Avion immatriculé aux USA.

Willy · Post by **Willy** » Sun 01 May, 2011 21:30

Je cherche de l’information mais trouve pas grand-chose, Est il légal de voler un avion immatriculé aux USA avec une licence Canadienne et de le voler a l’intérieur du Canada seulement??

toxedo_2000 · Post by **toxedo_2000** » Sun 01 May, 2011 22:09

Pour voler un appareil immatriculé aux États dans le Canada, il faut posséder une licence américaine, même si tu es canadien et que tu possèdes une licence canadienne.

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Sun 01 May, 2011 22:37

Willy wrote:Je cherche de l’information mais trouve pas grand-chose, Est il légal de voler un avion immatriculé aux USA avec une licence Canadienne et de le voler a l’intérieur du Canada seulement??

Oui.

Au contraire de ce que dit Gaston. Et ce n'est pas juste pour le contredire.

Louis

doloair · Post by **doloair** » Sun 01 May, 2011 22:57

Louis_greniier wrote:
Willy wrote:Je cherche de l’information mais trouve pas grand-chose, Est il légal de voler un avion immatriculé aux USA avec une licence Canadienne et de le voler a l’intérieur du Canada seulement??
Oui.

Au contraire de ce que dit Gaston. Et ce n'est pas juste pour le contredire.

Louis

est ce qu on dit les contraires s attire

Dolorès

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Sun 01 May, 2011 22:59

Voici la référence. Le principe est aussi assez simple et touche à peu près toutes nos lois: en général, les droits des citoyens canadiens doivent être similaires ou supérieurs à un étranger. Ils ne doivent pas être inférieurs. Ç'est aussi en vigeuer dans à peu près tous les pays du monde. Les citoyens d'un pays ne doivent pas avoir des droits moindres qu'un visiteur.

Alors si un américain a le droit de piloter un avion américain au Canada, toi aussi tu as ce droit.

J'ai déjà utilisé ce principe pour ne pas suivre les délais de certaines chasses qui était plus contraignants pour les citoyens d'ici que pour les touristes. On m'a par contre fait payer le prix du permis d'un étranger. J'ai trouvé ça de bonne guerre et normal.

En 401.04, le premier paragraphe te donne le droit ( Le a ). En B, tu trouves la permission donnée aussi aux pilotes étrangers de piloter un avion immatriculé dans leurs pays de leurs licences

Louis

Membre d'équipage de conduite d'un aéronef immatriculé dans un État contractant autre que le Canada

401.04 Il est interdit à toute personne d'agir en qualité de membre d'équipage de conduite ou d'exercer les avantages d'une licence de membre d'équipage de conduite au Canada à bord d'un aéronef immatriculé dans un État contractant autre que le Canada, à moins que, selon le cas :

a) la personne ne soit titulaire d’un permis ou d’une licence de membre d’équipage de conduite délivrés en application de la présente sous-partie;
(Ça veut dire une licence canadienne pour n'importe quel avion immatriculé ailleurs)

b) la personne ne soit titulaire d’une licence de membre d’équipage de conduite ou d’un document équivalent à un certificat de validation de licence étrangère délivrés sous le régime des lois de l’État contractant.
(Dans ton exemple , ça veut dire que si tu n'as pas de licence canadienne, ça te prends une licence américaine pour un avion immatriculé américain)

toxedo_2000 · Post by **toxedo_2000** » Sun 01 May, 2011 23:07

Ha bon, donc, je suis dans l'erreur ? Blod and guts !!!

S'cusez, je le ferai plus

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Sun 01 May, 2011 23:11

Tu es tout excusé de ne pas savoir toutes les lois.

Par contre, tu ne serais pas excusé de ne pas les suivre.

Là est la complexité de nos états dont le citoyen n'arrive plus à comprendre ses lois, devenues si complexes au point d'être incompréhensibles, mais qu'il doit pourtant suivre à la lettre sous danger de peines sévères

Louis

polaire · Post by **polaire** » Sun 01 May, 2011 23:14

Me semble avoir lu dans ce forum que ça prend quand même une annotation de licence américaine (http://ailesquebecoises.com/viewtopic.php?t=5937) pour voler un avion immatriculé «N»...

Précisions SVP.

Merci!

Polaire

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Sun 01 May, 2011 23:16

Gaston

Maudine que j'aime ça quand t'es pas parfait....

C'est tellement rare en plus.

Tu as fait ma semaine, merci.

Ca va m'aider à perdre mes élections

Louis

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Sun 01 May, 2011 23:18

polaire wrote: Précisions SVP.

Ca te prends une licence américaine si tu pilotes un avion américain aux USA.

