La fameuse ''Zone bâtie''

[Marc-Antoine]

En discutant avec plusieurs pilotes concernant un atterrissage en hélicoptère en zone bâtie, personne n'était vraiment capable de me répondre sur le sujet. Si je regarde dans le RAC, il ne défini pas exactement ce que s'est une zone bâtie.

J'aimerais avoir votre opinion là-dessus.

Merci,

Marc-Antoine

[jacdor]

Oui il y a référence dans les CAR,s a propos de ca, il y a une distance minimum de 1000 ft de tout habitations si je me rappel bien, il existe un minimum de distance horizontal et vertical. Le terme zone bati ne me dis rien.

Bien sure ici on ne fait pas reference a des heliports approuves ou autorisation special etc.

Je vais voir si je peu trouver la ref.

JD

[jacdor]

CAR,s 602.14 et 602.15 ''Minimum altitudes and distances''

JD

[toxedo_2000]

Oui il y a référence dans les CAR,s a propos de ca, il y a une distance minimum de 1000 ft de tout habitations si je me rappel bien, il existe un minimum de distance horizontal et vertical. Le terme zone bati ne me dis rien.

Bien sure ici on ne fait pas reference a des heliports approuves ou autorisation special etc.

Je vais voir si je peu trouver la ref.

JD

Si je me souviens bien, c'est 500 pieds, horizontal, et pas nécessairement dans une zone bâtie. Et encore, si tu as la permission du propriétaire, on peut se poser à 2 pouces.
Pour la zone bâtie, ça s'apparente à "agglomération" je crois.. Je fuis les agglomérations

[Marc-Antoine]

Bonjour,

Effectivement, il y a le règlement qui stipule que nous devons être à 1000 pieds au-dessus de l'objet le plus élevé dans un rayon de 500 pieds sauf en cas d'atterrissages/décollages. Je me questionne concernant un atterrissage possible en zone bâtie et les dérogations de Transport Canada. Je voulais savoir ce que Transport Canada veut dire par zone bâtie.

[Marc-Antoine]

J'ai trouvé ça sur le site de Transport Canada


724.31 Altitudes et distances minimales

(1) Pour qu’un exploitant aérien soit autorisé à exploiter un hélicoptère au-dessus d’une zone bâtie, à des altitudes et à des distances inférieures à celles précisées à l’article 602.14 du Règlement de l’aviation canadien, ou à effectuer le décollage ou l’atterrissage d’un hélicoptère à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village, il doit présenter un plan au bureau régional de Transports Canada, Aviation de la région où les vols auront lieu, au moins cinq jours ouvrables avant la tenue des opérations. Le plan doit préciser :

a) au moyen d’une attestation de la municipalité, que cette dernière a été avisée des opérations prévues;
(modifié 1998/06/01)
b) le but des vols;
c) les dates prévues, les dates de rechange et les heures pendant lesquelles devraient se dérouler les opérations;
d) le lieu des opérations;
e) le type d’aéronef qui sera utilisé;
f) sur une carte régionale, les altitudes et les routes qui seront empruntées;
g) les procédures et les précautions qui seront prises pour qu’aucun danger ne menace la sécurité des personnes et des propriétés au sol, notamment l’emplacement des aires d’atterrissage forcé en cas d’urgence; et
h) le nom de la personne contact désignée par l’exploitant aérien.
(modifié 1998/06/01)
(2) Pour qu’une autorisation soit incluse dans un certificat d’exploitation, l’exploitant aérien doit présenter une demande avec l’information précédente applicable, démontrer la nécessité d’obtenir une autorisation de la sorte, et modifier le manuel d’exploitation de la compagnie pour y inclure les routes et leurs conditions d’utilisation.

[jacdor]

Ok j' ai trouver ton terme '' zone batie'' (built-up area) et comment on le definis. Texte et reference plus bas.

JD

https://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile ... 5-2123.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

Il existe une importante jurisprudence sur l'interprétation à donner au terme « zone bâtie », principalement dans le contexte d'infractions en matière de vol à basse altitude. De façon générale, une « zone bâtie » désigne un groupe de structures, érigées ou bâties par l'homme, telles que des résidences privées, des écoles, des silos, des stations service, etc. Un avis juridique du ministère indique qu'un quai peut constituer une structure, surtout si on peut démontrer qu'il existe des risques de blessures pour des personnes ou des risques de dommages à des biens. En cas de doute, il est toujours préférable de faire preuve de prudence et de délivrer une autorisation.

