C-GBVK wrote:Bonjour
Nous, soussignés, Citoyennes et Citoyens du Québec,, prions le Gouvernement du Canada de respecter les lois québécoises, les choix de la population du Québec et de revoir sa décision afin d’empêcher la construction de l'aérodrome; d’amender la loi fédérale afin que tout projet d’aérodrome au Québec soit soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement au Québec; de rendre le processus de consultation transparent et indépendant des promoteurs.
Il faut être rêveur et naif pour penser qu'une telle pétition de la facon dont elle est libellé aboutisse a un quelconque débouché.
Je parlais pas de ces pétitons a l'echelle provinciale ou fédérale , mais les pétitions d'une ville suite a des modifications de zonage ou autres , directement lier a la ville , ces pétitions si elle obtiennent, un certain pourcentage, oblige une ville a aller en réferendum sur le litige . (procédure couteuse pour une ville surtout, proche d'une élection .)
Pour ce qui est des gouvernements , pas un, mieux que l'autre, le fédéral pense a vendre les grands aeroports internationals, au privée , il a refiler les aerodromes au provincial , le provincial les a refiler, au municipale et le municipale les refile a des privés, pour s'accaparer les terrains , ce que vous vivez a Mascouche , mais ils veuillent tous imposer leur règles , le fédéral fait ses recommandations , sur les normes approches, lumieres états de la piste , le provincial lui envoie ses inspecteurs, régis du batiment pour les réservoirs a carburant, impose ses normes, permis et les droits de péage pour l'entreposage et la vente du carburant . Mieux que cela les bénévoles n'ont plus le droit de faire certaines , taches comme peinturer les lignes blanches , réparer des lumieres de piste, dans trés peu de temps on aurra plus le droit de couper le gazon sur la piste (cela ressemble au bénévoles qui ont peinturé leur école .)
Notre bataille est d'abord de garder en vie les aérodromes, d'éviter les fermetures, autrement cela sera une continuelle bataille pour en ouvrir d'autres .
Je ne suis pas prêt a critiquer tel ou tel formation politique, ni les élus , quelle differrence avons nous vue sur les aerodromes ? que cela soit rouge, bleu, ou vert, fédéraliste, souverainiste, les aeroports ? Pour eux les petits aerodromes c'est un cailloux dans leur chaussures et il ne faut pas en parler . Parmis les élus ils y en a eut des plus visionnaires, et plus attentif au développement de l'aérodrome de leur ville . Certaine ville on mis plusieurs millions dans leur Marina .
Plus on descend dans l'échelle politique (maire de petite ville, plus cela devient un trip de pouvoir , et ils utilisent toutes les procédures pour freiner ou empêcher le développement ou la création d'aérodrome . Le zonage agricole belle patente dans un pays aussi vaste , pour empêcher un cultivateur de décoller sur une piste en gazon, ou chemin de tracteur sur sa terre .
Le probléme c'est que un aerodrome doit être a proximité des grandes villes , proche du bassin de population et la c'est le bruit, la nuissances des avions
lorsque un aerodrome et éloigné de la ville comme c'est cas a St-Robert il est pénalisé parce que trop loin des grands centres, alors il est sous utilisé.
On a vue en 2016 un grande croissance de l'aérodrome de Joliette et de Lachute (probablement une migration de certains avions de Mascouche plus proche de Montréal rive nord , aucune demande pour aller Sorel , trop retire en campagne.)
Sur le forum on doit pas s'en servire pour pousser ses idées politiques, ni se positionner pour tel ou tel option politique . Je respect toutes les idées politiques de mon entourage , Le verdic des électeurs , c'est la démocratie . Je respecter le fauteuil de l'élu , le respect de l'élu c'est par ses désicions et actions durant son mandat .
Ce forum est dédie a l'aviation, pas a la politique , bien que les aérodromes sont étroitement lié aux politiciens . Parmis nos politiciens il y a des bons et des carrieristes (comme cité plus haut) eux ils n'ont pas de convictions, ni attaches, ils passent du rouge au bleu et ils sont prêt a éffacer un aérodrome si cela fait plaisirs a une majorité d'électeurs .
Savez vous que les directeurs des municipalités se sont rencontrés a Lévis cette automne , au sujet des aérodromes a savoir quelle position adopter avec les aérodromes des villes .
André
Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
Message non lupar C-GBVK » Sam 11 Mar, 2017 22:55
Bonjour
Proposition 1.
