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Voici un extrait du communiqué de presse de l'APPAM:
Dans le jugement de trente pages, l’Honorable Pierre-C. Gagnon, juge de la Cour supérieure du Québec, rendait le 20 juillet dernier son jugement dans le dossier du terrain où est situé l’aéroport de Mascouche. Ainsi, le Tribunal rejette en partie la requête de la ville de Mascouche.
Le juge arrive à la conclusion que la ville ne peut obtenir un dédommagement de 1,8M$, l’obligation du Ministère des transports du Québec de conclure une entente de renonciation pour une somme d’environ 214 308$ et l’exécution provisoire du jugement. Par contre, le Ministère des transports du Québec ne peut opposer à la ville de Mascouche l’interdiction de revendre le terrain ou son droit de retour dans le cas où la ville cesserait de faire un usage municipal du terrain, deux énoncés pourtant prévus à la clause IV du contrat de cession datant d’octobre 1975 entre le Ministère des transports du Québec et la ville de Mascouche.
Dans une longue énumération des faits et une explication juridique complexe, le juge Gagnon en vient à la conclusion que la ville de Mascouche, propriétaire du terrain, peut en disposer puisque la clause était non-conforme au type de contrat signé entre les parties et que le droit de retour, quant à lui, est un droit qui disparaît après une certaine période de temps, un concept juridique appelé la prescription.
Les prochaines étapes demeurent incertaines. En effet, le Ministère des transports du Québec peut se prévaloir de son droit d’appel du jugement par une simple demande auprès de la Cour d’appel du Québec avant le 19 août 2010. Dans l’attente, le jugement n’est pas exécutoire. Si le Ministère des transports du Québec décide de porter le jugement en appel, le dossier de l’aéroport de Mascouche ne sera pas réglé avant quelques années encore.
Plusieurs options s’offrent au Ministère des transports du Québec pour la suite de ce dossier qui revêt une importance pour plusieurs terrains semblables sur l’ensemble du territoire. Pour les propriétaires immobiliers du site aéroportuaire, la situation n’est pas simple et ils subissent des préjudices financiers par toute l’incertitude concernant l’avenir de l’aéroport. Plusieurs sont déterminés à faire confirmer, par l’administration de la ville de Mascouche, les intérêts de la communauté d’être connectée au réseau national des aéroports canadiens et américains.
Un recul c'est certain! Mais comme le MTQ peut en appeler du jugement, c'est peut-être temporaire comme position! À l'APPAM nous allons continuer de mener le combat! Avec ou sans le MTQ... Reste à voir quelles sont nos options.
Effectivement le fond de sauvegarde est garni pour la prochaine bataille. Des aviateurs locaux et quelques uns :wink: de l'extérieur ont contribué pour ce fond créé l'an passé avec l'objectif de servir la stratégie de sauvegarde de l'aéroport de Mascouche. Les commerçants de la zone aéroportuaire ont contribué à la hauteur variant entre $1000 et $2000 sauf pour 1.
Il est certain qu'une démarche légale peut coûter chère mais nous avons confiance que les ressources actuelles additionnées de prochaines collectes de fonds vont nous permettre d'offrir une opposition solide! Toutes personnes intéressées à nous aider par une contribution au fond de sauvegarde peuvent le faire... comme tu l'as fait si généreusement!
Bon ben, en espérant que le Ministère ne baissera pas les bras et ira en appel du jugement. Si c'est pour gagner qques années de plus, il ya des chances que l'administration de la ville change pour une en faveur de l'aéroport. :wink:
Martin (FJAR)
Une équipe dynamique ou une équipe dynamite? Le Maire Marcotte doit se réveiller la nuit pour nous haïr... Quand le MTQ aura pris sa décision, nous serons là pour prendre le leadership qui nous revient. C'est pas vrai que la prochaine étape va se jouer sans les usagers!
martint wrote:Bon ben, en espérant que le Ministère ne baissera pas les bras et ira en appel du jugement. Si c'est pour gagner qques années de plus, il ya des chances que l'administration de la ville change pour une en faveur de l'aéroport. :wink: Martin (FJAR)
3 ans c'est long... Le maire va probablement présenter des états financiers déficitaires... Est-ce que la population va s'offusquer??? Lui il va dire qu'il pourrait vendre l'Aéroport pour renflouer la "sacoche"!
Le MTQ a tout avantage a porter sa cause en appel. Ça durera encore quelques années. Le problème c'est que personne n'investira dans les infrastructures et tout le monde sera perdant.
Combien vaut ces terrains et la ville accepterait-elle de les vendre a un regroupement ?
Y a t-il deja eu une demande a la ville de votre côté pour acheter les terrains ?
Pas sur que ça vaut si cher en se basant qu'il doit y avoir une vocation municipale tel que décrit dans le jugement.
Si ça dure encore 5 ans ou même 10 ans, personne n'investira la-bas ne sachant pas ce qu'il arrivera et de ce côté personne n'y gagne. Ça se déteriorera pas a peu près même que ça fait bique a braque a certains endroits.
C'est le Maire qui a écrit que ça valait $12M dans La Presse l'an passé avant le procès!
L'usage municipal, c'est ça qui n'est pas clair dans le jugement. Le Maire va faire sa propre interprétation à son avantage ou ceux de ses amis! :oops:
