Pilotes Québec

Je ne comprend pas pourquoi un juge a arrêté les travaux?? Il me semble qu'ils ont mieux à faire ses temps ci que de revenir encore et encore sur une compétence fédérale bien identifiée par la cour suprême et sur l'aval du ministre Garneau.
C'est tout simplement de l'acharnement.
Martin (FJAR)

L'entente détaillée est ici:

http://ville.mascouche.qc.ca/upload/doc ... roport.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Yves

WOW!!!!

tout un document complexe
il me semble qu'ils ont de nombreuses portes de sorties
aussi, faut pas oublier, si les parties (ou l'une des parties)
n'est pas de bonne foi!!!! vla les poursuites...les tracasseries
prévisible, pénible et triste pour les promoteurs de la piste

un projet dont on a tant besoin autour de Montréal

me semble qu'il y aurait fallu exiger le transfert de l'argent
chez le Notaire, en fidéicommis, et dans un compte avant la signature
et préciser l'endroit de la nouvelle piste

sinon, aller donc poursuivre une Ville, .....5, 8 10 ans d'énergie

bon courage

j-p

martint wrote:Je ne comprend pas pourquoi un juge a arrêté les travaux?? Il me semble qu'ils ont mieux à faire ses temps ci que de revenir encore et encore sur une compétence fédérale bien identifiée par la cour suprême et sur l'aval du ministre Garneau.
C'est tout simplement de l'acharnement.
Martin (FJAR)

Cette décision de la cour n'est pas finale et avait pour but de faire arrêter les travaux de déboisage. Une audition est prévue dans les prochains jours ou tous les intervenants auront l'occasion de faire valoir leur points de vue. C'est à suivre.
Michel

Je regarde ça aller et sans vouloir être pessimiste...toute cette histoire ne sent pas bon...OK le fédéral donne son approbation, mais là, on s'attaque aux grenouilles s'il y a deux ministères avec lesquels tu peux difficilement parler «intelligemment» ce sont le Ministère de l'agriculture....et toute la question de la protection du territoire agricole et le ministère de l'environnement...et les zones humides...je pourrais vous raconter des histoires d'horreur que plusieurs promoteurs ont eu avec l'un ou l'autre de ces ministères...

Lorsque j'ai un dossier avec des zones humides, j'invite «de façon sarcastiques» toujours les employés du ministère à aller faire un petit tour d'avion et de regarder toutes les zones humides à la grandeur du Québec et de cesser de nous faire suer pour 2-3 grenouilles à côté du boulevard métropolitain à titre d'exemple...y en as-tu assez des zones humides entre St-Jérôme et Chibougamau ou Val D'Or

Ça me fait tellement capoter

Alors, couper des arbres dans un secteur de zone humide...je ne souhaite pas...mais pourrait être un gros défi pour les promoteurs de ce nouveau projet....

François

J'ai souvent fait affaire avec le MDDELCC pour des projets de travaux en zone humide. Je sais qu'Il y a toujours possibilité d'offrir une compensation environnementale en créant ou en agrandissant un milieu humide situé dans un autre secteur à proximité. Faut pas croire que c'est facile à faire et que la partie est nécessairement gagnée d'avance. Toutefois, dans ce cas, je me demande s'il y a obligation de le faire, vu que l'aéroport est sous juridiction fédérale ?? Est-ce que le MDDELCC, qui est sous administration provinciale, a le pouvoir de s'imposer? J'aimerais qu'on m'éclaire à ce sujet...
Guy

Les projets sous juridiction fédérale ne peuvent pas se soustraire aux lois environnementales provinciales. C'est vrai aussi pour les pipelines.
--Luc

GéPé wrote:J'ai souvent fait affaire avec le MDDELCC pour des projets de travaux en zone humide. Je sais qu'Il y a toujours possibilité d'offrir une compensation environnementale en créant ou en agrandissant un milieu humide situé dans un autre secteur à proximité. Faut pas croire que c'est facile à faire et que la partie est nécessairement gagnée d'avance.
Guy

Tu as raison...mais il faut que le ministère accepte de jouer à la balle.... mais en sachant que la Ville s'oppose au projet...ce n'est rien pour les inciter à collaborer....

