Page 7 of 8
Posted: Mon 16 Aug, 2010 14:54
by Cardinal
Frank-Mtl wrote:Cardinal wrote:C'est pourtant pas compliqué, l'avocat de la défense défend son client, c'est sa job et sa formation en droit lui enseigne de défendre ses clients pas de trouver justice. Même chose pour la couronne, sa job n'est pas de trouver justice c'est d'avoir un taux de condamnation le plus élevé possible, évidement en ayant les éléments de preuves qui lui sont présentés. Le juge lui tranche et c'est lui qui rend justice pas l'avocat de la défense ni celui de la couronne.
Il ne faut pas confondre le "droit" et la "justice"...
Ce qui se passe dans les tribunaux avec les jeux des avocats dans leurs grandes robes devant son honneur le juge. C'est le droit et ça n'a souvent (malheureusement) pas beaucoup rapport avec ce qui est juste...
Son honneur le juge, se fout complètement de savoir si c'est juste ou non. Il veut simplement savoir si les droits ont été respectés. Et c'est sur des "points de droit" qu'il prendra sa décision et non sur des points de justice...
Frank
(qui met son p'tit grain de sel pour mettre les pendules à l'heure)
C'est exactement ce que je pense...
Posted: Mon 16 Aug, 2010 14:58
by Cardinal
Alors en est sur la même longeured'ondes, pour la justice je faisais référence aux propos de Jean de la CFAQ.
Posted: Mon 16 Aug, 2010 15:25
by sergio
Frank-Mtl wrote:Cardinal wrote:C'est pourtant pas compliqué, l'avocat de la défense défend son client, c'est sa job et sa formation en droit lui enseigne de défendre ses clients pas de trouver justice. Même chose pour la couronne, sa job n'est pas de trouver justice c'est d'avoir un taux de condamnation le plus élevé possible, évidement en ayant les éléments de preuves qui lui sont présentés. Le juge lui tranche et c'est lui qui rend justice pas l'avocat de la défense ni celui de la couronne.
Il ne faut pas confondre le "droit" et la "justice"...
Ce qui se passe dans les tribunaux avec les jeux des avocats dans leurs grandes robes devant son honneur le juge. C'est le droit et ça n'a souvent (malheureusement) pas beaucoup rapport avec ce qui est juste...
Son honneur le juge, se fout complètement de savoir si c'est juste ou non. Il veut simplement savoir si les droits ont été respectés. Et c'est sur des "points de droit" qu'il prendra sa décision et non sur des points de justice...
Frank
(qui met son p'tit grain de sel pour mettre les pendules à l'heure)
Entièrement d'accord, Franck.
Et parfois tout les preuves sont là, mais il y a eu vice de procédures et le coupable s'en tire malheureusement pour la victime .
Serge
Posted: Mon 16 Aug, 2010 16:11
by Cardinal
Aujourd'hui c'est Aeropro qui est mis sur le peloton d'exécution mais bientôt ce sera au tour de Transport. Ils auront d'importantes question a répondre comme, pourquoi avez vous renouvellé la licences quelques mois auparavant ?
Ok une enquête sur Aéropro mais Transport devra eux aussi être enquêter et je gage qu'il y a des têtes qui vont tomber.
Posted: Mon 16 Aug, 2010 17:12
by Luscombe
je comprend pas pourquoi TC se ferait enquêter...
Quand le Ministère de l'environnement envoi un avis d'infraction à une ville, il ne se font pas enquêter.
Quand l'AMF retire la licence d'un escroc (Benoit Laliberté, Vincent Lacroix, Earl Jones) ils ne se font pas enquêter.
Quand le DGE prend en défaut un politicien, le DGE se fait pas enquêter.
Quand le RBQ retire la licence d'un entrepreneur fautif, le RBQ se fait pas enquêter.
Quand le CRTC enlève la licence à une station de radio elle ne se fait pas enquêter.
