Transports Canada publie des Circulaires d’information (CI) pour aider les membres de la communauté de l’aviation civile à comprendre comment se conformer aux règlements et aux normes actuellement en vigueur en matière d’aviation.
Site Internet : Circulaires d'information (canada.ca)
Circulaires d'information
De : Transports Canada
Transports Canada publie des Circulaires d’information (CI) pour aider les membres de la communauté de l’aviation civile à comprendre comment se conformer aux règlements et aux normes actuellement en vigueur en matière d’aviation.
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• Comment utiliser les séries de documents :
• Série 100 - Dispositions générales
• Série 200 - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
• Série 300 - Aérodromes et aéroports
• Série 400 - Délivrance des licences et formation du personnel
• Série 500 - Navigabilité
• Série 600 - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
• vSérie 700 - Services aériens commerciaux[/b]
• Série 800 - Services de la navigation aérienne
• Série 900 - Systèmes d’aéronefs télépilotés
• Série ADM - Administrative
• Série DAN - Marchandises dangereuses
• Série LTA - Labour Travail Aviation (Santé et sécurité au travail - aviation)
• vSérie QUA - Programmes d’assurance de la qualité[/b]
• Série SUR - Surveillance
Comment utiliser les séries de documents
1. Les circulaires d’information (CI) qui se rapportent à une partie ou à une norme du Règlement de l’aviation canadien (RAC) se trouvent dans la série numérique correspondante.
o Exemple : Une CI sur la délivrance de licences de membres d’équipage de conduite liée à l’article 401 du RAC sera publiée dans la série 400.
2. Les CI qui ne se rapportent pas à une partie ou à une norme précise du RAC se trouvent dans la série 100 – Dispositions générales.
o Exemple : Une CI sur les systèmes de gestion de la sécurité qui s’applique à tous les organismes d’aviation sera publiée dans la série 100 – Dispositions générales.
3. Les CI qui ne se rapportent pas à un autre instrument réglementaire se trouveront dans la série pertinente.
o Exemple : Une CI sur la santé et la sécurité des employés se trouvera dans la série LTA – Labour, Travail, Aviation, aussi appelée Santé et sécurité au travail – aviation.
Série 100 - Dispositions générales
Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 100-001
Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne 2021-06-22
CI 102-001
Exploitation et maintenance d’aéronefs effectuant des activités liées à la défense 2022-08-01
CI 107-001
Guide sur l'élaboration des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) 2008-01-01
CI 107-002
Guide sur le développement des systèmes de gestion de la sécurité à l'intention des plus petits organismes de l'aviation 2016-09-02
Série 200 - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
• Aucun document n'est disponible présentement
Série 300 - Aérodromes et aéroports
Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 300-001
Traitement de l'information aéronautique d'aérodrome 2017-08-11
CI 300-002
Procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux exploitants d'aéroport 2009-06-05
CI 300-004
Pistes sans revêtement en dur 2017-12-05
CI 300-005
Modifications du compte rendu de l'état de la surface de la piste 2022-01-21
CI 300-006
Maintenance et inspection des Indicateur de trajectoire d'approche de précision (PAPI) 2012-10-12
CI 300-007
Dispositifs d'arrêt à matériau absorbant pour avions qui dépassent la piste 2017-04-24
CI 300-008
Rainurage des pistes 2017-01-30
CI 300-009
Questions liées à l’utilisation des terres et à la responsabilité aux aérodromes 2015-06-05
CI 300-012
Entreposage, manutention et distribution des carburants d’aviation dans les aérodromes 2015-11-10
CI 300-014
Vérification en vol de l'Indicateur de trajectoire d'approche de précision 2016-07-27
CI 300-015
