Taxes sur l'achat d'un aéronef d’occasion

[Theo007]

La règle du pouce pour les taxes est simple. Si on est en affaire, qu'on a des numéros de taxes (personnel ou corporatif), et qu'on utilise l'aeronef à des fins d'affaires, on paye les taxes et on se les fait le cas échéant, rembourser par le ministère. Pour éviter les taxes, la solution est la fraude, ce qui est à mon sens malhonnête... et contre-productif!

J'ai acheté un avion d'un privé qui réside dans une autre province. Je n'ai eu à payer aucune TPS, seulement les frais de transfert. Le ministère m'a facturé la TVQ... plus d'un an après la transaction et j'ai payé.

On est mieux de planifier acheter un avion moins coûteux et de budgeter la TVQ, que de chercher à épargner quelques dollars de taxes. On peut même se demander si on a réellement les moyens d'acheter un avion lorsqu'on envisage de le faire ainsi.

A la limite, on peut calculer que le ministère mettra un certain temps à collecter!

Comment le gouvernement évalue le montant de la valeur de l'avion pour la Taxes ? Il y a un "blackBook" pour avion ?

[Maxplane]

1$

[Louis_greniier]

mais si j'achète un avion usagé, y-a-t-il une taxe comme pour les autos? Ça c'est ma question! :)

Non, pas comme une auto. Comme une TV, comme un ordine, comme un chapeau, comme un condo... Mais pas comme une auto.

L'auto a un statut particulier. Sa loi à elle. On doit repayer la TVQ chaque fois qu'elle change de proprio. Avec de rares exceptions.

Si tu achètes d'un particulier un condo "usagé", il n'y aura pas de TVQ car la TVQ a déjà été payé une fois. Mème chose si tu achètes un avion d'un québécois. Ou une TV usagée. A condition de ne pas acheter d'un marchand qui est obligé de vous charger la TVQ. Et là encore il y a des nuances: vous achetez un avion d'une compagnie québécoise , avion qui n'a pas été utilisé jamais fiscalement parlant pour faire du business, donc jamais servi à toucher des sous, ou à en déduire de l'impot, ou à baisser la TVQ de la compagnie parce qu'utilisé dans ses intrants, alors t'as pas besoin de payer la TVQ, et la compagnie qui te le vends n'a pas besoin de te la charger et de la remettre. Ce n'est pas l'entité du propriétaire qui compte, c'était la destination commerciale ou non de cette propriété.

Cette nuance est intéressante, car plusieurs peuvent acheter un avion par une compagnie, sans rien déduire parce qu'un avion n'a rien à voir avec la mission de leurs entreprises, et en se chargeant un avantage imposable dans les délais permis pour une utilisation personnelle. La vente de cet avion peut donc se faire en dehors d'une TVQ, si l'intrant n'a pas été pris lors de l'achat.

Pour les autres cas, comme acheter un avion d'un ontarien, acheter un vieil avion québécois qui date d'avant la TVQ, acheter un avion qui date de l'ancienne taxe d'accise, acheter un avion des USA, transférer vous mème la localisation d'avion d'une province sans changer de proprio, avant de me prononcer, j'ai demandé une étude exaustive, complète, signée par mon fiscaliste, contre-signée par Vincent Lacroix, présenté en tableau pour que j'y comprenne de quoi, qui va me couter un max, et que je vais vous faire parvenir à tous, ici, sur le site des ailes, gratissssssss...

Un ou deux gros becs seront appréciés à ce moment là.

Louis

[Louis_greniier]

Si je suis dans l'erreur, prière de me corriger. :wink:

Daniel

J epense que ton tableau est très juste. C'est celui-là que je vais faire valider. Avec une précision pour quelqu'un qui lirait mal, les frais d'importation que tu mentionnes ne comprennent aucune douane pour les avions. Ce sont des frais de courtage et de certification, comme tu l'as dit. Zéro douane sur les avions des USA.

Louis

[Louis_greniier]

Pi le travail effectué pour réparer un avion aux USA est sans TPS quand on revient. Il y aura de la TPS seulement sur la valeur des pièces. Mesures fiscales étranges , mais j'imagine que le pays y trouve son compte dans cet entente qui permets de ne pas payer de TPS sur une réparation faites ailleurs par opposition à la faire faire ici. Ca permets, en contrepartie, à Bombardier et les autres shops d'ici, d'effectuer des travaux sur des avions américains sans leur charger la TPS, afin de rester compétitifs.

