Pilotes Québec

ça prends du courage pour attendre le processus......
et pis l'hiver qui se pointe le nez

j-p

Même s'il y a une guerre de clocher entre les autorités municipales, provinciales et fédérales dans tout ceci, je crois que le fond du problème n'est pas d'origine législative mais plutôt judiciaire.

Celui qui a les ressources peut étirer le processus légal indûment pour espérer avoir gain de cause par épuisement parce que les personnes dans leurs droits ne peuvent plus payer les frais juridiques associés et/ou concèdent vu les délais ridicules. Sans COPA et APBQ pour appuyer les promoteurs dans ce processus, je crois que le dossier serait clos depuis longtemps et que plusieurs projets tel que Neuville n'auraient jamais vu le jour.

Tout ça me fait penser aux compagnies dont le seul modèle d'affaire est d'acheter des brevets pour ensuite vivre des poursuites pour violation de brevets (souvent non fondées)... Ils peuvent ainsi prendre certaines entreprises en otage du système légal afin de parvenir à un règlement financier et ainsi poursuivre leur quête. Le conflit pour droits d'auteurs entre Cinar et Claude Robinson est aussi un bon exemple d'échec du système judiciaire.

Disons que tout ça me fait douter de notre cher système judiciaire déficient qui échoue à protéger les innocents qu'il vise à protéger et où la majorité des victimes ne sont plus à même de défendre leurs droits légitimes.

c'est ce qu'on appelle poursuite bâillon......

yalbert wrote:Le juge a reçu les parties suite à une nouvelle demande d'injonction pour empêcher les travaux d'aménagement de l'aérodrome. Le juge a d'abord tenté de permettre certains travaux avec la permission de la PGQ d'autant plus que le CA pourrait être émis selon certaines conditions. Les travaux d'aménagement de l'aérodrome sont conformes et n'affecteront pas l'environnement voisin. La PGQ a refusé. Le juge a ensuite demandé aux procureurs de la PGQ d'appeler sa cliente pour lui faire comprendre que le côté pragmatique devrait être priorisé. Sans succès. La PGQ étant intraitable sur l'interdiction de débuter les travaux sans le ÇA en main. Le juge a alors invité les avocats des Parties pour une réunion dans son bureau.

Au retour de notre avocate, nous avons pris la décision de ne pas entreprendre de travaux avant la tenue de l'audition du 16-17 octobre prochain. Le juge a promis un jugement rapide après l'audition.

Donc nous sommes attendus au Tribunal le 16/10 devant le juge Castonguay. Nous espérons débuter les travaux à la mi-novembre prochain!


Yvan

Merci Yvan pour le compte-rendu. Je suis encore outré de la fermeture de Mascouche. J’espère que le Maire actuel va perdre ses élections. Pour les élections provinciales qui approchent (l’an prochain), j’ai aucune idée quel parti choisir. Je pense qu’ils sont tous contre les aéroports. Est-ce qu’on a au Québec un parti politique provincial en faveur des aéroports?

Yves

Comment ça s’est passé en cour? Des nouvelles?

Yves

Voici que ce qui suit vient de sortir... est-ce qu’il y a d’autres nouvelles, notamment sur l’audience tenue le mois passé?

http://www.tvanouvelles.ca/2017/11/03/u ... e#cxrecs_s" onclick="window.open(this.href);return false;

Yves

donc, si on comprends, ça pas bien été en cours, et avec les élections ça vas être gelé pour une bout de temps????
super dommage, car on perds des adeptes de façons irrémédiables
j-p

Ce soir je suis en tab...nak. Les bons citoyens de Mascouche ont réélu le clown de maire. Il semble qu’ils aiment payer beaucoup de taxes. Ça va continuer de monter avec lui.

Yves

Marabout, Marabout, si tu rouvres Mascouche, on te donnera plein de beaux dollars !!

Louis

Et deux chèvres!

kebek wrote:Et deux chèvres!

des vierges en plus!

toxedo_2000 wrote:

Gaston, c'est toi ça le maître Marabout ??!!

Je le savais dont. N'importe quoi pour nous emmerder. Tu passes tes journées à te demander comment tu pourrais faire des crasseries aux autres.

Je te soupçonne même d'être derrière cette crosse de Photobucket, vu que tu signes avec une pub pour nous faire acheter 400 piastres de Photobucket

Louis

Bob

Un gars a le droit de se faire un petit side line!

.

WOH!

L'article date de 2017...

Le juge Martin Castonguay nous a entendu à Montréal et pas Joliette... Il est toujours en délibéré!

On vous tiendra au courant!


Yvan

Ben Blais wrote:Le juge s'est prononcé.


http://www.larevue.qc.ca/actualites_pro ... n40540.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Benoit

La poursuite de $5M vise à réclamer les $3M promis plus les dommages que la Corpo et OBNL subissent par les délais de toute la démarche entamée par la ville de Mascouche. Rien à voir avec la procédure devant la Cour supérieure devant l'Honorable Martin Castonguay. Soyez patients nous sommes déterminés et vous serez informés rpidement!


Yvan

ttq wrote:donc, si on comprends, ça pas bien été en cours, et avec les élections ça vas être gelé pour une bout de temps????
super dommage, car on perds des adeptes de façons irrémédiables
j-p

yalbert wrote:WOH!

L'article date de 2017...

Le juge Martin Castonguay nous a entendu à Montréal et pas Joliette... Il est toujours en délibéré!

On vous tiendra au courant!


Yvan

Ben Blais wrote:Le juge s'est prononcé.


http://www.larevue.qc.ca/actualites_pro ... n40540.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Benoit

Excuses moi Yvan , j'aurais dû regarder la date j'ai vu passer ça sur face de bouc et je me suis fait avoir. POurtant je passe mon temps à dire de douter de ce qui se publie sur face de bouc mille excuses

Benoit

yalbert wrote:

léo wrote:Ils va avoir un aérodrome! Oui mais quand? 1 ans ,2ans, 5ans?

Léo

Début de la construction en 2017...



Yvan

Finalement qu’est-ce qui passe avec les dernières nouvelles.? La construction va bien?