Exigences concernant la communication en temps opportun des modifications apportées à l’information aéronautique 2017-10-25
CI 300-016
Entrelacement des circuits ALSF2/ SSALR 2017-08-04
CI 300-017
Utilisation concurrente de technologies différentes pour l’éclairage aéronautique au sol 2017-08-04
CI 300-018
Décalage de l’axe d’un dispositif PAPI pour soutenir les approches décalées 2017-08-28
CI 300-019
Format mondial de notification (GRF) du compte rendu de l’état de la surface de la piste 2021-02-21
CI 300-021
Pistes à surface bitumineuse mince 2022-06-10
CI 301-001
Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure d’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié 2022-03-14
CI 301-002
Enregistrement d'un aérodrome 2010-12-10
CI 301-003
Aménagement d’aérodromes sur glace – Directives et pratiques recommandées 2011-11-07
CI 302-001
Publication du niveau de service concernant les départs effectués au dessous d'une RVR 2600 (½ mille terrestre) 2017-10-25
CI 302-002
Mise en place de procédures nouvelles ou modifiées d'atténuation du bruit 2008-10-15
CI 302-003
Présence de personnel et d’équipement dans la partie critique de la bande de piste 2009-01-28
CI 302-004
Utilisation du service de voitures de piste afin d’aider aux opérations par visibilité faible ou réduite 2009-09-18
CI 302-005
Critères d’installation des feux de protection de piste 2010-04-22
CI 302-006
Publication de procédures spéciales par visibilité faible ou réduite dans les publications d’information aéronautique appropriées 2009-12-17
CI 302-008
Maintenance des systèmes de balisage lumineux des pistes et des voies de circulation 2015-12-07
CI 302-009
Harmonisation de l’Indicateur de trajectoire d’approche de précision avec le Système d’atterrissage aux instruments 2010-10-29
CI 302-010
Unité mobile de mesure photométrique 2011-06-30
CI 302-011
Publication de la force portante d’une chaussée d’aéroport 2016-01-04
CI 302-012
Cartes d’obstacles de type A de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) 2021-01-12
CI 302-014
Agents chimiques de déglaçage des pistes 2013-12-18
CI 302-015
Exigences relatives à la force portante de l'aire de sécurité d'extrémité de piste 2013-04-10
CI 302-016
Système de gestion des chaussées d'aéroports 2016-04-04
CI 302-017
Mesure du coefficient de frottement de la piste 2017-01-30
CI 302-018
Droits acquis dans les aéroports en vertu de l’article 302.07 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) 2014-11-27
CI 302-019
Méthode d’identification du numéro de groupe d’aéronefs 2024-05-03
CI 302-020
Opérations mixtes aux aéroports 2015-07-31
CI 302-022
Exemption nationale de l’application du sous-alinéa 302.07(1)a)(ii) du RAC 2015-09-15
CI 302-023
Mesure et évaluation de la rugosité de la piste 2016-12-16
CI 302-025
Plan d’urgence de l’aéroport – Transport des passagers et de l’équipage 2017-06-06
CI 302-026
Spécifications de rendement des décéléromètres 2017-08-21
CI 302-028
Signalement des impacts fauniques 2018-09-25
CI 302-030
Respect des normes pendant les périodes de travaux 2019-09-30
CI 302-031
Ajout d’informations sur les aéroports 2021-01-05
CI 302-032
Désignation des aéroports internationaux au Canada 2023-08-11
CI 302-033
Réglage des niveaux d’intensité pour le balisage des aérodromes 2021-03-26
CI 305-001
Normes relatives aux héliports de classe H1 2017-11-15
CI 305-002
Protection des héliports sur toit dans la lutte contre l’incendie 2019-10-13
CI 307-001
Sous-partie 307 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Consultations – Aérodromes 2017-11-10
Documents actifs publiés avant le 2 février 2007
• Bulletin de la Sécurité des aérodromes
• Circulaires de la Sécurité des aérodromes
• Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes (ASDs)
Série 400 - Délivrance des licences et formation du personnel
Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 400-001
Lignes directrices relatives à la demande de carnet de documents d’aviation 2014-01-22
CI 400-003