Louis

[Louis_greniier]

LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Le décret susmentionné prévoit une remise de la TPS à l'égard des aéronefs civils (c.-à-d. non militaires), des moteurs d'aéronefs, des simulateurs de vol et de leurs parties, qui ont été fabriqués ou déclarés en détail au Canada et qui y sont retournés après avoir été réparés à l'étranger. Toutefois, cette remise ne couvre pas les taxes sur la valeur des parties utilisées dans le cadre des réparations, lesquelles doivent être acquittées.

2. Pour bénéficier de cette remise, la partie exportée à des fins de réparation doit pouvoir être classée dans le numéro tarifaire 9967.00.00 du Tarif des douanes. Les marchandises admissibles comprennent les parties entières et les composantes de ces parties.

3. Pour l'application du décret, la réparation d'un aéronef civil, d'un moteur d'aéronef, d'un simulateur de vol ou de leurs parties comprend :

a) l'entretien courant;

b) toute révision d'une partie qui doit être effectuée dans un délai déterminé par le fabricant ou selon les exigences de la réglementation fédérale;

c) la reconstruction, la remise à neuf, la modification et la transformation de l'aéronef, du moteur d'aéronef, du simulateur de vol ou de leurs parties, lorsque ces opérations ont pour objet de remettre l'article réparé en état de fonctionnement.

4. La remise que prévoit le décret est accordée même si les réparations auraient pu être effectuées au Canada.

5. Pour que les aéronefs civils, les moteurs d'aéronefs, les simulateurs de vol et leurs parties exportés temporairement à des fins de réparation puissent bénéficier de l'exonération que prévoit le décret, il doit être clair qu'il s'agit de marchandises originaires du Canada et non d'importations récentes. C'est pourquoi les douanes exigent une preuve de l'origine des marchandises canadiennes qui sont retournées au Canada au moment de la mainlevée de ces marchandises.

6. Dans la mesure du possible, les exigences du Ministère en matière de documentation sont établies en tenant compte des documents commerciaux existants qui peuvent être utilisés comme preuve d'exportation ou de destruction ou comme justification de l'origine. Les documents en question doivent donner une description assez précise des marchandises pour que les agents des Services de l'administration des politiques commerciales puissent établir que les marchandises retournées au Canada sont bien d'origine canadienne. Par exemple, le bon de fabrication ou le contrat de travail du propriétaire canadien, accompagné de la facture commerciale établie pour les réparations, peut constituer une justification acceptable de l'origine. En ce qui concerne la preuve d'exportation, le Mémorandum D20-1-4, Preuves de l'exportation, de l'origine canadienne et de la destruction de marchandises commerciales, en donne une description complète. Le Certificat de destruction/exportation (le formulaire E15) peut aussi être utilisé. Consultez les instructions détaillées du Mémorandum D20-1-4 sur l'utilisation et la façon de remplir ce formulaire. Il convient cependant de signaler qu'en l'absence d'une preuve décisive, l'exonération des droits ou des taxes qui est prévue peut être refusée.

7. Les marchandises qui sont présentées à un bureau intérieur des douanes aux fins d'identification doivent être acheminées "sous douane" jusqu'au point de sortie des douanes; dans le cas contraire, leur identification se fera au point de sortie. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la mise sous douane, consultez le Mémorandum D3-1-1, Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises.

8. Les articles dont l'emballage et la mise en caisse peuvent en empêcher l'identification au moment de l'exportation doivent être présentés aux douanes avant d'être emballés et mis en caisse.

9. Au moment de la réimportation des articles réparés, il faut classer l'original du formulaire E15 ou du document d'exportation avec la copie des douanes de la déclaration d'importation et joindre une copie du formulaire à l'exemplaire du document de déclaration en détail réservé au Ministère.

[Theo007]

Merci Louis pour se cour 101 des taxes...

