Faire payer la location de l'avion ?

jcdostie · Post by **jcdostie** » Tue 12 Oct, 2010 19:14

yadel wrote:le 185 sur flottes ou sur skis ???
pas d'experiences sur skis mais un peu sur flottes

Sur flottes, si on peut avoir un peu de beau temps pour aller le chercher avant que la glace poigne ou sinon, sur skis

JC

yadel · Post by **yadel** » Tue 12 Oct, 2010 19:15

la seule chose que j'espere dans la reponse de TC c'est qu'elle ne donne plus sujet a discution comme le RAC et son interpretation peux le laisser croire !

jcdostie · Post by **jcdostie** » Tue 12 Oct, 2010 19:22

yadel wrote:la seule chose que j'espere dans la reponse de TC c'est qu'elle ne donne plus sujet a discution comme le RAC et son interpretation peux le laisser croire !

Je suis d'accord, mais il faut que chaps90 ou merlin3240 continuent à travailler

JC

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Wed 13 Oct, 2010 14:38

http://www.copanational.org/AbtAirplanesAndMoney.cfm

Un article de la Copa sur le sujet. La Copa a travaillé avec Transport sur la législation actuelle qui prévaut depuis 1996. On y retrouve même des montants en dollars précis sur ce qui est acceptable comme dépense selon les types d'avions ( un 150 vs un 182 )

On y rappelle aussi que l'esprit de la loi sur ce qui est partageable est l'essence, l'huile, les frais d'atterrissage. Et qu'il ne faut pas essayer de partager des frais comme un calcul sur l'usure du moteur, de l'assurance, du hangar. Tous des frais qui font partie de la location d'un avion.

On y mentionne également un genre de code de conduite ou le mot partage des couts présuppose une division par le nombre d'âmes à bord. Ainsi la notion d'un partage 100% pour le passager, 0 % pour le pilote irait à l'encontre l'esprit et l'écrit du CAR.

Ce n’est pas moi qui le dis, c'est l'organisation canadienne la plus importante vis-à-vis Transport, qui représente les pilotes et les proprios du Canada.

On y souligne aussi que dans le cas d'un vol qui n'aurait pas eu lieu si il n'y avait pas eu cette notion d'un vol entre amis, comme le cas ou votre matante vous demande de l'amener à Toronto, alors, pour demeurer légal, vous ne pouvez accepter une seule cenne noire. Pour rester légal et remboursable, il faut que vous vouliez justement vous aussi aller à Toronto .

Un tel article de la Copa est amplement suffisant pour être amené dans une cour civile par une assurance pour refuser de payer lors d'un incident. Le vol est illégal, donc non assuré. Si tout va bien, personne ne va se plaindre. S’il y a un pépin, le pilote fera face à des poursuites au pénal, et au civil par l'assurance qui voudra se faire rembourser les dommages qu'elle a du rembourser si le pilote n'est pas le proprio de l'avion.

S’il y a eu des blessures aux passagers, dites Adieu à ce que vous possédez.

Le Rac est plutôt simple là-dessus. Quatre lignes à lire. Quatre lignes à suivre pour au moins donner l'impression que la loi a été suivie. Me semble que c'est pas si compliqué que ça de s'arranger pour au moins ne pas donner de munitions à la partie d'en face lors d'un pépin.

Pour reprendre le cas dont on a parlé, aller voir les couleurs à Tremblant, au lieu de dire

- Oui mon homme, je peux t'amener voir les couleurs à Tremblant. Ça va te couter $$ , combien vous aller être ? Vous voulez partir quand ?

Il serait tellement plus sécuritaire pour vous de dire

- Super. Je voulais justement y aller moi aussi. On va s'arranger pour coordonner nos horaires. On se partagera les couts ensuite...

En cas de pépin, quand vous aurez les avocats de l'assurance devant vous, ça peut faire toute la différence.

Louis

http://www.copanational.org/AbtAirplanesAndMoney.cfm

ttq · Post by **ttq** » Wed 13 Oct, 2010 14:58

Louis
est-tu en train de donner la combinaison du coffre-fort?

j-p

patrickd123 · Post by **patrickd123** » Wed 13 Oct, 2010 16:08

Avouer que ceci est quand meme intéressant:

(3) The holder of a private pilot licence may receive reimbursement from the holder's employer for costs incurred in respect of a flight where

(a) the holder is employed on a full-time basis by the employer for purposes other than flying;

(b) the holder accepts remuneration for flying on the employer's business only when the flying is incidental to the execution of the holder's duties; and

(c) the remuneration

(i) in the case of an aircraft owned by the holder, is paid at a rate based on distance travelled or hours flown that does not exceed the total of the holder's direct operating costs and the fees charged against the aircraft in respect of the flight, or

(ii) in the case of a rental aircraft, is a reimbursement that does not exceed the total of the holder's rental costs, direct operating costs and the fees charged against the aircraft in respect of the flight.

...
You can’t be reimbursed more than your actual expenses, whether you are renting or using your own plane.
....

Donc dans mon cas, je loue un avion, je ne peux donc pas être remboursé pour une somme supérieure aux cout de location . Donc, je peux être remboursé pour un montant egale au cout de location. Me semble que plusse écrit noir sur blanc que ca, tu meurs!!!!!

J'attends toujours la confirmation du gars de TC mais avec ce paragraphe là, j'ai pus une graine de doute! Et de toute facon, ca vient juste appuyer ce qu,il m'a dit au téléphone, mot pour mot.

Bon faut que j'y aille, mon amis m'attend à l'aeroport pis comme cé lui qui paye, ca serait cheap de le faire attendre

Charles · Post by **Charles** » Wed 13 Oct, 2010 16:29

patrickd123 wrote:Avouer que ceci est quand meme intéressant:

(3) The holder of a private pilot licence may receive reimbursement from the holder's employer for costs incurred in respect of a flight where

(a) the holder is employed on a full-time basis by the employer for purposes other than flying;

(b) the holder accepts remuneration for flying on the employer's business only when the flying is incidental to the execution of the holder's duties; and

(c) the remuneration

(i) in the case of an aircraft owned by the holder, is paid at a rate based on distance travelled or hours flown that does not exceed the total of the holder's direct operating costs and the fees charged against the aircraft in respect of the flight, or

(ii) in the case of a rental aircraft, is a reimbursement that does not exceed the total of the holder's rental costs, direct operating costs and the fees charged against the aircraft in respect of the flight.

...
You can’t be reimbursed more than your actual expenses, whether you are renting or using your own plane.
....
Donc dans mon cas, je loue un avion, je ne peux donc pas être remboursé pour une somme supérieure aux cout de location . Donc, je peux être remboursé pour un montant egale au cout de location. Me semble que plusse écrit noir sur blanc que ca, tu meurs!!!!!

J'attends toujours la confirmation du gars de TC mais avec ce paragraphe là, j'ai pus une graine de doute! Et de toute facon, ca vient juste appuyer ce qu,il m'a dit au téléphone, mot pour mot.

Bon faut que j'y aille, mon amis m'attend à l'aeroport pis comme cé lui qui paye, ca serait cheap de le faire attendre

Patrick, je pense que tu lis un peu vite. Cette disposition s'applique seulement dans le cas où tu fais un voyage avec l'avion dans le cadre d'un déplacement par affaires et que tu te fais rembourser tes frais par ton employeur. Dans ce cas, c'est vrai, tu peux te faire rembourser 100% du coût du vol (je fais ça souvent).

Mais quand tu voles avec des passagers pour des raisons autres que par affaires, ma compréhension est que tu dois payer ta part.

En passant, je te trouve très brave de t'annoncer ouvertement comme ça sur le site...

Bonne chance!

Charles

DeltaMike · Post by **DeltaMike** » Wed 13 Oct, 2010 16:29

Patrick, tu confonds remboursement par un employeur lors de déplacement dans le cadre du travail de l'employé versus partage des coûts lors d'un vol de plaisance.
may receive reimbursement from the holder's employer

Ton exemple du début du sujet ne s'applique pas ici. Ton cas particuluer est assujetti au RAC 401.28 comme expliqué plus haut.

Daniel

DeltaMike · Post by **DeltaMike** » Wed 13 Oct, 2010 16:31

Oups, j'ai répondu en même temps que Charles... et dans le même sens.