Certificat de validation de licence étrangère 2019-03-20
CI 400-004
Surveillance par l'industrie des examens administrés par ordinateur 2018-02-08
CI 401-001
Instructions relatives à la demande pour un accord de conversion des certificats de la FAA à TCAC pour Avion 2020-03-20
CI 401-002
Lignes directrices relatives aux demandes de permis et de licences d'équipage de conduite 2011-12-19
CI 401-003
Instructions relatives à la demande pour un accord de conversion de licence de FAA à TCAC pour hélicoptères 2020-03-20
CI 401-004
Conduite des contrôles ou vérifications des compétences de vol aux instruments 2019-03-15
CI 401-005
Maintenir les privilèges d'une qualification de vol aux instruments tel que stipulé dans l'Exemption RCN 040-2015, Exemption de l'application de l'alinéa 401.03(1)(b) et de l'article 401.048 du Règlement de l'aviation canadien 2016-01-15
CI 401-009
L’administration des démonstrations de compétence linguistique pour l’aviation 2018-12-01
CI 406-002
Délivrance d’une licence de pilote professionnel – avion aux élèves inscrits aux cours intégrés ATP(A) ou CPL(A)/IR 2020-03-06
CI 408-001
Procédures de contrôle du pilote-examinateur (PE) – Avion et hélicoptère 2013-01-23
CI 408-002
Limiter le nombre d'évaluations « 2 » aux tests en vol de la partie IV 2019-09-25
CI 421-001
Cours de perfectionnement pour instructeurs de vol – Avion et hélicoptère 2010-10-27
Documents actifs publiés avant le 2 février 2007
• Circulaires d'information de l'Aviation générale
• Lettres de politique de l'Aviation générale
Série 500 - Navigabilité
Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 500-001
Avertisseurs et alarmes sonores 2007-06-20
CI 500-002
Essai de compatibilité électromagnétique d'équipement électrique et d'équipement électronique 2008-02-14
CI 500-003
Issues de secours exposées à la pluie verglaçante 2008-04-04
CI 500-004
Charges externes sur les avions – Processus d’approbation et considérations relatives aux essais en vol 2024-01-23
CI 500-011
Certification dans la catégorie restreinte de petits avions et de petits hélicoptères à des fins de travaux aériens spécialisés 2009-02-17
CI 500-020
Compensation de température de la fonction de navigation verticale (VNAV) du système de gestion de vol (FMS) 2013-07-22
CI 500-029
Certification de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) 2024-01-04
CI 500-030
Agents alternatifs pour le système d’extinction d’incendie d’aéronef 2021-10-13
CI 505-002
Système de contrôle de la navigabilité d’un organisme délégué (Certification des aéronefs) 2008-12-01
CI 505-003
Systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de conception 2008-12-01
CI 505-005
Manuel du délégué à la certification des aéronefs 2022-10-14
CI 505-006
Personnes situées à l’extérieur du Canada autorisées pour la certification des aéronefs 2023-04-03
CI 507-001
Certificat spécial de navigabilité — limité 2020-06-30
CI 521-001
Introduction à la sous-partie 521 du Règlement de l’aviation canadien : Section I – Généralités – Tableaux de concordance 2010-09-29
CI 521-002
Exigences en matière de certification de type d’aéronefs, de moteurs et d’hélices 2011-10-19
CI 521-004
Modification de la définition de type d’un produit aéronautique 2012-03-16
CI 521-005
Certificats de type supplémentaires 2012-03-16
CI 521-006
Approbations de la conception de réparation 2012-03-16
CI 521-007
Approbation de la conception de pièce 2012-03-16
CI 521-009
Section IX — Rapport de difficultés en service 2011-09-07
CI 521-101
Système de tenue de dossiers électroniques, de modélisation et de manuels 2022-02-10
CI 522-001
Moyens de conformité acceptables aux exigences du chapitre 522 du Manuel de navigabilité — « Planeurs et planeurs propulsés » 2011-06-17
CI 525-001
Méthode d’établissement des performances au décollage et à l’atterrissage sur des pistes contaminées 2007-02-14
CI 525-020
Décrochage, conformité 2023-11-15
CI 529-001
Évacuation d’urgence d’un giravion de la catégorie transport qui s’est renversé 2008-12-05