"Il faut être rêveur et naif pour penser qu'une telle pétition de la facon dont elle est libellé aboutisse a un quelconque débouché."
Commentaire
En fait, pas nécessairement, tout citoyen a le droit de parole et d'expression, ce droit lui est reconnu par l'acte constitutionnel. De là à ébranler le parlement fédéral avec une pétition de 800 noms sur une population de plus de 30 millions, ce n'est pas chose faite.
Proposition 2.
Je parlais pas de ces pétitons a l'echelle provinciale ou fédérale , mais les pétitions d'une ville suite a des modifications de zonage ou autres , directement lier a la ville , ces pétitions si elle obtiennent, un certain pourcentage, oblige une ville a aller en référendum sur le litige . (procédure couteuse pour une ville surtout, proche d'une élection .)
Commentaire
Je comprends maintenant mieux le sens de votre précédant commentaire , vous ne parlez pas de pétition alors mais plutôt de registre des personnes habiles à voter sur des règlements municipaux. Il faut faire une distinction entre une pétition et le registre des personnes habile à voter sur un règlement municipal zonage et/ou d'emprunt.
Dans le cas qui nous occupe, on ne parle même pas de cela! Alors, pouvez-vous préciser votre pensée.
Finalement, même si un registre comporte le nombre de signature requis, il est faux de prétendre que la ville qui propose un règlement municipal de changement de zonage ou un règlement d'emprunt est tenue nécessairement de tenir un référendum si le nombre est atteint au registre. La ville peux alors décider d'abandonner le projet de règlement quelle propose et c'est la un bon exemple de la souveraineté du conseil dans ses décisions.
Proposition 3.
Pour ce qui est des gouvernements , pas un, mieux que l'autre, le fédéral pense a vendre les grands aeroports internationals, au privée , il a refiler les aerodromes au provincial , le provincial les a refiler, au municipale et le municipale les refile a des privés, pour s'accaparer les terrains , ce que vous vivez a Mascouche , mais ils veuillent tous imposer leur règles , le fédéral fait ses recommandations , sur les normes approches, lumieres états de la piste , le provincial lui envoie ses inspecteurs, régis du batiment pour les réservoirs a carburant, impose ses normes, permis et les droits de péage pour l'entreposage et la vente du carburant . Mieux que cela les bénévoles n'ont plus le droit de faire certaines , taches comme peinturer les lignes blanches , réparer des lumieres de piste, dans trés peu de temps on aurra plus le droit de couper le gazon sur la piste (cela ressemble au bénévoles qui ont peinturé leur école .)
Commentaire
Je ne crois pas que la privation soit au coeur du débat ici.
En fait, il existe des exemples d'aéroport international qui ont été vendus au privé, Paris en est un bon exemple.
À vrai dire, la majorité des aéroports au Canada sont de propriétés privées.
Un autre bon exemple de problématique municipale, c'est CYJN ou je préconise la privatisation pure et simple. Il faut comprendre qu'une municipalité a un agenda différent
d'un opérateur privé d'aéroport.
En ce qui concerne le contenu normatif de la règlementation en matière de sécurité aérienne, on ne peut pas être contre cela, c'est une question de sécurité aérienne et des personnes. Heureusement qu'il y a des règles pour assurer la sécurité de nos aéroports (RAC) et bâtiments (Code National du Bâtiment)
Il est vrai que dans certain aéroport municipal, les bénévoles ne peuvent pas changer les feux de pistes, c'est une question purement syndicale. Encore la, le droit de se syndiquer est un droit reconnu par la Charte de droits et libertés de la personne.
C'est l'essence même d'une société libre et démocratique.
Ce que nous vivons à Mascouche,
c'est effectivement une privatisation, je vous invite à lire le protocole de fermeture
ICI. Vous constaterez que les parties ont accepté cette privatisation. Je ne dis pas que le choix fait par le conseil était le meilleur mais c'est une prérogative du conseil de décider des différents enjeux municipaux.
Le choix municipal se fait en fonction de ses priorités que le conseil se donne et il est souverain dans ces décisions. L'opportunité de la décision, sa sagesse, c'est une tout autre chose.
Dans le cas de Mascouche, il y a eu une concertation entre la Corporation des pilotes de l'aéroport de Mascouche et la Ville suite à une négociation, laquelle a donné naissance au protocole de fermeture.
