Procès entre Mascouche et le Ministère des transports
- yalbert
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Procès entre Mascouche et le Ministère des transports
Le jour J c'est aujourd'hui
2 représentants de l'APPAM sont présents aux débats accompagnés de Me Brisson l'avocat de l'association
2 représentants de l'APPAM sont présents aux débats accompagnés de Me Brisson l'avocat de l'association
Last edited by yalbert on Wed 03 Feb, 2010 22:13, edited 1 time in total.
- nightdreamer
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- yalbert
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C'est les premières étapes qui se sont déroulé aujourd'hui. Le témoignage du 1er témoin de la Ville, don DG même pas complété.
Donc, compléter le témoignage, le contre-intérrogatoire, les autres témoins de la Ville et après ceux du MTQ. Après le droit supportant les arguments de chacun et après les plaidoyés et après le jugement dans .... quelques mois!
On continue d'avoir des représentants de l'association. On espère juste que ça dure pas 10 jours comme planifié!!!
Donc, compléter le témoignage, le contre-intérrogatoire, les autres témoins de la Ville et après ceux du MTQ. Après le droit supportant les arguments de chacun et après les plaidoyés et après le jugement dans .... quelques mois!
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- Elvis_vivant
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- yalbert
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Elvis_vivant wrote:Excellent texte. Et on ne peut être plus d'accord avec le raisonnement de Serge Hamelin !
D'ailleurs, monsieur Hamelin était présent!
Il y avait aussi Solveil Miller, journaliste de Radio-Canada qui était présente à l'ouverture du procès. Elle a fait une courte entrevue avec Jean-Daniel Cossette sur les craintes de perdre l'aéroport et avec les 2 avocats des parties.
- Elvis_vivant
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- yalbert
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Une deuxième journée de témoignage pour le DG de la Ville et le contre interrogatoire qui doit se poursuivre demain.
Selon notre compréhension de profanes, la Ville veut prouver que la Ville avait une entente avec le MTQ pour le rachat du droit de retour pour une somme de $218k payable sur quelques années et que l’intention de « privatiser » l’aéroport était de notoriété publique donc que le MTQ pouvait savoir que l’évaluation du site aéroportuaire devait en tenir compte
Selon notre compréhension de profanes, la Ville veut prouver que la Ville avait une entente avec le MTQ pour le rachat du droit de retour pour une somme de $218k payable sur quelques années et que l’intention de « privatiser » l’aéroport était de notoriété publique donc que le MTQ pouvait savoir que l’évaluation du site aéroportuaire devait en tenir compte
- yalbert
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Effectivement l'aviation générale au Québec et au Canada ne sera plus pareil avec la disparition de l'aéroport non contrôlé le plus important de l'Est du Canada.
Si CSK3 n'est pas protégé par les usagers contre les plaintes sur le bruit, les promoteurs immobiliers, les spéculateurs, les paliers de gouvernement, etc. Qui le fera?
Si CSK3 n'est pas protégé par les usagers contre les plaintes sur le bruit, les promoteurs immobiliers, les spéculateurs, les paliers de gouvernement, etc. Qui le fera?
- Elvis_vivant
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C'est sûr que ça pourrait influencer le juge, même si l'aéroport en soi n'est pas en litige (c'est le droit de retour du terrain sur lequel il est situé qui l'est... bon, c'est la même affaire en pratique, mais pas en juridique).
Sa décision pourrait tenir compte de la présence de l'aéroport sans que ce ne soit mentionné dans son jugement.
Un juge est un homme après tout... 8)
Sa décision pourrait tenir compte de la présence de l'aéroport sans que ce ne soit mentionné dans son jugement.
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Dragon
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Bob Cadi wrote:Un moment donné dans ce procès faudrait choisir le moment opportun et tous les pilotes pourrons envhir la salle et aller démontrer notre solidarité.
En faisant du bruit ou en silence entk...
Yéa
Bob :wink:
je suis d'accord mais je préférè l'approche pacifique par la présence et sans faire de bruit. D'ailleurs dans l'aviation c'est lorsque l'on fait du "bruit" que nous perdons la sympathie de la population ! :wink:
- yalbert
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Bob Cadi wrote:Un moment donné dans ce procès faudrait choisir le moment opportun et tous les pilotes pourrons envhir la salle et aller démontrer notre solidarité.
En faisant du bruit ou en silence entk...
Yéa
Bob :wink:
Pour éviter les outrages au Tribunal en silence... Ce sera efficace et ça démontre bien le savoir vivre qui nous anime!
Lundi ou mardi?
- yalbert
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Elvis_vivant wrote:C'est sûr que ça pourrait influencer le juge, même si l'aéroport en soi n'est pas en litige (c'est le droit de retour du terrain sur lequel il est situé qui l'est... bon, c'est la même affaire en pratique, mais pas en juridique).
Sa décision pourrait tenir compte de la présence de l'aéroport sans que ce ne soit mentionné dans son jugement.
Un juge est un homme après tout... 8)
Influencer la décision du juge... Probablement pas!
Influencer le juge... Certainement!
Avec une intervention stratégique comme celle-là, ce serait une preuve de solidarité et un questionnement dans la réflexion du juge...
Qui sait, il serait peut-être tenté de nous entendre à la barre des témoins...
- Frank-Mtl
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Pour avoir la présence de pilote, les gens de l'APPAM n'ont qu'à dire la date, l'endroit et l'heure et nous y serons.
Je suis du même avis que Dragon et Yvan. Soyons là, affichons nos couleurs (casquette ou chandail de l'APBQ) et soyons respectueux.
Le juge doit voir que nous sommes des êtres civilisés et que la sauvegarde de notre aéroport nous tient à coeur !
Frank (lundi serait parfait pour moi) :)
Je suis du même avis que Dragon et Yvan. Soyons là, affichons nos couleurs (casquette ou chandail de l'APBQ) et soyons respectueux.
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Frank (lundi serait parfait pour moi) :)
- yalbert
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Dragon wrote:Bob Cadi wrote:Un moment donné dans ce procès faudrait choisir le moment opportun et tous les pilotes pourrons envhir la salle et aller démontrer notre solidarité.
En faisant du bruit ou en silence entk...
Yéa
Bob :wink:
je suis d'accord mais je préférè l'approche pacifique par la présence et sans faire de bruit. D'ailleurs dans l'aviation c'est lorsque l'on fait du "bruit" que nous perdons la sympathie de la population ! :wink:
;)p
- yalbert
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Frank-Mtl wrote:Pour avoir la présence de pilote, les gens de l'APPAM n'ont qu'à dire la date, l'endroit et l'heure et nous y serons.
Je suis du même avis que Dragon et Yvan. Soyons là, affichons nos couleurs (casquette ou chandail de l'APBQ) et soyons respectueux.
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Frank (lundi serait parfait pour moi) :)
Lundi à Joliette Salle 1.00 à 10AM
Mardi même place mais probablement un peu plus tôt!
Pas besoin de s'inscrire... Venez et assistez le jour qui vous plait quelqu'un de l'APPAM y sera!
