Cour suprême du Canada

[Bernard]

Je sais que quelques "dinosaures" ne sont pas encore officiellement sur facebook (désolé Gaston et Louis, je ne veux pas vous insulter), alors il y a parfois de bonnes nouvelles. Une de celles-ci, sur la page Facebook des Ailes Québécoises url] https://www.facebook.com/groups/ailesquebecoises/" onclick="window.open(this.href);return false;[/url] est:

"Quelle excellente nouvelle pour l'aéronautique, nos membres et pour les contribuables de tous les paliers qui n'auront pas à dépenser leurs impôts en d'inutiles frais d'avocats! L'aéronautique c'est fédéral, peu importe de quel angle on le regarde et de quel côté la province ou les municipalités veulent l'attaquer.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/16 ... olMFsww49M" onclick="window.open(this.href);return false; "

Et plein de commentaires de la communauté de l'aviation... Un pas en avant. Félicitations aux promoteurs de Mascouche et leurs supporteurs pour cette décision magistrale.

[Louis_greniier]

Merci pour cette bonne nouvelle que je n'avais pas vue

Louis

[ttq]

a moins que je me trompe l'actuel ministre de l'air…...ne passera pas a l'histoire pour avoir appuyé le nouveau site de St Roch
j'espère que j'ai tort
mais il me semble que son appui est essentiel afin que tout projet aille de l'avant?
corrigez moi si je suis dans l'erreur

jp

[léo]

Je sais que quelques "dinosaures" ne sont pas encore officiellement sur facebook (désolé Gaston et Louis, je ne veux pas vous insulter), alors il y a parfois de bonnes nouvelles. Une de celles-ci, sur la page Facebook des Ailes Québécoises url] https://www.facebook.com/groups/ailesquebecoises/" onclick="window.open(this.href);return false;[/url] est:

"Quelle excellente nouvelle pour l'aéronautique, nos membres et pour les contribuables de tous les paliers qui n'auront pas à dépenser leurs impôts en d'inutiles frais d'avocats! L'aéronautique c'est fédéral, peu importe de quel angle on le regarde et de quel côté la province ou les municipalités veulent l'attaquer.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/16 ... olMFsww49M" onclick="window.open(this.href);return false; "

Et plein de commentaires de la communauté de l'aviation... Un pas en avant. Félicitations aux promoteurs de Mascouche et leurs supporteurs pour cette décision magistrale.

Ouias grosse victoire peut-être mais on a perdu notre aéroport à Mascouche et plus rien maintenant!wow quel victoire?

[Charles]

a moins que je me trompe l'actuel ministre de l'air…...ne passera pas a l'histoire pour avoir appuyé le nouveau site de St Roch
j'espère que j'ai tort
mais il me semble que son appui est essentiel afin que tout projet aille de l'avant?
corrigez moi si je suis dans l'erreur

jp

C'est plutôt l'inverse. Par défaut, les projets d'aérodrome sont permis dans la mesure où la loi est respectée. Dans le cas de St-Roch, le ministre a invoqué l'article 4.32 qui lui donne le droit de bloquer un projet:

4.32 (1) S’il estime que l’aménagement ou l’agrandissement d’un aérodrome donné ou un changement à son exploitation risque de compromettre la sécurité aérienne ou n’est pas dans l’intérêt public, le ministre peut prendre un arrêté pour l’interdire.

La notion d'intérêt public est très floue ici et permet au ministre de bloquer un projet à sa discrétion. Dans le cas de St-Roch, le ministre n'a pas dit explicitement que le projet n'était pas dans l'intérêt du public, mais que la consultation publique, qui est maintenant obligatoire, n'avait pas été bien faite.

[ttq]

et alors, ça passe sous le Radar….a t-on perdu intérêt?
est ce que le projet est a l'eau?
est ce que ce fameux ministre vous surprends?

a chaque fois que je passe dans ce coin, je me demande en quoi l'aéroport nuirait a la Paix des gens!

jp