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Davidrc
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Post by Davidrc »

J'ai une question concernant le RAC

Si j'offre un vol gratuit a un organisme à but non lucratif et que eux vende des billets pour un vol est ce que la loi le permet et est ce que mes assurances couvre ca d'après vous?

David
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toxedo_2000
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Re: Votre avis svp.

Post by toxedo_2000 »

Oui. Il semble aussi que l'organisme pourrait même te rembourser tes frais...
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McDonalds
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Re: Votre avis svp.

Post by McDonalds »

Davidrc wrote:J'ai une question concernant le RAC

Si j'offre un vol gratuit a un organisme à but non lucratif et que eux vende des billets pour un vol est ce que la loi le permet et est ce que mes assurances couvre ca d'après vous?

David
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toxedo_2000
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Re: Votre avis svp.

Post by toxedo_2000 »

Il y avait un article de la loi là-dessus sur un fil du forum la semaine dernière... Posté par Louis, je crois...

En tout cas, au nombre au nombre de vols que j'ai moi-même donné depuis 30 ans à différents organismes, et entre autre l'APBQ, je serais dans le trouble depuis longtemps! :think:

JC, veux-tu une bonne adresse ? :danse1:
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