Le BST doit en savoir déjà beaucoup sur les causes de l'accident, même si le rapport n'est pas encore disponible. Si Aéropro perd sa licence maintenant, c'est probablement justement parce que certains gens chez TC ne veulent peut-être pas que leur tête ''saute''... Moi je vois ça de l'autre bord. Je connais personne chez CFAQ, ni chez aéropro, et si c'est ça qui arrive et bien tant pis, j'hausse les épaules, comme tout les restaurants mis à l'amende pour insalubrité, les fraudeurs et autres, tant pis pour les proprio d'aéropro. Si je perdais mon entreprise, ils hausserait surement les épaules eux aussi et s'en contre-foutrait.
Belle occasion pour les ailes québécoises d'acquérir les installation d'aéropro et de déménager.
Posted: Mon 16 Aug, 2010 18:16
by Cardinal
Enqueter est peut-être un grand terme mais disons qu'ils ont la responsabilité de s'assurer que les gens sont en sécurité et selon les infos qu'ils ont transmis eux même aux médias sur les constats d'infraction et sur l'aspect ''récidiviste et délinquant'' comme ils l'ont eux-même mentionné. Alors pourquoi Transport ont ils attendu aussi longtemps et pourquoi ont ils fait preuve de laxisme avant d'agir ? C'est la question qui hantera Transport pendant un bon bout de temps. De un, pcq les familles du BEECH voudront des réponses et de deux Transport a des comptes a rendre selon moi sur leurs décisions. Nous on regarde ça de loin avec les infos que l'on nous transmet avec un oeil critique mais que ce soit une enquete ou qq chose du genre Transport a des comptes a rendre.
L'autre question que les gens se posent Y a t-il d'autres compagnies qui fonctionne comme ça ? Si Transport met de la pression sur les compagnies aériennes en ce moment et que l'AQTA met a son tour elle des pressions, c'est qu'il y a un fonctionnaire au chez Transport qui vient d'allumer.
Posted: Mon 16 Aug, 2010 19:03
by yalbert
djipibi wrote:Cardinal wrote:Je comprends ta position Jean, mais monsieurs Beauchamps même s'il a toute les connaissances et expertises requises sa job c'est de défendre Aeropro pas de trouver justice...
Donc si je comprends bien ta position Cardinal, chaque fois qu'un accusé gagne sa cause défendue par un avocat, la justice n'est pas rendue...
Un peu gros comme affirmation.
Je pense comprendre ce que tu veux dire mais la justice c'est pas de trouver un coupable "coupable". D'abord parce que contrairement à la France (heureusement), ici on est présumé innocent tant que le jugement n'est pas rendu.
Le jeu étant de faire en sorte que doive prouver hors de tout doute raisonnable s'il y a culpabilité. Si on n'y arrive pas... ben on n'est pas coupable (même si on n'est pas nécessairement "innocent"...).
Mieux vaut laisser filer dix "fautifs" que de mettre un véritable innocent en prison simplement parce qu'il avait "la tête de l'emploi".
L'avocat de la défense a pour but de créer le doute, de contre vérifier les soit-disant preuves... et si la Couronne (ou la police) ne fait pas sa job... ben tant pis. L'avocat a bien fait sa job et la justice a en effet été rendue car on n'a pas prouvé, hors de tout doute raisonnable, la culpabilité.
Le meilleur système de justice selon moi.
Il y a 2 régimes de preuve au Canada... Au Criminel, c'est le doute raisonnable et au Civil, c'est la meilleure preuve. Dans le cas de Tribunal administratif comme dans l'affaire d'Aéropro, c'est la meilleure preuve, rien à voir avec le doute raisonnable!
Posted: Mon 16 Aug, 2010 19:12
by yalbert
J'ai écrit précédemment que certains de vos commentaires laissant croire que la même situation existe probablement ailleurs. CELÀ JETE UN DISCRÉDIT SUR TOUTE L'INDUSTRIE PUISQUE LE PUBLIC NE FAIT PAS LA DISTINCTION... SI VOUS AVEZ DES NOMS DONNEZ-LES SINON ÉVITEZ DE METTRE LE DOUTE QUAND C'EST PAS NÉCESSAIRE! :evil:
Posted: Mon 16 Aug, 2010 19:16
by yalbert
http://finances.ca.msn.com/actualites/rc-article.aspx?cp-documentid=25219403
Le tribunal administratif de Transport Canada a tranché et Aéroport indique vouloir jeter la serviette... Il reste 1 seul recours pour Aéropro et c'est l'appel mais en gardant les avions cloués au sol... L'avenir nous dira si les dirigeants maintiennent la décision de fermer ou attendre à la limite du délais pour porter les décisions en appel.
Posted: Mon 16 Aug, 2010 19:29
by vent-calme
yalbert wrote:
Il y a 2 régimes de preuve au Canada... Au Criminel, c'est le doute raisonnable et au Civil, c'est la meilleure preuve. Dans le cas de Tribunal administratif comme dans l'affaire d'Aéropro, c'est la meilleure preuve, rien à voir avec le doute raisonnable!
Huummmmm
En théorie ,ca devrait être comme tu viens de le dire mais en pratique c'est une toute autre affaire :shock: :shock:
C'est toujours le JUGE qui a le dernier mot
Il peut décider d'appuyer sa décision sur un facteur en particulier qui peut être tout à l'encontre des principes de droit de base.
Je pourrais te faire analyser des jugements à te faire dresser les cheveux sur la tête.
La justice ou le droit, prends le comme tu veux, c'est un monde assez spécial, ce qui noir une journée peut devenir soudainemant blanc par après sans justification raisonnable :twisted:
:!:
yalbert wrote:J'ai écrit précédemment que certains de vos commentaires laissant croire que la même situation existe probablement ailleurs. CELÀ JETE UN DISCRÉDIT SUR TOUTE L'INDUSTRIE PUISQUE LE PUBLIC NE FAIT PAS LA DISTINCTION... SI VOUS AVEZ DES NOMS DONNEZ-LES SINON ÉVITEZ DE METTRE LE DOUTE QUAND C'EST PAS NÉCESSAIRE! :evil:
J'appuie cette intervention ;)p
Vent Calme
Posted: Mon 16 Aug, 2010 19:31
by merlin2340
Hummm!!!
J'ai lu avec attention les commentaires de la dernière page au sujet de notre système de justice...
Étant avocat de formation, disons que certain sont juste et d'autres un peu tirés par les cheveux!
Effectivement notre système n'est pas parfait, loin de là. Et oui, dans certains cas il peut y avoir des abus et des combats à la David contre Goliath, notre société est ainsi faite. Mais dites vous bien que nous pouvons nous considérer chanceux de vivre dans une société où chacun peut avoir l'opportunité de s'exprimer librement, ce qui n'est malheureusement pas le cas de nombreuses personnes sur cette planète. Donc, oui, il y a place pour amélioration, mais ça pourraît être bien pire...
Pour ce qui est d'Aéropro, l'ami Jacques3012 a très bien résumé la situation, on va devoir attendre les conclusions de l'enquête :wink:
Bon vol à tous!
Steeve
Posted: Mon 16 Aug, 2010 19:39
by Papa-pat
Cardinal wrote:Enqueter est peut-être un grand terme mais disons qu'ils ont la responsabilité de s'assurer que les gens sont en sécurité et selon les infos qu'ils ont transmis eux même aux médias sur les constats d'infraction et sur l'aspect ''récidiviste et délinquant'' comme ils l'ont eux-même mentionné. Alors pourquoi Transport ont ils attendu aussi longtemps et pourquoi ont ils fait preuve de laxisme avant d'agir ? C'est la question qui hantera Transport pendant un bon bout de temps.
Mon opinion, c'est peu importe ce TC aurait fait, des gens n'auraient pas été content de leur décision. La preuve sous l'article de la fermeture d'Aéropro sur le site de la SRC, certains disent que TC y va fort et d'autre disent que TC aurait dû agir plus tôt.
