jcdostie wrote:
Côté assurances ? Responsabilité ?
Assurances ? La partie assurance qui couvrait la coque va tenir puisqu'elle t'était accordée en tant qu'élève pilote. Si tu réponds aux critères de ta licence d'élève ( médical, supervision d'instructeur pour décider du vol etc ) l'assurance est là. La partie assurance qui couvrait la responsabilité civile de l'extérieur de l'avion itou, sous les mêmes conditions.
Le passager ? non. Pas d'assurance ici. Ou plutot j'imagine que l'assurance va dédommager le proprio de l'avion ( l'école) pour aller ensuite se repayer avec l'élève pilote survivant.
Pour l'ampleur des poursuites pénales en cause, je te reviens là-dessus. Mais disons que ça se voit de temps à autres qu'une poursuite au criminel soit entreprise en parallèele du tribunal administratif. Comme pour déclencher une accusation d'homicide involontaire. Mais il faut qu'il y aille une cause à effet avec le fait que l'élève pilote ait causé le décès à cause qu'il n'était qu'élève pilote. Il faut que ça soit rattaché. Comme pour conduire en état d'ébriété, et faire un accident. Si l'accident est arrivé à cause de ton état d'ébriété, tu risques des poursuites au criminel. Mais si l'accident est arrivé parce qu'une bombe de taliban t'es tombée dessus, ils vont garder les accusations dans le cadre du code de la route.
On est en dehors des RAC ici. Bien que le fait de n'avoir qu'une licence d'élève ne te donnait pas le droit d'amener un passager, tu as peut-être plus d'expérience que queqlqu'un qui aurait son papier. Il va falloir , au criminel, que le procureur prouve hors de tout doute que l'accident est arrivé à cause qu'il te manquait un tampon sur ta licence(100%). Avce les RAC, en tribunal administratif, c'est la prépondérance qui compte ( 50% ). Facile. Au criminel, dans un tel cas, pas facile pantoute de prouver ça. Et au criminel, faut aussi que ton passager ne soit pas au courant. Sinon, il est aussi complice que toi.
On a vu dans certains pays des emprisonnements de pilotes de ligne après un accident. Mëme en France. En allégant des paquets d'affaires. J'èspère que ça ne deviendra pas la norme.
Pour les poursuites civiles ? Ouch.... Ca pourrait faire mal. Tu n'est pas protégé par les RAC. Mais disons que ça peut être long. Très long. Très ardu. Et très cher. L'issue ? Ça dépends de la performance des avocats des deux bords. Un cauchemar à vivre pour tout le monde. Souviens toi de l apoursuite de 10 millions pour les maudites antennes du mont saint-carmel..
Louis
