taxe provinciale sur avion

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lola
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taxe provinciale sur avion

Post by lola »

Bonjour a tous!

J ai un ami qui a acheter un avion en Ontario il y a plus de 5 ans et on lui reclame aujourd hui la taxe provinciale : :nenon:
Il y a t il un temps limite pour lui reclamer cette taxe.... :oublieca:

Merci de vos reponses

Lola
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c_gbcx
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Re: taxe provinciale sur avion

Post by c_gbcx »

Il n'y a pas de temps limite et cette taxe est de 9% et s'appelle la taxe d'apport.
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Mooney21
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Re: taxe provinciale sur avion

Post by Mooney21 »

Sans vouloir highjacker ce tread, j'ai payé en 2013 la taxe de vente sur les deux avions que j'ai acheté en 2011 et 2102 en utilisant les documents de Revenu Québec mais on ne m'a pas envoyé de reçu à cet effet. Naturellement mes chèques ont été encaissés. Est-ce normal?

Michel
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iceman
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Re: taxe provinciale sur avion

Post by iceman »

Mooney21 wrote:Sans vouloir highjacker ce tread, j'ai payé en 2013 la taxe de vente sur les deux avions que j'ai acheté en 2011 et 2102 en utilisant les documents de Revenu Québec mais on ne m'a pas envoyé de reçu à cet effet. Naturellement mes chèques ont été encaissés. Est-ce normal?

Michel
Ils sont pas presser a te donner un recu. Il faudrait en demander un en premier.
Sinon cela vas prendre longtemps si non une eternitee pour en avoir un...
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jass
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Re: taxe provinciale sur avion

Post by jass »

Mooney21 wrote: sur les deux avions que j'ai acheté en 2011 et 2102

Michel

Normal oui, surtout pour le deuxieme acheter en 2102! :lol:
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Caddy 160
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Re: taxe provinciale sur avion

Post by Caddy 160 »

Je savais pas que l'ont avait une taxe a payer lors de l'achat d'un avion!!!
J'ai acheter le miens en 2011 et je n'ai rien reçu encore, dois je me préparer à cette dépense bientôt???
Merci
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Re: taxe provinciale sur avion

Post by cgoel »

cela dépend de l'endroit ou l'achat a eu lieu??? achat au Québec, pas de taxe...
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denimich
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Re: taxe provinciale sur avion

Post by denimich »

Achat au Québec d'un particulier à un particulier (avion enregistré privé) pas de taxe.
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Caddy 160
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Re: taxe provinciale sur avion

Post by Caddy 160 »

Ok merci
Si j'en achète un en Ontario la je paye 9%??
Donc à prévoir dans le prix d'achat
Ça change un peu le prix ca!!!
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Davidrc
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Re: taxe provinciale sur avion

Post by Davidrc »

est ce que la taxe s'applique a un avion qui est en construction
et qui n'est pas fini lors de l'achat?

David
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Theo007
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Re: taxe provinciale sur avion

Post by Theo007 »

La TVQ es de 9.5%. Et pas de 9 :oublieca:
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Re: taxe provinciale sur avion

Post by cuber »

Davidrc wrote:est ce que la taxe s'applique a un avion qui est en construction
et qui n'est pas fini lors de l'achat?

David
Si l avion n`a pas recu son enregistrement de TC , je ne crois pas qu`il vont le taxer. D`apres moi le Québec a acces au registre des immatriculations canadienne et procède lorsqu`il y a transfert de propriété.Donc si il n`est pas enregistré il n`ont pas de moyen de savoir qu`il y a eu un transfert.

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Re: taxe provinciale sur avion

Post by daldaf »

Theo007 wrote:La TVQ es de 9.5%. Et pas de 9 :oublieca:
En fait...
La TVQ es de 9.975%. Et pas de 9.5 :oublieca:


:euh:

Depuis janvier 2013 la TVQ n'est plus applicable sur le GST, mais ils sont assuré de ne rien perdre. Donc au lieu de 9.5 applicable sur le prix de vente+5%, maintenant c'est 9.975 sur le prix de vente.

Par contre dans ce cas d'un avion privé acheté au Canada où il n'y a pas de GST, la taxe à effectivement monté de 0.475% comparé à 2012
:evil:


Bonnie Anne à tous
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Davidrc
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Re: taxe provinciale sur avion

Post by Davidrc »

oui mais la taxe applicable est celle au moment de l'achat
et non celle de 5 ans plus tard non?

David
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Re: taxe provinciale sur avion

Post by Maxplane »

Ben la les amis ...un avion ca vaux 100$ donc arreter de vous astiner. ;)p
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Rudder Bug
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Re: taxe provinciale sur avion

Post by Rudder Bug »

J'en profite pour vous souhaiter ce qu'il y a de mieux pour le nouvel an!!!

:danse1:

Gilles
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Re: taxe provinciale sur avion

Post by GLAB »

Rudder Bug wrote:Hum, j'ai acheté mon avion en Alberta où il n'y a pas de taxe de vente et j'habite au Québec. Ça fera bientôt quatre ans et je n'ai toujours pas reçu d'avis de cotisation. Quelqu'un peut me dire à quoi m'attendre?

Gilles

Le meilleur conseil que je peux te donner, est SHUTTTT :shh: :shh: :shh: :shh: :silent: :silent: :silent: et en plus, tu ne l'a pas acheter. Un ami te l'a donné.

Jacques ;) ;) :P :P
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