Page 1 of 1
Votre avis svp.
Posted: Mon 17 Aug, 2015 20:29
by Davidrc
J'ai une question concernant le RAC
Si j'offre un vol gratuit a un organisme à but non lucratif et que eux vende des billets pour un vol est ce que la loi le permet et est ce que mes assurances couvre ca d'après vous?
David
Re: Votre avis svp.
Posted: Mon 17 Aug, 2015 21:56
by toxedo_2000
Oui. Il semble aussi que l'organisme pourrait même te rembourser tes frais...
Re: Votre avis svp.
Posted: Tue 18 Aug, 2015 08:49
by McDonalds
Davidrc wrote:J'ai une question concernant le RAC
Si j'offre un vol gratuit a un organisme à but non lucratif et que eux vende des billets pour un vol est ce que la loi le permet et est ce que mes assurances couvre ca d'après vous?
David
Apelle tes assurances!
Re: Votre avis svp.
Posted: Tue 18 Aug, 2015 10:41
by toxedo_2000
Il y avait un article de la loi là-dessus sur un fil du forum la semaine dernière... Posté par Louis, je crois...
En tout cas, au nombre au nombre de vols que j'ai moi-même donné depuis 30 ans à différents organismes, et entre autre l'APBQ, je serais dans le trouble depuis longtemps!
JC, veux-tu une bonne adresse ?
