hangar avion et taxes municipales

Cardinal · Post by **Cardinal** » Sat 04 Sep, 2010 09:06

Y a t-il quelqu'un qui peut me donner des infos sur les taxes municipales pour un hangar d'avion ?

En fait voici mon questionnnement:

Le taux de taxation est-il le même que le taux résidentiel. Il semble que le taux de taxation est 50% plus élevé lorsqu'il le consièrent commercial ?

Conernant la règlementation et les ''chicannes'' entre les municipalités et le fédéral a savoir la juridiction plus précisément, avez-vous des exemples ou des infos qui pourraient m'être utiles. QU,est-ce que la municipalité peut faire ou n epeut pas faire ex: habitation dans son hangar, l'installation de champs d'épuration etc... Bref, y a t-il qq chose a exploiter sur la zone grise actuelle ?

Comment ça se passe a St-Hyacinthe, Joliette ou ailleurs ?

Merci

DeltaMike · Post by **DeltaMike** » Sat 04 Sep, 2010 09:17

À St-Hyacinthe, c'est tout commercial. Tu ne peux légalement avoir une résidence "officielle" execption faite d'Alain Nantel qui a sa maison face à la route. Il y a en un qui s'est fait un loft et qui a du installer une toilette pour handicapé pour respecter la loi, même si ce n'est que pour son usage personnel.

En Ontario, il n'y a pas si longtemps, les propriétaires de hangars privés ont réussi à faire changer la taxation de commercial à privé. Avant c'était considéré commercial même si c'était ton hangar privé.

Pour les airparcs comme à Lachute, je ne sais pas. Je crois que ça va selon le zonage de l'endroit où ton hangar est situé.

Daniel

denimich · Post by **denimich** » Sat 04 Sep, 2010 09:36

Cardinal wrote:....Comment ça se passe a St-Hyacinthe, .....
Merci

Dans le cas de St-Hyacinthe, les terrains des hangars sont adjacent à l'aéroport et zoné parc industriel/commercial avec vocation aéroportuaires et vendus à des individus ou compagnie qui y construisent leur hangar selon les normes industrielles et commerciales en vigueur. De plus, il y a un minimum de pieds carré exigé. Donc en plus de payer des redevances à l'aéroport, les proprios payent des taxes à la municipalité. Un proprio a mis son terrain en vente il y a 1½ an et il y a eut 6 acheteurs qui se sont manifestés dans les jours suivant. La demande est là et il y a une liste d'attente pour les nouveaux terrains qui sont en développement sur la partie nord de l'aéroport.

Denis

raf · Post by **raf** » Sat 04 Sep, 2010 09:42

Hello,

Dans ma résidence du Airparc à Lachute mon ensemble est taxé comme résidentiel.

Raf

Cardinal · Post by **Cardinal** » Sat 04 Sep, 2010 10:58

Merci les gars des infos, elle sont très pertinentes et me seront fort utiles.

Ne vous gênez pas si vous avez d'autres commentaires et suggestions.

Merci

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Sat 04 Sep, 2010 14:27

Beaucoup de réponses à tes questions ici:

http://www.copanational.org/files/COPAG ... dromes.pdf

En résumé, le municipal et le provincial n'ont pas un mot à dire quand il s'agit d'aviation, d'aéroport, et de hangar d'avions. Pas plus qu'ils n'ont droit d'émettre de la monnaie ou de légiférer au criminel. A moins, bien entendu, qu'ils soient les proprios du terrain, alors ils peuvent émettre des restrcitions comme tu peux le faire chez vous en tant que propriétaire.

Ils ont par contre gagné le droit de taxer les hangars dans les années 50. La taxation n'ayant pas vraiment rapport au coté aéronautique de l'affaire.

Finalement le même raisonnement s'applique au reste, et le mot clef est "aéronautique". Si tu veux rester en dehors de la juridiction du provincial, et du municipal, il faut que ta bébelle soit aéronautique. Une tank à gaz pour les avions, un hangar pour les avions, une toilette pour les pilotes et les passagers d'avion, un air de repos pi des lits pour être utilisé dans le cadre de l'aviation.

Si tu veux installer une douche pour des activités non-reliées à l'aviation, tu devras suivre les normes municipales et provinciales.

Entécas, c'est ce que je comprends du papier de la COPA

Louis

esteset · Post by **esteset** » Wed 30 Nov, 2011 17:55

comme on vient de recevoir (pour la première fois) le compte de taxes municipales pour les hangars, je ravive ce sujet.

Ce que le document de COPA dit..c'est que les municipalités ont pleins droits de taxation sur les hangars d'avion.

alors ,comme il a été demandé au début..j'aimerais savoir le TAUX de taxation de vos hangars d'avion,

est-ce un taux résidentiel ou NON-résidentiel ?

sur le compte de taxe, il y a une section '' Catégories d'immeubles'' c'est là que ce trouve la réponse

merci à tous de votre collaboration

AzuraJames · Post by **AzuraJames** » Wed 30 Nov, 2011 18:09

Je viens de vérifier sur mon compte de taxe de cette année et à Sorel nos hangars sont classés non-résidentiel.

Sylvain

djipibi · Post by **djipibi** » Wed 30 Nov, 2011 18:12

esteset wrote:
est-ce un taux résidentiel ou NON-résidentiel ?

AzuraJames · Post by **AzuraJames** » Wed 30 Nov, 2011 18:16

djipibi wrote:

Sylvain

Theo007 · Post by **Theo007** » Wed 30 Nov, 2011 19:30

Je pense

Que il pense
Que c’est un Taux agressif

Jacques3012 · Post by **Jacques3012** » Wed 30 Nov, 2011 20:36

St-Victor de beauce, ce n'est pas spécifié non résidentiel ou commercial, évaluation de 8000,00$ scolaire et municipale, 100,00$ annuellement

Jacques3012

Luscombe · Post by **Luscombe** » Wed 30 Nov, 2011 20:44

Donc à St-Victor vous êtes taxé résidentiel: 8000$ à 1.05% = 84$ + 16$ de taxes scolaire = 100$ total

Jacques 3012: êtes vous propriétaires du terrain à St-Victor ? est-ce que c'est lotissé ?

Jacques3012 · Post by **Jacques3012** » Wed 30 Nov, 2011 21:05

Oui notre terrain à 80 pieds par 100 pieds. Il nous appartient.

Et il en reste à vendre

Jacques3012