Lac-A-La -Tortue : recours collectif autorisé

[DJP-]

voici une copie de l'article de M. Guy Veillette

Nouvelliste du 31 Aout 2012 :

Le juge Étienne Parent autorise la demande de la Coalition contre le bruit

Shawinigan — Le juge Étienne Parent estime que le recours collectif déposé par la Coalition contre le bruit à l’endroit de la Ville de Shawinigan, Aviation Mauricie et Bel-Air Laurentien Aviation en juin 2011 rencontre les critères prévus au Code de procédure civile.

En conséquence, il autorise l’exercice du recours dans lequel la requérante cherche notamment à obtenir un dédommagement qui s’établira à 51,8 millions de dollars, à la fin de l’année en cours, pour les inconvénients subis par l’activité des vols touristiques au lac à la Tortue depuis 2008.

« C’est merveilleux! » , s’exclame Liliane Guay, présidente de la Coalition contre le bruit et personne désignée dans cette affaire.

«Nous sentions que le juge avait compris l’ampleur du problème, avec notamment notre rapport de bruit. Si ça n’avait pas été en notre faveur, nous n’avions plus de recours. Il ne nous restait plus qu’à mettre des pancartes devant nos maisons!»

Me Marie-Anaïs Sauvé, avocate de la requérante, accueillait aussi cette étape avec le sourire.

«Un excellent jugement, qui remet les pendules à l’heure » , commente- t- elle. «L’autorisation démontre que nous avons un recours sérieux, qui se tient en droit. Nous avons démontré au Tribunal que nos arguments n’étaient pas farfelus.»

Dans son jugement de 34 pages, le juge Parent rappelle qu’à l’étape de l’autorisation, qui s’est déroulée en juin, les faits allégués au soutien de la requête doivent être tenus pour avérés. Il s’agit, en somme, d’un test de crédibilité qui a été réussi par la requérante.

Quatre critères

L’article 1003 du Code de procédure civil indique que pour autoriser l’exercice d’un recours collectif, il faut que les membres soulèvent des questions de droit ou de fait identiques, que les faits allégués paraissent justifier les conclusions recherchées, que la composition du groupe rend difficile de procéder par mandat ou par action jointe et enfin, que le membre qui possède le statut de représentant est en mesure d’assurer une représentation adéquate.

À chacune des conditions, le juge Parent réfute l’argumentation des intimées, parfois en des termes assez durs.

Parmi les passages significatifs, notons celui qui porte sur le fait que plusieurs citoyens déclarent ne pas être incommodés par les hydravions.

«De l’avis du Tribunal, cela ne suffit pas en soi pour conclure à la faiblesse du syllogisme juridique à la base du recours», écrit le juge. «Bien que le seuil de tolérance et les effets du bruit puissent varier selon les individus, la mesure du bruit demeure un élément objectif. En ce sens, les niveaux sonores allégués, conjugués à la fréquence des vols d’hydravions, soutiennent, prima facie, les prétentions de la requérante.»

Le jugement s’attarde évidemment au rôle joué par la Ville de Shawinigan après la fameuse annonce de juin 2009, qui prévoyait qu’elle héritait de la gestion de l’hydrobase. À l’évidence, les intentions formulées à cette occasion n’ont pas été respectées.

«La Ville soutient que sa prise en charge de l’hydrobase n’aurait rien changé à la problématique alléguée, d’autant plus que les mesures d’atténuation du bruit ont été mises en place de toute manière», rappelle le juge Parent.

«Si la mise en place des mesures d’atténuation du bruit sans autres modifications suffisait, il faut alors se demander pourquoi la Ville et Transport Canada ont jugé important de confier à la première l’exploitation de l’hydrobase.»

Une conférence de gestion devrait être organisée d’ici deux semaines pour discuter notamment de la publication de l’avis aux membres. À partir de cette étape, les personnes intéressées disposeront de 60 jours pour s’exclure du recours.

Rappelons que la démarche initiale regroupait 2072 riverains au lac à la Tortue, qui réclament chacun 5000 $ par année depuis 2008.•

->réaction :
Shawinigan (GV) — Alors que les restrictions de vols touristiques pendant la fin de semaine tombent avec l’arrivée de septembre, Aviation Mauricie, Bel Air Laurentien Aviation et la Ville de Shawinigan viennent d’apprendre qu’elles devront se défendre sur le fond du recours collectif pour éviter de payer une lourde compensation aux riverains du lac à la Tortue.

Fred St- Onge fils, propriétaire de Bel Air Laurentien Aviation, semblait sonné. L’homme d’affaires n’en revient pas que des petites entreprises doivent se battre contre une partie qui a reçu une aide financière de 19 000 $ du Fonds d’aide aux recours collectifs, pendant que sa PME d’une trentaine d’employés a déjà englouti 100 000 $ dans cette affaire.

