denimich wrote:PlasticMan wrote:Pas d'accord. C'est une question qui m'intéresse parce que j'ai passé mon dernier médical 15 jours avant d'avoir 40 ans. C'est l'âge du titulaire au moment du vol qui détermine la validité du certificat, pas au moment de l'examen médical.
Mais j'aimerais bien qu'on me dise que j'ai tort, je suis dû en décembre comme c'est là.
Charles
(6) Sous réserve du paragraphe (9), la période de validité d'un certificat médical pour une licence, un permis ou une qualification indiqué à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe est, dans le cas où son titulaire est âgé de moins de 40 ans, celle indiquée à la colonne 2 ou, dans le cas où son titulaire est âgé de 40 ans ou plus, celle indiquée à la colonne 3.J'ai lu et re-lu et je suis confus; mais si on prend le para (6) isolé ci-haut, Charles a peut-être raison. :?: je ne sais plus. :?:
Denis
Mais dans:
404.04
(5)
Un certificat médical est valide à compter de la date où le demandeur signe la déclaration médicale présentée en vue de la délivrance ou du renouvellement de celui-ci ou de la date où l’examen médical est effectué à cet égard jusqu'à la première des éventualités suivantes à survenir :
(modifié 2007/12/30; version précédente)
a) la fin de la période de validité indiquée au tableau du paragraphe (6) pour ce certificat;
(modifié 2007/12/30; version précédente)
b) la fin de toute période de validité plus courte inscrite par le ministre sur celui-ci;
(modifié 2007/12/30; version précédente)
c) la date où un nouveau certificat médical est délivré au titulaire.
(modifié 2007/12/30; version précédente)
(6) Sous réserve du paragraphe (9), la période de validité d'un certificat médical pour une licence, un permis ou une qualification indiqué à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe est, dans le cas où son titulaire est âgé de moins de 40 ans, celle indiquée à la colonne 2 ou, dans le cas où son titulaire est âgé de 40 ans ou plus, celle indiquée à la colonne 3.
(modifié 2007/12/30; version précédente)
Donc au moment de sa délivrance (404.04 -5 ) le certificat est valide selon l'âge que son titulaire à ce moment donc (404.04-6) . Une fois émis, le certificat n'a pas une durée de vie variable. Si c,est borderline et que le medecin examinateur a des doutes, il peut altérer la durée (404.04-3)
My 2cents!