Pilotes Québec

echoooo wrote:Très bonne remarque Denimich!

Il faut toutefois se rappeler qu'à défaut de convention contraire entre le vendeur et l'acheteur, la vente légale d'un bien mobilier, tel un avion, est considérée en principe s'effectuer à l'endroit où le vendeur et l'acheteur finalisent leur transaction et signent le contrat de vente lorsqu'ils se rencontrent.

Si le vendeur signe le contrat de vente au BC et l'acheteur au Québec, le contrat de vente est réputé conclut au BC, à moins de convention contraire entre le vendeur et l'acheteur. Ainsi, si vous convenez expressément dans le contrat que la délivrance du bien se fera par le vendeur ou son représentant au Québec, le contrat de vente sera réputé conclu au Québec.

En ce qui concerne la vente fiscale, une façon de contourner la cotisation des taxes dans la province A ou B pourrait être que le vendeur et l'acheteur se rencontrent dans une province distincte de leur province respective de résidence pour signer le contrat de vendre et échanger la possession du bien en question. N'étant pas expert en fiscalité, je te recommande toutefois fortement de consulter un fiscaliste qui te validera ou non cette opinion dans un claquement de doigt. Une petite consultation t'évitera fort probablement des surprises désagréables.

Alain

AMD wrote:Pour les taxes de vente, c'est simple. La seule façon légale de ne pas devoir de taxes de ventes au Québec, est d'acheter un avion usagé qui a été utilisé au Québec. L'endroit où le contrat est signé n'a aucune importance. Si l'aéronef vient de hors Québec et qu'il servira au Québec, l'acheteur devra déclarer et payer des taxes au Québec. S'il ne fait pas cette déclaration, il s'expose à des pénalités et intérêts lorsque le fisc s'en appercevra.

Maule wrote:

AMD wrote:Pour les taxes de vente, c'est simple. La seule façon légale de ne pas devoir de taxes de ventes au Québec, est d'acheter un avion usagé qui a été utilisé au Québec. L'endroit où le contrat est signé n'a aucune importance. Si l'aéronef vient de hors Québec et qu'il servira au Québec, l'acheteur devra déclarer et payer des taxes au Québec. S'il ne fait pas cette déclaration, il s'expose à des pénalités et intérêts lorsque le fisc s'en appercevra.

Ça c'est applicable seulement pour un "deal" de privé a privé. Autrement dit si un privé achète un appareil d'une compagnie il devra payer TPS et TVQ n'est-ce pas???

K

Foxtrotpapa wrote:

dreamman wrote:Salut Francois!

Ton futur appareil est il blanc et bleu?

Dreamman