Permis d'exploitation d'Aéropro révoqué?!!

[Jacques3012]

j'ai une bonne expérience dans l'aviation de 3e niveau.

Le 3ième niveau, c'est tu 30,000 pieds et plus :?: :?: :?: :lol: :lol: :lol:

Jacques3012

[arrow24]

Non pas vraiment
exemple
niveau 1 = air canada

niveau 2 =jazz

niveau3 =les petites,exact, air aéropro,etc etc :wink:

[Cardinal]

La ou je suis d'accord c'est que Transport devrait expliquer publiquement leur décision.

Par contre, si Transport révoque le permis d'exploitation et qu'un juge maintient cette décision il y a des éléments qu'on ne connait pas. Le département juridique de Transport ou les avocats a l'externe qu'ils auraient pu engagés ne les ont pas guidés les yeux fermés. Quand tu t'apptretes a fermer un entreprise comme Aeropro il me semble que tu dois avoir des éléments qui justifient une telle décision sinon tu t"exposes a avoir toute une poursuite sur les bras. Personnellement je ne crois pas qu'ils sont si imbéciles que ça.

L'autre point qui me dérange, Transport n'a jamais expliqué les raisons de révoquer la licence d'exploitation d'Aeropro. Je ne peux pas croire qu'ils se sont fiés sur les deux derniers accidents alors que les résultats de l'enquête ne soient pas encore connus.

Si Transport a été trop vite sur la gachette, ça va coûter un bras pis l'autre pis surement les jambes avec ça. Dans le cas contraire ce sera la fin pour eux.

[jlaroche]

La ou je suis d'accord c'est que Transport devrait expliquer publiquement leur décision.

L'autre point qui me dérange, Transport n'a jamais expliqué les raisons de révoquer la licence d'exploitation d'Aeropro. Je ne peux pas croire qu'ils se sont fiés sur les deux derniers accidents alors que les résultats de l'enquête ne soient pas encore connus.

Je ne connais pas le dossier Aéropro et j'en pense rien du tout. Ce qui suit n'a rien à voir spécifiquement avec une compagnie ou une autre.

Le Ministre ne peut divulguer des informations privées d'une compagnie ou d'un pilote. Par exemple, la minute que vous mettez votre nom sur le formulaire d'examen médical, ce document devient confidentiel et protégé. Vos résultats d'examen, par exemple la licence privée, sont confidentiels et protégés par la loi. Un transporteur qui le désire peut parler de lui sur les tribunes qu'il choisit, mais les Ministres (transports, revenu, santé, etc) ne peuvent en faire autant, du moins, avec la même latitude. Par la bande, les résultats des inspections de validation de programme IVP sont sujets à la loi d'accès à l'information, donc disponibles. De plus, les informations déposées au Tribunal d'appel des transports du Canada pendant l'audition, deviennent publiques lors de la publication du jugement, notamment sur le site web du TATC http://www.tatc.gc.ca/. (De très belles lectures à y faire, d'ailleurs). Personnellement, j'utilise très fréquemment des jugements publiés par le TATC dans mon enseignement et à mes yeux, cela a une très grande valeur.

Autre précision sur un détail très mal rapporté dans par les journalistes, par les associations et les pseudos spécialistes médiatiques : le Tribunal d'appel TATC ne peut pas renverser la décision du Ministre. Le TATC n'a pas ce pouvoir et ne l'a jamais eu. Il ne s'agit pas d'un cour d'appel au sens judiciaire du terme. Le TATC n'a de pouvoir que de RECOMMANDER au Ministre de RECONSIDERER sa décision. Lorsque le demandeur est insatisfait du processus, il peut faire appel à nouveau, ou passer en cour fédérale de justice, se rendre en cour suprême et même faire un BBQ devant l'ONU à New York.

Jean LaRoche
CQFA

[Cardinal]

La ou je suis d'accord c'est que Transport devrait expliquer publiquement leur décision.

L'autre point qui me dérange, Transport n'a jamais expliqué les raisons de révoquer la licence d'exploitation d'Aeropro. Je ne peux pas croire qu'ils se sont fiés sur les deux derniers accidents alors que les résultats de l'enquête ne soient pas encore connus.

