Donc si ton assurance est de 1M tu va te faire poursuivre pour 1M et si ton assurance est de 3M tu vas te faire poursuivre pour 3M.
Hum. Pas d'accord. C'est sûrement pas ça qu'il voulait dire!
Le montant d'assurance n'a rien à voir avec le montant de la réclamation ou avec celui de la condamnation. Le système judiciaire Québécois repose sur le fait qu'un dommage doit être indemnisé
à sa juste valeur. Les condamnation sont de type indemnitaires, sauf de rares exceptions où une indemnité »punitive» est accordée en plus.
J'ai ouvert un dossier la semaine dernière ou une petite entreprise familiale se fait poursuivre pour 2.5M$, alors qu'elle ne détient aucune couverture d'assurance pour ce genre de sinistre. J'en ai avisé l'autre procureur. Ça ne l'a pas défrisé!
Autre exemple, les centres de parachutisme se font poursuivre à l'occasion, alors qu'ils leur est impossible d'assurer leur responsabilité contre les participants qui se blessent. J'ai cessé d'opérer un centre de parachutisme à Rivière-du-Loup, avec des partenaires, lorsqu'on a commencé à fonder nos familles et à accumuler quelques biens. Pas d'assurance et trop risqué!
Donc, morale de cette histoire, assurons nous suffisamment si on veux sauver nos maisons et nos entreprises.
Alain