Licence Commerciale vs impôts...

[Bob Cadi]

Salut.
C'est un peut compliqué toutes ces rumeurs et suppositions.
En plus de certains cas vécus et d'instructeurs qui dise: ça devrait.

En tout cas , voici mes dernières sources, le commercial serait déductible d'impôt en autant que l'on puisse prouver notre engagement à suivre cette formation.
Par la suite, les livres ne serait pas déductibles, mais la location de l'appareil et de l'instructeur le serait.
En plus des coûts pour les examens écrits et médicaux.
Puis en étirant l'élastique encore un peut on peut se faire rembourser des frais de déplacement de $0.50 du km.
Le tout à la fin de la licence ou bien à la fin d'une année fiscale.
Si vous êtes propriétaire d'un appareil, les frais d'achat, d'entretien et d'assurance ne serait pas déductibles même si vous utiliser votre appareil pour vos heures ou votre formation. :cry:
Alors : Ramasser toutes vos factures de location et de dépenses. :)

Je vais vous tenir au courant pour mon cas, j'ai réussit à amasser près de $19000.00 de factures de location de mon privé, de mon comm. et de mes heures en simulateur.
Naturellement plus les quelques milliers de km de parcourus pour me rendre à mes cours...

Je vous tiens au courant dans quelques mois...

Si vous avez plus d'informations pertinentes, ne vous gênez pas...

Bob.

[reecky]

Salut bob

Comment on fais pour le remboursement des frais de transport, car a chaque fois que je vais a st-fred ben je fais a peu près 150 km. pis des comme ca j en ai pas mal

reviens moi la dessus

a+

Reecky

[AzuraJames]

Reecky, comptes tes factures de location en vérifiant les dates. Ça va te donner une bonne idée du nombre de voyages que t'as fait. Tu fais le total et tu donnes tout ça à ton comptable.

Bob, on a exactement les mêmes infos :wink:


Sylvain

[COOLFLY]

Même info pour moi, il s'agit d'inclure dans notre rapport d'impôt le formulaire TP752. Cette année, l'impôt m'a vérifié, j'ai du retourner une copie de mon formulaire. 2 semaines plus tard, il m'on répondu que tout était beau.

P.S.: Les 200 heures de vols sont aussi déductibles.

Salutations! :wink:
André L.

[gillesdrapeau]

Puis en étirant l'élastique encore un peut on peut se faire rembourser des frais de déplacement de $0.50 du km.

Je croix que tu tires pas mal fort sur l'élastique. Comment expliques-tu que ces frais seront déductibles? D'accord avec les autres points sauf celui là. Sinon, n'importe qui pourrais pas le faire. Les étudiants en philo ou les pilotes professionnel. Pis même, les ouvriers qui vont travailler.

Gilles Drapeau

[snowman.]

Puis en étirant l'élastique encore un peut on peut se faire rembourser des frais de déplacement de $0.50 du km.

Je croix que tu tires pas mal fort sur l'élastique. Comment expliques-tu que ces frais seront déductibles? D'accord avec les autres points sauf celui là. Sinon, n'importe qui pourrais pas le faire. Les étudiants en philo ou les pilotes professionnel. Pis même, les ouvriers qui vont travailler.

Gilles Drapeau

Pis en étirant encore le lastic un peu plus tu retire les les taxes en allant se chercher des No de taxe...

Martin
P.S. C,est pas pire que la toutes ces étudiant qui vont a l'école sur des pret et bourse et qui savent très bien que jamais y vont travailler la dedans...

[Bob Cadi]

Puis en étirant l'élastique encore un peut on peut se faire rembourser des frais de déplacement de $0.50 du km.

Je croix que tu tires pas mal fort sur l'élastique. Comment expliques-tu que ces frais seront déductibles? D'accord avec les autres points sauf celui là. Sinon, n'importe qui pourrais pas le faire. Les étudiants en philo ou les pilotes professionnel. Pis même, les ouvriers qui vont travailler.

Gilles Drapeau

Bien, On parle ici de '' Dépenses '' relatives à la formation pour un emplois.
Le transport ferait partie des dépenses autorisées.

