Piste privée - assurance

GQVT · Post by **GQVT** » Mon 01 Sep, 2008 19:56

Bonsoir à tous,
j'ai "baptisé" une piste privée dans les Bois-Francs aujourd'hui.

Est-ce que quelqu'un peut me dire si, en tant que propriétaire du terrain, j'ai une responsabilité si jamais il arrivait un accident à un autre pilote que moi ?

Merci !

JeanD

snowman · Post by **snowman** » Mon 01 Sep, 2008 22:51

Pas si tu la mets PPR . Regarder le CFS pour St-Hyacinthe et tu auras ta réponse.

Bien que le pilote soit toujour responsable a moins que coupe la piste en deux , pis encore ... ça évite bien des probleme lors de poursuite. :wink:

martin

mike.king · Post by **mike.king** » Tue 02 Sep, 2008 12:23

que veut dire ppr ?

DeltaMike · Post by **DeltaMike** » Tue 02 Sep, 2008 12:48

michouroy wrote:que veut dire ppr ?

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Daniel

DeltaMike · Post by **DeltaMike** » Tue 02 Sep, 2008 12:53

S'il arrive un incident ou accident qui pourrait être attribuable à la condition de la piste ou tout autre partie du terrain, qu'il ait PPR ou non, le propriétaire sera tenu responsable des conséquences. Les avocats :evil: vont s'en assurer.

Un colporteur arrive dans ton entrée de cours, il n'a pas été invité, et n'est même pas désiré. Mais s'il glisse sur une plaque de glace et se blesse, tu peux être certain de recevoir une poursuite.

Daniel

Flying J · Post by **Flying J** » Tue 02 Sep, 2008 15:15

Daniel,

Je seconde et abonde dans le même sens!

C'est malheureux mais quand on ouvre une porte, ça laisse place aux autres de rentrer chez-vous et toutes les responsabilités qui viennent avec vous retombent dessus si vous êtes le bien-heureux proprio de l'endroit...

J

CH300-FNQI · Post by **CH300-FNQI** » Tue 02 Sep, 2008 17:08

Il me semble que si la piste n'est pas listée comme aéroport dans le CFS et donc pas reconnue selon les normes de Transport Canada, le propriétaire ne peut être tenu responsable si quelqu'un s'y aventure. Autrement on va me dire que le propriétaire d'un champ de blé d'inde ou un cultivateur de tourbe pourrait se faire poursuivre parce que quelqu'un décide de s'y aventurer avec son avion?? Je n'achète pas...

Au pire et en cas de doute (comme si par exemple il devenait évident que la "piste" accueuille des avions régulièrement), le proprio n'a qu'à mettre des grands X dessus, comme le fait TC avec leurs pistes désaffectées.

Mon $0.02 :wink:

Theo007 · Post by **Theo007** » Tue 02 Sep, 2008 18:16

CH300-FNQI wrote:Il me semble que si la piste n'est pas listée comme aéroport dans le CFS et donc pas reconnue selon les normes de Transport Canada, le propriétaire ne peut être tenu responsable si quelqu'un s'y aventure. Autrement on va me dire que le propriétaire d'un champ de blé d'inde ou un cultivateur de tourbe pourrait se faire poursuivre parce que quelqu'un décide de s'y aventurer avec son avion?? Je n'achète pas...

Au pire et en cas de doute (comme si par exemple il devenait évident que la "piste" accueuille des avions régulièrement), le proprio n'a qu'à mettre des grands X dessus, comme le fait TC avec leurs pistes désaffectées.

Mon $0.02 :wink:

Je seconde.... Meme chose pour un lac,,, J'ai un lac chez moi et si un jour Bob Cadi vient atterrir et il est pas assez long, il peut quand meme pas me poursuivre !

Et si la piste est privée... comment le pilote la découvre alors ? Toute piste non listée est selon moi Privé donc à tes propres risques

Il y a quand meme une limite à se faire poursvuivre (on est pas au USA)

Mon $0.02 ( Mais US ) :lol:

THEO

Vos histoires vont faire peur à Gaston et il voudra plus venir me voir :cry:

snowman · Post by **snowman** » Tue 02 Sep, 2008 18:17

Flying J wrote:Daniel,

Je seconde et abonde dans le même sens!

C'est malheureux mais quand on ouvre une porte, ça laisse place aux autres de rentrer chez-vous et toutes les responsabilités qui viennent avec vous retombent dessus si vous êtes le bien-heureux proprio de l'endroit...

J

Alors explique moi pourquoi St-Hyacinthe est PPR??? :roll:

Martin

P.S. donc si je comprend bien ,si j'ai un Hélipad personnel je dois payer 4-5mille dollard d'assurance au cas ou quelqu'un viendrais se fronder dessus ....

raf · Post by **raf** » Tue 02 Sep, 2008 19:33

Hello,

PPR veut dire qu'on doit demander la permission avant de venir.

Raf

GQVT · Post by **GQVT** » Tue 02 Sep, 2008 22:06

Merci pour vos réponses et commentaires...

J'ai demandé l 'avis à un pilote qui a fait la fameuse piste ce matin: me répond que c'est le pilote qui prend la décision de s'y poser... il prendrait donc la responsabilité du risque.

Il serait dommage de limiter le plaisir d'utiliser des pistes privées.

JeanD

DeltaMike · Post by **DeltaMike** » Tue 02 Sep, 2008 22:23

snowman wrote: [i] Alors explique moi pourquoi St-Hyacinthe est PPR??? :roll:

Martin

Gabriel a changé le statut de l'aéroport de commercial à privé pour baisser sa prime d'assurances.

Daniel

DeltaMike · Post by **DeltaMike** » Tue 02 Sep, 2008 22:26

Theo007 wrote:Il y a quand meme une limite à se faire poursvuivre (on est pas au USA)

S'il n'y avait pas d'avocats, on n'aurait pas ces problèmes là... :roll:

Daniel

DeltaMike · Post by **DeltaMike** » Tue 02 Sep, 2008 22:33

GQVT wrote:...c'est le pilote qui prend la décision de s'y poser... il prendrait donc la responsabilité du risque.

Le pilote commandant de bord est toujours responsable de ses décisions et de ses actes. Ça ne l'empêchera pas, lui ou sa succession, d'intenter une poursuite... Mais ça ne veut pas dire qu'ils vont gagner non plus. Il faut prouver qu'il y a eu négligence de la part du propriétaire. :wink:

Daniel

snowman · Post by **snowman** » Wed 03 Sep, 2008 22:58

et a part faire une tranché bord en bord je vois pas comment le propriétaire pourrait se faire poursuivre sourtout si il est PPR! :roll: ça le dit ça te prend une permission... :wink:

Martin