Daniel

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Wed 13 Oct, 2010 17:59

Patrick, ces dispositions de remboursements ne sont, anyway, pas valide pour toi. Ta licence de pilote LOISIR ne te donne pas le droit aux exceptions de 401.28 . Cette disposition n'est valable que pour la licence "pilote-privé" avion ou hélico.

Je cite le début de 401.28

401.28(1) Il est interdit au titulaire d’une licence de pilote privé d’agir en qualité de commandant de bord d’un avion ou d’un hélicoptère contre rémunération à moins que....

Louis

Frank-Mtl · Post by **Frank-Mtl** » Wed 13 Oct, 2010 18:05

Moi j'trouve ça trop compliqué. Et pour ne pas risquer de me tromper j'ai décidé dès le début de fonctionner de la façon suivante.

- Si je vais quelque part et que j'ai une place de disponible (la seule dans mon 150), j'emmène quelqu'un et ne demande RIEN. De toute façon, si ce passager ne venait pas, j'y serais aller quand même.

J'suis pas plus riche qu'un autre (loinnnnnnnnn de là) mais si j'ai pas les sous pour mettre du 100LL dans l'avion, je reste à terre.

J'me dis que "si vous allez aux pommes en auto et que vous amenez un couple d'amis. Est-ce vous leurs charger l'essence ?".

Enfin, c'est mon point de vu !

Frank

toxedo_2000 · Post by **toxedo_2000** » Wed 13 Oct, 2010 18:05

Louis_greniier wrote: Je cite le début de 401.28

401.28(1) Il est interdit au titulaire d’une licence de pilote privé d’agir en qualité de commandant de bord d’un avion ou d’un hélicoptère contre rémunération à moins que....

Louis

Ha ? Mais Ça veut peut-être dire que si tu n'as pas de licence de pilote privé, ce n'est pas interdit ?

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Wed 13 Oct, 2010 18:24

toxedo_2000 wrote:[
Ha ? Mais Ça veut peut-être dire que si tu n'as pas de licence de pilote privé, ce n'est pas interdit ?

J'y ai justement pensé. Et j'étais au téléphone avec mon chum qui m'enligne là-dessus.

Ça l'a un peu embêté, une demi-seconde. Et il m'a reviré de bord en me disant d'aller relire mes RAC et que je vais tomber sur l'article qui va m'expliquer pourquoi cette disposition n'est pas ouverte au pilote d'autogire, d'ultraléger, de loisir avion et loisir hélico. Et que je dois faire attention que dans ces cas, ce ne sont pas des licences, mais des permis.

Les licences, il y a licence ballon, planeur, privé, professionnel, de ligne, et mécanicien navigant.

A chacun des permis, ou des licences, tu as les avantages que ça te donne. Comme une licence planeur te donne le droit de voler un planeur. Nulle part ça va être marqué la liste des autres aéronefs que la licence planeur ne te donne pas le droit de voler. Donc, les avantages que chaque licence te donne sont listés. Dans le cas de la licence privée, tu as l'avantage en 401.28 de partager les couts. Dans le cas de la licence commerciale, le premier avantage listé est de pouvoir avoir droit aux avantages de la licence privée. Donc tu as automatiquement droit au partage des couts si tu es commercial puisque le commercial te donne droit aux avantages du privé.

Ce n'est pas le cas pour le permis loisir.

Louis

patrickd123 · Post by **patrickd123** » Wed 13 Oct, 2010 18:27

Patrick, je pense que tu lis un peu vite. Cette disposition s'applique seulement dans le cas où tu fais un voyage avec l'avion dans le cadre d'un déplacement par affaires et que tu te fais rembourser tes frais par ton employeur. Dans ce cas, c'est vrai, tu peux te faire rembourser 100% du coût du vol (je fais ça souvent).

Mais quand tu voles avec des passagers pour des raisons autres que par affaires, ma compréhension est que tu dois payer ta part.