J'ai du dépensé près de $70000.00 pour mon caddy sur flotteur , sur le quel j'ai cumulé mes 200 heures, et je ne peut pas rien réclamer de cet achat. Alors pour la formation du commerciale, l'avenue de la location semble être bien plus avantageuse que le mythe qui dicte d'acheter un C-150 pour y faire ses heures.
Messemble que le Gouv. pourrais tout au moins me déduire les coûts d'essence pour ces heures, mais non niet.
Par contre mon annotation sur flotteur pourrait être déduite car celà compte pour de la formation officielle et de plus reliée directement à un futur emplois dans le domaine. Dommage pas de factures en stock...
Bob.

[gillesdrapeau]

Salut Bob

À moins de me tromper, les frais de déplacement, que tu parles, sont pour un employeur lorsqu'il paye une formation à un employé et qu'il rembourse ces frais à son employé.

Pour un étudiant comme toi ou tous étudiants post-secondaire, les frais de déplacements ne sont pas déductibles. Une execption qui est nouvelle. La passe de transport en commun peut être déductible.

Voilà un texte qui vient de revenu Canada . J'ai mis en gras certaines sections.
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/p105/p105-06f.pdf


Frais de scolarité admissibles

Vous pouvez demander un montant uniquement pour les frais
relatifs à des cours que vous avez suivis dans l’année. Toutefois,
pour que vous puissiez demander un montant pour les frais payés
à un établissement d’enseignement décrit en a), b) et c), le total des
frais payés dans l’année à cet établissement doit dépasser 100 $.
Vous pouvez demander un montant pour des frais de scolarité
payés à l’un des établissements suivants :

a) une université, un collège ou un autre établissement
d’enseignement situé au Canada, si les frais se rapportent à
des cours de niveau postsecondaire;
b) un établissement d’enseignement situé au Canada et reconnu
par le ministre des Ressources humaines et du Développement
social, si vous aviez 16 ans ou plus le 31 décembre de l’année
et que les frais visaient des cours qui vous ont permis
d’acquérir ou d’améliorer des compétences professionnelles;
c) une université, un collège ou un autre établissement
d’enseignement situé aux États-Unis qui offre des cours de
niveau postsecondaire, si vous résidiez au Canada près de la
frontière durant toute l’année et faisiez la navette entre votre
résidence et l’établissement d’enseignement;
www.arc.gc.ca 21
d) une université située à l’extérieur du Canada que vous
fréquentiez à temps plein pour suivre un cours d’une durée
d’au moins 13 semaines consécutives qui mène au grade de
bachelier ou à un grade plus élevé.

Remarque
Nous ne considérons pas que vous fréquentez à temps plein
une université à l’extérieur du Canada si vous suivez des cours
d’un programme d’apprentissage à distance ou par Internet.

Vous ne pouvez pas demander un montant pour les frais de
scolarité suivants :
■ les frais que votre employeur ou l’employeur de l’un de vos
parents a payés ou remboursés, lorsqu’une somme
correspondante n’a pas été incluse dans votre revenu ni dans
celui de l’un de vos parents;
■ les frais payés dans le cadre d’un programme de formation
professionnelle fédéral, provincial ou territorial, lorsqu’une
somme correspondante n’a pas été incluse dans votre revenu;
■ les frais payés (ou les frais pour lesquels vous avez le droit de
recevoir un remboursement) dans le cadre d’un programme
fédéral d’aide aux athlètes, lorsqu’une somme correspondante
n’a pas été incluse dans votre revenu.

Les frais de scolarité admissibles comprennent ce qui suit :
■ les frais d’admission;
■ les frais d’utilisation des installations d’une bibliothèque ou
d’un laboratoire;
■ les frais d’examen;
■ les frais de demande d’admission (mais seulement si
l’étudiant s’inscrit par la suite à l’établissement
d’enseignement en question);
■ les frais de délivrance d’un certificat, d’un diplôme ou d’un
grade;
■ les frais obligatoires de services informatiques;
■ les droits universitaires;
■ le coût des livres compris dans le total des frais pour un cours
par correspondance;
■ les frais des services de santé et d’athlétisme qui ont été payés
à une université, un collège ou un autre établissement
d’enseignement, en plus des frais de scolarité pour des cours
de niveau postsecondaire, lorsque tous les étudiants devaient
les payer. Le montant maximum de ces frais est de 250 $ si
ceux-ci n’ont pas à être payés par tous les étudiants.