Pour ma part, en émettant des constats d'infraction, TC a démontré sa bonne foi en laissant la possibilité aux dirigeant de se conformer. Mais comme dit plus haut, l'élastique a ses limites. Ce que je trouve déplorable c'est qu'il a fallu encore des vies humaines pour agir. Mais qui sommes nous pour juger de combien de constats d'infraction étaient-ce nécesssaire pour révoquer leur licence: 3, 50 200??? Ce qui n'est pas dit, c'est si les constats sont toujours sur les mêmes points ou est-ce des nouveaux à chaque reprise...
Dans tous les cas, c'est mon opinion et comme le disait Jean-François Mercier dans un de ses monologue: "La journée que ça va leur coûter plus cher de mal nous traiter, ils vont bien nous traiter" et ce, même si l'entreprise n'est pas de l'aviation.
Pat
Posted: Mon 16 Aug, 2010 19:52
by vent-calme
merlin2340 wrote:Hummm!!!
J'ai lu avec attention les commentaires de la dernière page au sujet de notre système de justice...
Étant avocat de formation, disons que certain sont juste et d'autres un peu tirés par les cheveux!
Effectivement notre système n'est pas parfait, loin de là. Et oui, dans certains cas il peut y avoir des abus et des combats à la David contre Goliath, notre société est ainsi faite. Mais dites vous bien que nous pouvons nous considérer chanceux de vivre dans une société où chacun peut avoir l'opportunité de s'exprimer librement, ce qui n'est malheureusement pas le cas de nombreuses personnes sur cette planète. Donc, oui, il y a place pour amélioration, mais ça pourraît être bien pire...
Pour ce qui est d'Aéropro, l'ami Jacques3012 a très bien résumé la situation, on va devoir attendre les conclusions de l'enquête :wink:
Bon vol à tous!
Steeve
Sur ce point en souligné, là tu est dans les patates ben raide
S'il y a un pays où on doit se taire et ne pas dévoiler les stupidités de notre intelligent système de justice c'est bien ici,
Et je parles pas à travers mon chapeau, et je n'élaborerai pas ici pour pas te faire avaler ton café de travers et me faire poursuivre pour le remplacement de ton habit
Sans rancunes, je ne te vise pas personnellement, y en a qui font leur job à merveille, mais pour d'autres ....
Vent Calme
qui n'était pas passé pour ouvrir un débat sur la justice
Posted: Mon 16 Aug, 2010 20:25
by merlin2340
vent-calme wrote:merlin2340 wrote:Hummm!!!
J'ai lu avec attention les commentaires de la dernière page au sujet de notre système de justice...
Étant avocat de formation, disons que certain sont juste et d'autres un peu tirés par les cheveux!
Effectivement notre système n'est pas parfait, loin de là. Et oui, dans certains cas il peut y avoir des abus et des combats à la David contre Goliath, notre société est ainsi faite. Mais dites vous bien que nous pouvons nous considérer chanceux de vivre dans une société où chacun peut avoir l'opportunité de s'exprimer librement, ce qui n'est malheureusement pas le cas de nombreuses personnes sur cette planète. Donc, oui, il y a place pour amélioration, mais ça pourraît être bien pire...
Pour ce qui est d'Aéropro, l'ami Jacques3012 a très bien résumé la situation, on va devoir attendre les conclusions de l'enquête :wink:
Bon vol à tous!
Steeve
Sur ce point en souligné, là tu est dans les patates ben raide
S'il y a un pays où on doit se taire et ne pas dévoiler les stupidités de notre intelligent système de justice c'est bien ici,
Et je parles pas à travers mon chapeau, et je n'élaborerai pas ici pour pas te faire avaler ton café de travers et me faire poursuivre pour le remplacement de ton habit
Sans rancunes, je ne te vise pas personnellement, y en a qui font leur job à merveille, mais pour d'autres ....