Je ne connais pas le dossier Aéropro et j'en pense rien du tout. Ce qui suit n'a rien à voir spécifiquement avec une compagnie ou une autre.

Le Ministre ne peut divulguer des informations privées d'une compagnie ou d'un pilote. La compagnie-même peut parler d'elle sur les tribunes qu'elle choisit, mais les Ministres (transports, revenu, santé, etc) ne peuvent en faire autant, du moins, avec la même latitude. Les résultats des inspections de validation de programme IVP sont sujets à la loi d'accès à l'information, donc disponibles. De plus, les informations déposées au Tribunal d'appel des transports du Canada pendant l'audition, deviennent publiques lors de la publication du jugement, notamment sur le site web. (De très belles lectures à y faire, d'ailleurs).

Autre précision sur un détail très mal rapporté dans par les journalistes, par les associations et les pseudos spécialistes médiatiques : le Tribunal d'appel TATC ne peut pas renverser la décision du Ministre. Le TATC n'a pas ce pouvoir et ne l'a jamais eu. Il ne s'agit pas d'un cour d'appel au sens judiciaire du terme. Le TATC n'a de pouvoir que de RECOMMANDER au Ministre de RECONSIDERER sa décision. Lorsque le demandeur est insatisfait du processus, il peut faire appel à nouveau, ou passer en cour fédérale de justice.

Jean LaRoche
CQFA

Ça veut tu dire qu'Aeropro n'a quasiment pas de chances de retrouver sa licence d'exploitation ?

[jlaroche]

Je ne connais pas la teneur du dossier d'Aéropro, ni même un tout petit peu. On a généralement un bon système qui roule bien et qui permet aux parties d'être en désaccord, de défendre mutuellement des points de vue et des points de droit. Je ne me fie surtout pas à ce que j'entends dans les médias. Un jour, le dossier sera documenté et public et alors on pourra s'informer convenablement.

Jean LaRoche
CQFA

[yalbert]

Merci Jean pour ta contribution à nous informer. Informations factuelles, moi je trouve toujours que c'est la meilleure information!

[denimich]

...... Un jour, le dossier sera documenté et public et alors on pourra s'informer convenablement.

Jean LaRoche
CQFA

Très bien dit ;)p

Denis

[Cairan]

Lorsque le demandeur est insatisfait du processus, il peut faire appel à nouveau, ou passer en cour fédérale de justice, se rendre en cour suprême et même faire un BBQ devant l'ONU à New York.

Dans ce cas-ci, ça fait moins loin à aller pour les gens d'Aéropro, car ce serait plus en face de l'OACI à Montréal qu'il faudrait faire leur BBQ, non? :wink: En plus, c'est leur séance triénniale à la fin septembre... 8)

[jlaroche]

Non !!! :-)

La filière OACI est encore plus difficile à suivre. L'OACI est une extension des Nations unies chargée de promouvoir de grandes politiques de sécurité et de circulation aérienne, et pour donner de grandes directions, que les états membres (les pays) décident d'adopter ou non, intégralement ou avec des amendements-maison. Un peu comme la clause nonobstant qui existe au Canada. Aucun pouvoir coercitif pour l'OACI vis à vis les états membres, au-delà du pouvoir diplomatique en coulisse... L'exemple le plus récent et le plus simple est la compétence linguistique que vous avez tous et toutes passée et faite inscrire sur votre licence de pilote et/ou contrôleur aérien.

Historique :

Depuis longtemps, il y avait des problèmes reliés à la piètre connaissance opérationnelle de l'anglais dans certaines régions de la planète. Des pays ont poussé l'anglais aéronautique sur l'agenda de l'OACI, qui a accouché d'une politique linguistique. Parce que c'était simple et que personne n'est contre la vertu, la plupart des états membres ont rapidement adopté l'esprit des critères de compétence linguistique. Le Canada l'a fait avec beaucoup de réticence parce que 1) la langue est toujours un sujet chaud au Canada, et 2) il n'y a pas, mais vraiment pas, de problème d'ordre linguistique au Canada. Le processus ici est amendé par rapport à la politique de l'OACI, on a moins de niveaux de compétence, le test est plus simple, etc.

