Bonjour

[jcdostie]

Tu peux te faire rembourser la taxe provinciale dans certains cas au Québec. Me semble que ça existe aussi pour les autres provinces
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/t ... adien.aspx" onclick="window.open(this.href);return false;

Remboursement de la TVQ payée par un résident canadien

Si vous résidez au Canada, vous pouvez avoir droit au remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) à l'égard d'un bien meuble corporel (y compris une maison mobile ou une maison flottante) ou d'un véhicule routier acheté au Québec, que vous emportez ou expédiez dans une autre province ou dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon ou au Nunavut.
Bien autre qu'un véhicule routier

Un remboursement de TVQ est accordé pour un bien meuble corporel autre qu'un véhicule routier si les conditions suivantes sont remplies :

le bien n'est pas un produit soumis à l'accise, tel que la bière, les spiritueux, le vin, le tabac, les cigarettes, l'essence, le carburant diesel ou tout autre carburant, à moins que ce carburant soit transporté dans un véhicule conçu pour transporter de l'essence, du carburant diesel ou tout autre carburant en vrac et qu'il soit destiné à être utilisé ailleurs que dans le véhicule dans lequel ou par lequel il est transporté;
la TVQ a été payée par vous;
le bien est acheté pour être consommé, utilisé ou fourni exclusivement (généralement à 90 % ou plus) à l'extérieur du Québec;
le bien est emporté ou expédié dans une autre province ou dans l'un des territoires du Canada dans un délai de 30 jours suivant la date où il vous a été délivré (toute période durant laquelle le bien a été entreposé n'est pas incluse dans le délai de 30 jours);
une taxe de vente de même nature que la TVQ a été payée dans l'autre province ou territoire, s'il y a lieu;
vous résidez dans la province ou le territoire du Canada dans lequel le bien est emporté ou expédié;
le montant du remboursement total que vous demandez est d'au minimum 25 $;
chaque reçu indique un montant de TVQ d'au moins 5 $.


JC

[Luscombe]

Même chose pour moi; j'ai acheté un C152 (C-GQDZ) en 2009 en ontario, et j'ai été collecté en 2011 (2 ans et demi plus tard) j'ai dû payer la TPS.



Tu veut plutôt dire la TVQ.

Cuber

Oui mon erreur et la TVQ état de 7.5% en 2009 au moment de l'achat de l'avion (maintenant 9.975%). J'ai payé le taux au moment de l'achat (7.5%).

[LIO]

Malheureusement en BC ils n y a pas de taxe divisés c est une taxe harmoniser qui comprends les 2 taxes
du beau 12 %
j ai passer presque un an a me battre contre eux et j ai pas réussi malgré tout
c est pas facile comme citoyen de se battre contre un gouvernement et ses fonctionnaires qui n on rien a faire que te faire ch....
et qui te menace avec les intérêts et en plus sont a l autre bout du Canada

Conclulion....faire les papiers au QUÉBEC .... il y a des moyens de faire des papiers au Québec sans se déplacer et en plus pour ramener l avion c est pas compliquer tu demande au proprio d engager un pilote (toi ou un chum ) pour le ramener.
facile a contourner mais quand tu ne le sais pas c est trop tard et BANG ...de toute façon faut payer les taxe ça fait que paye la plutôt dans ta province,
Seul l Alberta ne paye pas de taxe mais il faut être résident de l Alberta.
Denis[/quote]

Si je comprend bien tu as payé la taxe au BC et en plus la TVQ au Québec?
L`avion en question appartenait elle a un privé?
Pour ma part je n`ai pas payé de taxes en Ontario mais j`ai payé la TVQ du Québec. (transaction entre privés)
Ça peut représenter un montant important si tu paie les taxes dans 2 provinces [/quote]

La transaction était de privé a privé
oui normalement tu payes dans la province de l acheteur mais BC ne voit pas ça comme ça depuis 2009.
voici ce que Tc a a dire sur ça

Chapitre 16 - Taxe de vente sur les aéronefs
Aviation Générale
Registre des aéronefs civils canadiens
Formulaires d'immatriculation et location
Règlement de l'aviation canadien
Bureau Régionaux
Aviation Common Taxonomies
Services en ligne de l'Aviation générale
Services en ligne de l'Aviation générale:
Information
Ouvrir une session / S'enregistrer
16.1 ACHAT D’UN AÉRONEF PAR TRANSACTION PRIVéE

