Taxe a l'achat

[Kedstroy]

Bonjour,
Sujet mainte fois débattu mais j'aimerais avoir le retour de quelqu'un qui la déjà fait pour valider ma compréhension :
-Si on achète un avion en Ontario qui appartient a une compagnie de gestion "1234Ontario Inc." (de l'homme qui vend) et que l'avion a pour base d’attache un aéroport de l'Ontario, et que nous, les acheteurs, allons mettre comme base d'attache un aéroport au Québec. nous pouvons nous attendre a :

1. Payer la taxe de vente de l'Ontario (GST de 13% je crois) ? et faire la preuve a Revenu Québec de ce paiement de taxe et ne pas avoir a payer en plus celle du Québec ?
ou
2.Payer la taxe du Québec (environ 15% combiné) ?

et est-ce que cela dépend de l'endroit ou la livraison a lieu ? (QC vs ON)

Si quelqu'un a déjà vécu le cas d’espèce j'aimerais bien avoir son input.
Merci.

[esteset]

le commerçant vendeur doit appliquer la taxe de la province de l'acheteur.
dans ton cas,5% GST/TPS

ensuite,(suite à l'immatriculation au Registre des aréonefs) , Revenu Québec t'enverra (probablement), un avis pour avoir la TVQ.

[Kedstroy]

Mais la taxe de la province de l’acheteur (moi en l’occurence Un québécois ) ne devrait pas déjà inclure la TVQ?
Ma crainte est que même si le vendeur me l’a charge ... comme il s’agit dans les fait plus d’une taxe à l’achat qu’a La vente... RevenuQuebec puisse me l’exiger de nouveau !... une fois c’est déjà en masse !

[cloutier41]

Dans mon cas, j'ai acheté d'un privé en Ontario, et je n'ai payé aucune taxe. Après la transaction et le changement de titulaire, le ministère du revenu du Québec m'a demandé une preuve d'achat et du prix payé, et j'ai dû payer la TVQ.
Après avoir contacté Revenu Québec, j"ai appris que la TPS ne peut être exigée qu'une fois. Donc pas de TPS a payer si l'appareil a déjà été achetée, que ce soit d'un particulier ou d'un privé, n'importe où au Canada. Acheté aux USA, alors la TPS est exigible.
C'est du moins ma compréhension.
Denys

[Eric GARF]

J'ai fais ce que tu t'apprête à faire 2 fois plutôt qu'une.

Dans le deux cas, j'ai demandé au vendeur Ontarien de me livrer l'avion au Québec donc il n'avait pas à me charger la tx provincial de l'Ontario. Par le suite tu DOIS aviser Revenus Québec de ton achat afin qu'il te collect la TVQ.

Il n'est pas recommandé d'attendre tout bêtement que Québec te réclame la TVQ.

[Kedstroy]

J'ai fais ce que tu t'apprête à faire 2 fois plutôt qu'une.

Dans le deux cas, j'ai demandé au vendeur Ontarien de me livrer l'avion au Québec donc il n'avait pas à me charger la tx provincial de l'Ontario. Par le suite tu DOIS aviser Revenus Québec de ton achat afin qu'il te collect la TVQ.

Il n'est pas recommandé d'attendre tout bêtement que Québec te réclame la TVQ.

Merci pour l’info très apprécié
Est-ce applicable si le vendeur et propriétaire enregistré de l’appareil est une compagnie a numéro ontarienne ?

[drapo]

J'ai fais ce que tu t'apprête à faire 2 fois plutôt qu'une.

Dans le deux cas, j'ai demandé au vendeur Ontarien de me livrer l'avion au Québec donc il n'avait pas à me charger la tx provincial de l'Ontario. Par le suite tu DOIS aviser Revenus Québec de ton achat afin qu'il te collect la TVQ.

Il n'est pas recommandé d'attendre tout bêtement que Québec te réclame la TVQ.

Merci pour l’info très apprécié
Est-ce applicable si le vendeur et propriétaire enregistré de l’appareil est une compagnie a numéro ontarienne ?

Si tu achètes d’une compagnie, les taxes (TPS et taxe de vente provinciales) n’ont pas été acquittées ou ont fait l’objet d’un crédit, donc à la vente, tu devras acquitter celles-ci. Je crois que le vendeur est responsable de collecter les taxes mais pas certain au niveau des détails d’une vente inter-provinciale.
Idéalement, une petite consultation avec son comptable préféré évitera bien des désagréments!

[Eric GARF]

J'ai fais ce que tu t'apprête à faire 2 fois plutôt qu'une.

Dans le deux cas, j'ai demandé au vendeur Ontarien de me livrer l'avion au Québec donc il n'avait pas à me charger la tx provincial de l'Ontario. Par le suite tu DOIS aviser Revenus Québec de ton achat afin qu'il te collect la TVQ.

Il n'est pas recommandé d'attendre tout bêtement que Québec te réclame la TVQ.

Merci pour l’info très apprécié
Est-ce applicable si le vendeur et propriétaire enregistré de l’appareil est une compagnie a numéro ontarienne ?

Ce fut le cas lors de ces deux derniers achats.

Tout comme lorsque vous achetez un bien d’une Co Canadienne hors Qc, celle-ci ne vous charges pas la tx provinciale si le bien est livré en dehors de sa province.

[Kedstroy]

Super merci

[DeltaMike]

Questions et réponses sur ce sujet dans le forum à ce lien : http://pilotes.quebec/forum/viewtopic.p ... +l%27achat" onclick="window.open(this.href);return false;

[esteset]

https://www.cfib-fcei.ca/fr/tools-resou ... ur-imposer" onclick="window.open(this.href);return false;

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/ ... iture.html" onclick="window.open(this.href);return false;

je pense que c'est taxé clair

[attitude]

Juste comme ça, est-ce que votre groupe a considéré acheter la compagnie de gestion au lieu d'acheter l'appareil ou créer une nouvelle compagnie qui pourra récupérer les taxes?

Dans un cas de partenariat, la structure corporative peut être intéressante pour un certain dégagement de responsabilité civile en cas d'incident d'un des partenaires.

Pour les taxes, c'est clair que la compagnie doit collecter les taxes si elle les a déduites lors de l'achat. Pour un simple holding ayant acheté l'appareil d'un particulier au Canada et n'ayant pas de numéro TPS/TVQ, peut-être que les taxes n'ont pas été déduites et que la compagnie n'aie pas à les charger.

Si vous validez l'historique d'immatriculation et établissez que l'appareil a déjà été immatriculé au Québec, vous pouvez peut-être faire valoir le point que les taxes ont déjà été perçues au Québec et non exigibles.

Dans tous les cas, probablement que le plus simple est de vérifier avec les autorités compétentes avec le détails de la situation en mains.

Laissez-nous savoir la fin de l'histoire lorsque tout sera conclut.