Elle l'est déjà depuis le début.yvesg wrote:J'espère que COPA va s'impliquer (financièrement, pour la partie légale) dans le projet pour aider à passer par-dessus ces politicailleries.
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L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
Quelqu'un sait quand ça passe devant le juge?
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
Tombé la-dessus par hasard. Personne d'autre ne s'intéresse à ça?
http://www.journaldemontreal.com/2016/1 ... e#cxrecs_s" onclick="window.open(this.href);return false;
Va falloir retourner en cour suprême?
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
Probablement parceque tout à déjà été dit
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
SVP, faut juste pas oublier de continuer a encourager les gens qui s'occupent du dossier pour les pilotes. Il s'agit d'un dossier pas facile, les gars nagent a contre courant, pour atteindre une fin heureuse pour les pilotes et propriétaires de CSK3, et nos visiteurs.
Merci a tous et toutes
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
Canard Illimité s'est battu pendant des années pour protéger les milieux humides. Leurs messages étaient à peine écouté. J'ai moi-même donné de mon argent pour aider leur cause étant fervent de chasse aux oiseaux migrateurs. Je ne me doutait pas que ça me reviendrait en arrière de la tête. Loin de moi l'idée de dénigrer le travail de cet organisme.
Cependant. l'humain étant égale à lui-même, le balancier est revenu et évidemment y s'en vas "fesser" de l'autre bord. Maintenant je suis victime de ma propre médecine, je dois déplacer la construction de mon garage puisqu'il empiète de 10' sur la zone de protection de 20 mètres (oui oui la zone de protection) d'un milieu sois-disant humide que je marche en espadrille tout l'été. En plus des casses-têtes à Neuville.
René
Cependant. l'humain étant égale à lui-même, le balancier est revenu et évidemment y s'en vas "fesser" de l'autre bord. Maintenant je suis victime de ma propre médecine, je dois déplacer la construction de mon garage puisqu'il empiète de 10' sur la zone de protection de 20 mètres (oui oui la zone de protection) d'un milieu sois-disant humide que je marche en espadrille tout l'été. En plus des casses-têtes à Neuville.
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
Zico wrote:Ce n'est pas pour des habitations mais pour des hangars ou des entreprises (je ne me rappelle plus bien). En tout cas, c'est ce qu'on m'a dit.jocecady wrote:D’ailleurs Gatineau CYND s'en vas dans la même situation regrettable de Mascouche dans un avenir assez rapprocher,Il on fais des rues et installer des lampadaires a l'Est et quand il vont commencer a vendre des terrains et que la construction vas débuté , la boucher vous les oreilles du chialage y vas en avoir au pluriel.
Mon opinion
Jocelyn
Martine
Voici l'annonce que j'ai vue aujourd'hui à l'entrée de l'Aéroparc de Gatineau. Je ne l'avais jamais vue auparavant, elle ne doit pas être là depuis longtemps ....
Halte routière !!!!????? Pourquoi pas, c'est un bon emplacement, bien situé ...
Téléphonnez à Mtl. SVP !
Pique-Nuage

Last edited by Pique-Nuage on Thu 22 Dec, 2016 23:47, edited 1 time in total.
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
Voici un article intéressant pour l'aeroport de Mascouche
article du 6 janvier dans le journal Le Devoir
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Aérodrome de Pintendre: Lévis déboutée
La Cour supérieure a infirmé une décision de la Cour municipale
6 janvier 2017 | Isabelle Porter à Québec | Canada
En 2011, les propriétaires d’une terre à Pintendre ont commencé à faire des tests pour accueillir une école de parachutisme.
Photo: iStock
En 2011, les propriétaires d’une terre à Pintendre ont commencé à faire des tests pour accueillir une école de parachutisme.
Un nouveau jugement confirme que les villes n’ont guère de pouvoirs en ce qui a trait aux aérodromes. Avant Noël, la Ville de Lévis a subi une importante défaite judiciaire contre une école de parachutisme construite sur son territoire sans son autorisation.
Le 21 décembre, la Cour supérieure a infirmé la décision rendue deux ans plus tôt par la Cour municipale en faveur de la Ville. Selon le juge Louis Dionne, la juge de première instance « a erré » et les règlements de la Ville de Lévis prohibant la tenue d’activités de parachutisme (le zonage, par exemple) « constituent une entrave au pouvoir fédéral en matière d’aéronautique ».
L’affaire remonte à 2011, quand les propriétaires d’une terre à Pintendre ont commencé à faire des tests pour accueillir une école de parachutisme, l’école ParaQC.
Entre 2013 et 2014, la Ville a déposé pas moins de 14 constats d’infraction contre les propriétaires parce qu’ils exerçaient leurs activités sans permis de la Ville et en contravention avec le zonage. On faisait aussi valoir que des citoyens se plaignaient à la Ville du bruit causé par l’école. La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) s’opposait quant à elle au projet parce qu’il ne respectait pas la vocation agricole de la terre.
En 2015, la Cour municipale a donné raison à la Ville en forçant les propriétaires du terrain et l’école à payer l’ensemble des constats d’infraction (85 000 $). C’est cette décision qui vient d’être annulée.
Au cabinet du maire de Lévis, Gilles Lehouiller, on s’est montré étonné du contenu du jugement jeudi. « C’est une décision qui nous surprend, a déclaré l’attachée de presse du maire, Zoé Couture. On envisage sérieusement de porter la cause en appel. […] On veut prendre fait et cause pour les citoyens dans ce dossier-là. On est prêts à aller jusqu’au bout du dossier. »
Les cas se multiplient
Au lendemain du jugement, M. Lehouiller en avait fait une question de principe et réclamé du fédéral qu’il clarifie la Loi sur l’aéronautique. « Quelle est la prépondérance des lois fédérales par rapport aux autres lois provinciales et municipales et jusqu’où peut-on aller pour se cacher derrière ces lois-là ? Ça va être ça, la question », avait-il déclaré au Soleil.
La Ville de Lévis n’est toutefois pas la seule à contester la prépondérance des lois fédérales en matière d’aéronautique. Ce fut le cas, ces dernières années, de Neuville ainsi que, plus récemment, de Saint-Cuthbert, de Mascouche et de Terrebonne.
À la mi-décembre, la Ville de Mascouche a obtenu une injonction provisoire pour interrompre les travaux de déboisement visant à construire un aérodrome sur son territoire. Pour avoir gain de cause, elle a invoqué la présence de milieux humides sur le site.
À Saint-Cuthbert, on fait valoir qu’une espèce d’oiseau menacée se trouve sur le site (l’engoulevent bois-pourri). Ailleurs, comme à Neuville, les municipalités ont été déboutées devant les tribunaux parce qu’un jugement de la Cour suprême de 2010 fait en sorte que les aérodromes ne sont plus soumis aux lois provinciales ni municipales.
Dans le cas de Lévis (Pintendre), on avait aussi fait valoir devant les juges que le parachutisme ne relevait pas de l’aéronautique. Or le juge de la Cour supérieure a également rejeté cet argument. « La juge de première instance a erré en droit en concluant que les activités de parachutisme en litige ne faisaient pas partie du coeur de la compétence fédérale en aéronautique », a-t-il écrit.
.
article du 6 janvier dans le journal Le Devoir
Pierre
Aérodrome de Pintendre: Lévis déboutée
La Cour supérieure a infirmé une décision de la Cour municipale
6 janvier 2017 | Isabelle Porter à Québec | Canada
En 2011, les propriétaires d’une terre à Pintendre ont commencé à faire des tests pour accueillir une école de parachutisme.
Photo: iStock
En 2011, les propriétaires d’une terre à Pintendre ont commencé à faire des tests pour accueillir une école de parachutisme.
Un nouveau jugement confirme que les villes n’ont guère de pouvoirs en ce qui a trait aux aérodromes. Avant Noël, la Ville de Lévis a subi une importante défaite judiciaire contre une école de parachutisme construite sur son territoire sans son autorisation.
Le 21 décembre, la Cour supérieure a infirmé la décision rendue deux ans plus tôt par la Cour municipale en faveur de la Ville. Selon le juge Louis Dionne, la juge de première instance « a erré » et les règlements de la Ville de Lévis prohibant la tenue d’activités de parachutisme (le zonage, par exemple) « constituent une entrave au pouvoir fédéral en matière d’aéronautique ».
L’affaire remonte à 2011, quand les propriétaires d’une terre à Pintendre ont commencé à faire des tests pour accueillir une école de parachutisme, l’école ParaQC.
Entre 2013 et 2014, la Ville a déposé pas moins de 14 constats d’infraction contre les propriétaires parce qu’ils exerçaient leurs activités sans permis de la Ville et en contravention avec le zonage. On faisait aussi valoir que des citoyens se plaignaient à la Ville du bruit causé par l’école. La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) s’opposait quant à elle au projet parce qu’il ne respectait pas la vocation agricole de la terre.
En 2015, la Cour municipale a donné raison à la Ville en forçant les propriétaires du terrain et l’école à payer l’ensemble des constats d’infraction (85 000 $). C’est cette décision qui vient d’être annulée.
Au cabinet du maire de Lévis, Gilles Lehouiller, on s’est montré étonné du contenu du jugement jeudi. « C’est une décision qui nous surprend, a déclaré l’attachée de presse du maire, Zoé Couture. On envisage sérieusement de porter la cause en appel. […] On veut prendre fait et cause pour les citoyens dans ce dossier-là. On est prêts à aller jusqu’au bout du dossier. »
Les cas se multiplient
Au lendemain du jugement, M. Lehouiller en avait fait une question de principe et réclamé du fédéral qu’il clarifie la Loi sur l’aéronautique. « Quelle est la prépondérance des lois fédérales par rapport aux autres lois provinciales et municipales et jusqu’où peut-on aller pour se cacher derrière ces lois-là ? Ça va être ça, la question », avait-il déclaré au Soleil.
La Ville de Lévis n’est toutefois pas la seule à contester la prépondérance des lois fédérales en matière d’aéronautique. Ce fut le cas, ces dernières années, de Neuville ainsi que, plus récemment, de Saint-Cuthbert, de Mascouche et de Terrebonne.
À la mi-décembre, la Ville de Mascouche a obtenu une injonction provisoire pour interrompre les travaux de déboisement visant à construire un aérodrome sur son territoire. Pour avoir gain de cause, elle a invoqué la présence de milieux humides sur le site.
À Saint-Cuthbert, on fait valoir qu’une espèce d’oiseau menacée se trouve sur le site (l’engoulevent bois-pourri). Ailleurs, comme à Neuville, les municipalités ont été déboutées devant les tribunaux parce qu’un jugement de la Cour suprême de 2010 fait en sorte que les aérodromes ne sont plus soumis aux lois provinciales ni municipales.
Dans le cas de Lévis (Pintendre), on avait aussi fait valoir devant les juges que le parachutisme ne relevait pas de l’aéronautique. Or le juge de la Cour supérieure a également rejeté cet argument. « La juge de première instance a erré en droit en concluant que les activités de parachutisme en litige ne faisaient pas partie du coeur de la compétence fédérale en aéronautique », a-t-il écrit.
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
ils vont gosser longtemps, c'est pas leurs argent
et les avocats vont leur dire qu'ils ont de bonne chance de gagner en apeel
et tra la la lonlère........et vogue la galère
j-p
ce juge semblait pourtant bien éclairé et précis
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
D'accord avec toi TTQ, les politiciens dépenserons l'argent du contribuable pour leur donner un semblant de support. C'est bon pour leur ré-élection and sa leur coûte pas cher, c'est le contribuable qui paie.
J'espère que le propriétaire de Pintendre a demander que ses frais juridiques soient payés par la Ville de Lévis.
Sans cette prépondérance fédérale, ces "Chers-Petits-Pas-Dans-Ma-Cour" réussiraient à fermer tous nos aérodromes régionaux. L'homme veut tout avoir sans rien concéder.
Michel
J'espère que le propriétaire de Pintendre a demander que ses frais juridiques soient payés par la Ville de Lévis.
Sans cette prépondérance fédérale, ces "Chers-Petits-Pas-Dans-Ma-Cour" réussiraient à fermer tous nos aérodromes régionaux. L'homme veut tout avoir sans rien concéder.
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
Vu que la vaste majorité des gens passent tout leur temps à l'intérieur les fenêtres fermées d'Octobre à Avril, et la vaste majorité du temps en été les fenêtres fermés dans des maisons climatisées, il y faudrait quatres thèses de doctorat en sociologie psychiatrique pour expliquer le dérangement ou la nuisance qu'un aéroport peut faire dans une zone habitée. L'arrivé de Trump au USA montre bien ce que la démocratie peut faire quand certain facteurs humain collectifs déraillent. 
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
Est-ce que quelqu'un sait à quel endroit çà passe en cour le 20 janvier? Je suis allé voir la liste des causes à Joliette à cette date et rien ne sort.
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
Mascouche fait partie du district judiciaire de Joliette.
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
Effectivement à Joliette.
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
C'est bien à la cour supérieure district de Joliette que j'ai recherché et rien ne sort. Quelqu'un d'autre aurait des informations plus précises?
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
Passport Hélico toujours en opération sur ancien site de Mascouche
Opère sous CPP8 avec Comm MF 122.35
Trouvé sur FF et Skyvector
https://skyvector.com/airport/CPP8/Mont ... o-Heliport" onclick="window.open(this.href);return false;
https://www.google.com/maps/@45.7225,-7 ... a=!3m1!1e3" onclick="window.open(this.href);return false;
Opère sous CPP8 avec Comm MF 122.35
Trouvé sur FF et Skyvector
https://skyvector.com/airport/CPP8/Mont ... o-Heliport" onclick="window.open(this.href);return false;
https://www.google.com/maps/@45.7225,-7 ... a=!3m1!1e3" onclick="window.open(this.href);return false;
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
en effet, j'Y ai loué un 44 lundi
il existe 2 approches , est et nord, ne jamais survoler l'ancienne piste
et surtout pas les zones bâties....vous aurez compris pourquoi
j-p
j'aime bien cette organisation menée de main de maitre par Yves
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
Le juge de la cour de Joliette a levé l'injonction ce matin et a fortement critiqué les actions de la ville de Mascouche dans le dossier, et il a aussi indiquer avoir des inquiétudes au sujet des vraies raisons motivant les actions prises par la ville de Mascouche dans le dossier. La construction du nouvel aéroport pourra continuer. 
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016
Wow j'aurais aimer entendre ça!!!
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