CI 533-001
Inspections initiales d'entretien 2009-05-15
CI 549-001
Systèmes de carburant des aéronefs de construction amateur 2023-10-01
CI 561-002
Directives sur l’élaboration d’un manuel du constructeur 2007-07-13
CI 561-003
Vols d’essai d’aéronefs de série 2007-12-01
CI 561-004
Acceptation des fournisseurs de bases de données aéronautiques de type 2 2022-10-18
CI 566-002
Délivrance d’une licence de TEA : expérience spécifique à la qualification et des habiletés acquises sur des avions SFAR 41C 2021-10-20
CI 566-003
Nouvelle licence de technicien d’entretien d’aéronefs 2019-04-10
CI 571-002
Procédures de mise en œuvre de la maintenance – Accord bilatéral sur la sécurité aérienne entre le Canada et les États-Unis 2019-05-01
CI 571-004
Admissibilité au montage des roulements de substitution ou de rechange 2009-08-26
CI 571-005
Réparations majeures à la suite de dommages importants 2011-07-14
CI 571-006
Les signatures électroniques et la diffusion électronique du bon de sortie autorisée – Form One 2012-03-26
CI 571-024
Documentation requise pour installer des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada 2024-06-13
CI 571-025
Maintenance des radiobalises de repérage d’urgence (ELT) 2020-03-09
CI 573-002
Pouvoirs de certification – aéronef basés sur des qualifications étrangères 2020-04-13
CI 573-003
Normes de métier à l’égard du personnel travaillant dans des organismes de maintenance agréés 2013-10-31
CI 573-006
Maintenance et exploitation conformément à l’Entente technique de maintenance entre le Canada et le Royaume-Uni 2021-06-20
CI 573-009
Entente technique sur la maintenance entre le Canada et le Brésil 2024-02-14
Documents actifs publiés avant le 2 février 2007
• Lettre de politique nº LPM de la Maintenance et de la construction des aéronefs
• Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs
• Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs
• Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA)
• Avis de navigabilité
• Documentation courante publiées avant janvier 2003 (DPCA, DPNA, LPCA, LPNA)
Série 600 - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 600-003
Réglementation relative aux systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact 2015-07-22
CI 600-005
Changements à la perception des frais liés au traitement d’un certificat médical relativement à une licence de pilote ou à un permis de pilote, sauf un permis d’élève-pilote 2015-01-02
CI 600-006
Politique en matière d’automatisation du poste de pilotage et pilotage manuel pendant les opérations et l’entraînement 2015-05-26
CI 600-007
Réglementation visant les applicateurs de pesticides par voie aérienne pour les exploitants non certifiés (agriculteurs-pilotes) 2017-05-31
CI 600-009
Transport de munitions de guerre par des exploitants aériens étrangers 2020-09-10
CI 601-001
Tolérance à la mi-hauteur des éoliennes de plus de 150 m de hauteur 2016-10-04
CI 601-003
Surveillance des feux d’obstacle, NOTAM et réparation 2017-07-15
CI 601-004
Feux CL-810 à mi-hauteur, distribution d'intensité en azimut 2020-02-15
CI 601-005
Notification des tours météorologiques (tours météo) 2019-05-06
CI 601-006
Analyse visuelle pour la conception du système de détection des aéronefs (SDA) 2021-05-19
CI 601-007
Quand soumettre un Formulaire d’évaluation aéronautique (FEA) 2024-02-27
CI 601-008
Réparation du marquage et de l’éclairage des obstacles 2023-03-30
CI 601-009
Critère de publication d’un NOTAM relatif au dynamitage 2023-03-30
CI 602-001
Utilisation des systèmes de détection à distance du givrage au sol (ROGIDS) après dégivrage 2009-04-24
CI 602-002
Visibilité opérationnelle aux aérodromes 2011-06-30
CI 602-003
Arpentage légal pour l’attestation de dégagement aux termes d’un RZA 2015-06-30
CI 602-005
Ajout d’informations sur les aérodromes dans les publications aéronautiques 2022-09-27
CI 603-001
Autorisation spéciale pour mener des opérations à l’aide de systèmes d’imagerie de vision nocturne 2020-03-31
