Restrictions de plan d'eau

[Cairan]

Bonjour à tous les "floats" :D ,

Question de curiosité, est-ce qu'il existe une liste publique des cours d'eau où il est interdit de se poser en hydravion par le biais des réglementations municipales et autres?

Merci!

P.S. Je viens de voir l'autre fil par rapport aux ZEC, parcs et autres, alors je sais pas si ma question duplique l'autre fil mais bon, je m'intéresse aussi aux réglementations municipales.

[Louis_greniier]

je m'intéresse aussi aux réglementations municipales.

Il y a deux ou trois lacs qui sont interdits d'amerrissage suite à la demande de la municipalité. On les retrouve dans le CFS supplément hydravion. De mémoire, le lac derrière Maria qui leur sert de réservoir d'eau potable, celui de la ville de Québec ( Saint-Charles ?) pour la même raison. J'imagine qu'on en retrouve dans les autres provinces aussi.

Mais ce n'est pas directement par décret municipal, mais plutôt par représentation de la municipalité à Transport. Question de laisser le domaine de la reglementation aéronautique à Transport Canada.

Certaines municipalités ont aussi passé des règlements pour interdire l'amerrissage, les cours ont statué par contre que ces municipalités n'en avaient pas le pouvoir. Des causes types sont en ce moment à l'étude à la cour Suprême.

Louis

[Cairan]

Ouais ben c'est ce genre d'article qui a piqué ma curiosité:

http://www.cyberpresse.ca/le-nouvellist ... emaine.php

[Bob Cadi]

Le cas que tu nous presente est une longue saga judiciaire qui perdure depuis bien longtemps...

Verdic. ..l aviation a perdu beaucoup de terrain :(

Specialement sur flottes ou nos pistes sont trop souvent a proximite d eleveurs de tranquilite au porte feuille fortement garnis...
Faut faire preuve de discretion exemplaire.
Eviter les T & G , les decollages en retardant la mise au corse pitch etc...

Bob
Pas de trouble avec un Rotax 912 :wink:

[Louis_greniier]

Ouais ben c'est ce genre d'article qui a piqué ma curiosité:

Ça, c'est un dossier parallèle: les restrictions du genre d'opération sur un plan d'eau.

Avant le cas du Lac Saint-Augustin, il n'y avait jamais eu de restrictions de genre d'opération. Transport te donnait un permis d'exploitation commerciale et tu y faisais ce que tu voulais. Puis vinrent les coupes de bois avec les millions de kilomètres de chemin rendant tous les lacs accessibles par la terre. Les avions furent relégués à faire des tours de touristes. Le moins cher possible. Donc des tours les plus courts possible. On décolle, HAAAAAA!!!, regardez ce tipi d'indien à gauche ( acheté chez Walmart et installé là pour les touristes), HOOOOOOO!!!!, regardez cet orignal à droite ( gros orignal en plastique et papier maché) HIIIIIIIIIII, voyez cet arbre, un ours y a déjà été aperçu, HUUUUUUUU!! Attachez-vous on atterrit !

Débarquez au plus vite, rembarquez-moi une autre gang que je redécolle. J'ai trois autobus pleins à faire faire des tours...

L'interdiction du genre d'opération est arrivée: plus de décollage pour amener des touristes au dessus d'un tour de ville de Québec. C'était une première: un peu bâclé juridiquement d'ailleurs. Comment Transport pouvait octroyer un permis commercial d'exploitation d'une main, et en limiter la portée ensuite à quelque chose qui n'était plus viable commercialement. Ca a tenu question de règlement d'aviation, ça a fouèré en poursuites civiles de dommages et intérêts.

L'interdiction des vols de weekend dont l'article que tu nous pointes est valable seulement pour les vols commerciauxde touristes. Par opposition aux vols touristiques. Si tu es pilote et que tu veux amener ton beau-frère français faire un tour, pas de problème. C'est une entente négociée entre les comités de riverains, la ville, et les opérateurs commerciaux. Transport ayant joué le difficile rôle d'arbitre après avoir pourtant octroyé de nouveaux permis d'hydrobase commerciale sur le même lac ousse qu'il travaille à limiter les mouvements d'avions.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la cohabitation pacifique est de plus en plus difficile à réaliser. Les conseils de Bob sont précieux.

