Mouin, plusieurs
vieux ne se sont pas risqués...
Voici les textes de loi:
J'ai souligné certaines réponses.
605.38 ELT
(1) Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit d'utiliser un aéronef à moins que celui-ci ne soit muni d'au moins une ELT conformément au paragraphe (2).
(2) L'aéronef visé à la colonne I du tableau du présent paragraphe doit, dans la zone d'utilisation visée à la colonne II, être muni du nombre et du type d'ELT visés à la colonne III, laquelle ELT doit être en position armée si le précise le manuel de vol de l'aéronef, le manuel d'utilisation de l'aéronef, le manuel d'utilisation du pilote ou tout autre document équivalent fourni par le constructeur.
Tableau - Exigences relatives aux ELT
(3) L'aéronef visé au paragraphe (1) peut être utilisé sans être muni d'une ELT dans les cas suivants :
a) l'aéronef est un planeur, un ballon, un dirigeable, un avion ultra-léger ou un autogire;
b) l'aéronef est immatriculé en application des lois d'un État contractant ou d'un État ayant conclu avec le Canada un accord sur les vols entre États, et il est muni d'un émetteur radio en état de service qui, à la fois :
(i) est approuvé par l'État d'immatriculation aux fins de recherches et de sauvetage,
(ii) a un signal sonore distinctif et permet de communiquer sur la fréquence de 121,5 MHz ou sur les fréquences de 121,5 MHz et 243,0 MHz simultanément;
c) l'aéronef est utilisé par un titulaire d'un certificat d'exploitation d'unité de formation au pilotage pour l'entraînement en vol à une distance de 25 milles marins ou moins de l'aérodrome de départ;
d) l'aéronef est utilisé pour des essais en vol;
e) l'aéronef est nouveau et est utilisé pour des opérations aériennes reliées à la construction, la préparation et la livraison;
f) l'aéronef est utilisé conformément à l'article 605.39.
Alors selon Mon interprétation , il n'y a que la réponse 3 qui serait fausse ? !
Car si le C-150 est utilisé pour la formation et qu'il est en dedans du 25 nm. il n'ai pas requis d'avoir de ELT...
Article:
c) l'aéronef est utilisé par un titulaire d'un certificat d'exploitation d'unité de formation au pilotage pour l'entraînement en vol à une distance de 25 milles marins ou moins de l'aérodrome de départ;
Voici donc les articles relatifs à mes questions.
1- Liste d'exemption ci présente.
2-Essai en vol, Formation,Nouveau et pour des opérations aériennes...
3- Un C-150 qui fait de la formation à - de 25nm.
4-C'est bien écrit l'exemption des ULM.
5-Si le Twin Otter fait faire du Parachitisme...je vous laisse chercher cette exemption, je l'ai trouvé hier.
6-Hélicoptère flambette qui travaille...
7-Le cas des essais en vol englobe le Lear-jet ci présenté.
8-Bien claire pour la mongolfière ( ballon )
9-Encore le cas de l'élève en formation de posés décollés par exemple...
10- On peut déduire effectivement qu'un appareil peut et ne peut pas être obligé d'avoir un ELT selon son utilisation ou sa distance du départ..
Êtes vous d'accord ?
Bob