François

Mach Diamond wrote:Les projets sous juridiction fédérale ne peuvent pas se soustraire aux lois environnementales provinciales. C'est vrai aussi pour les pipelines.
--Luc

Je ne suis pas certain que la cours suprême du Canada soit en accord avec toi.

Dans des jugements précédents, elle a affirmé le droit exclusif du fédéral en matière d'aéronautique. Elle a débouté le gouvernement provincial pour la loi sur le territoire agricole. Dans ce cas-ci, on a en plus, l'autorisation du ministre fédéral.

Voir ce jugement: http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-cs ... b2Ryb21lAQ

En voir les différentes interpretations je peux comprendre que c'est difficile de s'y retrouver.

En résumé, dans le cas de Mascouche c'est le fédéral qui a le pouvoir de déterminer l'emplacement, personne d'autre c'est aussi simple que ça. Pour toute construction uniquement aéronautique (piste, taxiway, hangar, coupe d'arbres pour construction de piste ou hangar) aucune autorisation n'est requipe du municipal ni du provincial et ce même si on est dans un milieu humide ou qu'il y ait un cours d'eau à traverser pour des constructions uniquement aéronautique, la règlementation provinciale n'est pas applicable. Le problème, c'est que pour obetnir un CVA de l'environnement le promoteur doit obtenir un document de la municipalité comme quoi il respecte les lois et règlements de la municipalité, or dans le cas de Mascouche il est clair que le promoteur ne respecte pas ces règlements. D'ailleurs, c'est toujours classé agricole et le zonage ne permet pas d'aéroport dans ce secteur, donc la ville ne peut pas légalement remettre un CA et le ministère non plus. C'est automatiquement un entrave important à la volonté du ministre fédéral qui permet appuie la construction sur ce site.

Déménager l'aéroport a 1.5 Km (d'après le photos que j'ai vue ) de l'ancienne je pense que ce n'est pas la bonne solution . Dans un temps très rapprocher vous aller vous retrouvé dans la même situation qu'aujourd'hui . On efface et on recommence $$$$$ encore.Regarder plusieurs petit aéroport il sont a environ 5 @ 15 minutes en auto. D’ailleurs Gatineau CYND s'en vas dans la même situation regrettable de Mascouche dans un avenir assez rapprocher,Il on fais des rues et installer des lampadaires a l'Est et quand il vont commencer a vendre des terrains et que la construction vas débuté , la boucher vous les oreilles du chialage y vas en avoir au pluriel.
Mon opinion
Jocelyn

jocecady wrote:D’ailleurs Gatineau CYND s'en vas dans la même situation regrettable de Mascouche dans un avenir assez rapprocher,Il on fais des rues et installer des lampadaires a l'Est et quand il vont commencer a vendre des terrains et que la construction vas débuté , la boucher vous les oreilles du chialage y vas en avoir au pluriel.
Mon opinion
Jocelyn

Ce n'est pas pour des habitations mais pour des hangars ou des entreprises (je ne me rappelle plus bien). En tout cas, c'est ce qu'on m'a dit.

Martine

jules wrote:

Mach Diamond wrote:Les projets sous juridiction fédérale ne peuvent pas se soustraire aux lois environnementales provinciales. C'est vrai aussi pour les pipelines.
--Luc

Je ne suis pas certain que la cours suprême du Canada soit en accord avec toi. [...]

Je suis bien renseigné Ce n'est pas parce qu'un projet est de compétence fédérale qu'il peut se soustraire aux lois provinciales. Le jugement que tu cites aborde plutôt la question qui peut décider ou non de l'implantation d'un nouvel aéroport, et dans ce cas-ci c'est de compétence fédérale parce qu'il s'agit de transport. Donc une province ou une municipalité ne peux pas légiférer sur l'autorisation de l'implantation d'un aéroport. Mais passé ce cap, il y a d'autres lois à respecter aussi. Sinon ce serait le Far West et pour reprendre l'exemple du pipeline, ils passeraient où bon leur semblerait.

Comme le souligne Thierry Naud, il y a moyen de discuter et de compenser un impact environnemental entre parties de bonne foi. Il y a une certaine sensibilité de la population à respecter, un peu un retour de balancier après des décennies d'abus. Je comprend que ça peut parfois être frustrant.