Louis

[jcdostie]

Pas recommandé d'aller sur le lac Hardy, c'est aussi la prise d'eau du village et y'a 1000 ans, y'a un hydravion qui a coulé avec toutes les conséquences.

C'est comme le gars qui s'annonce à la verticale du lac rond, long, à la truite, etc... C'est où ça ???

Kangirsuk :shock:

C'est où ça ???

Je vous le montre dans 2 semaines 8)

JC

[Louis_greniier]

Pas recommandé d'aller sur le lac Hardy, c'est aussi la prise d'eau du village et y'a 1000 ans, y'a un hydravion qui a coulé avec toutes les conséquences.

Ça c'est l'autre volet. Le volet responsabilité civile, le volet des assurances. Merci de le souligner. C'est ben beau d'avoir le droit, mais à combien tu es assuré ? Parce que décontaminer un lac en entier, ça doit aller chercher pas mal de bidou.

Quand tu reviens, tu me règles ce dossier fiduciaire.

Louis

[jcdostie]

Quand tu reviens, tu me règles ce dossier fiduciaire.

Louis

OK

JC

[jcdostie]

Sérieusement, les voisins commencent à me faire chi... royalement sur la Zec. J'ai eu droit à la visite de nos amis les auxiliaires de je ne sais trop quoi. Ils m'ont demandé par mon nom (ils ne me connaissent pas) si j'avais mon droit d'accès à la Zec. Réponse facile: NON

Comme je n'utilise pas les chemins, ni ne pêche ou chasse, je croyais être correct. Erreur

SECTION II
ENREGISTREMENT ET AFFECTATION

3. Un organisme peut, par règlement, déterminer les cas où l'enregistrement est requis d'une personne qui, à des fins récréatives, accède ou séjourne sur le territoire de la ZEC dont il a la gestion ou s'y livre à une activité quelconque.

Cette personne doit alors se conformer aux modalités d'enregistrement suivantes:

1° s'identifier au moyen de ses noms et adresses, du numéro d'une pièce d'identité et, le cas échéant, du numéro de son permis de chasse ou de pêche;

2° indiquer, pour chaque jour de pratique de la chasse ou de la pêche, un seul endroit ou, le cas échéant, un seul secteur où elle pratiquera cette activité et la date à laquelle elle la pratiquera;

3° indiquer, pour chaque jour de pratique d'activités récréatives faisant partie d'un plan de développement approuvé par le ministre conformément à l'article 106.0.1 de la Loi, un endroit ou, le cas échéant, un secteur où elle pratiquera cette activité et la date à laquelle elle la pratiquera;

4° obtenir une preuve d'enregistrement qu'elle devra poser sur le tableau de bord de son véhicule de façon à ce qu'elle soit lisible de l'extérieur ou la porter sur elle et l'exhiber sur demande d'un agent de protection de la faune, d'un assistant à la protection de la faune ou d'un gardien de territoire; cette preuve d'enregistrement dûment complétée devra être déposée au poste d'accueil à la sortie;

5° acquitter les droits exigibles.

JC :twisted: :twisted:
Qui va utiliser internet au chalet pour s'enregistrer une fois sur place. Idem pour les visiteurs

[Louis_greniier]

Il n'y a rien dans ce texte qui donne un droit d'enregistrement pour une activité en dehors de ce que la zec offre dans un programme de mise en valeur du territoire ( chasse, pêche, autres activités supportées comme par exemple un circuit de canot, ou de randonnée )

Louis

[jcdostie]

Dans le fond, si mon but n'est pas récréatif, mais le chalet est là pour quoi ???

Dès que je mets les pieds à terre, je suis fait, je profite du terrain (public) à des fins récréatives.