CI 604-002
Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence et d’amerrissage forcé – Exploitants privés 2022-08-15
CI 604-003
Exemption à l’application du paragraphe 604.140(2) et de l’alinéa 604.143(1)(e) du Règlement de l’aviation canadien 2016-08-22
CI 604-004
Exploitant privé - sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien 2017-01-13
CI 605-002
Méthodes de contrôle de la fiabilité pour les modifications apportées au calendrier de maintenance 2011-11-07
CI 605-003
Ensembles de retenue d’enfant et autres dispositifs de siège 2021-10-08
CI 605-004
Utilisation des ceintures de sécurité et des ceintures-baudriers à bord d'un aéronef 2022-03-14
CI 605-005
Processus de demande d’un autre moyen de conformité (AMOC) aux consignes de navigabilité 2021-08-20
CI 605-006
Tolérance au calendrier de maintenance d’aéronef préalablement approuvé 2023-09-30
CI 623-001
Liste séquentielle de manœuvres acrobatiques et conditions météorologiques 2007-02-22
CI 623-002
Modification du Manuel d'ÉCVA de l' ICAS –
Date d'expiration des cartes d'attestation de compétence en voltige aérienne 2007-01-25
Série 700 - Services aériens commerciaux
Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 700-001
Approbation spécifique aux marchandises dangereuses 2024-03-27
CI 700-002
Transport de bouteilles d'oxygène thérapeutique ou de concentrateurs d'oxygène portatifs à l'usage des passagers d'aéronef 2024-03-20
CI 700-004
Document consultatif sur les systèmes anticollision embarqués 2013-06-03
CI 700-005
Utilisation d’appareils électroniques portatifs 2023-08-04
CI 700-006
Espace aérien - Qualité de navigation requise 4 (RNP 4) et Qualité de navigation requise 10 (RNP 10) 2009-11-03
CI 700-007
Exigences sur le roulage arrivée/roulage départ aux aéroports par visibilité faible ou réduite 2009-10-06
CI 700-009
Surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) Considérations opérationnelles et d’entretien 2021-07-02
CI 700-010
Passagers turbulents et incidents d'entrave au travail d'un membre d'équipage 2016-03-30
CI 700-011
Utilisation de pistes sans revêtement en dur 2012-03-16
CI 700-012
Exposés sur les mesures de sécurité à l'intention des passagers 2009-03-16
CI 700-013
Procédures et formation pour la préservation des données enregistrées à bord d'un aéronef 2021-03-01
CI 700-014
Exigences en matière d'attribution des sièges et d'accessibilité des transports aériens 2009-08-21
CI 700-015
Navigation de surface en route (RNAV 5)
(anciennement B-RNAV) 2011-03-11
CI 700-016
Conformité à la réglementation et aux normes sur le franchissement des obstacles avec moteur en panne 2010-02-05
CI 700-017
Qualifications de membre d'équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC- Méthode de regroupement, à des fins de CCP périodiques, d'avions ayant une MMHD de moins de 7 000 livres et exploités en vertu des sous-parties 702 et 703 du RAC 2010-06-14
CI 700-018
Qualifications de membre d'équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC – Listes des regroupements approuvés et annulés d'avions exploités conformément à la sous-partie 703 du RAC et utilisés à des fins de CCP périodiques 2011-06-10
CI 700-019
Navigation de surface en zones terminales et en route (RNAV 1 et 2) 2010-03-08
CI 700-020
Organiseurs électroniques de poste de pilotage 2018-03-28
CI 700-021
Renvoi entre les règlements de la Partie VI et VII et les normes d'équipement et les normes d'installation 2011-08-22
CI 700-022
Procédures de contrôle de la masse et du centrage des exploitants aériens régis par les sous-parties 704 et 705 du Règlement de l'aviation canadien 2019-08-01
CI 700-023
Exigence de navigation requise – Approche (RNP APCH) 2013-09-27
CI 700-024
Approche qualité de navigation requise à autorisation obligatoire (RNP AR APCH) : L’autorisation spéciale/approbation spécifique et conseils 2023-04-01
CI 700-025
Exigence de navigation requise 1 (RNP 1) 2013-05-01
CI 700-026
Information sur la hauteur entre les yeux du pilote et les roues d'un aéronef 2012-08-07
CI 700-027
Fin de trajectoire sous forme d'arc jusqu'au repère (RF) 2013-09-27
CI 700-028
Contrôle de la trajectoire verticale pendant une approche de non-précision 2013-04-22
CI 700-029
Préventions des incursions sur piste 2014-03-24
CI 700-030
Applications électroniques des durées d'efficacité (eHOT) 2014-11-18
CI 700-031
Prévention et sortie du décrochage d'un avion 2013-11-08
CI 700-032
Inhalateur protecteur 2015-04-10
CI 700-034
Vol à basse altitude, décollage ou atterrissage dans une zone bâtie 2021-09-24
CI 700-035
Autorisation spéciale pour des décollages dans des conditions de portée visuelle de piste inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300 2016-02-12
CI 700-036
Les positions de protection en prévision d'un impact pour les passagers d'un aéronef 2016-09-30
CI 700-038
Navigation fondée sur les performances (PBN) – En route 2016-07-15
CI 700-039
Exigences s’appliquant à l’obtention d’une approbation spécifique (AS) pour le minimum réduit d’espacement vertical (RVSM) 2024-02-29
CI 700-041
Opérations de surveillance et communication basées sur les performances (PBCS) 2018-05-18
CI 700-042
Gestion des ressources de l’équipage (CRM) 2020-03-14
CI 700-045
Processus lié aux exemptions et aux dossiers de sécurité du système de gestion des risques liés à la fatigue 2022-05-02
CI 700-046
Exigences relatives au système de gestion des risques liés à la fatigue 2020-12-12
CI 700-047
Gestion de la fatigue des membres d’équipages de conduite – Réglementation normative 2024-06-28
CI 700-048
DHC-6 Twin Otter – Décollage court : Approbation particulière/Autorisation spéciale et conseils 2021-05-03
CI 700-049
Approches interrompues avec pentes de montée publiées : Autorisation spéciale et conseils 2018-07-18
CI 700-050
Atterrissage et attente à l’écart (LAHSO) : Autorisation spéciale et directive 2019-02-15
CI 700-051
Contrôle des pilotes vérificateurs agréés (PVA) et des évaluateurs du programme avancé de qualification (EPAQ) 2022-04-01
CI 700-052
Consignation du temps de vol pour les hélicoptères munis d'un train d'atterrissage à patins 2019-08-01
CI 700-053
AS CAT II: L’autorisation spéciale/approbation spécifique et conseils 2023-08-11
CI 700-054
Service régulier de transport de passagers dans les aéroports 2021-02-22
CI 700-056
Formation sur l’évacuation (pilotes d’hydravions) 2022-05-13
CI 700-057
Format mondial de notification (GRF) du compte rendu de l’état de la surface de la piste : document d’orientation pour les opérations aériennes 2021-06-01
CI 700-058
Matériaux des uniformes et vêtements de protection des membres d’équipage 2021-04-01
CI 700-059
Considérations relatives à la sécurité concernant les casques d’écoute personnels, les appareils de protection auditive et les appareils filaires dans la cabine 2021-04-01
CI 700-060
Rapports de freinage 2022-02-11
CI 700-061
Durées d’efficacité selon le degré 2021-07-16
CI 700-062
Contrôle de compétence de pilote alternatif – CCP progressif 2021-12-10
CI 700-063
Opérations dans l’espace aérien supérieur de l’Atlantique Nord (NAT HLA) : Autorisation spéciale/approbation spécifique et conseils 2023-06-15
CI 700-065
Risques de feux à haute énergie liés à la défaillance de piles au lithium-ion 2024-02-26
CI 702-001
Le transport de personnes au cours d’opérations de travail aérien 2024-01-05
CI 703-004
Utilisation du poids pondéré des passagers par les transporteurs aériens commerciaux relevant de la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien 2019-08-01
CI 704-002
Directives concernant la modification de la sous-partie 704 du RAC, section IV - Limites d’utilisation relatives aux performances des aéronefs 2022-03-21
CI 705-001
Exposés bilingues sur les hublots issues de secours 2007-12-10
CI 705-002
Processus d'approbation des programmes de formation initiale d'agent de bord destinés à être utilisés par plusieurs exploitants aériens 2008-03-17
