Pilotes Québec

chaps90 wrote:Une société qui aurait pour simple but de détenir ton avion aurait pour avantage de protéger les actifs de ta cie. Par ailleurs ta responsabilité personnelle demeure.

Tu mets une fiducie de protection d'actifs entre les 2 :wink:

JC

Georges wrote:J'ai eu 14 avions durant les 34 dernières années et elles ont tous été à moi personnellement. J'ai toujours eu comme conseil de la part des comptables que si je voulais éviter les troubles de payer les taxes et de voler la tête tranquille. Georges

+1 ;)p

jcdostie wrote:

chaps90 wrote:Une société qui aurait pour simple but de détenir ton avion aurait pour avantage de protéger les actifs de ta cie. Par ailleurs ta responsabilité personnelle demeure.

Tu mets une fiducie de protection d'actifs entre les 2 :wink:

JC

Entre les 2 quoi au juste?

Je connais bien le fonctionnement d'une fiducie d'actifs pour un particulier, mais entre 2 compagnies? Peux-tu élaborer?

Charles

Si tu achètes l'avion seul, c'est-à-dire sans partenaire, tu le fais de façon personnel, si tu as un partenaire alors tu peux créer une compagnie qui aura comme seul actif cet avion, mais encore là c'est plus compliqué pour les rapports au gouvernement et les implications fiscales lors de la vente...j'ai vécu les 2 situations et je préfère au nom personnel

François

de meme pour moi mes comptable mon OBLIGER a acheter personnel et payer les tx, avions de plus de 200k, ca fait de la taxe cela,,, Mais j'ai créer une fiducie de protection d'actif sur pour l'avion et cela juste au cas ou lors d'un vol au U.S. il saverait que celle ci tombe sur des gens ou autre et que ma police d'assurance bien que j'en prend une bonne ne soit pas assez suffisante les seuls recourt serait l'avion . bonne décision

PlasticMan wrote:Entre les 2 quoi au juste?

Je connais bien le fonctionnement d'une fiducie d'actifs pour un particulier, mais entre 2 compagnies? Peux-tu élaborer?

Charles

Un peu comme Mario le dit, entre la cie propriétaire de ton avion (seul actif dans cette cie) et toi (personnel), y'a une fiducie de protection des actifs.

Et pour les mêmes raisons que Mario, c'est ce que j'ai

JC

mario leclair wrote:Mais j'ai créer une fiducie de protection d'actif sur pour l'avion

mario leclair wrote: les seuls recourt serait l'avion

Tu dis que tu as mis l'avion dans une fiducie pour te protéger ? C'est le contraire qu'il faut faire. Ton set-up est à l'envers. A moins que tu ne dises que tu as mis tout ce que tu as, sauf l'avion, dans une fiducie.

Ton set-up, expliqué comme tu l'as fait, ressemble à un set-up pour protéger un condo en Floride.

Si tu crashes aux USA, tu es personnellement responsable. C'est toi le pilote après tout ! A ce titre, c'est contre toi la poursuite, pour aller chercher l'ensemble de tes actifs qui sont à ton nom. Les recourts sont loin de n'être que contre l'avion. Il sont d'abord contre toi, le pilote responsable de toutes les calaminités du monde. Ensuit viennent les recourts contre le proprio l'avion, cette bébelle dangereuse si mal entretenue par lui qu'elle n'aurait jamais du voler.

En plus, ils vont aller chercher l'avion, même si elle est possédé par une fiducie, puisqu'elle a eu son rôle à jouer dans les dommages causés.

Ton set-up mets à risque l'ensemble de tes avoirs, l'avion en prime.

Quand on veut protéger ses actifs des conneries qu'on peut personnellement faire, on sort ces actifs de sa propriété et on les fait posséder par une fiducie. C'est là qu'ils deviennent intouchables, ( avec les limites selon les délais et l'usufruit décidé lors de la création de la fiducie.) Et il ne faut pas y mettre l'avion car sa présence dans la fiducie mets à risques tout les avoirs détenus par cette fiducie.

Mettre l'avion dans une fiducie ne donne pas plus de protection contre des poursuites de dommages que de la posséder via une compagnie. Incluant les autres actifs qui seraient possédés par cette fiducie, ou cette compagnie.

La piloter mets l'ensemble de tes actifs qui sont à ton nom à risque. Vive les bonnes grosses assurances fortes et grasses.

Faut bien expliquer aux comptables qui ne connaissante pas l'aviation. Leurs réflexes est de voir l'avion comme un condo en Floride. Un avoir qu'il faut protéger et dont les assurances peuvent couvrir les dommages que cet avoir causerait. Ils pensent qu'on est capable de s'assurer pour les dommages que cet avoir ferait. Pfffff, cause un accident à un 747, et je n'imagine même pas le nombre de zéro qui vont dépasser de ta couverture d'assurance. Un avion, c'est pas un condo. La posséder, l'entretenir, la piloter, n'a rien à voir au niveau responsabilité personnelle qu'avec posséder et habiter un condo.

Louis

J'ai perdu un peu le fil de la discussion mais en gros le fiducie de protection d'actifs c'est utile si on peut être l'objet de poursuite (pilote, medecin, pharmacien, ingénieur etc) et qu'on veut protéger nos actifs. L'idée c'est d'y transférer la totalité de nos actifs pour les mettre à l'abri de nos créanciers. Il faut faire attention car la stratégie ne fonctionnera pas si nos créanciers sont déjà connus ou si les poursuites sont plus qu'éventuelles.

C'est parfois un peu embarrassant, particulièrement quand on veut donner des garanties sur nos actifs. Toutefois c'est intéressant d'un point de vue protection du patrimoine. A noter qu'il y a des consentements à obtenir si l'on est marié.

Encore une fois, c'est préférable de rencontre son conseiller juridique pour être bien au fait des possibilités.

Ne pas prendre mon présent message pour un conseil juridique même si je suis avocat et fiscaliste. Hmmm la barreau n'aimerait pas beaucoup !

ericl32 wrote:...Et si je ferme ma cie dans xx années je pourrais l'acheter pour un prix dérisoir.

Le cotiseur (lire le Receveur général du Canada et le Ministre du revenu du Québec) ne voit pas cette situation de la façon décrite. Les règles fiscales prévoient que l'avantage personnelle est évalué à la valeur marchande et pas à la valeur aux livres (amortie)...

J'en convient que comme je l'ai expliqué ce n'est pas claire, c'est certain que tout les aspects légal et autre ne sont pas mon bag, mais je peut t'assurer que j'ai bien quelques fiducies de protection d'actif dans mon set up autant personnel et autant que pour détenir les actions de mes différentes compagnies vraiment trop compliquer a expliquer, mais je vais discuter avec mes professionnels du pourquoi cette fiducie pour les états unis, merci Louis

chaps90 wrote: L'idée c'est d'y transférer la totalité de nos actifs pour les mettre à l'abri de nos créanciers.

Exact.

Sauf l'avion.

Car elle charrie avec elle un gros bagage de responsabilité civile potentiel. Elle, tu la veux ailleurs que côte à côte avec tes actifs.

Louis

( oui oui, je sais, je dis "elle" alors que avion est masculin )

Louis_greniier wrote:
Car elle charrie avec elle un gros bagage de responsabilité civile potentiel. Elle, tu la veux ailleurs que côte à côte avec tes actifs.

Louis

Ha bon !

...dans mon cas cé la belle mère..

je la tien loin de mes actif,, et passif...

:roll:

mario leclair wrote:mais je vais discuter avec mes professionnels du pourquoi cette fiducie pour les états unis, merci Louis

De rien.

Assure-toi juste de leur expliquer qu'un avion n'est pas un actif. Ou en tout cas, en moins de quelques secondes, peut devenir le plus gros passif que tu ne pourrais réussir à accumuler en trente vies de pertes d'argent.

Louis

( Une petite pensée pour les dix à vingt millions qu'on a réclamé lors de l'accident de Gilbert. Et c'était au Québec, même pas aux USA !)

Louis_greniier wrote:

chaps90 wrote: L'idée c'est d'y transférer la totalité de nos actifs pour les mettre à l'abri de nos créanciers.

Exact.

Sauf l'avion.

Car elle charrie avec elle un gros bagage de responsabilité civile potentiel. Elle, tu la veux ailleurs que côte à côte avec tes actifs.

Louis

( oui oui, je sais, je dis "elle" alors que avion est masculin )

Bien entendu !

Par ailleurs pour ce qui est de l'amortissement, tu ne pourras pas l'amortir au fiscal si tu ne l'utilises pas pour l'exploitation d'une entreprise.

voici comment jai fait pour passer une partie dans la compagnie.

pour l' avion jai payer personellement. Je me suis inscrit pour les cours prive pour avoir ma licence. Avec ta compagnie tu as le droit de prendre des cours (formation). Pour que les cours passe avec le gouvernement il faut avoir l intention de prendre les cours commercial et devenir un pilote commercial. Au partir du moment que tu as l intention d avoir un permis commercial ca prend un avion pour faire des heures. Avec ton logbook tu peux prouver que tu fais des heures sur un avion louer. Tu peut louer ton avion a ta compagnie a un prix raissonable (selon le type et marche de location). Faut declarer dans tes impots personnel les frais de location. Tu peut deduire les paiements, assurance, reparations etc. Je fais passer l essense a ma compagnie et le difference sur un location je me paye. Ex ca coute 132 + taxes louer un avion pour les cours = environ 150$. je deduit l'essense environ 60$ l 'heure. je me paye 90$ pour chaque heure de vol que je fais pour mes cours. Pour les cours commercial ca prend un minimum de 200 hrs , mais tu peut prendre 1000 hrs si ils te faut pour arriver a ta license commercial. A 200 hrs je vais finir par payer environ 16 000$ sur le prix d achat inital.

Un article paru aujourd'hui sur le site ciel Québecois
Voici le lien

http://www.cielquebecois.com/actualites ... -compagnie

:wink:

Il pourrait être plus simple, et moins couteux, de réclamer des frais de déplacements pour vous lorsque vous utiliser l'aéronef pour gagner un revenu.

Voilà !!

Il parait qu'il y a un tarif préétabli de l'heure housse que l'agence du revenu ne demande pas de prouver le coût. Entendu dire ça une fois un soir de pleine lune.

Reste juste à justifier que le vol remboursé a été fait dans le cadre d'un job.

Louis

J'aime pas les choses douteuses qui font en sorte que le ministèrre ne t'aime pas. Faites ça simple et vous allez voir que les économies seront plus grandes !

chaps90 wrote:J'aime pas les choses douteuses qui font en sorte que le ministèrre ne t'aime pas. Faites ça simple et vous allez voir que les économies seront plus grandes !

C'est drette ça que j'ai fini par me dire. En gros, je veux pas voler pour me compliquer la vie: je veux voler pour mon gros plaisir. Si ça avait été courant de faire acheter ça par une compagnie, et que ça avait été accepté comme mode d'investissement, ça aurait été un plus pour moi, mais ce n'est pas le cas, alors je vais l'acheter personnellement.

Un article justement paru hier, dans Ciel Québécois, sur le sujet:
http://www.cielquebecois.com/actualites ... -compagnie