Communiqué de Neuville Aéro suite a la résolution de la FQM en fin de semaine.
Aérodrome de Neuville : un exemple à suivre en matière de consultation municipale
Neuville – Le 30 septembre 2012
Les exploitants de l’aérodrome de Neuville sont sensibles aux demandes de certaines instances municipales qui aimeraient qu’à l’avenir le gouvernement fédéral les consulte au sujet de l’implantation des aérodromes. D’ailleurs, même si un tel cadre de consultation n’existait pas lors de la mise en place de leur aérodrome, ceux-ci se sont entendus avec la municipalité de Neuville et signé un protocole détaillé avec les autorités municipales avant qu’ils ne décident de construire leur aérodrome.
Lors de son congrès de la fin de semaine dernière, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a adopté une résolution : «… demandant au gouvernement fédéral de consulter les municipalités sur les décisions touchant l’utilisation du sol pour l’emplacement d’aérodromes et de respecter leurs compétences en matière d’aménagement du territoire. »
Cette résolution était essentiellement la même que celle qui avait été adoptée par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) lors de son congrès de Saskatoon, en juin 2012, où il avait été résolu que : « La Fédération canadienne des municipalités demande au gouvernement fédéral de consulter les municipalités sur les décisions touchant l’utilisation du sol pour l’emplacement d’aéroparcs privés. »
Dans ses documents d’accompagnement, la FCM expliquait alors que : « La Loi sur l’aéronautique régit les pouvoirs de réglementation du gouvernement fédéral ainsi que la réglementation relative au zonage d’aéroport. Cela donne au gouvernement fédéral la compétence exclusive en matière d’aéronautique, y compris le pouvoir de déterminer l’emplacement des aéroports, des aéroparcs et des aérodromes. Ni la province ni aucun gouvernement local ne disposent de l’autorité constitutionnelle requise pour réglementer l’emplacement des aéroports en vertu de ses propres règlements en matière d’aménagement du territoire. »
C’est donc dans un contexte légal très clair, que les fédérations canadienne et québécoise des municipalités demandent actuellement au gouvernement fédéral de les consulter dorénavant sur les décisions touchant l’utilisation du sol pour l’emplacement d’aérodromes. Le ministre fédéral des transports, M. Denis Lebel, n’a d’ailleurs pas fermé la porte à une éventuelle forme de consultation. Cité par le journal le Soleil (11 juin 2012), la ministre a indiqué que son ministère était « en analyse relativement à cette question pour le futur ».
Le ministre Lebel a alors aussi été extrêmement clair relativement à l’amalgame que certains cherchent à faire entre cet enjeu et l’aérodrome de Neuville. À ce sujet, le ministre réaffirmait dans cette même entrevue de juin dernier que : « Ce dossier-là est réglé depuis longtemps et jamais dans ma présence à Saskatoon il n'a été question de l'aéroport de Neuville avec personne ». Il précisait même, au sujet de la consultation des municipalités, que : « Toute décision éventuelle - s'il y en a une, on verra - n'aurait aucune incidence sur les choses du passé. » C’est d’ailleurs en vertu de la Loi sur l’aéronautique canadienne toujours en vigueur que l’aérodrome de Neuville a été mis en place et qu’il est enregistré (CNV9) et exploité en pleine conformité avec le cadre légal très rigoureux qui s’y applique.
Alors, pourquoi s’acharner de façon aussi mesquine sur cet aérodrome et ses exploitants si c’est le cadre politique actuel que l’on souhaite changer ? Il y a là de toute évidence une confusion bien entretenue par certains opposants irréductibles à l’aérodrome.
En affirmant que la FQM et la FCM appuient leurs démarches contre l’aérodrome de Neuville, les opposants à l’aérodrome faussent encore une fois grossièrement la réalité et trompent ouvertement l’opinion publique afin de poursuivre leur lutte d’arrière-garde contre cet aérodrome. Or, les résolutions adoptées par ces deux entités ne font aucunement référence à l’aérodrome de Neuville. En fait, tout ce que les instances municipales demandent par résolution au gouvernement fédéral c’est de les consulter dorénavant en matière d’emplacement d’aérodromes.
C’est d’ailleurs ce qui a été fait à Neuville où les initiateurs du projet d’aérodrome ont entrepris des négociations formelles avec les autorités municipales dès la fin de l’été 2011, soit bien avant d’avoir pris la décision d’aller de l’avant avec leur projet. Ce processus de concertation a nécessité sept rencontres de travail auxquelles ont directement participé le maire, des conseillés municipaux et la directrice générale de la municipalité. Dans le cadre de cet exercice, la municipalité de Neuville a présenté ses attentes et ses exigences et a soumis une liste de sept sites envisageables. Le site d’implantation actuel de l’aérodrome, situé à deux kilomètres au nord du village le long de l’autoroute 40, faisait partie de cette liste.
La municipalité de Neuville a aussi rédigé un protocole d’entente que les exploitants de l’aérodrome ont dû signer avant que ce document ne soit ratifié par une résolution unanime du Conseil municipal, le 7 novembre 2011. Ce protocole encadre étroitement les activités de l’aérodrome en vue d’éliminer toute nuisance significative et comporte même la mise en place d’un comité de liaison permanent composé du maire de Neuville, de deux membres du conseil municipal, de deux citoyens choisis par la municipalité et de deux représentants de l’exploitant de l’aérodrome. En plus de faire le suivi de l’application du protocole, le comité pourra soumettre des recommandations afin de maintenir une cohabitation harmonieuse entre l’exploitant de l’aérodrome et les citoyens.
Si ceux qui parlent aujourd’hui de consultation et de concertation sont sincères, ils doivent reconnaître que ce qui a été fait à Neuville a certainement beaucoup de mérite.
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Pour information :
www.aeroportdeneuville.ca
Martin Mercier, président, Neuville Aéro 418 571-0624