La taxe de vente provinciale (TVP) est exigible dans la plupart des provinces (à l’exception de l’Alberta). Certains gouvernements provinciaux reçoivent la liste de tous les transferts de la garde et de la responsabilité légales des aéronefs que leur envoie l’administration centrale, ce qui leur permet alors de contacter les nouveaux propriétaires pour leur réclamer la TVP. La TVP est payée dans la province de résidence de l’acheteur. Il se peut que le gouvernement provincial exige une copie de l’acte de vente de l’aéronef ainsi qu’une facture indiquant le prix d’achat. Les propriétaires devraient contacter le centre des impôts de leur province pour en savoir plus sur la TVP, puisque certaines transactions, comme un transfert à un membre de la famille, peuvent en être exemptées.

La taxe sur les produits et services (TPS) ne s’applique pas aux transactions privées sur des aéronefs d’occasion effectuées entre particuliers. Il existe quelques revendeurs d’aéronefs d’occasion au Canada, et ils doivent exiger la TPS et la TVP ou la taxe de vente harmonisée (dans les Maritimes) sur leurs transactions. Les propriétaires devraient contacter le bureau local de Revenu Canada pour en savoir plus sur la TPS.



non je n ai pas encore revenue Québec sur le dos mais je vais me battre en taboire si ils veulent me faire payer en plus.
j aurais pu engager un avocat fiscaliste mais ça m aurais couter deux fois plus cher que de payer les 2 taxes
comment veut tu acheter un avion dans 2 provinces en même temps
je trouve que l APBQ et COPA devraient se mettre de la partie pour demander a TC et aux Gouvernements Provinciaux de mettre des règles claire et surtout nous informer correctement des procédures
c est pas ça le but de ces associations de nous informer et de nous aider.
Denis

[cuber]

Merci Denis pour cette information très importante pour les acheteurs futurs,

J`en renviens pas encore acheter un avion et payer 12% dans le BC + 9.975% au Québec = 22%

Comme tu le dit, les associations devrait regarder ça .

[SylvainM]

Au Nouveau Brunswick la part Fédérale dans la TVH est la même pour toutes les provinces. 5%
Dans le cas d'un achat en Ontario par exemple tu peux demander le paiement que de la taxe fédérale et payer la taxe provinciale dans ta province de résidence.

En fait il s'agit d'une exportation, comme si le produit était destinée à un autre pays.

J'ai acheté une voiture au Québec et je n'ai pas payé au Québec mais uniquement au NB quand j'ai du immatriculé le véhicule.

C'est facilement justifiable je pense mais après on est face à des administrations qui n'en on pas grand chose à faire de pauvre propriétaire d'avion lol

[LIO]

Au Nouveau Brunswick la part Fédérale dans la TVH est la même pour toutes les provinces. 5%
Dans le cas d'un achat en Ontario par exemple tu peux demander le paiement que de la taxe fédérale et payer la taxe provinciale dans ta province de résidence.

En fait il s'agit d'une exportation, comme si le produit était destinée à un autre pays.

J'ai acheté une voiture au Québec et je n'ai pas payé au Québec mais uniquement au NB quand j'ai du immatriculé le véhicule.

C'est facilement justifiable je pense mais après on est face à des administrations qui n'en on pas grand chose à faire de pauvre propriétaire d'avion lol

Salut C est que normalement tu paye pas de taxe fédéral juste la provincial comme pour les voitures usagées
mais en BC avec la taxe harmoniser tu ne peut dissocier les 2 taxes
une belle passe pour s en mettre plus dans leurs poches
Aussi chaque gouvernement provincial a sa politique fiscale pour la taxe et c est la que je me suis fait avoir en BC
Si j avais fait la transaction au Québec et si l avion avait été livré au Québec je n aurais pas eu a payer les taxes en BC

l APBQ et COPA n ont pas de fiscalistes et d avocat qui connaissent ça me semble au prix que ça coute être membre ça pourrait être un service a donner c est quand même un sujet qui concerne une grande partie des membres

Denis

[alexfortin]

au prix que ça coute être membre ça pourrait être un service a donner
Denis

Je suis en accord avec toi que la COPA ou l'APBQ devrait regarder pour s'impliquer dans ce dossier mais faudrait pas non plus exagéré sur le prix que c'a coûte être membre.

Je trouve qu'on en a déjà beaucoup pour le prix qu'on paye.

Alex