MRC et aéroport, des questions sans réponses

[Jacques3012]

Bonjour.

J'aurai quelque questions à poser concernant les pouvoirs de la municipalité et la MRC.

Pour ceux qui connaissent St-Victor, vous savez que j'installe ma roulotte à l'année et que j'y passe mon été avec ma femme, c'est tellement tranquille. Est-ce que la MRC ou la municipalité pourrais m'interdire de laisser ma roulotte à cet endroit ? Si j'ai le droit de la laisser chez moi, pourquoi n'aurai je pas le droit de la laisser à l'aéroport et de m'en servir ?

Une autre question. Avec tous les jugements survenus dans le cas des aéroports, est-ce que la MRC ou la municipalité ont des droits pour chasser les gens de leurs terrains ? J'ai tenté de savoir les réponses avec un avocat mais il ne connais pas les réponses concernant les lois fédérales pour les aéroports et on ne tiens pas à se ruiner pour qu'il fasse les recherches

J'attend vos réponses avec intérêt.

Jacques3012

[Louis_greniier]

Ca va prendre des précisions, Jacques

Si j'ai le droit de la laisser chez moi, pourquoi n'aurai je pas le droit de la laisser à l'aéroport et de m'en servir ?

Il est à qui le terrain ?

est-ce que la MRC ou la municipalité ont des droits pour chasser les gens de leurs terrains ?

Tu peux reformuler, ou mettre en contexte? Tu parles de chasser des gens du terrain que ces gens possèdent ? Ou alors tu parles de chasser des gens du terrain que la municipalité possède ?

Louis

[Jacques3012]

Le terrain ou je met ma roulotte est a moi. Ce qui arrives est assez simple a expliquer. Les deux propriétaires de l'aéroport et du chemin menant a nos hangars ont décidé qu'ils voulais vendre. Mais avant de vendre ils ont aussi décidé de faire un ménage. Quelques propriétaires de terrains ont bâti de petits chalets au lieu de hangars servant à l'aviation il y a plus de 15 ans et les deux propriétaires de l'aéroport ont fait des plaintes a la municipalité et a la MRC. Les propriétaires des chalets possèdes leurs terrains. Moi de mon côté je met ma roulotte sur mon terrain. Je ne branche que l'eau, l'électricité et le câble. Ils n'ont jamais rien dit depuis le début mais la tout a changé sans savoir pourquoi. Nous avions une convention entre tous les propriétaires pour monter une ligne électrique privé et même les deux propriétaires de l'aéroport l'avaient signée mais ils on fait couper le courant sans même nous avertir. Nous avons tenté a plusieurs reprises de régler le coflit mais ils ne veulent pas négocier.

Bref, ils essaient de nous causer assez de désagrément pour nous chasser d'ici.

Jacques3012

[ttq]

pas chanceux mon Jacques
même en région tu peu pas connaître tes voisins
mais s'ils sont propriétaires.......
désolant quand même
a tu de bonnes servitudes par contrat, défini lors de l'achat de ton terrain?????
ça peut te protéger, comme maintenir un droit de passage
pour la ligne électrique, vous avez payé ensemble et signer??? et il coupe?
alors une injonction, mais les frais, ouf, attention
s'il te coupe l'accès , injonction si tu as des bases légales

j-p

moi qui pensait que c'était juste en ville qu'on vivait ça!!!!

[Jacques3012]

Nous avons une servitude notarié pour passer sur le chemin mais pour la ligne électrique non, juste un contrat signé entre les 10 signataires qui stipule que même si on keurs a léguer la ligne, seul les signataires de l'entente ont le droit d'apporter toute modifications a la ligne et nous considérons que faire débrancher la ligne par hydro est une serieuse modification, donc nous la considérons illégale

Jacques3012

[Cardinal]

Salut Jacques ,

Désolé pour ta roulotte mais tu ne peux légalement et ce à moins que le règlement de zonage permette le camping t'installer à cet endroit et l'utiliser comme un terrain de camping meme pour quelques jours. Tant et aussi longtemps que tu n'auras pas de plaintes tu sera ok mais dès qu'une plainte arrive tu sera obligé de l'enlever sur les champs.

[Cardinal]

Pour ta deuxième question à savoir si une municipalité ou u e MRC peut te chasser de ton terrain, voilà un réponde:

Pour ta roulotte, absolument meme si tu es sur un aéroport. Encore là si tu pouvais justifier que la roulotte sert à l'aviation parce qu'ils doivent se reposer avant d'autres vols ça passerait et ça tomberait sous l'égide fédéral.

Ce ne sont pas des usages qui sont permis et qui n'ont pas été abordés lors des derniers jugements en cour. Pour que ce soit inclus dans la juridiction exclusive fédéral , l'utilisation ne doit servir qu'à l'aviation.

En ce moment les municipalités tentent de séparer différents éléments sur un Aerodrome pour les soustraire à l'aviation, le plus récent exemple est pintendre alors que la ville tente de démonter que le parachutisme ne fait pas partie intégrante de l'aviation. La cour a entendu la cause cette semaine, ça vaut ce que ça vaut et ce n'est qu'une opinion personnelle mais je pense que le jugement risque d'être cinglant envers la ville. Tous les jugements des dernières années sont unanimes et vont tous dans le même sens. Ça ne règle pas ton cas Jacques mais je suis sûr de ce que j'avance pour ta roulotte .