Les frais suivants ne sont pas des frais de scolarité admissibles :
■ les cotisations à une association étudiante;
■ les frais médicaux;
■ le coût du transport et du stationnement;
■ le coût des repas et du logement;
■ le coût des biens durables conservés par l’étudiant, comme les
ordinateurs, les microscopes, les uniformes et les toges;
■ les droits d’adhésion ou d’inscription à une organisation
professionnelle;
■ le coût des livres (autre que le coût compris dans les frais pour
un cours par correspondance). Toutefois, vous pourrez
peut-être demander un montant pour manuels (lisez les
détails à la page 25.

Si vous n’êtes pas sûr que les frais que vous avez payés sont
déductibles, communiquez avec nous (pas avec moi avec Revenu Canada :wink: )



Gilles Drapeau

P.S. Sensiblement la même chose pour Revenu Québec

[Bob Cadi]

Merci Gilles.
TRrrrès interressant ces indications.
Dans mon cas personnel, on ne peut pas parler de '' Scolarité ou étudiant '' car je travaille à temps plein et que cette formation de pilote Comm. est complémentaire .
C'est certain que tout n'est pas encore adressé, mon comptable m'a demandé de lui fournir mon millage et il verra s'il peut l'inclure ou non.
Continuez d'inscrire vos commentaires et oui-dire.
On va en avoir le coeur nette bientôt, et je ne vais pas tenter de foqué le system pour me faire pogner plus tard.
Maintenant il nous faut le Formulaire TP-752 , j'espère bien que ce n'est pas comme le laisser-passer A-31 dans Astérix... :roll:
Bob.

[gillesdrapeau]

Ben oui, tu es étudiant même si tu travaille à temps plein. Faut pas mélanger les concepts.

Tu peux déduire les frais de scolarité comme étudiant parce que tu veux acquérir de nouvelles connaissances professionnelles dans le but d'améliorer ton sort avec un emploi plus prometteur, qui répond à tes inspirations...... Ton but final est que tu veux vivre en faisant le métier de pilote....Il faut juste que tu t'assure que ton école est accrédité.

Tu n'es pas étudiant à temps plein. Cela prend un minimum d'heure par semaine. Tu ne peux pas demandé la déduction ''montant relatif aux études'' à moins d'être inscrit à un programme d'étude admissible.

Frais de scolarité = tes factures = école accrédité

Montant relatif aux études = l'école doit te remette un certificat = programme accrédité


Vérifie quand même mes dires...

Gilles Drapeau

[gillesdrapeau]

Tant qu'à faire voilà (revenu Québec)

http://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/formulaires/tp/tp-752.0.18.10(2005-10).pdf

Regarde le deuxième paragraphe : pas de frais de déplacement.


Gilles ''Astérix'' Drapeau :lol:

[snowman.]

Merci Gilles.
TRrrrès interressant ces indications.
j'espère bien que ce n'est pas comme le laisser-passer A-31 dans Astérix... :roll:
Bob.

Psst , c'est justement là que j'ai remarqué a quelle point la diplomatie d'Obélix était nettement plus efficace que celle d'astérix... :roll:

martin 8)

[COOLFLY]

Avis aux intéressés: Vous pouvez aussi "raper" (REEP) c'est à dire: Régime d'encouragement à l'éducation permanente. Utiliser ces reer sans pénalité. Formulaire RC96. Vous commencez a rembourser votre reer, 2 ans après l'obtention de votre licence commerciale. C'est un peu ça l'idée.
Salutations! :wink:
André L.

[Bob Cadi]

Tant qu'à faire voilà (revenu Québec)

http://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/formulaires/tp/tp-752.0.18.10(2005-10).pdf

Regarde le deuxième paragraphe : pas de frais de déplacement.

Gilles ''Astérix'' Drapeau :lol:

:shock: Bon , une autre rumeur de démentie.
M.Gilles Drapeau
Merci, Aimez-vous la poutine ? Je vous en doit une...
Bob.

[ttq]

si vous faites affaire avec une bonne école, c"est elle qui vas préparer le formulaire d'impôt, pour les frais de déplacement, vous rêvez en couleur.
comme le dit si bien Gilles, être étudiant en commercial ne vous empêche pas d'avoir une bonne job, pas obligé de crever de faim pour avoir droit a une déduction.
bonne chance
j-p

[snowman.]

