Nouveau C.A. - DASH-L (CYHU)

yalbert · Post by **yalbert** » Tue 27 Oct, 2009 19:24

L'inaction des pilotes d'aviation générale est le début de la fin. Méritons-nous ce qui nous arrive?

C-FFWD · Post by **C-FFWD** » Tue 27 Oct, 2009 19:49

C-FFWD wrote: La Ville a fait une demande d'obtention de décret ministériel d'exclusion en faveur de la Ville en vertu des articles 3.11 ou 3.12 de la Loi sur le ministère du conseil exécutif gouvernement provincial pour contrer cette faute. Le document est daté du 19 août 2009.

Voici les lois en question:

3.11.Sauf dans la mesure expressément prévue par la loi, un organisme municipal ou un organisme scolaire ne peut, sans l'autorisation préalable du gouvernement, conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, l'un de ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Conditions.

Le gouvernement peut assortir cette autorisation des conditions qu'il détermine.

Contravention.

Toute contravention aux dispositions du premier alinéa ou aux conditions visées au deuxième alinéa entraîne la nullité de l'entente.

Négociation.

Le ministre, en accord avec le ministre responsable de l'organisme municipal ou de l'organisme scolaire ou avec le ministre qui lui verse une subvention, veille à la négociation de l'entente.

3.12. Un organisme public ne peut, sans l'autorisation préalable écrite du ministre, conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, l'un de ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Avis transmis au ministre.

Le ministre responsable de l'organisme public ou le ministre qui lui verse une subvention transmet au ministre son avis sur le projet d'entente avant que la décision sur la demande d'autorisation soit prise.

Conditions.

Le ministre peut assortir cette autorisation des conditions qu'il détermine. Il peut notamment fixer comme condition que le financement obtenu en vertu de l'entente visée au premier alinéa ne sera pas pris en considération ultérieurement pour déterminer si l'organisme est assujetti ou non au présent article.

Contravention.

Toute contravention aux dispositions du premier alinéa ou aux conditions visées au troisième alinéa entraîne la nullité de l'entente.

Négociation.

Le ministre, en accord avec le ministre responsable de l'organisme public ou avec le ministre qui lui verse une subvention, veille à la négociation de l'entente.

DASH-L, ayant négocié une entente avec Transports Canada, n'aurait pas pu le faire sans l'accord de QUÉBEC, si elle est un organisme para-municipal.

La prise de contrôle de DASH-L par le conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil serait effectivement illégale si ce décret n'avait pas encore été optenu en date du 23 octobre 2009.

Je ne sais pas si il est possible d'avoir accès en temps réel à la Gazette Officielle du Québec, car tout décret doit y être publié. On va finir par savoir si il y a a eu décret ou non, et possiblement pouvoir agîr sur ce point.

-Pascal
pascal@aeroteknic.com

[/b]

daniel61 · Post by **daniel61** » Tue 27 Oct, 2009 21:45

Ta...c'est du chinois pour moi tout ces règlements et alinéas

. Ça sent l'avocat pour démêler tout ce tas de fumier. Et ensuite fesser dans le tas à deux mains.

Par contre on peut facilement s'imaginer que Goyette et ses amis ne se préoccupent sûrement pas trop de pacotilles comme "la loi" tant pressés ils sont d'arriver à leurs fin qui sont sans aucun doutes ultimement toutes autres que le simple désir de contenter quelques chialeux de CAPA-L. Centres d'achats, condos, développement résidentiel, golf, contrats lucratifs pour les copains

Daniel L. · Post by **Daniel L.** » Tue 27 Oct, 2009 22:20

Bonjour

Je ne suis pas encore pilote, est ce que peut être membre de dash quand même ?

Également combien coute le membership ?

Merci

C-FFWD · Post by **C-FFWD** » Tue 27 Oct, 2009 22:25

Daniel L. wrote:Bonjour

Je ne suis pas encore pilote, est ce que peut être membre de dash quand même ?

Également combien coute le membership ?

Merci

Toute personne qui réside dans le Grand Montréal (Rive-Sud/Montréal/Laval/Rive-Nord) peut devenir membre individuel de DASH-L.

Le coût est $100 plus taxes, ça peut se payer par carte de crédit. Le formulaire d'adhésion:

Formulaire d'adhésion DASH-L:
http://www.dashl.ca/cgi-bin/doc.cgi?pag ... =&isProd=0

Pour plus d'informations, contactez Émilie Ouellette au (450) 678-6030.