Alors première réponse : L'OACI n'a aucun pouvoir sur le Canada, surtout pas dans le refus (hypothétique?) du Canada d'émettre un certification d'exploitation à une entreprise qui désire faire du commerce de transport aérien. Encore moins sur le Canada qui déciderait (hypothétiquement) de révoquer un certificat d'exploitation pour des raisons (?) de sécurité.

Deuxième réponse : L'OACI est BEAUCOUP, BEAUCOUP plus rigoureuse que chacun des états pris individuellement. C'est bien normal.

Morale : Si j'avais besoin de plus que la cour suprême, je pense que j'irais demander à Oprah.


Jean LaRoche
CQFA

[CFYD]

Tiens voilà pour la susceptibilité de certain

Je n'avais pas pensé d'y mettre un lien . . . un rappel à l'ordre s'en ait chargé :roll:

[djipibi]

Voilà, pour ceux qui cherchait à connaître certains faits pour lesquels Transport Canada a révoqué le permis d'exploitation d'Aeropro.

Quoique fort agréable de ne pas avoir à se promener sur le web avec un lien, il est hautement préférable de mettre un lien surtout qu'ici la source n'est pas donnée. :roll:

Je dis ça simplement pour éviter des emmerdes avec les droits d'auteurs que les admins auraient à gérer... plus simple de suivre une procédure unique, simple et parfaitement réglo... :wink:

Maintenant que j'attrape le zouave qui utilise ma photo du Waco Tapperwing sur eBay :twisted:

[OlivierC-FWOL]

http://argent.canoe.ca/lca/affaires/que ... 30903.html

[djipibi]

ok

Olivier m'a battu de 2 minutes...

[Cardinal]

http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2010/08/20100810-130903.html

Ouin.... la pression n'ira pas en diminuant pour Aéropro

[Theo007]

Voici des chifres interessant !!!

http://www.baaa-acro.com/Pays/C/Canada-Quebec.htm

Pour voir par province

http://www.baaa-acro.com/Pays/C/Canada.htm

THEO

[Cardinal]

Il me semble que ce post est tranquille tout d'un coup....

A votre avis Transport a t-il raison de révoquer la license selon les info qu'ils ont transmis aux médias hier ou bien c'est une pratique courante considérée comme ''normal'' dans les compagnies arérienne.

[yalbert]

Nous n'avons pas toute l'information pour déterminer si TC a eu raison ou non et il faut faire confiance au système à l'effet que Aéropro est en droit de présenter sa position. Laissons le TATC faire son travail et l'on jugera après... Et encore là, l'entreprise pourra se présenter à la cour fédérale.

[Theo007]

Je sais pas si TC a raison ou pas (pas a moi de s'avoir non plus )

La seul question que je me demande est si Aéropro est pire ou mieux que les autres compagnie ils sont quand meme le 'leader' dans le milieu au Quebec,, C'est ca qui me tracase :roll:

THEO

[flybin]

J'ai eu affaire avec Aéropro à quelques occasions: gaz pour les amortisseurs du Piper, travaux d'entretien d'appareils électroniques, achat de pièces. J'ai toujours été très bien servi et les prix étaient à un niveau terrestre.
Dans le garage il y avait plusieurs personnes qui s'activaient autours d'avions à turbine et à piston. Rien qui laisse suspecter de la négligence.
Qui chez Aéropro aurait intérêt à ce que 7 personnes décèdent et dans un laps de temps aussi court? Sûrement pas les propriétaires ou patrons. Ni le personnel naviguant. Ni le personnel d'entretien.
Y a t-il quelqu'un avec des mauvaises intentions? Très peu probable.
Alors que s'est-il passé?
Du laxisme dans l'entretien des appareils? Je n'y croit pas. Les mécanos d'expérience font la différence entre les problèmes mécaniques mineurs ou majeurs. Le fait que les pilotes ne fassent pas de rapport écrits ne prouve pas à mon avis du laxisme mais un désir d'éviter la paperasse et les justifications et problèmes avec TC.
Un malheureux concours de circonstance? Possible mais pas plus.
Faudrait voir le taux d'accident et d'incidents de la compagnie versus les heures de vol.
Je n'ai pas d'opinion claire sur la ou les raisons de ces deux malheurs. Peut-être les rapports apporteront les éclairages nécessaires pour se faire une idée précise.
Pourquoi condamner sans savoir.. Souvent je l'ai fait et souvent je faisais erreur.