque a été encaissé à la fin mars, mon dossier n'a pas été traité encore...

Ma question est la suivante.

Ai-je le droit de voler mon avion même si mon transit est expiré ?

Avec le beau long week-end qui arrive, ça serait l'fun de se dégourdir les ailes un peu...

Frank

Willy · Post by **Willy** » Thu 21 Jun, 2007 15:40

HHHHHHHHHHHum embêtant! Moi si le cheque est encaissé je prendrais une chance je crois ta job a toi est faite.

PAN AIR · Post by **PAN AIR** » Thu 21 Jun, 2007 16:06

En réponse à votre requête, je vous informe dans un premier temps, que je ne possède de formation juridique.

Cependant, à mon humble avis, l'encaissement d'un chèque pour valider un transit, n'accorde pas de validation au transit.

Il s'agit de deux transactions légales différentes, l'une n'autorise pas l'autre. L'émission du transit, doit être effectué par l'organisme émetteur.

Je vous conseille de consulter un avocat!

Pan Air

Bob Cadi · Post by **Bob Cadi** » Thu 21 Jun, 2007 17:07

Moi je n'ai même pas encore reçu ma nouvelle license avec mon '' C''

Pas vite vite les gars de TC...
Bob.

CoOlSlY · Post by **CoOlSlY** » Thu 21 Jun, 2007 17:39

Salut Frank,

J'ai justement posé la question dans le cours de règlementation et la réponse officielle est que non, tu ne peux pas

C'est la même règlementation qui s'applique au même titre que pour ta license temporaire, elle est bonne pour 90 jours, si TC ne t'as pas envoyé ta license, tu ne peux continuer de piloter après ce 90 jours à moins del 'émission d'une autre license et dieu sait qu'ils encaissent beaucoup plus vite qu'ils n'émettent que ce soit pour l'immatriculation ou les licenses...! Désolé

léo · Post by **léo** » Thu 21 Jun, 2007 18:40

Salut Frank,

Je sais pas si tu a le droit mes moi ses sur que je me passerais pas de notre passion a cause des ronds cuire a TC, moi si je serais a ta place Frank je ne les lacherais pas, a chaque jours ils aurrait de mes nouvelles et en personne aussi sa aide,n'est pas peur de leur metre de la pressions.

Bon vol, profite de ton 150 en fin de semaine va faire un bon vol voyage.

Léo

AzuraJames · Post by **AzuraJames** » Thu 21 Jun, 2007 20:46

Frank, moi aussi je suis certain que NON.
Le certificat d'immatriculation valide est un document obligatoire lors d'un vol. Bien que le chèque soit encaissé, tu n'as toujours pas le document. C'est un peu comme l'oublier à la maison ou le perdre. Pas le droit de décoller sans le p"tit bout de papier

C'est le temps de sortir les griffes

Bonne chance

Sylvain

treer1 · Post by **treer1** » Thu 21 Jun, 2007 21:25

Moi pour ma licence temporaire, elle expirait en novembre et deux jours avant la fin du délais, j'ai réussi à parler à quelqu'un qui émet les licence à TC et elle m'a gentiment proposer d'émettre un autre temporaire par fax qu'elle m'a envoyé en attendant que je recoive ma licence officiel qui était sur le point de partir.

Bye
treer1
Eric Tremblay

Frank-Mtl · Post by **Frank-Mtl** » Thu 21 Jun, 2007 21:43

Merci de vos réponses les gars.

D'après ce que j'en conclus... pas de papiers pas de décollage

Mais demain je vais rappeler la demoiselle à qui j'ai parlé aujourd'hui lui demandant si elle peut m'émettre un autre transit par fax (merci Teer1, bonne idée).

Sinon, ça va être long d'être groundé tout le week-end, surtout si la température est belle !

Frank

Frank-Mtl · Post by **Frank-Mtl** » Sat 23 Jun, 2007 10:31

Un petit suivi...

J'ai tenté de téléphoner à plusieurs reprises hier (vendredi) à TC pour leur demander de me faxer un certificat temporaire, mais à tout les coups je tombais sur la boîte vocale. Et comble de malheur, elle était pleine et je ne pouvais laisser de message...

Me voilà donc groundé pour le week-end.

J'espère que ça sera réglé le week-end prochain. Surtout que c'est le RVA des Faucheurs de Marguerites...

Frank (rempant pour le week-end).

Jici · Post by **Jici** » Sat 23 Jun, 2007 12:28

Salut Frank, j'ai le meme probleme pour ma licence privé temporaire qui expire en Juillet. Mais vu que c'est Rémi de chez ALM qui m'a fait mon test en vol en tant que TC, je vais voir si il peut me refaire un temporaire pour 90jours... Je sais pas si parcontre il peut t'aider pour ton transit. Tu peux toujours essayer..

