Communiqué de presse Neuville Aéro 29 novembre 2012.
Aérodrome de Neuville : Retour d’ascenseur pour les amis du parti ?
Neuville – Le 29 novembre 2012
Maintenant ministre et responsable de la région de la Capitale-Nationale, Madame Agnès Maltais annonce aujourd’hui qu’elle envisage d’utiliser les ressources financières de l’État pour financer la campagne de harcèlement judiciaire menée par des opposants à l’aérodrome de Neuville. Il s’agit là, de toute évidence, d’un retour d’ascenseur inacceptable en faveur de quelques amis du Parti québécois qui avaient essayé, sans succès, de faire élire le candidat péquiste lors de la dernière campagne électorale dans Portneuf.
Le 22 août dernier, dans une cérémonie très médiatisée, Mme Maltais et le candidat péquiste René Perreault avaient présenté publiquement leur alliance avec le groupe qui lutte contre la présence d’un nouvel aérodrome sur le territoire de la municipalité de Neuville. Sous la gouverne de Robert Jasmin, principal animateur de ce groupe et lui-même ancien candidat péquiste malheureux, 25 opposants avaient alors annoncé leur intention de voter pour le candidat Perreault lors de l’élection du 4 septembre et tout mettre en oeuvre pour que celui-ci soit élu. Cette connivence n’a cependant pas été fructueuse puisque Perreault ne s’est classé que troisième dans Portneuf, avec seulement 18 % des suffrages. Même à Neuville, il est arrivé très loin derrière l’élu Jacques Marcotte.
Aujourd’hui, c’est au tour des opposants à l’aérodrome de frapper à la porte de Mme Maltais pour toucher leur rançon. Ils voudraient même que l’état finance une guérilla judiciaire qui n’est rien d’autre qu’un cas classique de « pas dans ma cour ». Les démarches judiciaires des opposants ont d’ailleurs un caractère nettement abusif et dilatoire puisque l’instigateur même de cette cause a dit espérer que ces longues démarches vont : « faire peur aux potentiels clients de Neuville Aéro et garder le contrôle sur le développement de l’aéroport » (Radio-Canada, 23 novembre 2012).
Dans un contexte aussi particulier, sur quelle base éthique, et même légale, l’État pourrait-il justifier d’utiliser des deniers publics ou ses puissants leviers pour s’attaquer à des citoyens (Neuville Aéro) afin d’en favoriser d’autres qui ont de toute évidence l’écoute favorable de certains élus ?
Il est d’autre part bien possible que certains soient inconfortables avec le cadre légal dans lequel tous les aérodromes canadiens, dont celui de Neuville, sont mis en place et exploités, à savoir la Loi sur l’aéronautique du gouvernement canadien.
Selon la Constitution canadienne, le gouvernement fédéral exerce effectivement une compétence exclusive en matière d’aéronautique. Cette compétence a d’ailleurs été à nouveau confirmée à l’automne 2010 par deux jugements de la Cour suprême du Canada qui ont notamment précisé que toute loi ou règlementation provinciale ou municipale est inapplicable dans la mesure où il y a une incidence significative (entrave) sur la compétence du gouvernement fédéral en matière d’aéronautique. Certains peuvent déplorer cet état de fait ou encore souhaiter qu’il soit radicalement modifié. Mais en attendant ce jour, c’est ce cadre légal qui continue de s’appliquer partout au Canada.
Si Mme Maltais ou le nouveau gouvernement de Mme Marois veulent s’attaquer à cette situation, qu’ils le fassent en mettant en cause les autorités fédérales et la Constitution canadienne, plutôt qu’en s’attaquant à une petite entreprise locale qui n’a fait que suivre rigoureusement les lois qui s’appliquent actuellement à ses activités.
Pour l’instant, il n’est pas possible de savoir si l’intérêt de Mme Maltais pour ce dossier se situe au niveau des grands principes ou tout simplement de la partisannerie mesquine.
Rappelons aussi que l’aérodrome de Neuville a été construit dans le cadre d’une entente intervenue à l’automne 2011 entre la Ville de Neuville et le groupe Neuville Aéro. Cette entente a été l’aboutissement d’un processus de négociation entrepris à la fin de l’été 2011 et qui avait nécessité sept rencontres de travail auxquelles ont directement participé le maire Bernard Gaudreau, des conseillés municipaux et la directrice générale de la municipalité. Dans le cadre de cet exercice, la municipalité de Neuville avait présenté ses attentes et ses exigences et soumis une liste de sept sites envisageables pour l’implantation d’un aérodrome sur son territoire, ainsi qu’un texte de protocole d’entente.
C’est à la suite seulement de la signature de ce protocole avec la Ville de Neuville, et sa ratification par un vote unanime du conseil municipal, le 7 novembre 2011, que le groupe Neuville Aéro a décidé d’aller de l’avant avec son projet d’aérodrome. Neuville Aéro a ensuite procédé à l’acquisition d’un des sites figurant dans la liste municipale et entrepris d’y construire un aérodrome doté d’une piste de 3 000 pieds et d’un hangar pour aéronefs. Cet aérodrome (CNV9) est maintenant complété et en pleine exploitation.
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Pour information :
www.aeroportdeneuville.ca
Martin Mercier, président, Neuville Aéro 418 571-0624
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