Mais ici, la question était de ne le piloter qu'au Canada

Et c'est la même chose pas mal partout. Un pilote américain peut piloter un avion canadien si il reste aux USA. Mais si il veut venir le piloter ici, ça va lui prendre un permis canadiannisé

Louis

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Sun 01 May, 2011 23:25

Une licence canadienne te donne donc le droit de piloter au Canada toute immatriculation, et le droit de piloter immatriculation canadienne à l'étranger

Louis

Mooney21 · Post by **Mooney21** » Mon 02 May, 2011 15:52

Willy,

Du point de vue des règlements sur les douanes, il est peut probable que tu puisses opérer une avion immatriculé aux É.U. au Canada, à moins d'être en présence de son propriétaire résidant des États-Unis, ou qu'il s'agit d'une location commerciale pour service commercial.

S'agirait-il d'un aéronef importé au Canada sur une base temporaire ou permanente? Dans les deux cas, l'utilisation du véhicule est TRÈS restreint.

Je crois même que dans le cas d'une location d'un aéronef immatriculé aux É.U. pour opérer un service commercial, Transport Canada pourrait exiger l'immatriculation dudit aéronef au Canada. Peut-être pas s'il s'agit d'une location relativement courte. C'est à vérifier avec TC.

Dans une situation tel que 'C'est mon chum qui me laisse son avion au Canada pour que je puisse m'en servir de temps en temps." Le propriétaire est mieux de la ramener au É.U. sinon la GRC va mettre le grappin dessus et là, ça devient très dispendieux.

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Mon 02 May, 2011 17:35

Voici les détails auquels on peut utiliser un avion immatriculé ailleurs qu'au Canada.

Pour ce qui est d'un avion US, il y a aussi des lois americaines qui s'applqiuent, comme si 40% des heures de l'avion sont volés en six mois ailleurs qu'au USA, alors il faut que bla bla bla

Mais ici pour les lois du Canada, et ça rejoint l'esprit des lois qui régissent l'automobile, les bateaux etc...:

SECTION V - UTILISATION D'UN AÉRONEF ÉTRANGER

Période durant laquelle l'aéronef se trouve au Canada

202.42 (1) Sous réserve de l'article 203.03, il est interdit d'utiliser au Canada un aéronef immatriculé dans un État étranger qui s'est trouvé au Canada pendant un nombre total de 90 jours ou plus dans les 12 mois précédents son utilisation, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

a) l'État étranger est un État contractant;
b) l'utilisateur de l'aéronef est :

(i) soit l'État étranger,
(ii) soit une personne physique qui n'est ni un citoyen canadien ni un résident permanent, mais qui est un citoyen ou un sujet de l'État étranger,
(iii) soit un organisme qui est constitué sous le régime des lois de l'État étranger;

c) dans le cas où l'utilisateur de l'aéronef est un organisme tel que décrit au sous-alinéa b)(iii), l'aéronef est utilisé au Canada :
(i) soit conformément à un certificat d'exploitation aérienne;
(ii) soit dans une activité autre qu'une activité qui exigerait le certificat d'exploitation privé si l'aéronef était immatriculé au Canada.

(2) Aux fins du calcul de la période de 90 jours, il doit être tenu compte des éléments suivants :

a) si l'aéronef se trouve au Canada pendant toute partie d'un jour civil, cette partie est calculée comme étant un jour;

b) si l'aéronef entre dans l'espace aérien canadien, il est réputé se trouver au Canada.

Aéronef immatriculé dans un État étranger

202.43 (1) Le ministre peut, dans le cas d'un aéronef immatriculé dans un État étranger qui n'est pas un État contractant ou dans un État étranger qui n'a pas conclu avec le Canada un accord permettant l'utilisation au Canada d'un aéronef immatriculé dans cet État, délivrer une autorisation écrite pour permettre l'utilisation de l'aéronef au Canada et y spécifier les conditions d'utilisation de l'aéronef qui s'imposent pour en assurer la sécurité et la bonne utilisation.

(2) Il est interdit à quiconque d'utiliser un aéronef aux termes d'une autorisation visée au paragraphe (1), à moins d'avoir celle-ci à bord de l'aéronef et de se conformer aux conditions qui y sont spécifiées, le cas échéant.

Willy · Post by **Willy** » Mon 02 May, 2011 19:22

Merci de la réponse. Il s’agirait de l’achat éventuel d’un avion américain dont le propriétaire viendrait le porter aux douanes Canadiennes. (À la frontière)

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Mon 02 May, 2011 19:45

Il faut qu'il vienne du bord canadien, sinon tu ne pourras pas décoller avec si tu es du bord américain. Et il te faudra une assurance-responsabilité pour le voler si la tienne ne te couvre pas comme pilote.

j'imagine que pour le reste de l'importation, tu es au courant de la myriade de bébelles à checker.

Louis

Willy · Post by **Willy** » Mon 02 May, 2011 20:34

Oui c’était ca l’idée d’en prendre possession à la frontière Canadienne. Merci bien et je connais pas mal tout le ¨spag¨ de l’importation et ses frai$$$.

Pilotes Québec

Avion immatriculé aux USA.

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