-Pascal

C-FFWD · Post by **C-FFWD** » Tue 27 Oct, 2009 22:35

daniel61 wrote:Ta...c'est du chinois pour moi tout ces règlements et alinéas . Ça sent l'avocat pour démêler tout ce tas de fumier. Et ensuite fesser dans le tas à deux mains.

Par contre on peut facilement s'imaginer que Goyette et ses amis ne se préoccupent sûrement pas trop de pacotilles comme "la loi" tant pressés ils sont d'arriver à leurs fin qui sont sans aucun doutes ultimement toutes autres que le simple désir de contenter quelques chialeux de CAPA-L. Centres d'achats, condos, développement résidentiel, golf, contrats lucratifs pour les copains

Oui tout ça va devoir un jour se jouer devant les tribunaux (jugement déclaratoire). Mais pour se rendre là, on doit avoir 10% des membres qui vont "caller une assemblée spéciale" et ensuite une majorité de membres qui vont se présenter pour votre des nouveaux réglements qui élimineront le contrôle de la Ville de façon permanente (la rédaction des nouveaux réglements, ça c'est la partie facile). C'est ce que le code civil prescrit. DASH-L va prétendre que leurs réglements passent par dessus le Code Civil. On va dire que non... et ça va être à un juge à trancher. Il y a déjà un peu de jurisprudence pour nous appuyer, mais disons que le cas DASH-L, ça va devenir "LE" cas de référence d'utilisation abusive de réglements de la part d'un OSBL.

On doit aussi avoir une majorité de membres simplement pour renverser la prise de contrôle de la Ville.

Bref ça prends 3 choses:

-Des membres DASH-L de notre bord, BEAUCOUP de membres DASH-L.

-Un très bon avocat (ça devra être une référence de Paul Martel, l'expert en code de procédure au Québec).

-Un juge indépendant (la cause devra être entendue très loin de Longueuil d'après-moi!!!).

-Pascal

Elvis_vivant · Post by **Elvis_vivant** » Tue 27 Oct, 2009 23:08

Okay pour la stratégie de Pascal. Essayez de devenir membre d'ici Noël afin d'étirer le nouveau membership à travers le temps (mais pas trop) et s'infiltrer en douce et renverser ce C.A.

Webmestre : il faut rendre ce fil de discussion accessible aux membres seulement pour éviter que trop de fouineux indésirables viennent jeter un coup d'oeil.

C-FFWD · Post by **C-FFWD** » Tue 27 Oct, 2009 23:21

Elvis_vivant wrote:Okay pour la stratégie de Pascal. Essayez de devenir membre d'ici Noël afin d'étirer le nouveau membership à travers le temps (mais pas trop) et s'infiltrer en douce et renverser ce C.A.

Webmestre : il faut rendre ce fil de discussion accessible aux membres seulement pour éviter que trop de fouineux indésirables viennent jeter un coup d'oeil.

À vrai dire le secret n'est pas nécessaire. Le CA doit approuver tout nouveau membre donc c'est pas quelque chose qu'on peut faire en douce.

En 2006, lorsque DASH-L a volu saisir nos hangars, on c'est organisé pour faire entrer assez de membres pour gagner notre point. Ils ont eu peur de perdre le contrôle, et ça à coûté $20,000 en memberships de leur bord pour nous contrer.

Si Jacques Goyette est défait, ce qui semble souhaitable, Caroline St-Hilaire serait mairesse avec une minorité de conseillers. La machine à acheter des votes du PML serait handicappée. Bon on va voir ce qui va se passer avec les élections, ça va affecter notre timing.

La prochaine assemblée du conseil de Ville sera le 27 janvier 2010, on va voir à ce moment-là si les anti-bruits sont à 90% des personnes plantées là par l'équipe St-Hilaire. D'après-moi si St-Hilaire rentre, le mouvement anti-bruit va disparaître car le seul but de ce movement était de faire élire Caroline St-Hilaire.

Ce qu'on doit plutôt faire c'est un nouveau sujet plus accocheur que le présent toutefois !

-Pascal

daniel61 · Post by **daniel61** » Wed 28 Oct, 2009 06:23

C-FFWD wrote: -Des membres DASH-L de notre bord, BEAUCOUP de membres DASH-L.

Je suis membre depuis juillet mais à date sans jamais aucune communication de la part de DASH-L c'est évident qu'ils ne cherchent pas a garder contact avec leur monde. Me semble que ca serait pas la fin du monde envoyer un petit e-mail par mois pour informer les membres. Quoique ils ont surement interet a garder leur petites magouilles le plus discrètes possible

En ti-cas, quand ca sera le temps d'aller voter j'ai plus confiance de l'apprendre ici que de DASH-L

C-GSAM · Post by **C-GSAM** » Wed 28 Oct, 2009 09:30

Article tiré du Media Sud.ca

Interessant, toute cette magouille ne fonctionnera peut-etre pas pour M Goyette, reste a voir

DASH-L : La loi des compagnies à la rescousse de la Chambre de commerce
28 octobre 2009 - Maurice Giroux -
Nonobstant la décision qui a été prise vendredi le 23 octobre dernier de réduire de 4 à 2 le nombre de sièges d’administrateurs de la Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud au sein du conseil d’administration de DASH-L, celui-ci reste toujours soumis à la Loi sur les compagnies du Québec, ce qui rend invalide cette décision.
Selon un éminent membre d’un bureau d’avocats très connu sur la Rive-Sud mais qui préfère garder l’anonymat pour le moment, l’article 87 de la Loi sur les compagnies du Québec portant sur le changement du nombre d’administrateurs s’applique intégralement à DASH-L, organisme à but lucratif qui est soumis à cette loi.

L’article 87 stipule qu’avant que puisse entrer en vigueur un changement du nombre d’administrateurs d’une compagnie, il faut qu’au moins les deux tiers des actionnaires ou des membres présents à une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin. En plus il faut que la modification ait été remise au Registraire des entreprises.

Selon cet avocat, le notaire Jacques Goyette ne peut affirmer, comme il l’a fait lundi dernier, que «la ville de Longueuil a maintenant le contrôle de DASH-L».

Un autre commentaire circule aussi dans le milieu des affaires.: on ne comprend tout simplement pas que M. Goyette, un ancien président de la Chambre, se soit attaqué à la représentativité de la Chambre au nom d’un agenda purement électoral.

L’article 89 de la Loi contredit en l’invalidant le Règlement de régie interne de DASH-L qui parle d’une «entrée en vigueur immédiate de la réduction du nombre des administrateurs jusqu’à la ratification par l’assemblée générale annuelle des membres», comme le rapportait hier Scoop Point Sud.

Le même avocat a fait remarquer à MédiaSud que, contrairement à un autre article du Règlement de régie interne de DASH-L concernant la convocation d’une assemblée générale spéciale, il suffit que 10% des membres en règle de la Compagnie demande la tenue de cette assemblée pour qu’elle ait lieu, dans le cas où le conseil d’administration refuserait de la convoquer lui-même.

Toute cette saga survient au moment où les membres de la Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud se réunissent en ce mercredi 28 octobre en assemblée générale annuelle pour procéder à l’élection de ses administrateurs.

Le nouveau président de la Chambre M. Normand Fallu doit faire le point sur la situation qui prévaut au sein de DASH-L et sur la façon dont la Chambre pourra faire respecter ses droits.

Elvis_vivant · Post by **Elvis_vivant** » Wed 28 Oct, 2009 11:07

Tant mieux, mais la Loi ne nous protégera pas éternellement.
Il faut profiter de ce genre de sursis pour se rapprocher de la population, se faire connaître, organiser des activités, des portes ouvertes, des rallyes aériens et en faire la promotion...

Comme ça, quand un résident voit un avion passer au-dessus de chez lui, il pourra dire : "J'ai tellement eu de plaisir au dernier party de l'aéroport" au lieu de "Maudits avions à m..."

Notre avenir est entre nos mains, chers(ères) collègues !

Bob Cadi · Post by **Bob Cadi** » Wed 28 Oct, 2009 12:16

Je suis pro aviation à 100%.
Cependant je comprends les résidents qui pestent contre le bruit.
Bien que je ne partage pas leur opinion...

Sans encore revenir à la phrase inutile de tenter de savoir qui était là en premier. Je ne crois pas que de faire des activités va avoir une grosse influence en faveur des appareils voir celà devrait encore nuire d'avantage..

Ceux qui en ont contre le bruit, ne veulent qu'une seule chose:
C'est moins de bruit.
Ils ne veulent pas se faire justifier les pours et contre de l'aviation....
Ou bien savoir que les pilotes sont ci ou ça....
Ils veulent moins de bruit un point c'est tout.
Tout activité qui va entrainer plus de mouvement va juste empirer le problème.

Dommage qu'il n'est pas possible d'équiper tous les appareils de Rotax 912, mais ce n'est pas pensable et même réaliste. Messemble de voir un 8 moteurs 912 pour pouvoir apporter 12 passagers...

La solution d'un futur ou la paix règnera est dans le moins de bruit, que l'on soit pour ou contre.
Citoyen, pilote, politicien...
Quand les appareils feront moins de bruit, les résidents vont alors pouvoir trouver une autre patente pour passer leurs frustrations, le camion a vidange qui pue...la mobilette du voisin ...les tondeuses ( Sauf à Granby )...

Mon opinion

Bob

Lise · Post by **Lise** » Thu 29 Oct, 2009 00:11

Bonsoir!
Je viens de glisser sur tout les messages, wow!!
Cela va chauffer à CYHU, et en plus attendre jusqu'en Janvier....

Ma question, si la ville veut ou va prendre contrôle de l'aéroport
qu'advient-il des Griffons et les autres appareils qui visitent et travaillent
l'Hangar 10...ils font du bruit en masse aussi

Je dois le savoir j'ai habité les PMQ pendant 4 ans et surtout le mardi du jour au soir et même la nuit dans certains exercices, la verrerie claquait en masse, merci.

Alors est-ce que Longueuil a l'intention de restreindre le traffic des Forces ...hi
à moins que j'ai manqué une nouvelle depuis que j'ai quitté Longueuil en Mai 2008 ....
Je souhaite vraiment que Longueuil se réveille, que les pilotes aient leurs juste part du gâteau, et redevienne l'aéroport que CYHU était dans le merveilleux passé, La ville a autorisé la surpopulation de condo dans la région et les vendeurs de maisons qui disaient à vive vois.
Les avions, ils en auront plus, et la base est fermé...vous vous souvenez

J'espère qu'un jour, on laissera la petite aviation et le futur des nouveaux pilotes....oubliez pas ces jeunesses d'aujourd,Hui est celui ou celle qui vous envoleront vers le sud pour vos vacances messieurs et dames de la ville de Longueuil...

Merci et bonne nuit....ce n'était que mon opinion, soit bonne ou mauvaise

Lise

C-FFWD · Post by **C-FFWD** » Thu 29 Oct, 2009 15:28

Je suis intervenu en personne hier à l'assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce et d'industrie de la Rive-Sud (CCIRS). Article sur ce sujet ce matin, incluant un interview avec moi et ensuite Normand Fallu, président de la CCIRS, dans MediaSud:

Cliquez sur ce lien pour lire l'article et mon interview et celle du président de la CCIRS: http://tinyurl.com/yzqhdpx

Selon moi, on doit faire une grosse croix sur la CCIRS. Ils ont démontré dans ce dossier qu'ils ont effet "pas rapport" dans le processus (je l'ai toujours dit!).

Sinon, il y a des grosses rumeurs que j'entends de plusieurs sources d'une grosse chicanne Rainville/Goyette. Bref on ne connais pas encore le fonds de l'histoire, mais comme d'habitude avec DASH-L, ça scent très mauvais.

Il n'en demeure pas mois que la prise de contrôle par Longueuil de DASH-L de vendredi passée est fort probablement illégale pour plusieurs raisons. Je prépare une lettre au président de DASH-L, Jacques Spencer, à cet effet, dans laquelle je vais demander des explications part écrit sur plusieurs points légaux dans le dossier. Bref, DASH-L va devoir se "mouiller" et vivre avec les conséquences par la suite. C'est toujours plus simple d'être sur l'offensive que la défensive.

Je joins également la lettre de demande de décret ministériel de la part de Longueuil pour rendre légitime la prise de contrôle. Selon mes sources, Québec n'aurait pas émis de lettre ou donné son accord au moment où la (tentative de) prise de contrôle s'est effectué.

Cliquez sur ce lien pour télécharger la lettre de la Ville au ministère des affaires inter-gouvernementales: http://www.mediafire.com/file/t2fyltimn ... 0ville.pdf

-Pascal
+---------------------------+
Pascal Gosselin
pascal@aeroteknic.com
tel. (450) 676-6299
fax. (450) 676-2760
cell. (514) 298-3343

C-FFWD · Post by **C-FFWD** » Thu 29 Oct, 2009 15:47

Lise wrote: Cela va chauffer à CYHU, et en plus attendre jusqu'en Janvier....

Finalement, il va y avoir un conseil de ville de Longueuil le mardi 17 novembre 2009 , donc on va avoir une idée de ce qui va se passer très bientôt.

Certaines personnes ce sont échappées, la conclusion de l'étude de bruit de la Ville de Longueuil, fait par Dessau au coût de $100,000... est simple. C'est la même conclusion que j'ai fait en environ 15 minutes de réflexion sur ces forums cet été: Prolongement de la piste 24 gauche vers le champs au cout de $5M. Notez que j'avais partagé mes modelisations Google Earth avec le DG (non-élu) de DASH-L pour $0 avant le début de l'étude.

Le hic c'est que c'est certain que la Ville va vouloir créer une taxe spéciale, comme il l'ont fait dans le passé pour la "nouvelle entrée" de l'aéroport, et faire payer la note par les entreprises sur l'aéroport.

C'est ma prédiction, on va savoir dans trois semaines si je suis "dans le champs" ou pas.

Parlant de la "nouvelle entrée" ($3.5 millions?) qui mène désormais au nouvel Hôtel de Ville de Longueuil... oui ce sont les entreprises et hangars privés sur l'Aéroport qui paient pour ça sur 20 ans! On avait signé un registre et obtenu 30 signatures pour bloquer ça mais la Ville (c'était juste après les fusions forcées) a trouvé une passe-passe pour éviter la tenu d'un référendum et nous faire payer quand-même. La politique à Longueuil, c'est une magouille après l'autre... Incroyable.

-Pascal
P.S. pour ceux qui ne le savent pas, le Longueuil 2 (fusions forcées) avait pris le contôle du superbe Hôtel de Ville de Brossard pour notre dictateur favori, le très anti-pathique Jacques Olivier. Quand Brossard a dé-fusionné, ils ont mit Olivier à la porte et Longueuil c'est fait construire un Taj-Mahal de $25 millions avec vue sur l'aéroport, juste au boût de l'entrée qu'on venait de charger aux proprios autour de l'aéroport. Incroyable, non ?

toxedo_2000 · Post by **toxedo_2000** » Fri 30 Oct, 2009 11:29

Hier, je me suis trouvé dans un souper bénéfice pour venir en aide aux familles démunies dont les enfants sont atteints de cancer, à la table de Claude Gladu, de sa femme et de plusieurs membre du conseil de ville. J'ai aussi rencontré brièvement le nouveau président de DASH-L...

On n'a pas eu le temps de jaser de grand chose, d'abord parce que je ne maîtrise pas le dossier dans ses détails, mais je leur ai tout de même fait part de nos préoccupations, nous de l'aviation légère... des supposés problèmes de bruit pour lesquels moins d'une poignée de résidents s'est plainte. quand nous en sommes venus aux restrictions, la conversation a bifurqué, me souviens plus trop pourquoi, le service aux tables je pense... Mais j'ai quand même eu le temps de dire que les résidents qui se plaignent auraient dû savoir que s'installer près d'un aéroport quand t'aimes pas les moteurs d'avion, c'est pas un sage décision.

C'est vraiment un hasard si je me suis retrouvé à cette table. Une trentaine d'artistes présent ont tiré au hasard leur numéro de table. Je suis tombé sur celle-là. Contrairement à ce que je croyais, le feu a pas pris... Le maire a quitté au cours du repas. Il avait une autre réunion concernant les élections.

daniel61 · Post by **daniel61** » Fri 30 Oct, 2009 12:08

Comme je disais...je demeure convaincu que le prétexte du bruit des avions n'est que trop commode pour certains élus et leurs entourage qui l'utilisent comme motif pour imposer des restrictions et surtout des changements graduels de l'utilisation des terrains occupés par YHU pour ultimement en arriver à des fins beaucoup plus mercantiles $$$$

bigbang84 · Post by **bigbang84** » Fri 30 Oct, 2009 12:28

toxedo_2000 wrote: Le maire a quitté au cours du repas. Il avait une autre réunion concernant les élections.

Ouf!! sauver par la cloche ce maire

Au moins tu as pu glisser un mot mais y avait il vraiment quelqu'un qui écoutait ton argumentaire ... j'en doute un peu.
Ils ont tous leurs propres agendas.

Luc

daniel61 · Post by **daniel61** » Sat 31 Oct, 2009 11:28

Une chroniqe très intéressante de Yves Boisvert dans La Presse ce matin. Il y parle de Jacques Goyette. Un extrait:

On a l'impression d'une sorte de club privé qui dirige cette ville en se gargarisant de respecter la loi. Comme s'il suffisait de ne pas violer la loi pour servir l'intérêt public.

Le tout à http://www.cyberpresse.ca/opinions/chro ... egimes.php

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Sat 31 Oct, 2009 12:38

Merci, Daniel61, c'est en effet un excellent éditorial

Louis

Pilotes Québec

Nouveau C.A. - DASH-L (CYHU)

COmme à Mascouche

DASH-L, Bruits, politique, Forces Armées??

Re: DASH-L, Bruits, politique, Forces Armées??