En soi, la privatisation était souhaitable à Mascouche pour éliminer l'incertitude qui perdurait depuis 2002. Il faut aussi faire la distinction entre la signature d'un contrat et son mise en oeuvre.
Peut-on affirmer que la ville est de mauvaise foi? Il reviendra au tribunal de trancher cette question. Comme vous avez pouvez le constater, la cour supérieure à mis la table sur cette question, lire le jugement
ICI
Je vous cite le passage pertinent de la décision:
[94] Le juge du fond pourra se prononcer sur la bonne foi de la Ville dans les présentes circonstances.
[95] La volte-face de la Ville est assez déconcertante. Après avoir signé une entente sur la relocalisation, elle fait tout maintenant pour en empêcher la nouvelle construction. Quand on regarde cette volte-face-là avec le fait que la Ville ne veuille pas... n’a pas permis de prolonger l’opération à l’ancien site, il y a lieu de se questionner.
[96] La Ville savait ou devait savoir qu’une relocalisation entraînerait inévitablement des modifications à l’environnement, à cause de la réalisation des travaux. Il est surprenant de voir la Ville agir de la sorte et de susciter une confrontation en faisant appel aux élus de d’autres paliers, et ce, pour tenter de se justifier. Quel est le but inavoué et inavouable de la Ville? Le Tribunal s’appuie sur la déclaration assermentée de monsieur Albert :
87. Quant à la Ville de Mascouche, elle s’est opposée, en prétextant le non-respect de l’esprit de l’Entente et ses inquiétudes environnementales, lesquels ont été décrits et rapportés au rapport de consultation adressé au ministre des Transports fédéral par la Corporation suite aux consultations - travaux aérodrome déjà produits […];
Le Tribunal rajoute. Pourtant, il y a eu une décision..
Proposition 4
Notre bataille est d'abord de garder en vie les aérodromes, d'éviter les fermetures, autrement cela sera une continuelle bataille pour en ouvrir d'autres .
Commentaire.
Ce sera toujours une bataille, vous n'y changerez rien. Une ville pourrait tenter d'exproprier un aérodrome d'une part et les propriétaires d'un aérodrome, d'autre part, pourrait décider de le vendre à des développeurs pour une considération d'argent ou d'un manque de clientèle. Rien n'est éternel!
Proposition 5
Je ne suis pas prêt a critiquer tel ou tel formation politique, ni les élus , quelle differrence avons nous vue sur les aerodromes ? que cela soit rouge, bleu, ou vert, fédéraliste, souverainiste, les aeroports ? Pour eux les petits aerodromes c'est un cailloux dans leur chaussures et il ne faut pas en parler .
Commentaire
Je diverge encore d'opinion avec vous, les indépendantistes ont une vision bien claire, le fédéral ne devrait pas décider sur le territoire Québécois, ça, c'est la réalité. Force est de constater que ces formations politiques n'ont aucune politique d'aéroport pas plus que le gouvernement du Québec.
Proposition 6
Parmis les élus ils y en a eut des plus visionnaires, et plus attentif au développement de l'aérodrome de leur ville . Certaine ville on mis plusieurs millions dans leur Marina .
Plus on descend dans l'échelle politique (maire de petite ville, plus cela devient un trip de pouvoir , et ils utilisent toutes les procédures pour freiner ou empêcher le développement ou la création d'aérodrome . Le zonage agricole belle patente dans un pays aussi vaste , pour empêcher un cultivateur de décoller sur une piste en gazon, ou chemin de tracteur sur sa terre .
Commentaire
Je suis en accord avec vous, Trois Rivières et Drummondville sont de bon exemple de choix municipal, mais ça demeure un choix municipal en vertu des pouvoirs que la loi accorde au conseil de ville. Je ne me permettrai pas de qualifier le pouvoir des élus municipaux de légiférer, est, comme vous le qualifié, "un trip de pouvoir". Le conseil municipal est souverain dans ces décisions, dois-je le répéter. Lorsqu'une ville utilise ses pouvoirs pour freiner un projet d'aérodrome, elle s'expose à verser des dommages aux promoteurs.