Vent Calme
qui n'était pas passé pour ouvrir un débat sur la justice
C'est bien ce que je disais l'ami, tout le monde peut penser ce qu'il veut 8)
Bon vol
Steeve
Posted: Mon 16 Aug, 2010 21:00
by Cardinal
yalbert wrote:J'ai écrit précédemment que certains de vos commentaires laissant croire que la même situation existe probablement ailleurs. CELÀ JETE UN DISCRÉDIT SUR TOUTE L'INDUSTRIE PUISQUE LE PUBLIC NE FAIT PAS LA DISTINCTION... SI VOUS AVEZ DES NOMS DONNEZ-LES SINON ÉVITEZ DE METTRE LE DOUTE QUAND C'EST PAS NÉCESSAIRE! :evil:
Sincèrement je pense que c'est une question qui mérite d'être posé et elle l'est effectivement. On en parle quand même beaucoup sur :( les tribunes radiophoniques de Québec en ce moment, rien de nouveau la-dessus.
Posted: Mon 16 Aug, 2010 22:46
by Theo007
Ont dira se que ont dira... En bien ou en mal
Mais Aéropro va laisser un grand vide dans se petit monde difficile a percé...
Plusieurs Pilote a se trouver une nouvelle Job sans parler des mécaniciens, etc.
Plusieurs rêve de "fané"
THEO
permis d'exploitation d'Aéropro
Posted: Tue 17 Aug, 2010 07:46
by flybin
J'ai l'impression que quelque chose m'échappe. On semble porter une grande attention au fait qu'Aéropro n'a pas remplis ses documents selon les normes. Et on révoque son permis...
Mais qu'est-ce qui est important: trouver les causes des deux accidents qui ont fait 11 morts et agir en conséquences ou châtier une compagnie qui à fait des erreurs administratives?
Qui veut m'expliquer?
J-D
Posted: Tue 17 Aug, 2010 08:09
by Cardinal
Y'a plusieurs instences qui ont rejettés les arguments d'Aeropro. Je ne peux pas croire qui'ils sont tous dans les patates. Une autre tuile tombe sur eux lorsqu'Harold Morin que tu connais qui a 50 ans d'expérience en tant que pilote et de l'Association des gens de l'aire en rajoute en disant qu'Aeropro ont eu toutes les chances pour se conformer avant. C'est Harold qui a mentionné hier qu'il a annulé des tests en vol régulièrement pcq les appareils avaient des problèmes (de quel ordre, aucune idée).
Je suis d'accord avec toi que si c'était simplement des documents non conformes il y aurait matière a contester mais quand Aeropro abandonne la partie c'est qu'ils considèrent qu'ils ne peuvent renverser la vapeur et que les arguments apportés contre eux sont difficilement contestables, en tout cas je l'interprete comme ça.
Peut-être qu'Aeropro réagira publiquement plus tard mais compte tenu des poursuites en cours probable qu'il n'y aura aucun commentaires.
Posted: Tue 17 Aug, 2010 08:14
by Cardinal
Quelqu'un peut-il nous dire s'il est possible que les enqueteurs suite a l'écrasement du BEECH ont des éléments de preuve évidents et sans les rendre publique et avant que l'enquete soit terminée qu'ils aient pu transmettre les infos a transport et le juge pour clouer Aeropro définitivement au sol.
Posted: Tue 17 Aug, 2010 12:42
by Louis_greniier
Cardinal wrote:Quelqu'un peut-il nous dire s'il est possible que les enqueteurs
En effet, il est possible, et légal, que les enquêteurs du BST communiquent certains faits au ministère. Ils n'ont pas besoin d'attendre la fin d'une enquête pour le faire. Les faits peuvent d'ailleurs être très bien non-reliés à l'accident. La sécurité du public est en jeu. Il sont le devoir moral d'informer si ils tombent sur quelque chose de dangereux et de non-légal. Comme toi ou moi, d'ailleurs. Mais disons avec une oreille un peu peu plus attentive qui les écoutera que si c'est toi ou moi.
Par contre, le ministère devra monter sa preuve lui-même et ne pourra utiliser les déclarations de ceusses qui auront répondu au BST en preuve. Il devra lui-même faire son job si il tient à donner des tickets, et faire sa propre collecte de preuves.
Et, encore une fois, le BST n'est pas Transport. Ni assujetit à lui. C'est un organisme indépendant. Pas d'obligation de Transport d'attendre un rapport d'accident du BST pour faire son job.
Louis