JC

[ttq]

tu peu pas acheter un droit annuel????
comme une sorte de taxe , après t'es tranquille
car en réalité je vous le dit....je veut dire ces droits sont censés couvrir les frais de route...ou autres travaux
fini la liberté au Québec, tout est sous contrôle d'un groupe de ti-coune

[jcdostie]

tu peu pas acheter un droit annuel????
comme une sorte de taxe , après t'es tranquille
car en réalité je vous le dit....je veut dire ces droits sont censés couvrir les frais de route...ou autres travaux
fini la liberté au Québec, tout est sous contrôle d'un groupe de ti-coune

Oui, une carte de membre annuelle. Ensuite, je dois envoyer par fax (pas d'email) un formulaire à chaque fois que j'y vais. Attendre mon droit d'accès par fax. Ça peut prendre quelques heures avant de recevoir le fax de retour. Ensuite, je dois envoyer un fax à mon retour pour confirmer ma sortie.

J'pense que c'est un peu compliqué la patente. Pas de fax à la maison, je dois aller au bureau, attendre en me branl...

Quand la noirceur tombe le vendredi et que tu veux pas faire comme le gars l'an passé avec son Lake, des fois ça presse (c'est comme d'autres envies)

Pi imagine si tu viens faire une ride en passant au dessus du chalet. Just too bad, faut que tu reste dans ton avion ou sur tes flottes. T'as pas le droit de débarquer.

J'ai scanné le formulaire, je vais trainer mon kit internet et via un logiciel de fax via internet, je vais leur faxer quand je vais avoir de la visite, mais seulement si c'est la bonne période d'utilisation du Globalstar.

Donc, en fin de semaine, venez donc en grand nombre, on va mêler la patente, je vous le jure :twisted:

JC

[ttq]

c'est ti la zec ^Portneuf????

il y en a d'autre qui mentionne ''''auto et VTT''
certains qu'ils ont pas prévus l,arrivée en avion ou a pieds

[jcdostie]

Tiens, les règlements 2012

http://www.zecdelariviereblanche.com/re ... ation.html

C'est drôle qu'y viennent de rajouter l'accès par voie aérienne

Note
Il est de la responsabilité de la personne accédant au territoire par voie aérienne ou ferroviaire, d'obtenir à l'avance une preuve d'enregistrement.

JC

[demetane]

Pour le zec Pontiac au nord de Maniwaki, Mon ami a un chalet en dehors du Zec environ 800 pieds de la limite et pour y accéder en hydravion je dois amérir sur un lac du Zec à 1000 pieds de la limite. A l'acueil du Zec où j'ai pris les informations, on m'a simplement demandé de m'enregistrer par téléphone par mesure de sécurité, aucun frais journalier ou saisonnier parce que je ne prélevais aucun animal ou poisson sur le Zec. C'est leur consigne.
JC puisqu'il connaisse ton nom, la direction du Zec doit avoir un règlement fait spécialement pour toi .

Gilles FWOO

[Willy]

J’ai moi aussi été averti par la Zec de la Blanche l’année dernière et un ami a eu un ticket il y a une couple d’année au Constantin sur la même Zec. Parle moi donc d’un niaisage par fax…..

[ttq]

après avoir mis dehors les clubs privés, on a remplacé ça par des Zou-zoune qui peuvent voter les règlements qu'ils veulent??? est ce bien ça?
on remplacé des exploitants par la gestapo supporté par une gagne de fouinneur bavasseur....je m'aperçoit de plus en plus que l'accès a notre terriroire librement n'est que pure fabulation, pis là je ne parle pas de pêche

[julietlima]

Tiens, les règlements 2012

http://www.zecdelariviereblanche.com/re ... ation.html

C'est drôle qu'y viennent de rajouter l'accès par voie aérienne

Note
Il est de la responsabilité de la personne accédant au territoire par voie aérienne ou ferroviaire, d'obtenir à l'avance une preuve d'enregistrement.

JC

En lisant ton post JC, je vois que que c'est définitivement une "Zone d'Ecoeurement Controlé"....

[jcdostie]

Je vais les inonder de demandes d'accès à chaque vendredi, même si personne ne vient

JC :twisted: :twisted: :twisted: