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Dans le cas d'un certificat spécial de maintenance par le propriétaire, ça continue de faire peur:
b) Tout aéronef dont le certificat spécial de navigabilité - maintenance par le propriétaire est en vigueur doit indiquer sur le côté du fuselage, à un endroit bien visible des personnes entrant dans l’aéronef, en lettres d’une hauteur minimale de 10 mm (3/8 po) et d’une couleur contrastant avec le fond, une plaquette portant les indications suivantes :
(modifié 2002/03/01; pas de version précédente)
AVIS
CERTIFICAT SPÉCIAL DE NAVIGABILITÉ — MAINTENANCE PAR LE PROPRIÉTAIRE
CET AÉRONEF N’EST PAS CONFORME AUX NORMES DE NAVIGABILITÉ
INTERNATIONALES RECONNUES
Moi ça dépend de qui à construit l'avion. En général, ils ne veulent pas se tuer
J'ai déja embarqué dans un Pietempol et il affichait cette vignette. J'ai pas eu peur du tout car je connaissait le propriétaire et il avait déja volé avec son avion.
C'est pas pire qu'un gars avec un avion certifié qui paie un mécanicien pour signer les livres sans l'avoir même vue
Quand on est pilote averti, on sait reconnaître une poubelle d'un avion bien construit.
Mon commentaire s'adresse aux non initiés, c'est à dire, lorsque tu veux donner un baptême de l'air, par exemple, alors la petite note sur le tableau de bord peut en apeurer quelques uns.
Des fois avec nos avions antiques on peut être tenté de passer du côté de l'entretien par le propriétaire. Mais y'a ces petits trucs qui me retiennent.
Surtout que dans mon cas, la note en question serait fausse puisque je continuerais à faire faire l'entretien par mon mécanicien certifié. Mais c'est évident que c'est pas tout le monde qui ferait çà.
Par contre, j'ai peine à comprendre pourquoi l'affichage est si différent entre un "home-built" et un "maintenance par le proprio"... Mais bon, c'est moi. Il doit y avoir des raisons d'avocats... hum !
me semble que j'aurais plus opté pour une affaire genre:
AVIS
CERTIFICAT SPÉCIAL DE NAVIGABILITÉ — MAINTENANCE PAR LE PROPRIÉTAIRE
CET AÉRONEF PEUT NE PAS ÊTRE CONFORME AUX NORMES DE NAVIGABILITÉ INTERNATIONALES RECONNUES
même que pourquoi pas faire comme les homebuilt:
AVIS
CERTIFICAT SPÉCIAL DE NAVIGABILITÉ — MAINTENANCE PAR LE PROPRIÉTAIRE
Mon 1¢ (il ne m'en reste pas assez pour en mettre 2, je vais devenir proprio )
Ce qui me fait penser... Il y a quelques semaines, j'ai fait une tour de RV-6, que j'ai d'ailleurs trrrrès apprécié Le pilote m'a fait signer une décharge avant de d'embarquer, disant qu'il n'était nullement responsable en cas d'accident Ça aussi, ça pourrait faire peur a un non-initié, mais il le fait pour tous ses passagers. Mais je connaissais les aptitudes de ce pilote et j'ai signé de bonne volonté
CH300-FNQI wrote:Ce qui me fait penser... Il y a quelques semaines, j'ai fait une tour de RV-6, que j'ai d'ailleurs trrrrès apprécié Le pilote m'a fait signer une décharge avant de d'embarquer, disant qu'il n'était nullement responsable en cas d'accident Ça aussi, ça pourrait faire peur a un non-initié, mais il le fait pour tous ses passagers. Mais je connaissais les aptitudes de ce pilote et j'ai signé de bonne volonté
Ça veut tu dire que le siège passager n'est pas assuré pour faire signer ce papier?
Non cela veut dire que si le montant de l'assurance passager est 1 millions $ ils ne pouront pas reclamer plus ..
le pilote se couvre en cas de dépassement de la prime d'assurance , la famile du pasager avec un bon avocat cela peu aller loin
(ce n'est pas l'assurrance de CSST qui est limitée )
Non cela veut dire que si le montant de l'assurance passager est 1 millions $ ils ne pouront pas reclamer plus ..
le pilote se couvre en cas de dépassement de la prime d'assurance , la famile du pasager avec un bon avocat cela peu aller loin
(ce n'est pas l'assurrance de CSST qui est limitée )
André
C'est quasiment une bonne affaire à faire dans ce cas la. Personnes ne veut se ruiner en plus. Mais ça peut faire reculer un passager qui s'apprêtes à embarquer par contre
Non cela veut dire que si le montant de l'assurance passager est 1 millions $ ils ne pouront pas reclamer plus ..
le pilote se couvre en cas de dépassement de la prime d'assurance , la famile du pasager avec un bon avocat cela peu aller loin
(ce n'est pas l'assurrance de CSST qui est limitée )
André
C'est quasiment une bonne affaire à faire dans ce cas la. Personnes ne veut se ruiner en plus. Mais ça peut faire reculer un passager qui s'apprêtes à embarquer par contre
Jacques3012
Bof...! Au prix que ça lui coûte à ce passager, s'il recule, c'est lui qui perd le plus...
Le problème, tu le laisses dans ton char le papier ? Parce que s'il est détruit dans un accident de cet avion, il ne sert plus à grand chose.
Ça va peut-être pour l'Ontario, mais je crois qu'au Québec un tel papier n'est pas reconnu, et le pilote ou sa succession peuvent être quand même poursuivi.
DeltaMike wrote:Ça va peut-être pour l'Ontario, mais je crois qu'au Québec un tel papier n'est pas reconnu, et le pilote ou sa succession peuvent être quand même poursuivi.
Corrigez moi si j'ai tort.
Daniel
T'as pas tort. D'ailleurs, on peut TOUJOURS poursuivre. Pas besoin d'avoir raison pour ça.
Louis
Last edited by Louis_greniier on Thu 16 Jul, 2009 17:22, edited 1 time in total.
Pi t'as pas tort parce que le futur mort ne peut pas signer un papier qui engage sa succession. C'est eux qu'il faudrait faire signer, car c'est eux qui diront être lésés par les actes du "meurtrier"
Difficile à faire en pratique, mais des fois c'est faisable, comme faire signer les deux parents si tu fais un tour d'avion à un enfant
Louis
Last edited by Louis_greniier on Thu 16 Jul, 2009 17:22, edited 1 time in total.
Jacques3012 wrote:L'assurance pour mon passager est de 1,000,000$. Peut-on en prendre plus
Jacques3012
Et oui on peut en prendre plus, nous on a mis 2M$, j'ai un ami qui s'est fait poursuivre pour 1,5M$ par son TCHUM à qui il avait fait faire du ski nautique et qui est tombé, rien de sérieux, et il a PERDU sa cause et a du payer, il était assuré pour 1M$ alors pour la différence de prix, aller à 2M$, des fois ça apporte la paix d'esprit surtout si les pilotes ont assez d'heures pour ce faire.
)
Le pilote m'a fait signer une décharge avant de d'embarquer, disant qu'il n'était nullement responsable en cas d'accident 
Ça aussi, ça pourrait faire peur a un non-initié, mais il le fait pour tous ses passagers. Mais je connaissais les aptitudes de ce pilote et j'ai signé de bonne volonté 