M. St- Onge étudiera, au cours des prochains jours, la nécessité de poursuivre ce combat. Un appel de support pourrait être lancé du côté des diverses associations de pilotes. «À 65 ans, je ne me battrai pas pour travailler», glisse-t-il.


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À SUIVRE

[ttq]

OUCH!!!!
assez choquant comme décision, d'une ampleur insoupçonnée, on s'en vient comme aux states, anything goes, se défendre contre ça, ça vas prendre un très gros budget, le berceau de l'aviation au Québec est solidement attaqué et du même coup notre avenir de flotteux....car l'effet d'entrainement ne saura tarder...je souhaite toute l'énergie a Monsieur
St-Onge et ses collaborateurs,

est ce que tout ça est la conséquence de la venue du compétiteur qui est venu faire déborder le vase et tester les limites????

ou est ce pour avoir péché en montrant aux touristes nos belles régions??

la coexistence semblait sereine depuis des années....

ou est ce la venue de nouveaux riches e leurs résidences disproportionnées?

ou tout simplement la disparition de la tolérance entre être humain?

peu importe, le résultat est là, dramatique, et la bataille bien réelle

l'aviation fera-t-elle de nous les nouveaux pestiférés, la planète est-t-elle soudainement saturée??

est ce que la COPA et l'APBQ aura les moyens de cette aventure bien québecoises?

Macouche, St Hub, Neuville, ç'est assez désolant, pour une activité si honorable, si porteuse d'avenir

j-p

[Rudder Bug]

C'est répugnant, je suis abasourdi. Ce sont des amis qui ne méritent pas un tel sort. Des efforts et des concessions, ils en ont fait plus qu'à leur tour.

C'est injuste.

Gilles

[Frank KKB]

C'est répugnant, je suis abasourdi. Ce sont des amis qui ne méritent pas un tel sort. Des efforts et des concessions, ils en ont fait plus qu'à leur tour.

C'est injuste.

Gilles

Et tes propos sont trop gentils Gilles :twisted: :twisted: :twisted:

Ça me révolte, ça me met hors de moi et ça me met le feu au c...

Je m'excuse mais c'est une autre preuve du phénomème ''pas dans ma cours'''

François :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted:

[love2soar]

Mais le jugement de la cours suprême n'invalide pas ce recours collectif... Le juge se mele pas de ses petites affaires non???

Félix

[c-fzrb]

vraiment désolant,il faut se tenir debout devant tout ce beau monde de pas dans ma court

sylvain

[Rudder Bug]

Que pourrions-nous y faire?

Steeve?

[merlin2340]

Que pourrions-nous y faire?

Steeve?

Gilles,

En fait je n'y connait pas grand choses en matière de recours collectifs, c'est pas mon domaine de pratique. Pour ce qui est du droit et des arguments plaidés dans ce dossier, je n'en connaîs pas assez pour commenter et même si je connaissais le dossier, je ne commenterais pas. Mais y a pas grand choses d'autres à faire que de laisser les choses suivre leurs cours en espérant que le bon sens prévale...

Je trouve évidemment cette situation bien triste, j'apprécie beaucoup M. et Mme. St-Onge pour être client chez Bel-Air depuis que je suis pilote, j'y ai acheté mon premier 172 et j'y ai toujours fait entretenir mes autres coucous.

J'espère que ça ira bien pour eux, mais une très très longue bataille juridique s'annonce...

Bons vols.

Steeve

[sierra]

TTQ A DIT: ou est ce la venue de nouveaux riches e leurs résidences disproportionnées?


C'est en plein ça :? Le citadin qui débarque en campagne les poches pleine et qui pense avoir le droit de tout faire :evil:

Quand j'ai lu l'article, j'ai failli tombé sur le dos.

Le Lac à la Tortue est le berceau de L'aviation au Québec. Quand les avions ont arrivé là, y en avait pas de chalets et encore moin de château.

Là aujoud'hui, Joe Cash a arrivé là y veut débarqué les avions et lui va ce ballader avec son gros yatch sur le lac, ça me mes en bat......

Serge

[yalbert]

Que pourrions-nous y faire?

Steeve?

Gilles,

En fait je n'y connait pas grand choses en matière de recours collectifs, c'est pas mon domaine de pratique. Pour ce qui est du droit et des arguments plaidés dans ce dossier, je n'en connaîs pas assez pour commenter et même si je connaissais le dossier, je ne commenterais pas. Mais y a pas grand choses d'autres à faire que de laisser les choses suivre leurs cours en espérant que le bon sens prévale...