Psst le reve au moins c'est a porté de tous ... :wink:

Martin 8)


P.S.moi j'ai commencer par rever, et quand j'me suis réveiller j'ai continué pour vrai :mrgreen:

[Bob Cadi]

pour les frais de déplacement, vous rêvez en couleur.

bonne chance
j-p

En effet , en aviation, bien des rêves se transforment en cauchemard...
Bob. :wink:

[gillesdrapeau]

Par contre mon annotation sur flotteur pourrait être déduite car celà compte pour de la formation officielle et de plus reliée directement à un futur emplois dans le domaine. Dommage pas de factures en stock...
Bob.

De rien Bob

Dernier détail. Si tu peux avoir des doubles de tes anciennes factures (l'école a peut-être encore les originaux), tu peux toujours faire une demande de remboursement pour une année passée

http://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/formulaires/tp/tp-1.r(2005-10).pdf


Gilles Drapeau

[Bob Cadi]

Voilà une conclusion pour ce chapitre.
Alors, il est possible de recevoir de l'impôt pour les dépenses encourues à la formation de la license professionnelle et ce même si elle n'est pas terminée. Il me reste 5 hrs de vol et mon test en vol...
Il faut être en mesure de prouver notre adhésion à la formation.
Les dépenses de transport au cours ne sont pas déductibles ni les frais de logements, les livres, et de tout autre équipement '' restant '' après la formation, soit pas de GPS ou de Head sets, pas non plus son propre avion.
Est déductible:
Toutes les heures de formation sur un appareil loué, avec un instructeur loué, en solo ou en double commande...
Toutes les heures de location d'appareil servant à amasser les 150 hrs requises.
Toutes annotations, naturellement , c'est de la formation avec un instructeur !
Si les factures sont perdues et ne sont pas retrouvables, les photocopies de son Log Book sont bonnes ainsi que des copies du Log Book de formation, qui est entre autre une bonne preuve pour la formation.

Le crédit d'impôt sera de ± 30% des dépenses encourues pour les 2 impôts soit le Fed. et le prov. dans le cas d'un célibataire sans enfants sans pensions sans autre revenus que sa job . un cas ordinaire...

Bref, j'ai présenté ± $15000.00 en factures depuis les 6 années que mon privé est terminé, alors mon retour devrait être de ±$5000.00 pour les 2.
Aujourd'hui :shock: dans la poste...


Alors les preuves sont faites ! Et pas une seconde d'entourloupe.
Alors, si vous louer et penser un jour faire votre professionnel, GARDEZ tout vos factures de location...
Bob.

[Bob Cadi]

Voilà une conclusion pour ce chapitre.
Alors, il est possible de recevoir de l'impôt pour les dépenses encourues à la formation de la license professionnelle et ce même si elle n'est pas terminée. Il me reste 5 hrs de vol et mon test en vol...
Il faut être en mesure de prouver notre adhésion à la formation.
Les dépenses de transport au cours ne sont pas déductibles ni les frais de logements, les livres, et de tout autre équipement '' restant '' après la formation, soit pas de GPS ou de Head sets, pas non plus son propre avion.
Est déductible:
Toutes les heures de formation sur un appareil loué, avec un instructeur loué, en solo ou en double commande...
Toutes les heures de location d'appareil servant à amasser les 150 hrs requises.
Toutes annotations, naturellement , c'est de la formation avec un instructeur !
Si les factures sont perdues et ne sont pas retrouvables, les photocopies de son Log Book sont bonnes ainsi que des copies du Log Book de formation, qui est entre autre une bonne preuve pour la formation.

Le crédit d'impôt sera de ± 30% des dépenses encourues pour les 2 impôts soit le Fed. et le prov. dans le cas d'un célibataire sans enfants sans pensions sans autre revenus que sa job . un cas ordinaire...

Bref, j'ai présenté ± $15000.00 en factures depuis les 6 années que mon privé est terminé, alors mon retour devrait être de ±$5000.00 pour les 2.
Aujourd'hui :shock: dans la poste...
Je vais déposer $3500.00 et retirer $6.43 pour la Poutine de M.Drapeau :wink:


Alors les preuves sont faites ! Et pas une seconde d'entourloupe.
Alors, si vous louer et penser un jour faire votre professionnel, GARDEZ tout vos factures de location...
Tabarouette j'ai encore fait ''Citer'' au lieu de '' Editer'' :roll:
Bob.