Recherche de liens

[ZaSz]

Bonjour,

J'ai cherché sur le forum et trouvé seulement ceci: http://www.pilotes.quebec/forum/viewtop ... =2&t=14796" onclick="window.open(this.href);return false;
Dans les guides d'achat d'avions on nous dit d'effectuer une recherche de liens.
Au Canada, c'est une compétence provinciale et au Québec on l'appelle le RDPRM.

Avez-vous fait votre recherche de liens avant d'acheter votre avion? Avez-vous fait juste Québec ou toutes les provinces? États-Unis?
Connaissez-vous quelqu'un à qui c'est arrivé de se faire prendre son avion parce qu'il était dû à une institution en garantie?

Qu'est-ce qui arrive si le lien est sur un ancien propriétaire, est-ce qu'il peut avoir resté là tout ce temps et tout d'un coup il ne peut plus payer et boom?

Qu'en pensez-vous?

[echoooo]

Vous allez penser que je prêche pour ma paroisse, mais je vous dirais que la façon la plus sécuritaire d'effectuer une telle recherche est de la confier à un avocat ou un notaire, qui eux sont habitués à faire ce genre de travail. Ou à une entreprise spécialisée dans ce domaine et qui est reconnue et surtout, qui est assurée.

S'ils se trompent, leurs assurances vont vous rembourser. Vous vous trompez, vous allez malheureusement absorber la perte.

Le risque est particulièrement présent lorsqu'on achète d'un particulier, plutôt que d'une entreprise reconnue dans le domaine.

Une chose que j'ignore cependant et que j'aimerais bien savoir. Est-ce que les brokers d'avions au Canada ont des obligations identiques aux brokers d'autos au Québec qui eux sont obligés de détenir une police d'assurance responsabilité et de fournir un cautionnement de garantie à la SAAQ et possiblement aussi auprès de l'OPC?

Alain

PS. Dans le pire des scénarios, au moins effectuez les recherches nécessaires auprès du RDPRM au Québec et auprès d'organismes semblables dans le reste du Canada.

[ZaSz]

Vous allez penser que je prêche pour ma paroisse, mais je vous dirais que la façon la plus sécuritaire d'effectuer une telle recherche est de la confier à un avocat ou un notaire, qui eux sont habitués à faire ce genre de travail. Ou à une entreprise spécialisée dans ce domaine et qui est reconnue et surtout, qui est assurée.

On parle de combien? Est-ce que n'importe quel notaire peut faire ce travail ou ça prend un notaire spécialisé là dedans?

[echoooo]

J'ignore si les notaires qui ne pratiquent qu'au Québec, en passant, chargent le même prix que les avocats, mais je te dirais qu'un avocat avec le moindrement d'expérience peut faire ce travail en moins d'une heure.

Ce sont des recherches faciles à faire pour un avocat. Recherches au RDPRM pour savoir si l'avion est donnée en garantie ou fait l'objet d'une vente avec réserve de propriété ou fait l'objet d'un bail, recherches auprès de la SQ pour savoir si l'avion a été rapporté volé, recherches auprès de Transport Canada pour savoir au nom de qui l'avion est immatriculée, recherches auprès du propriétaire antérieur pour savoir s'il a été payé en entier.

Donc, il s'agit de vérifier le tarif horaire de l'avocat que tu contactes pour évaluer ce qu'il t'en coûtera pour avoir tes informations. Considère qu'un avocat avec 5 à 10 ans d'expérience peut charger entre 150 et 4-500$ et plus de l'heure dépendant de l'endroit dans la province où il pratique et de la grosseur de son bureau. Donc, choisis un avocat seul ou dans un petit bureau, avec 3-4 ans d'expérience pour avoir un tarif raisonnable. Si tu peux obtenir une bonne référence de l'une de tes connaissances c'est encore mieux. Les avocats pratiquant au Québec qui ont une carte du Barreau sont automatiquement assurés pour leur responsabilité.

Alain

[ZaSz]

Merci!