Jici

martin · Post by **martin** » Sat 23 Jun, 2007 12:45

Salut frank, tu devrais venir pareil aux faucheurs de marguerites, on le diras pas que tu est illégal, c'est promis; blague à part, moi personellement j'ai eu le même problème et le tout s'est réglé à la limite des 90 jours, mais sinon, je crois que j'aurais volé pareil mais je t'avoue que je trouve ca plate pour toi, enfin j'espère que tu pourras y aller aux faucheurs de marguerites.

Martin

Hypcop · Post by **Hypcop** » Sat 23 Jun, 2007 15:37

Frank j'ai eu le même problême avec ma licence Hélico, je ne la recevais jamais, je me suis présenté à TC à Dorval, et crois le ou pas, selon la dame '' justement'' ma licence était dans la boite à poste de TC??? drôle d'adon hein!!!

elle a été la chercher et je suis ressorti avec hummmmmmm

Pierre

Jici · Post by **Jici** » Sun 24 Jun, 2007 21:22

Salut Frank, y parrait que tu as reussi a voler quand meme? dans OJL? T'es un vrai mordu!!!

Je crois qu'on s'est manqué de 5minutes, je suis parti après toi dans EGN (petit couché de soleil avec les enfants).

Jici

Frank-Mtl · Post by **Frank-Mtl** » Mon 25 Jun, 2007 21:53

Jici wrote:Salut Frank, y parrait que tu as reussi a voler quand meme? dans OJL? T'es un vrai mordu!!!

Je crois qu'on s'est manqué de 5minutes, je suis parti après toi dans EGN (petit couché de soleil avec les enfants).

Jici

Désolé Jici,

Ce n'était pas moi

J'suis vraiment resté groundé tout le week-end. Mais demain je recommence à harcelé TC et s'il le faut je ferai comme Hypcop et j'irai sur place. Je crois qu'à l'occasion un bon coup de poing sur la table ça fait réagir. Mais faut pas abuser...

À suivre

Frank

D T A 582 · Post by **D T A 582** » Mon 25 Jun, 2007 22:52

J'ai eu le même problème, j'ai volé mon engin et la date finale arrivant j'ai téléphoné et on m'a dit que je ne devait pas volé, ça pris un autre 3 mois pour qu'on m'appelle avec une poignée d'excuses, j'ai volé les fesses serrées un bout de temps mais on s'habitue à toutes les situations.

Je pense qu'il faut s'assurer d'avoir fait la paperasse comme il faut et peut-être en même temps y joindre une mise en demeure pour perte de jouissance aérienne, pourquoi pas ?

MichelC · Post by **MichelC** » Tue 26 Jun, 2007 08:13

Aaaaaah, c'était donc çà !

Je me demandais aussi comme il se faisait que je ne te voyais pas voler en fin de semaine !

Vas-y mon Frank, lâche-les pas et tu vas au moins recevoir un temporaire... On se voit donc aux Faucheurs !

Michel C-GNCJ

Frank-Mtl · Post by **Frank-Mtl** » Tue 26 Jun, 2007 12:24

C'est curieux,

On me dit que c'est à cause d'un manque de personnel dans le département que la paperasse s'accumule et qu'ils ne peuvent respecter les échéanciers.
Pourtant, ça fait 3 personnes différentes à qui je parle. J'trouve qu'il y a du monde pas mal pour un département en manque d'effectif.

Je suis en pleine opération "d'harcellement". Ça c'est juste le step avant la "visite" aux bureaux.

J'espère avoir au moins un autre temporaire pour le week-end. Je lisais dans le journal de la COPA qu'un type a été condamné à $750 d'amande pour avoir volé avec un médical qui n'était pas à jour...

J'aime mieux mettre cet argent là pour du 100LL...

Frank

Frank-Mtl · Post by **Frank-Mtl** » Wed 27 Jun, 2007 14:24

Alleluia

J'arrive des bureaux de TC avec mes papiers

8)

J'ai téléphoné tôt ce matin et j'ai dis 2 phrases clés.

1. Madame je serai dans vos bureaux cet après-midi !

et

2. Pouvez-vous me donner le nom de votre patron s'il vous plait...

C'est comme de la magie... Tout a déboulé et elle m'a rappelé pour me dire que tout était prêt. Je lui ai quand-même dis de ne pas le poster car je veux être certains de les avoir pour le week-end.

J'ai donc perdu 1.5 heure d'ouvrage pour aller les chercher mais j'aime mieux ça que de perdre 3 autres journées groundé...

Le dossier est clos !

Frank 8)

mike.king · Post by **mike.king** » Wed 27 Jun, 2007 15:03

Good, enfin réglé.
tu vois ils te l'avais dis les gars, y'a rien de mieux qu'en personne...

le repos du gueurrier est terminé Frank, bon vols