Cou donc chus tu tout seul à me demander POURQUOI que TC interdirait de se faire rembourser la location au complet? Chus ptete naif en maudit mais je me suis dis un jour que y avait surement une raison. Que c'est pas un fonctionnaire tanné de jouer au solitaire sur son ordi qui s'est dit: Tiens, j'vas ecoeurer l'peuple! C'est alors que je me repondis que ca ne pouvait avoir que 2 fondements: soit la securité aerienne, soit une raison commerciale.

Pour ce qui est de la securité, on peut-tu s'entendre sur le fait que de me faire rembourser mon vol apres coup change pas grand chose à la sécurité du vol qui vient d'avoir lieu. J'vas pas non plus etre moins vigilant parce que je sais que ca me coute moins cher. Cé d'autant plus vrai que comment vous expliquez alors que je pourrais me faire rembourser le vol au complet par mon boss si je volais pour lui. D'ailleurs, a ce sujet, vous venez de m'en apprendre une bonne que je ne savais pas. Dès que je croise le président de ma compagnie dans le corridor, je lui propose mes services de pilote dans le cadre du travail. Ca, j'aurais jamais pensé que c'était possible sans avoir son commercial. Tant mieux

Raison commerciale? Ha! la on est peut-etre sur une piste. On sait grosso modo que le gouvernement impose sur les profits d'une activité. Si pas de profit pas d'impot. Même chose du point de vue du particulier. Si ta location coute 150$ pis que t'en demande 200$, tu viens de te faire 50$...... en dessous de la table, car je ne penses pas que tu vas rajouter le 50$ dans tes impots à la fin de l'année sous la rubrique "Autres revenus". Mais si tu charge 150$, tu fais pas une cenne, té content parce que t'as fais un vol pis tes enfants seront pas pognés pour manger du baloney a soir, ton passager yé content parce qu'il vient de sauver le cout d'un intructeur, pis M. Harper et Charest sont contents parce que tu fais pas d'argent en dessous de la table

En passant, je te trouve très brave de t'annoncer ouvertement comme ça sur le site...

Charles

Quand je fais quelque chose et que je crois que je le fais de droit, y a rien de brave la-dedans. Ca le serait, si je le faisais sachant pertinemment que j'ai tord

J'ai tu hate un peu que le ptit monsieur de TC me réécrive!!!!!

Theo007 · Post by **Theo007** » Wed 13 Oct, 2010 18:28

Un autre débat sans fin

Si ca continue comme ca je vais m’acheter une avion monoplace (De type Cessna bien sur)

THEO

patrickd123 · Post by **patrickd123** » Wed 13 Oct, 2010 18:31

L'avantage de ces debats, c'est qu'on en apprend toujours. Comme moi qui vient d'en apprendre une bonne. Chus encore flabbergasté

toxedo_2000 · Post by **toxedo_2000** » Wed 13 Oct, 2010 18:32

Louis_greniier wrote:...........
Ce n'est pas le cas pour le permis loisir.

Louis

OK, mais il n'y a donc pas d'interdiction à ce sujet pour un permis loisir puisque qu'elle n'est même pas citée. Si elle n'est pas citée, elle est exclue de la règle.
Comme je peux louer mes services de conducteur de pépine à mon voisin, même si je ne fais ça que par plaisir, et lui charger toutes mes dépenses puisque l'interdiction de le faire ne se trouve dans aucune loi.

patrickd123 · Post by **patrickd123** » Wed 13 Oct, 2010 18:34

Tant que tu fais pas de profit té kosher

patrickd123 · Post by **patrickd123** » Wed 13 Oct, 2010 18:46

Quelqu'un vient de m'envoyer un message perso pour me dire que quand il invite quelqu'un a son chalet, il lui charge pas une partie de l'hypotheque sur le chalet.

Tout a fait d'accord! Mais si tu pars en ski a tremblant avec 4 de tes chums pis que vous louez un chalet pour une semaine, tu vas pas payer le chalet a toi tout seul jamais je croirai!!!!!!!

OlivierC-FWOL · Post by **OlivierC-FWOL** » Wed 13 Oct, 2010 19:03

Theo007 wrote:Un autre débat sans fin

Si ca continue comme ca je vais m’acheter une avion monoplace (De type Cessna bien sur)

THEO

Bon choix Théo!

http://www.aviastar.org/air/usa/cessna_188.php

8)