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Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 18:00
by echoooo
Ça m'intrigue.
Pour combien avez-vous assuré votre responsabilité civile?
Ça vous coûte combien du million?
Combien selon vous est suffisant? Pas facile à répondre, selon qu'on se place à celle du passager, exemple, votre conjointe, votre fille ou votre fils qui embarque avec quelqu'un d'autre, ou si on se place comme pilote qui paye les prime!
Alain
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 18:10
by Charles
J'ai eu cette discussion avec mon assureur pas plus tard que le mois dernier et je me suis fait dire que le maximum possible pour un privé est de $3 millions. C'est ce que j'ai, mais je voulais $5 millions.
Passer de 2 à 3 millions m'a coûté $170.
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 18:43
by skymarc
Si tu me dit de combien tu va te faire poursuivre en cas d accident et je vais te dire combien d assurance responsabilite tu devrais acheter !
Jai $5 millions et je voudrais en avoir $10m mais cest le max qu il m offre en ce moment.
Jai comme principe que j embarque pas d avocat dans mon avion.

Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 18:52
by frac
Charles wrote:J'ai eu cette discussion avec mon assureur pas plus tard que le mois dernier et je me suis fait dire que le maximum possible pour un privé est de $3 millions. C'est ce que j'ai, mais je voulais $5 millions.
Passer de 2 à 3 millions m'a coûté $170.
Je crois qu'il ne t'assurerait pas pour un voyage en Europe alors puisque le taux d'assurance minimum pour un petit avion type C182 et 3 passagers en Europe est de 3 000 000 de droits de tirage spéciaux plus au minimum 100 000 DTS par passager et ce depuis 2005.
Donc 3 300 000 DTS soit plus de 5 000 000 de dollars canadiens au taux du
DTS de Vendredi dernier.
Il te faudrait donc au moins 5 100 000 pour aller en Europe à titre privé sauf à limiter le nombre de passagers assurés et ça, c'est le minimum
Marc-Olivier
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 19:30
by Charles
Est-ce qu'un avion immatriculé au Canada serait sujet à ces exigences?
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 20:21
by echoooo
Jai comme principe que j embarque pas d avocat dans mon avion.

Dommage, tu te prives d'un plaisir inoubliable.
Plus sérieusement, pour 5M$, ça te coûte combien?
Alain
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 20:27
by alexfortin
Je peux vous dire ce qu juge nous a deja dit (tres tres bonne relation de mon entourage)
Si tu te fais poursuivre pour 1M et que t es assuré tu t en sauve bien.
si tu te fais poursuivre pour 1.1M et que t es assuré pour 1M tu dois cracher 100 000$ de ta poche ce qui equivaut a une fallite. Donc ton poursuivant va seulement avoir 1M
Bref, sa reponse voulait dire que la poursuite va presque toujours se limiter au maximum, personne va poursuivre ou gagner pour un montant superieur que l assurance car sa donne rien
Donc si ton assurance est de 1M tu va te faire poursuivre pour 1M et si ton assurance est de 3M tu vas te faire poursuivre pour 3M.
Alex
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 20:51
by echoooo
Donc si ton assurance est de 1M tu va te faire poursuivre pour 1M et si ton assurance est de 3M tu vas te faire poursuivre pour 3M.
Hum. Pas d'accord. C'est sûrement pas ça qu'il voulait dire!
Le montant d'assurance n'a rien à voir avec le montant de la réclamation ou avec celui de la condamnation. Le système judiciaire Québécois repose sur le fait qu'un dommage doit être indemnisé
à sa juste valeur. Les condamnation sont de type indemnitaires, sauf de rares exceptions où une indemnité »punitive» est accordée en plus.
J'ai ouvert un dossier la semaine dernière ou une petite entreprise familiale se fait poursuivre pour 2.5M$, alors qu'elle ne détient aucune couverture d'assurance pour ce genre de sinistre. J'en ai avisé l'autre procureur. Ça ne l'a pas défrisé!
Autre exemple, les centres de parachutisme se font poursuivre à l'occasion, alors qu'ils leur est impossible d'assurer leur responsabilité contre les participants qui se blessent. J'ai cessé d'opérer un centre de parachutisme à Rivière-du-Loup, avec des partenaires, lorsqu'on a commencé à fonder nos familles et à accumuler quelques biens. Pas d'assurance et trop risqué!
Donc, morale de cette histoire, assurons nous suffisamment si on veux sauver nos maisons et nos entreprises.
Alain
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 20:56
by alexfortin
Il y a difference entre la valeur de poursuite et le jugement.
Pourqoui condamne un pilote ou une entreprises a payer 6M de dedommagement si la valeur de l assurance est de 2M
Tu pourras jamais aller checher le 4M supplmentaire.
On est presentement implique dans une histoire de poursuite intercompagnie avec nos assureureur et des lors de la premiere rencontre tous les reclamations on ete diminuer aux valeurs des assurances car tous le monde sait qu on pourra pas tire un cenne de plus que l assurance.
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 20:59
by alexfortin
Mais pour en revenir a la question moi je suis assure pour 1M
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 21:14
by Berny
Moi aussi 1 million...........
Et j'ai un chum sans avis en renouvelant son assurance, il l'on passé a 300,000.00$, avec un peut de chialage
et un 10$ de plus il est revenu a 1 million.
Berny
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 21:25
by Capt Inversé
Selon moi, l'assurance doit couvrir la valeur de la personne qui la detient.
Si tu vit en appartement, tu possede une Honda civic 1995 et tu as mit tout tes ecomonies dans ton RV4, tu n'as rien a proteger, donc $1M est probablement suffisent.
Par contre, si tu a 3 ou 4 avions, une grosse maison, un condo pour le ski, un chalet sur le lac, une entreprise... Tu as plus a perdre, donc tu doit - selon moi - proteger tes actifs et avoir une couverture plus grande.
Moi j'ai $3M sur mon avion (c'est ce que mon partner veut).
Pour le travail, c'est $50M... mais c'est pas moi qui paie le bill, donc c'est pas grave
D
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 21:28
by Capt Inversé
Charles wrote:Est-ce qu'un avion immatriculé au Canada serait sujet à ces exigences?
Oui.
Tout comme les avions Americains doivent avoir de l'assurance avant de voler au Canada.
Pour le travail, on a une couverture responsabilitee de $50M pour couvrir les exigences de tout les pays dans lesquel on vole.
D
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 21:35
by Davidrc
je serais curieux de savoir le nombre de poursuite il y a
pour chaque accident avion et aussi les montants qui ont été payer
le montant dépend du nombre de passager non?
alors moi j'ai le droit a juste un passager donc 1 millions
est suffisant a mon avis!
faites vous tous signer une feuille de décharge
a vos passager? est ce valable en cas de poursuite?
Dave
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 21:43
by skymarc
Cest pas separer,
Hull value et $5m combine, (liability et 5 passagers.)
echoooo wrote:Jai comme principe que j embarque pas d avocat dans mon avion.

Dommage, tu te prives d'un plaisir inoubliable.
Plus sérieusement, pour 5M$, ça te coûte combien?
Alain
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 21:45
by skymarc
Ca fonctionne pas comme ca au US, les avocats sont plus gourmants.
alexfortin wrote:Je peux vous dire ce qu juge nous a deja dit (tres tres bonne relation de mon entourage)
Si tu te fais poursuivre pour 1M et que t es assuré tu t en sauve bien.
si tu te fais poursuivre pour 1.1M et que t es assuré pour 1M tu dois cracher 100 000$ de ta poche ce qui equivaut a une fallite. Donc ton poursuivant va seulement avoir 1M
Bref, sa reponse voulait dire que la poursuite va presque toujours se limiter au maximum, personne va poursuivre ou gagner pour un montant superieur que l assurance car sa donne rien
Donc si ton assurance est de 1M tu va te faire poursuivre pour 1M et si ton assurance est de 3M tu vas te faire poursuivre pour 3M.
Alex
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Sun 20 Oct, 2013 22:29
by echoooo
faites vous tous signer une feuille de décharge a vos passager? est ce valable en cas de poursuite?
Pas moi. Ne perds pas ton temps. Ne peut en aucune façon empêcher une personne blessée ou sa succession de te poursuivre.
le montant dépend du nombre de passager non?
Et si tu t'écrases sur une maison, un bloc appartement, une auto, etc.? Ou encore pire une station service!
Alain.
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Mon 21 Oct, 2013 06:19
by alexfortin
Capt Inversé wrote:Selon moi, l'assurance doit couvrir la valeur de la personne qui la detient.
Si tu vit en appartement, tu possede une Honda civic 1995 et tu as mit tout tes ecomonies dans ton RV4, tu n'as rien a proteger, donc $1M est probablement suffisent.
Par contre, si tu a 3 ou 4 avions, une grosse maison, un condo pour le ski, un chalet sur le lac, une entreprise... Tu as plus a perdre, donc tu doit - selon moi - proteger tes actifs et avoir une couverture plus grande.
Moi j'ai $3M sur mon avion (c'est ce que mon partner veut).
Pour le travail, c'est $50M... mais c'est pas moi qui paie le bill, donc c'est pas grave
D
C est exactement ce que voulais dire plus haut. Si mes actifs serait de 2M j augmenterais mon assurance.
Alex
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Mon 21 Oct, 2013 06:23
by alexfortin
Davidrc wrote:
faites vous tous signer une feuille de décharge
a vos passager? est ce valable en cas de poursuite?
Dave
Mon avocat m a tres clairement expliqué que c a sert absolument a rien.
Re: Assurance responsabilité civile. Combien?
Posted: Mon 21 Oct, 2013 06:58
by alexfortin
echoooo wrote:Donc si ton assurance est de 1M tu va te faire poursuivre pour 1M et si ton assurance est de 3M tu vas te faire poursuivre pour 3M.
Hum. Pas d'accord. C'est sûrement pas ça qu'il voulait dire!
C'est certains que je n'ai aucune formation légal et que je suis loins d'être avocat et c'est encore plus certain que je ne vais pas m'obstiner

avec quelqu'un qui en a fait son métier. On va donc parler d'interprétation et d'idée car je ne ne prétend pas avoir la vérité exacte
Le montant d'assurance n'a rien à voir avec le montant de la réclamation ou avec celui de la condamnation. Le système judiciaire Québécois repose sur le fait qu'un dommage doit être indemnisé à sa juste valeur. Les condamnation sont de type indemnitaires, sauf de rares exceptions où une indemnité »punitive» est accordée en plus.
100% d'accord, mais encore là je reviens avec diverses discussion que j'ai eu avec des avocats, la juste valeur va souvent être interprété avec la capacité de payer et les actifs de la personne qui est poursuivit.
J'ai ouvert un dossier la semaine dernière ou une petite entreprise familiale se fait poursuivre pour 2.5M$, alors qu'elle ne détient aucune couverture d'assurance pour ce genre de sinistre. J'en ai avisé l'autre procureur. Ça ne l'a pas défrisé!
Aucune c'est pas comme un million, s'ils auraient eu 1M d'assurance ou même 2M, un juge aurait peut-être fait la part des choses pour éviter la faillite. Mais pour ton exemple, la partie poursuivante va rien tirer de tout cela, sans assurance ils vont aller chercher seulement les actifs de la compagnie et peut-être des proprio?????