[vent-calme]

Salut Jacques ,

Désolé pour ta roulotte mais tu ne peux légalement et ce à moins que le règlement de zonage permette le camping t'installer à cet endroit et l'utiliser comme un terrain de camping meme pour quelques jours. Tant et aussi longtemps que tu n'auras pas de plaintes tu sera ok mais dès qu'une plainte arrive tu sera obligé de l'enlever sur les champs.

Jacques ,
J'pense que tu vas devoir te convertir au Construction Amateur

Soit tu change ta roulotte pour le Winnebago volant à Louiiiis

OU tu modifie ta roulotte

Réinstalle ta vieille sœur volante dessus même si ça capte pu rien
Met y un moteur de ski-doo sua pôle
pis une hélice de bateau en arrière tant qu'à faire amateur

Pis tu dis que tu fais des test pour un nouveau modèle de Winnebago volant
et ta roulotte va se retrouver sous juridiction fédérale


Sur un ton plus sérieux,
Ça ressemble à une situation où le propriétaire de la piste voudrait vous évincer
mais comme il n'en a pas le pouvoir
le truc deviens de vous faire partir par vous même en vous faisant ch......

Comme si il y aurait des opposants à cet aéroport
et que ces opposants aurait fait une belle offre alléchante au propriétaire
à condition que .....
Ça ressemble à du Mascouche version campagne


Vous avez pas la possibilité d'acheter ce terrain tout le groupe ensemble ????
Bonne chance

Vent Calme

[Jacques3012]

Ok si je peut pas utiliser ma roulotte a mon terrain, ou est ce que j'ai le droit de l'entreposer et ou l'utiliser autre qu'un camping ?


Sur mon acte notarié c'est écrit que le terrain est zoné agriculture mais que nous avons une dérogation pour nous permettre de construire un hangar servant uniquement à l'aviation.

Jacques3012

[alexfortin]

Encore là si tu pouvais justifier que la roulotte sert à l'aviation .

A bien là moi j'ai une solution pour toi. Y pourrons rien dire


5468004_2_l by Alexandre Fortin, sur Flickr

Alex

[Jacques3012]

Ostie on peut se parker au WallMart quelques jours sans se faire écoeurer pis on aurais pas le droit de mettre notre roulotte sur notre propre terrains sans se faire évincer ?

Ça aucune allure.

Jacques3012

[sierra]

Je pense que je sais ce qui ce passe mon Jacques.

Tu dit que les deux proprios ont décidé de vendre.

C'est simple pour pourvoir vendre faut pas qu'il y ai d' imbroglio ou de oui dire si tu veut, faut que tout soit clean et pas d'ambiguité, sinon les futur nouveau proprio vont posé un paquet de questions et surtout s'il y en ont contre l'aviation en plus l'autre seras pas capable de vendre.

Entk c'est ce que je pense.

Aujourd'hui y a plus rien qui fonctionne comme avant pour vendre faut certificat de localisation, etc etc......et même y peuvent demandé un analyse de sol, ça n'en finit plus.

My 2 cennes bonne chance

Serge

[Jacques3012]

Pour ta deuxième question à savoir si une municipalité ou u e MRC peut te chasser de ton terrain, voilà un réponde:

Pour ta roulotte, absolument meme si tu es sur un aéroport. Encore là si tu pouvais justifier que la roulotte sert à l'aviation parce qu'ils doivent se reposer avant d'autres vols ça passerait et ça tomberait sous l'égide fédéral.

Ce ne sont pas des usages qui sont permis et qui n'ont pas été abordés lors des derniers jugements en cour. Pour que ce soit inclus dans la juridiction exclusive fédéral , l'utilisation ne doit servir qu'à l'aviation.

En ce moment les municipalités tentent de séparer différents éléments sur un Aerodrome pour les soustraire à l'aviation, le plus récent exemple est pintendre alors que la ville tente de démonter que le parachutisme ne fait pas partie intégrante de l'aviation. La cour a entendu la cause cette semaine, ça vaut ce que ça vaut et ce n'est qu'une opinion personnelle mais je pense que le jugement risque d'être cinglant envers la ville. Tous les jugements des dernières années sont unanimes et vont tous dans le même sens. Ça ne règle pas ton cas Jacques mais je suis sûr de ce que j'avance pour ta roulotte .

Mais si c'est de juridiction fédérale, comment se fait t'il que ce soit la MRC ou la municipalité qui ont le pouvoir de faire enlever ma roulotte ?

Et si la municiplalité changeais le règlement du zonage en permettant l'utilisation d'une roulotte autonome (sans raccordement aux trois services, eau électricité et égoût) ?

Et pourquoi il y à certains aéroports qui permettent de bâtir une résidence, y habiter et mettre l'avion dans un hangar attenant ?