Je me demande si dans mon cas l'achat d'un avion pour la compagnie est justifiable ! :roll:

[Louis_greniier]

Je me demande si dans mon cas l'achat d'un avion pour la compagnie est justifiable ! :roll:

Ce que tu peux acheter au nom de ta compagnie, c'est plutot large. Il n,y a pas grand limite.

Mais l'utilsation à des fins personnelles de ces biens lui appartenant, alors là, il ne faut pas oublier de les calculer pour les rajouter à son revenu.

je pense que c'est l'idée générale. Mais si je me trompe, merci de me corriger.

Louis

[Theo007]

Je me demande si dans mon cas l'achat d'un avion pour la compagnie est justifiable ! :roll:

Ce que tu peux acheter au nom de ta compagnie, c'est plutot large. Il n,y a pas grand limite.

Mais l'utilsation à des fins personnelles de ces biens lui appartenant, alors là, il ne faut pas oublier de les calculer pour les rajouter à son revenu.

je pense que c'est l'idée générale. Mais si je me trompe, merci de me corriger.

Louis

Merci pour le conseil

THEO

[jcdostie]

Salut Louis,
Moi aussi, le fiscaliste commence à nous échoeuré avec la fiducie. Vive la protection de la protection de la protection (ça s'appel ENRON ça)

Théo, même si ta cie n'a pas l'intention d'offrir des services aériens quelconques, tu peux acheter un avion pour investissement et comme le dit si bien Louis, ne pas oublier l'utilisation perso à chaque année qui devient un revenu imposable. Tu peux aussi t'acheter de la gomme baloune en espérant que le marché de la gomme va augmenter et tu vas faire un profit sur la revente de cette gomme. C'est toi qui décide. T'es mieux avec un avion, mais commence par terminer ton cours :wink:

JC

[polaire]

Comment le gouvernement évalue le montant de la valeur de l'avion pour la Taxes ? Il y a un "blackBook" pour avion ?

Pour votre information: Aircraft Bluebook

http://www.aircraftbluebook.com

À savoir si le gouvernement s'en sert... CQFD. Probablement plus utilisé par des revendeurs d'aéronefs.

Polaire

[Charles]

Juste pour jeter un pavé dans cette jolie mare: le fait que ça soit un particulier ou une compagnie qui possède l'avion n'a rien à voir avec le fait que les taxes soient dues ou non à la revente.

Un particulier qui achète un avion pour en faire une opération commerciale peut s'inscrire à la TPS et la TVQ et réclamer les taxes payées à l'achat, mais il devra les facturer à la revente, tout comme une compagnie. (Demandez-moi comment je le sais...)

Donc un particulier peut réclamer les taxes à l'achat à titre d'intrant si l'avion sert au moins 90% du temps à des fins commerciales. Et une compagnie peut le faire si l'avion sert à au moins 50% du temps à des fins commerciales (chaps90, peux-tu me corriger?). Mais dans les 2 cas, les taxes devront être facturées à la revente de l'avion.

Par contre, si ces ratios d'utilisation commerciale ne sont pas atteints, tant la compagnie que le particulier devront payer les taxes sur l'avion à l'achat et ne pas réclamer de crédit pour les intrants, et aucune taxe ne sera due à la revente.

- Charles

[ttq]

''Cette nuance est intéressante, car plusieurs peuvent acheter un avion par une compagnie, sans rien déduire parce qu'un avion n'a rien à voir avec la mission de leurs entreprises, et en se chargeant un avantage imposable dans les délais permis pour une utilisation personnelle. La vente de cet avion peut donc se faire en dehors d'une TVQ, si l'intrant n'a pas été pris lors de l'achat. ''

selon Louis....

attention
cependant pour avoir vécu une situation pareille, le gars l'a mis dans une cie pour se protéger, il avait payé les taxes au Québec et Féd., mais ne les a jamais réclamé, il s'est facturé pour l'utilisation, et il a pris l'amortissement, DONC, l'avion faisait partie des actifs de la compagnies, et sa vente était taxable, donc le gouwernement empoche 2 fois, j'ais tél. a Revenu Québec, a 2 occasions, puis vérifié avec un fiscaliste.


attention, les taxes , il y a touours interprétation, faites votre achat en stipulant, TOUTES TAXES INCLUSES , comme ça le proprio en sera responsable....