--Luc

Ce n'est pas pour des habitations mais pour des hangars ou des entreprises (je ne me rappelle plus bien). En tout cas, c'est ce qu'on m'a dit.

Martine[/quote]

Jean Lessard
Président du conseil d’administration pour l'aéroport de Gatineau as émis un communiquer a la radio qu'il n'étais pas question d'un taxi way pour le secteur Est, trop dispendieux ,c'est pour cette raison que Jonathan Blais , Blais aéronautique ne bâtit pas de garage dans ce secteur.
Jocelyn

Une seule nuance et elle est importante , c'est lorsque l'on ne peut pas se conformer aux deux législation et dans ce cas ci celle de la municipalité et celle du fédéral que la loi privinciale ou le règlement municipale devient innaplicable constitutionnellement.

Dans le cas de Mascouche , puisque le règlement de zonage ne permet pas l'implantation d'un aéroport à cet endroit, il est impossible pour le promoteur de se conformer aux deux législations. Tel que mentionné précédemment, le ministère de l'environnement exige un document provenant de la municipalité confirmant le respect de la réglementation municipale, le ministère de l'environnement ne peut émettre de CA. Selon la réglementation municipale et provinciale exigeant un permis pour déboisement, jamais ils n'auraient pu l'obtenir et ça constitue à sa face même une entrave empêchant la construction d'un aerodrome.

Par contre, ça ne veut pas dire de ne pas suivre les bonnes règles d'usage pour les travaux, les travaux doivent être faits selon les pratiques recommandées par l'environnement. En principe , les promoteurs devraient engager une firme spécialisée qui fournisse toute l'expertise nécessaire et fournir aussi les rapports d'experts.

jocecady wrote:Ce n'est pas pour des habitations mais pour des hangars ou des entreprises (je ne me rappelle plus bien). En tout cas, c'est ce qu'on m'a dit.



Jean Lessard
Président du conseil d’administration pour l'aéroport de Gatineau as émis un communiquer a la radio qu'il n'étais pas question d'un taxi way pour le secteur Est, trop dispendieux ,c'est pour cette raison que Jonathan Blais , Blais aéronautique ne bâtit pas de garage dans ce secteur.
Jocelyn

Alors ça serait pour une zone industrielle. Quand j'ai demandé si c'était pour des habitations, on m'a répondu que non.

Martine

Zico wrote:Alors ça serait pour une zone industrielle. Quand j'ai demandé si c'était pour des habitations, on m'a répondu que non.

Martine

Dans une économie de centre d'achat comme on a, j'aurais plutôt prédit un 640/25 pour faire concurence au 10/30 et au 640/15 de ce monde.

Bientôt, toutes les intersections entres autoroutes de la région auront leur méga centre d'achat. Bien plus rentable qu'une shop d'avionique, 2 centres d'entretien d'aéronefs, 2 écoles de pilotage et quelques hargars.

À moins que les concessionnaires de la rue à côté se soient organisés pour avoir une vitrine le long de l'autoroute...

Il doit bien avoir quelques bouteilles de vin (pour ne pas dire pots) derrière toute cette histoire.

Mach Diamond et Cardinal vous avez entièrement raison dans vos propos et ce que j'écrivais en plus...malgré des études, des rapports etc etc qui vont couter bien des $$$ et qui vont conclure que le projet est acceptable et respecte tel règlement ou telle loi... et bien, s'il n'y a pas de volonté de régler le dossier, il y aura d'autres rapports qui vont contredire les premiers rapports etc etc... ce qui fait que tout ceci se retrouvera devant les tribunaux et qu'il faudra beaucoup de temps et surtout beaucoup d'argent pour «peut-être» avoir une chance de régler cette situation à l'avantage du promoteur du projet...en assumant qu'il désire investir tout ce temps et tout cet argent...

François

J'espère que COPA va s'impliquer (financièrement, pour la partie légale) dans le projet pour aider à passer par-dessus ces politicailleries.

Yves

yvesg wrote:J'espère que COPA va s'impliquer (financièrement, pour la partie légale) dans le projet pour aider à passer par-dessus ces politicailleries.

Yves

L'argent est le nerf de la guerre mon cher Yves!

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