Je trouve évidemment cette situation bien triste, j'apprécie beaucoup M. et Mme. St-Onge pour être client chez Bel-Air depuis que je suis pilote, j'y ai acheté mon premier 172 et j'y ai toujours fait entretenir mes autres coucous.

J'espère que ça ira bien pour eux, mais une très très longue bataille juridique s'annonce...

Bons vols.

Steeve

Le recours est accepté! Le procès n'a pas eu lieu. Tous les allégués sont présumés être des faits. Le drame c'est que certaines entreprises qui ont débousé beaucoup d'argent pour les procès précédents se retrouvent encore devant une procédure qui va prendre du temps et de l'argent...

Heureusement, la Ville ne va pas se défiler mais elle n'est pas du côté des aviateurs...

[Uponebuck]

Une profession en demande et très payante : Avocat.

Il en pleut des poursuites , des recours , des comissions , des enquêtes depuis les 5 dernières années, c'est épouvantable.

Nuf said.

Isa.

[GLAB]

Une profession en demande et très payante : Avocat.

Il en pleut des poursuites , des recours , des comissions , des enquêtes depuis les 5 dernières années, c'est épouvantable.

Nuf said.

Isa.

On se fait américaniser....Tout le monde veux poursuivre tout le monde. C'est très payant pour les avocats.

Jacques :shock: :shock: :roll: :roll:

[Goofy]

Vraiment désolant comme situation.
Au moins la Chambre de commerce se prononce :

Recours collectif contre les hydravions: des conséquences négatives pour Shawinigan

"La présidente de la Chambre de commerce et d'industrie de Shawinigan, Nancy Déziel, dénonce énergiquement les conséquences que subiront les entreprises aéroportuaires du secteur Lac-à-la-Tortue dans le dossier du recours collectif autorisé par un juge de la Cour supérieure, la semaine dernière."

et ma citation préférée de cet article:

"Mais c'est comme si les citoyens de Saint-Tite amenaient leur Ville en cour parce qu'il y a un festival"

[Closterman]

Pourquoi les aéroport (ou hydroport) n'ont pas un genre de droit acquis !
Qui est arrivé en premier, l'aéroport ou le citoyen ! On dirais que le monde qui achete une maison a coté d'un aéroport n'ont pas compris qu'il y aura nécessairement des avion !??! Me semble que c'est logique !!

[daniel61]

Pourquoi les aéroport (ou hydroport) n'ont pas un genre de droit acquis !
Qui est arrivé en premier, l'aéroport ou le citoyen ! On dirais que le monde qui achete une maison a coté d'un aéroport n'ont pas compris qu'il y aura nécessairement des avion !??! Me semble que c'est logique !!

trop logique comme raisonnement... :wink: :wink: :wink: St-Hubert en est l'exemple ultime. Au Québec le chialage y en a qui sont rendus experts dans le domaine

[jcdostie]

On se fait américaniser
Jacques :shock: :shock: :roll: :roll:

Traites-moi surtout pas d'américain, j'vais t'envoyer une mise en demeure :twisted: :twisted:

JC

[mario leclair]

de mon coté j'y ai acheter mon premier et 2 em avions j'ai fait affaire avec Martin, j'ai rencontré m. st-onge et sa femme, je suis un gars dans les affaires et je trouve cela très désolent. tu ne peut te préparer a cela et surtout pas quand tu es prêt pour ta retraite et que celle ci passe dans les frais d'avocat car a la fin les seules qui ferons de l'argents la dedans c'est les avocats , M. St-Onge devra y mettre tout ses avoir et quand il va s'écoueré il sera trop tard pour la retraite doré, j'ai vraiment une bonne pensé pour un homme et une femme qui ont travailler a la sueur de leur front pour bien vivre un jour et un (cancer) je le pense comme tel ce recours tel un cancer qui te gruge dans ton esprit et ton portefeuille sans arrêt jusqu’à la fin et tu ne peut être assurer pour cela. Avec toute ma sympathie, bonne chance. :(

[VincentD]

Ça commence. Ils veulent se battre pour ne plus entendre les avions.... Si ils gagnent, ils vont pouvoir mieux entendre les bateaux qui passent devant leurs châlets toute la journée 8) 8) .

Quelqu'un a déjà fait du ski nautique sur la lac à la tortue?? :twisted: :twisted: :twisted:

[Goofy]

Deux articles positifs :

Un recours collectif, pas si collectif que ça

RÉEL: «On peut dire mission accomplie»

Au moins 950 retraits sur les 2072 citoyens inscrits.

Bravo à ceux qui ont effectué ce colossale travail de terrain

[Maxplane]

Le pire cest que dans ce monde qui reste dans ce recour, ils étaient tous plus jeunes et bruillant dans les annés soixantes durant LEURS peace and love time...... que les avions sur le lac!