En ce qui concerne le zonage agricole, c'est une Loi de L'Assemblée nationale adoptée en 1979 par le PQ (Jean Garon Ministre) et depuis, elle n'a pas été modifiée, c'est un choix de société. Comme vous le savez, le projet de Loi 122, à l'article 185 va permettre aux villes certain écart, projet de loi que vous pouvez lire
ICI. Je reproduis l'article 185 ci-dessous:
185. L’article 80 de cette loi est modifié :
1° par la suppression des paragraphes 6.1° et 6.4°;
2° par l’ajout, à la fin, de l’alinéa suivant :
« Le gouvernement peut en outre prévoir, par règlement, les cas où l’utilisation de lots à une fin autre que l’agriculture est permise sans autorisation de la commission. Ce règlement doit prévoir des conditions qui minimisent l’impact des utilisations permises sur les activités et les entreprises agricoles 64 existantes ou leur développement et sur les possibilités d’utilisation agricole des lots avoisinants. ».
Proposition 7
Le probléme c'est que un aerodrome doit être a proximité des grandes villes , proche du bassin de population et la c'est le bruit, la nuissances des avions lorsque un aerodrome et éloigné de la ville comme c'est cas a St-Robert il est pénalisé parce que trop loin des grands centres, alors il est sous utilisé. On a vue en 2016 un grande croissance de l'aérodrome de Joliette et de Lachute (probablement une migration de certains avions de Mascouche plus proche de Montréal rive nord , aucune demande pour aller Sorel , trop retire en campagne.)
Sur le forum on doit pas s'en servire pour pousser ses idées politiques, ni se positionner pour tel ou tel option politique . Je respect toutes les idées politiques de mon entourage , Le verdic des électeurs , c'est la démocratie . Je respecter le fauteuil de l'élu , le respect de l'élu c'est par ses désicions et actions durant son mandat .
Ce forum est dédie a l'aviation, pas a la politique , bien que les aérodromes sont étroitement lié aux politiciens . Parmis nos politiciens il y a des bons et des carrieristes (comme cité plus haut) eux ils n'ont pas de convictions, ni attaches, ils passent du rouge au bleu et ils sont prêt a éffacer un aérodrome si cela fait plaisirs a une majorité d'électeurs .
Commenataire.
Ici, je ne peux pas être plus en désaccord avec vous. Le droit à la libre expression est un droit fondamental reconnu par les deux chartes québécoise et canadienne.
Je ne parle pas d'opinion politique, je constate le projet de société offert par certaine formation politique qui préconise une plus grande autonomie de la province. Je n'ai jamais parlé de mon affiliation politique, bien au contraire.
Je suis de ceux qui croient qu'un politicien devrait se retirer après un certain nombre d'années et n’être élu qu’en fonction de de compétences municipale. Je comprends qu'un politicien est bon quand il épouse votre philosophie, mais il devient un paria quand il veut fermer un aéroport.
En ce qu concerne votre commentaire sur la proximité des aérodromes des ville et je vous cite
"proche du bassin de population et la c'est le bruit, la nuissances des avions" ce commentaire viens renforcer la position des opposant. Puis-je me permettre de vous indiquez que ce que vous mentionné n'a pas été observé à Mascouche.
Le forum est essentiellement dédié à l'aviation, j'en conviens avec vous mais inclut nécessairement la politique, car, Mascouche est dossier bien plus politique que juridique. Bien d'autre membre de ce forum se prononce politiquement ici et c'est, je crois, un droit fondamental que le forum ne peux nier.
Proposition 8
Savez vous que les directeurs des municipalités se sont rencontrés a Lévis cette automne , au sujet des aérodromes a savoir quelle position adopter avec les aérodromes des villes .
Commentaire
Ça change quoi à CYJN vous croyez? Les directeurs généraux de ville ont le droit de se rencontrer pour discuter du sujet de l'heure, c'est l'essence même de leur tâche, alors, je ne comprends pas votre commentaire.
, une affaire de famille quoi. 
quant on connait les tactiques Pquiste et Bloquiste. 
dit qu'il a écouté les citoyens alors pourquoi a t-il signer un protocole de relocalisation?
ne se soutient pas dans le présent contexte.
, mais sans substance véritable 
que le protocole de relocalisation à Mascouche a été signé, M. Thérualt semble l'oublier. 
. J'ai donc inscrit devant la Commission de l'accès à l'information du Québec un contestation du refus de la ville de me procurer la raison exact du refus, entre autre. En ce qui concerne le processus en branle, on ne peut qu'attendre le 17 mars 
qui n'en était pas vraiment un, plutôt un éditorial 
