Ferry flight

[Foxtrotpapa]

Il me semble avoir deja lu que quelqu'un avait acheté au bc et avait un formulaire a signer pour eviter tx du bc ????
Francois

[Mooney21]

Très bonne remarque Denimich!

Il faut toutefois se rappeler qu'à défaut de convention contraire entre le vendeur et l'acheteur, la vente légale d'un bien mobilier, tel un avion, est considérée en principe s'effectuer à l'endroit où le vendeur et l'acheteur finalisent leur transaction et signent le contrat de vente lorsqu'ils se rencontrent.

Si le vendeur signe le contrat de vente au BC et l'acheteur au Québec, le contrat de vente est réputé conclut au BC, à moins de convention contraire entre le vendeur et l'acheteur. Ainsi, si vous convenez expressément dans le contrat que la délivrance du bien se fera par le vendeur ou son représentant au Québec, le contrat de vente sera réputé conclu au Québec.

En ce qui concerne la vente fiscale, une façon de contourner la cotisation des taxes dans la province A ou B pourrait être que le vendeur et l'acheteur se rencontrent dans une province distincte de leur province respective de résidence pour signer le contrat de vendre et échanger la possession du bien en question. N'étant pas expert en fiscalité, je te recommande toutefois fortement de consulter un fiscaliste qui te validera ou non cette opinion dans un claquement de doigt. Une petite consultation t'évitera fort probablement des surprises désagréables.

Alain

J'allais justement suggéré ce qu'Alain mentionne dans son dernier paragraphe. Personnellement, j'essayerait de conclure la transaction quelque part en Alberta, où il n'y a pas de taxe de vente provinciale, mais tu devras payer la TVQ. Et surtout, pas de région montagneuse à traverser si tu vas le chercher toi-même. Mes deux cents. Bonne chance.

Michel

[Foxtrotpapa]

En lisant un autre post qui parle de ca il y aurait le formulaire (fin440) pour ne pas avoir a payer la tx bc. Je vais aller voir ca.
Francois

[dreamman]

Salut Francois!

Merci pour ton retour en MP.
Si tu as une chance envoies moi ton tel en MP pour garder contact
Merci

Dreamman

[Hélicopter]

!

[AMD]

Pour les taxes de vente, c'est simple. La seule façon légale de ne pas devoir de taxes de ventes au Québec, est d'acheter un avion usagé qui a été utilisé au Québec. L'endroit où le contrat est signé n'a aucune importance. Si l'aéronef vient de hors Québec et qu'il servira au Québec, l'acheteur devra déclarer et payer des taxes au Québec. S'il ne fait pas cette déclaration, il s'expose à des pénalités et intérêts lorsque le fisc s'en appercevra.

[Maule]

Pour les taxes de vente, c'est simple. La seule façon légale de ne pas devoir de taxes de ventes au Québec, est d'acheter un avion usagé qui a été utilisé au Québec. L'endroit où le contrat est signé n'a aucune importance. Si l'aéronef vient de hors Québec et qu'il servira au Québec, l'acheteur devra déclarer et payer des taxes au Québec. S'il ne fait pas cette déclaration, il s'expose à des pénalités et intérêts lorsque le fisc s'en appercevra.

Ça c'est applicable seulement pour un "deal" de privé a privé. Autrement dit si un privé achète un appareil d'une compagnie il devra payer TPS et TVQ n'est-ce pas???

K

[martin]

Pour les taxes de vente, c'est simple. La seule façon légale de ne pas devoir de taxes de ventes au Québec, est d'acheter un avion usagé qui a été utilisé au Québec. L'endroit où le contrat est signé n'a aucune importance. Si l'aéronef vient de hors Québec et qu'il servira au Québec, l'acheteur devra déclarer et payer des taxes au Québec. S'il ne fait pas cette déclaration, il s'expose à des pénalités et intérêts lorsque le fisc s'en appercevra.

Ça c'est applicable seulement pour un "deal" de privé a privé. Autrement dit si un privé achète un appareil d'une compagnie il devra payer TPS et TVQ n'est-ce pas???

K

Oui exactement ça, si la partie qui vend l'avion est enregistré comme par exemple une compagnie, cette dernière n'a pas le choix de facturer la TPS et la TVQ.

Martin

[Foxtrotpapa]

Si jamais quelqu'un aimerait faire ce ferry vous pouvez m'écrire. Je regarde toute les possibilités.

[echoooo]

Est-ce qu'il y a un fiscalite ou un spécialiste accrédité en taxes de vente <<dans la salle>>?

Ce serait intéressant d'avoir votre opinion sur le sujet!

Alain

on a pas déjà abordé ce sujet il y a pas si longtemps? Il me semble que oui, mais pas tout à fait identique.

[echoooo]

Je le savais.

Écrit Taxes de vente ou Bonjour dans la case Recherche en haut de la page et tu auras des heures de plaisir.

Alain

[robertw]

Salut Francois!

Ton futur appareil est il blanc et bleu?

Dreamman

Aille,,,,,,ça serais pas le savannah à Willy, qui est en train de se construire un BushCaddy ?

[Foxtrotpapa]

Ce n'est pas a willy mais a un de ses amis et oui je crois que willy a un bushcaddy, tu le connais ? Est ce une personne de confiance ????

[robertw]

Je correspond avec lui depuis qu'il a commencé la construction de son Bushcaddy, sans plus. Il a l'air à son affaire mais je ne le connais pas vraiment. J'avais partagé l'annonce de cet avion à vendre sur ma page Facebook lorsqu'il l'a poster.

[bush pilot]

Ok assez de mystère
On veut voir l'avion !!!!

[Foxtrotpapa]

Voila
Savannah
Premier vol en 2012
75 ttsn
Vmax 100 knt
Vcruise a 5000 rpm 86 knt
Rotax 912s
Stall full flap 26 knt
Useful load 588 lbs

[tonyb]

Bel appareil!

[Maule]

Moyenne de 25 hrs/année,,, c'est pas beaucoup!!

[robertw]

En tout cas,,,, il en prenait soin.

https://www.facebook.com/139276578392/p ... =3&theater

[bush pilot]

Esce les spéc de l'appareil ou bien celle du fabricant

87kts. 100 mph

En t cas. bel appareil

Dommage qu'il soit si loin

En a tu essayer un au Québec ?
Ul?