Achat d un appareil - procedure

[Kedstroy]

Bonjour a tous,
Je fais appel a vos connaissances pour m'aider compte tenu de mon peu d ´experience.
Je vais proceder sous peu a l'achat d'un appareil (j'envisageait un partenariat mais finalement j'y vais eul pour l'instant et on verra pour la suite.
Je vais evidemment faire faire une inspection pré-achat par un mécano certifié.
C'est pour la suite des choses que je me pose des questions a savoir :

Pour les transactions automobile le vendeur et l'acheteur se presentent a la SAAQ et la caissiere fait la transaction....chacun paie son dû le cas échéant et le changement de propriete est fait....qu'en est-il pour un avion?

Peut-on faire faire une verification au RDPRM pour être sur qu'aucune dette ne grève l'appareil?

Y a t il des frais de transfert?

Un simple contrat de vente ou on va chez le notaire?

Bref quels sont les points a ne pas oublier et les risques potentiels et les frais a prevoir?

Merci

[cuber]

Salut Kedestroy,

Je vais essayer de t`expliquer un peu, Le transfert se fait en remplissant la partie 2 du certificat d`immatriculation de l`aéronef ( du proprio actuel)
Tu envoie 2 actes de vente à $ 1.00 avec un cheque de $110 à TC pour le transfert. Tu peut ensuite voler l`avion avec le certificat d`immatriculation intérimaire,
assuré bien sur.
Si tu achète d`un particulier au Québec, pas de taxes. Si tu achète hors Québec tu recevra un compte de TVQ plus tard. Si tu achète au USA c`est une autre histoire.
pour valider le tout, appelle TC 514-633-3580

Cuber

[Eric GARF]

Salut Kedestroy,

Je vais essayer de t`expliquer un peu, Le transfert se fait en remplissant la partie 2 du certificat d`immatriculation de l`aéronef ( du proprio actuel)
Tu envoie 2 actes de vente à $ 1.00 avec un cheque de $110 à TC pour le transfert. Tu peut ensuite voler l`avion avec le certificat d`immatriculation intérimaire,
assuré bien sur.
Si tu achète d`un particulier au Québec, pas de taxes. Si tu achète hors Québec tu recevra un compte de TVQ plus tard. Si tu achète au USA c`est une autre histoire.
pour valider le tout, appelle TC 514-633-3580

Cuber

En fait, si tu achètes hors Québec mais au Canada, tu dois payer la TVQ mais tu dois le déclarer au ministère et non attendre une facture. Si tu attends la facture, tu auras a payer des intérêts et possiblement des pénalités pour ne pas avoir fait déclaration à temps.

Been there.....

[Foxtrotpapa]

Et garde une copie de facture du mandat poste de 110$. J'ai envoyé le mien il y a 2 mois et j'ai recu une lettre hier pour me dire qu'il manquait l'argent. Verification avec poste canada, le mandat a ete encaissé le 17 mars.
Francois

[ZaSz]

Mandat poste? Moi j'ai juste mis un chèque dans l'enveloppe (XpressPost), ils ont pas niaisé il a été encaissé deux jours plus tard...
Ça fait un mois et toujours pas de nouvelles d'eux.

Aussi concernant le RAINA, on ne peut pas le mettre à jour tant que le changement de propriétaire n'est pas fait sur l'enregistrement. Quand le changement sera fait, il faut les appeler pour avoir le nouveau code.
Ils m'ont dit que la première année que tu as ton avion, tu as jusqu'au 30 septembre pour faire le RAINA.

Salut Kedestroy,
Tu envoie 2 actes de vente à $ 1.00 avec un cheque de $110 à TC pour le transfert. Tu peut ensuite voler l`avion avec le certificat d`immatriculation intérimaire,
assuré bien sur.
Cuber

Pourquoi à 1$? On a mis le vrai montant sur notre contrat... c'était entre particuliers au Québec alors pas de taxes en théorie...?

[esteset]

Pourquoi à 1$? On a mis le vrai montant sur notre contrat... c'était entre particuliers au Québec alors pas de taxes en théorie...?

votre contrat ..c'est un contrat de vente..Ce que TC veut..c'est un 'acte de vente' [ bill of sale ] mentionnant le transfert de titres et l'absence de lien financier
voici un exemple : http://www.md-ra.com/pdfs/Bill%20of%20S ... 0Vente.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

[LIO]

Autre chose si tu n aimes pas ton immatriculation tu peux le changer en payant un léger supplement
moi j avais FDIY ce qui ne me plaisait pas ,dur a retenir et a prononcer alors j ai alors choisi GOII parce que mon numero de série est 011 et que
c est plus facile aussi a retenir
Denis

[maturcotte]

Autre chose si tu n aimes pas ton immatriculation tu peux le changer en payant un léger supplement

Quand même un peu dispendieux, on parle de 475$ pour changer + 140$ si on choisi l'identifiant nous-même. (tu peux utiliser regosearch.com pour trouver un indicatif non-utilisé, mais qui devra évidemment commencer par F ou G)

En plus de la job de peinture/decal sur l'avion..

https://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile ... ent-92.htm" onclick="window.open(this.href);return false;
voir section 4.4

[maturcotte]

Ah j'oubliais, il y a également un bon résumé sur le site des ailes

http://www.cielquebecois.com/actualites ... ransaction" onclick="window.open(this.href);return false;

Bonne chance!

[LIO]

Autre chose si tu n aimes pas ton immatriculation tu peux le changer en payant un léger supplement

Quand même un peu dispendieux, on parle de 475$ pour changer + 140$ si on choisi l'identifiant nous-même. (tu peux utiliser regosearch.com pour trouver un indicatif non-utilisé, mais qui devra évidemment commencer par F ou G)

En plus de la job de peinture/decal sur l'avion..

https://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile ... ent-92.htm" onclick="window.open(this.href);return false;
voir section 4.4

non c est quand que tu achètes l avion tu as un certificat intérimaire ensuite tu immatricules ton avion c est a ce moment que tu peux choisir tes lettres en expliquant la raison et tu payes 140 $ et tu choisis tes lettres.
c est ce que j ai fait en 2012

le 475 c est quand tu es deja propriétaire et que tu as deja ton certificat a ton nom et que tu veux changer

[Kedstroy]

Mandat poste? Moi j'ai juste mis un chèque dans l'enveloppe (XpressPost), ils ont pas niaisé il a été encaissé deux jours plus tard...
Ça fait un mois et toujours pas de nouvelles d'eux.

Aussi concernant le RAINA, on ne peut pas le mettre à jour tant que le changement de propriétaire n'est pas fait sur l'enregistrement. Quand le changement sera fait, il faut les appeler pour avoir le nouveau code.
Ils m'ont dit que la première année que tu as ton avion, tu as jusqu'au 30 septembre pour faire le RAINA.

Salut Kedestroy,
Tu envoie 2 actes de vente à $ 1.00 avec un cheque de $110 à TC pour le transfert. Tu peut ensuite voler l`avion avec le certificat d`immatriculation intérimaire,
assuré bien sur.
Cuber

Pourquoi à 1$? On a mis le vrai montant sur notre contrat... c'était entre particuliers au Québec alors pas de taxes en théorie...?

Cest quoi le RAINA ?

[damien]

Rapport annuel d' information sur la navigabilité aérienne

[maturcotte]

Tu fais un acte de vente à 1$. Tu peux avoir un contrat de vente séparément aussi mais TC demande un acte de vente à 1$.

voici mon template personnel d'acte de vente :

https://www.dropbox.com/s/zc69lq6fkz4jj ... A.pdf?dl=0" onclick="window.open(this.href);return false;


Et ca c'est mon contrat plus "précis" d'achat/vente avec les conditions (celui là TC ne le veulent pas) :
https://www.dropbox.com/s/s9h2qxj4srwlu ... A.pdf?dl=0" onclick="window.open(this.href);return false;

*Note que dans le contrat de vente j'ai recopié le texte de TC en bas de page qui indique les éléments à leur envoyer par la poste.

PS: Je vais retirer les liens demain matin.

[Kedstroy]

Tu fais un acte de vente à 1$. Tu peux avoir un contrat de vente séparément aussi mais TC demande un acte de vente à 1$.

voici mon template personnel d'acte de vente :

https://www.dropbox.com/s/zc69lq6fkz4jj ... A.pdf?dl=0" onclick="window.open(this.href);return false;


Et ca c'est mon contrat plus "précis" d'achat/vente avec les conditions (celui là TC ne le veulent pas) :
https://www.dropbox.com/s/s9h2qxj4srwlu ... A.pdf?dl=0" onclick="window.open(this.href);return false;

*Note que dans le contrat de vente j'ai recopié le texte de TC en bas de page qui indique les éléments à leur envoyer par la poste.

PS: Je vais retirer les liens demain matin.

Merci

[maturcotte]

J'ai retiré les liens mais pour toute autre personne désirant avoir ces templates vous pouvez m'écrire un courriel.

Bonne journée!