Jacques3012

[Charles]

Jacques, on parle du problème de roulotte sur le terrain et je te souhaite que la situation se règle pour toi. Mais si la vente a lieu et que les nouveaux proprios décident de convertir la piste en champ de maïs, que ferez-vous?

Je ne connais pas le contexte mais à 10, vous pourriez vous faire une petite Coop pour acheter et gérer l'aeroport. Ça règlerait les problèmes immédiats d'occupation et ça assurerait la pérennité de l'aérodrome. Vous pourriez ensuite enregistrer des servitudes exigeant le maintien de la piste et de votre petit réseau électrique, puis remettre ça en vente le lendemain. Restera ensuite à régler le problème avec la MRC et la municipalité.

[Jacques3012]

Ils ne vendent plus l'aéroport. J'ai su hier que je ne peut plus tondre la piste et entretenir les terrains adjacents, et que eux n'en feront pas l'entretien non plus. Si je ne me serai pas occupé d'entretenir a mes frais cette année, ça serai du foin à la grandeur. Ils ont tous les deux des avions avec de grosses roues, mais moi avec mon 150, je ne pourrai même plus utiliser la piste. C'est vraiment le bordel a cet endroit et en plus, ce sont des gestes tout à fait gratuits, sans aucune raison valable. D'ailleurs nous ne pouvons pas avoir l'heure juste ni de un ni de l'autre, les deux se lance la balle. Un des propriétaires en voulant aller discuter avec lui m'as même mis à la porte de chez lui samedi en me disant de m'en aller chez moi. J'attend d'ailleurs comme tous les autres proprios, uen mise en demeure cette semaine.

S'en ai fait de St-Victor et je ne conseille plus à personne de venir poser ses roues car la piste ne sera plus entretenue et il n'y à plus de windsock sur place. Je l'avais payé de mes propres poches trois fois sans jamais être remboursé, j'ai repris possession de mes biens.

Une vrai désolation pour un endroit ou on à mis tant d'énergie à faire de cette piste ce qu'elle était devenu.

Jacques3012

[GéPé]

C'est comme Mascouche, mais à une échelle moindre
Une vraie désolation là aussi!
Guy

[MarioL]

Une vraie désolation cé sûr!

Je dois dire que ça me surprend que les modalités sur l'utilisation et l'entretien de la piste ne soient pas notariés. Tu as ton garage pour stationner ton avion, mais, tout à coup, tu ne peux plus utiliser la piste...

Bonne chance pour la suite!

[sierra]

Vraiment bizarre, même louche?????

Pas chanceux mon Jacques

Serge

[Louis_greniier]

Mais si c'est de juridiction fédérale, comment se fait t'il que ce soit la MRC ou la municipalité qui ont le pouvoir de faire enlever ma roulotte ?

Ce qui est de juridiction fédérale, c'est ce qui touche l'aviation. Le concept n'est pas géographique. C'est pas parce qu'il y a une piste que tous perdent leurs pouvoirs et droits sur tout ce qui est géographiquement autour de la piste pour le céder au gouvernement fédéral. Les proprios demeurent proprio. Les municipalité conservent leurs pouvoirs pour ce qui est du non-aéronautique. Les autres ministères fédéraux conservent leurs pouvoirs respectifs sur leurs compétences.

On ferait pousser du pot aux abords de la piste , et on serait quand même soumis aux lois l'interdisant. On ferait du déversement de produits toxiques aussi. On construirait des condos-résidences qu'il faudrait suivre le zonage de la municipalité. Au contraire de hangars d'avions. L'idée de cette compétence fédérale est de permettre le développement d,une structure aéroportuaire, aéronautique. Pas de permettre tout le reste qui ne touche pas l'aéronautique. Lors de la construction des pistes de Mirabel, l'entrepreneur voulait se soustraire des règlements salariales de la CCQ en prétextant que c'était de l'aéronautique vu que ses travailleurs coulaient le béton d'une piste d'avions. Il avait été débouté par la cour suprême vu que le salaire payé ne touchait pas la construction de la piste. La CCQ ne s'opposait pas à la piste, elle voulait simplement imposer les conditions de travail prescrit. On lui a donner raison. Alors que l'office de protection du territoire agricole, elle , ne voulait pas de piste. Elle, elle a été déboutée.

Et là arrive ton cas. Immensément complexe parce que basé sur la mauvaise foi de tous et chacun. Je ne crois pas que les dispositions de compétences fédérales sur les structures d'aéroport , et les jugements qui les entourent, couvrent ton (tes) problème. Tes problèmes sont d'un autre ordre.

Louis

[ttq]

moi aussi je trouve qu'il y as anguilles sous roches!!!!
Jacques, l'histoire doit être saprement plus complexe
et riche en rebondissement, n'est ce pas
mais tu es pas obligé de tout dévoilé

pour en revenir aux pouvoirs de l'un et l'autre, comme dit Louis, attention
vous faites pas ce que vous voulez parce que vous êtes sur un aéroport
c'est une légende urbaine
les municipalités, les MRC ont le bras long
leurs règlements s'appliquent, comme le code du bâtiment
comme les orties de secours, comme tout finalement

mieux vaut essayer de faire avec que de dépenser une fortune

j-p