CI 705-003
Vérifications de compétence en ligne et assurance de la qualité des opérations aériennes commerciales assujetties à la sous-partie 705 2009-01-05
CI 705-005
Approche et atterrissage pendant des activités convectives 2009-03-05
CI 705-007
Formation sur les rebonds à l'atterrissage destinée aux exploitants aériens relevant de la sous-partie 705 2010-01-01
CI 705-009
Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence et d’amerrissage forcé – Exploitation d’une entreprise de transport aérien 2022-08-15
CI 705-010
Uniformisation de l’équipement portatif d’urgence et des procédures d’urgence en vertu des articles 604.243 et 705.227 du Règlement de l’aviation canadien 2017-09-15
CI 705-011
Processus d’approbation d’un gestionnaire d’agents de bord 2022-12-01
CI 705-012
Rangement des déchets jetables résultant du service en vol dans les toilettes d’aéronefs 2023-11-10
Documents actifs publiés avant le 2 février 2007
• Circulaires d'information Aviation commerciale et d’affaires
• Lettres de politique
Série 800 - Services de la navigation aérienne
Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 800-001
Procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux titulaires de certificats d'exploitation des services de la circulation aérienne 2009-06-05
CI 801-001
Contenu du manuel de l’emplacement des ATS 2021-04-16
CI 803-001
Publication de Transports Canada TP 308/GPH 209 – Changement 9.0 – Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments 2024-01-01
CI 803-004
Procédures aux instruments restreintes 2018-02-05
CI 803-006 Pente de montée d’une approche interrompue (Annulé, 2024-02-15)
2018-02-05
CI 803-009
TP 308 Procédures non standard 2020-05-01
CI 803-011
Arrangements formels - données/informations aéronautiques 2022-05-31
Série 900 - Systèmes d’aéronefs télépilotés
Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 903-001
Évaluation des risques opérationnels des systèmes d’aéronef télépilotés 2024-06-03
CI 903-002
Lignes directrices pour les demandes de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour des systèmes d’aéronef télépilotés (COAS-SATP) 2021-06-21
CI 922-001
Assurance de la sécurité des systèmes d'aéronefs télépilotés 2021-11-02
Série ADM - Administrative
• Aucun document n'est présentement disponible
Série DAN - Marchandises dangereuses
Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI DAN-001
Travail aérien nécessitant le transport de marchandises dangereuses 2007-05-23
Série LTA - Labour Travail Aviation (Santé et sécurité au travail - aviation)
Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI LTA-001
Protection de la santé et de la sécurité des employés à bord des aéronefs en cas d'épidémie mettant en cause des maladies transmissibles par voie aérienne 2008-01-08
CI LTA-002
Désinsectisation à bord des aéronefs 2020-01-15
CI LTA-003
Participation des comités de santé et sécurité et des représentants en matière de santé et sécurité aux enquêtes sur les situations comportant des risques – Code canadien du travail, Partie II 2009-09-10
CI LTA-004
Programme de santé et de sécurité au travail en aviation 2018-03-01
CI LTA-005
Inspections de santé et sécurité au travail à bord d’un aéronef par les comités locaux ou les représentants 2017-03-29
CI LTA-006
Droit de refuser d’exécuter un travail dangereux – Droits et responsabilités de l’employeur et de l’employé 2022-10-11
Série QUA - Programmes d’assurance de la qualité
Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI QUA-001
Programmes d’assurance de la qualité 2017-09-15
Série SUR - Surveillance
Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI SUR-001
Le développement et la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques liés à la fatigue dans le milieu aéronautique canadien 2011-03-22
CI SUR-002
Analyse des causes profondes et mesures correctives relativement aux constatations de TCAC