Salut à tous, j'ai queslques questions pour ceux qui ont une expérience de partenariat sur un avion. Je me demandais si il était plus avantageux d'acheter l'avion directement par les particuliers ou par le biais d'une incorporation?
Y-a-t-il des avantages de le faire par une compagnie? genre sauver les taxes, limitation de la liabilité des partenaires, déduire les frais sur l'impot comme on le fait dans les écoles (pour le commercial bien sur).
Aussi, est-ce qu'il est préférable de passer par un notaire pour 'certifier' la charte?
Merci,
Jici
achat d'avion en partenariat (partie légale et fiscale)
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c_gbcx
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Re: achat d'avion en partenariat (partie légale et fiscale)
Jici wrote:Salut à tous, j'ai queslques questions pour ceux qui ont une expérience de partenariat sur un avion. Je me demandais si il était plus avantageux d'acheter l'avion directement par les particuliers ou par le biais d'une incorporation?
Y-a-t-il des avantages de le faire par une compagnie? genre sauver les taxes, limitation de la liabilité des partenaires, déduire les frais sur l'impot comme on le fait dans les écoles (pour le commercial bien sur).
Aussi, est-ce qu'il est préférable de passer par un notaire pour 'certifier' la charte?
Merci,
Jici
Pour sauver les taxes il est plus avantageux d'acheter un avion déja au Quebec d'un particulier.
Pour la charte il est nécéssaire de voir un notaire. L'avantage principal de la charte est ta protection au niveau des responsabilitées civiles si vous etes en co-proprieté.
JP de Blainville.
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PaulD
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Juste pour "ostiner" peut-être !! :lol: :lol:
Mon chum Robert est avocat fiscaliste (il a gagné le dernier avion à être tiré par les Ailes Québécoises... presqu'avec moi :shock: ). Lorsque je lui ai demandé son avis, il m'a dit que l'un ou l'autre ne protégeait personne. Une incorporation peut être poursuivie (directement ou via ses administrateurs ou actionnaires) sans problème. Donc c'est lui qui m'a chaudement recommandé l'association (partnership) pure et simple.
Pour ce qui est des taxes, on a déjà débattu du sujet et ça se résume pas mal ainsi (ça c'est la version d'une copine du service de vérification de Revenu Québec:
Au Québec, transaction de privé à privé = pas de taxes
Hors Québec (au Canada), transaction de privé à privé = TVQ
Au Québec, transaction de commercial à privé = TPS + TVQ
Hors du Canada (importation), transaction de privé ou commercial à privé = TPS + TVQ + frais d'importation (au moment de l’importation)
Au Québec, transaction de privé à compagnie = pas de taxes
Au Québec, transaction achat de la compagnie (les avoirs de la compagnie incluent un avion) = pas de taxes
Paul :D :D
Mon chum Robert est avocat fiscaliste (il a gagné le dernier avion à être tiré par les Ailes Québécoises... presqu'avec moi :shock: ). Lorsque je lui ai demandé son avis, il m'a dit que l'un ou l'autre ne protégeait personne. Une incorporation peut être poursuivie (directement ou via ses administrateurs ou actionnaires) sans problème. Donc c'est lui qui m'a chaudement recommandé l'association (partnership) pure et simple.
Pour ce qui est des taxes, on a déjà débattu du sujet et ça se résume pas mal ainsi (ça c'est la version d'une copine du service de vérification de Revenu Québec:
Au Québec, transaction de privé à privé = pas de taxes
Hors Québec (au Canada), transaction de privé à privé = TVQ
Au Québec, transaction de commercial à privé = TPS + TVQ
Hors du Canada (importation), transaction de privé ou commercial à privé = TPS + TVQ + frais d'importation (au moment de l’importation)
Au Québec, transaction de privé à compagnie = pas de taxes
Au Québec, transaction achat de la compagnie (les avoirs de la compagnie incluent un avion) = pas de taxes
Paul :D :D
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MichelC
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Et si tu lis l'anglais, la COPA a un excellent guide concernant le partenariat. Il contient BEAUCOUP d'informations et des exemples de "contrats" de partenariat.
Personnellement je ne suis pas en partenariat mais plusieurs des directeurs à l'APBQ le sont et tous m'ont confirmé par le passé être très heureux ainsi. Selon eux, l'avantage financier est particulièrement intéressant, surtout pour les machines plus évoluées ou sur flottes.
La chose la plus importante est de trouver un ou des partenaires avec qui çà "clique" bien car c'est comme un marriage, faut que le match soit bon. Je connais un pilote pour qui le partenariat n'a pas été selon ses attentes, question de personalités conflictuelles entre lui et un des membres. par contre, cela ne l'a pas empêché de former un partenariat avec un autre pilote !
Les fameux contrats sont surtout un guide afin de clarifier les attentes et obligations de chaque membre de l'association et cela aide en cas de pépin. Mais normalement, cela n'arrive pas et tout le monde est content...
Comme je disais, personnellement je préferrais être seul avec mon avion mais si je voulais changer de machine pour une plus performante, je considérerais sans doute cette approche.
Bonne chance dans tes recherches !
Michel C-GNCJ
Personnellement je ne suis pas en partenariat mais plusieurs des directeurs à l'APBQ le sont et tous m'ont confirmé par le passé être très heureux ainsi. Selon eux, l'avantage financier est particulièrement intéressant, surtout pour les machines plus évoluées ou sur flottes.
La chose la plus importante est de trouver un ou des partenaires avec qui çà "clique" bien car c'est comme un marriage, faut que le match soit bon. Je connais un pilote pour qui le partenariat n'a pas été selon ses attentes, question de personalités conflictuelles entre lui et un des membres. par contre, cela ne l'a pas empêché de former un partenariat avec un autre pilote !
Les fameux contrats sont surtout un guide afin de clarifier les attentes et obligations de chaque membre de l'association et cela aide en cas de pépin. Mais normalement, cela n'arrive pas et tout le monde est content...
Comme je disais, personnellement je préferrais être seul avec mon avion mais si je voulais changer de machine pour une plus performante, je considérerais sans doute cette approche.
Bonne chance dans tes recherches !
Michel C-GNCJ