Dans ce contexte, le terme « à l'intérieur » doit être interprété comme signifiant « entouré en grande partie par une zone bâtie ». En fait, cela signifie que le site d'atterrissage doit être entouré de tout côté par une zone bâtie ou, tout au moins, qu'un aéronef y atterrissant doit, à un moment donné, survoler une structure ou voler suffisamment près de cette dernière pour constituer un danger. Ainsi, par exemple, un site d'atterrissage en bordure d'une ville ou sur une côte ne nécessiterait pas d'autorisation si l'atterrissage peut être effectué sans survoler une structure ou sans constituer un danger pour un bien quelconque.

[Marc-Antoine]

Ok j' ai trouver ton terme '' zone batie'' et comment on le definis. Texte et reference plus bas.

JD

https://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile ... 5-2123.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

Il existe une importante jurisprudence sur l'interprétation à donner au terme « zone bâtie », principalement dans le contexte d'infractions en matière de vol à basse altitude. De façon générale, une « zone bâtie » désigne un groupe de structures, érigées ou bâties par l'homme, telles que des résidences privées, des écoles, des silos, des stations service, etc. Un avis juridique du ministère indique qu'un quai peut constituer une structure, surtout si on peut démontrer qu'il existe des risques de blessures pour des personnes ou des risques de dommages à des biens. En cas de doute, il est toujours préférable de faire preuve de prudence et de délivrer une autorisation.

Dans ce contexte, le terme « à l'intérieur » doit être interprété comme signifiant « entouré en grande partie par une zone bâtie ». En fait, cela signifie que le site d'atterrissage doit être entouré de tout côté par une zone bâtie ou, tout au moins, qu'un aéronef y atterrissant doit, à un moment donné, survoler une structure ou voler suffisamment près de cette dernière pour constituer un danger. Ainsi, par exemple, un site d'atterrissage en bordure d'une ville ou sur une côte ne nécessiterait pas d'autorisation si l'atterrissage peut être effectué sans survoler une structure ou sans constituer un danger pour un bien quelconque.

Merci beaucoup jacdor

Ça reste assez délicat comme terme, on peut jouer avec les mots.

[jacdor]

Bienvenue dans les RAC,s ou interprétations, langues, zone grises et jouer avec les mots diffèrent d'une Provinces a l'autres. Quand je travaillais dans l'Ouest du Pays
on changeais de Province pour faire certain travail ou autres pcq l'ìnterpretation des règlements étaient différentes mais le règlement lui restais le mêmes.
Ca pouvait aller du travail aérien au écritures dans le Logbook de la machine.

Je peu te dire ceci, ca va te faciliter la tache si tu t'en tiens a l'anglais. (je n'ai rien contre le Francais) A ce que je sache les CAR,s on ete crée\elaborer en Anglais et traduit en Francais.

JD

Pour Toxedo 2000 la quotation plus bas pourrais t'interresser.

Ainsi, par exemple, un site d'atterrissage en bordure d'une ville ou sur une côte ne nécessiterait pas d'autorisation si l'atterrissage peut être effectué sans survoler une structure ou sans constituer un danger pour un bien quelconque.

[Olibuilt]

Le concept de zone batie est très relatif et pas vraiment clair a ma connaisance. Transport Canada: ''utilise des termes non définis, liés à l'aviation, par exemple : "zone bâtie" (aspect juridique à vérifier) et "approche" (selon Le Petit Robert : "phase de vol d'un avion qui s'approche d'un terrain d'atterrissage"). ''

J'ai déja demandé a TC si j'opérais dans une zone batie. Il m'ont répondu apres un court délais:

''La présente fait suite aux informations que vous nous avez communiquées quant à votre projet et son emplacement. Veuillez noter que le site envisagé pour votre projet n’est pas considéré par Transports Canada comme étant actuellement à l’intérieur d’une zone bâtie. Aussi, eu égard à la réglementation applicable, Transports Canada n’a pas à donner de permis ni autorisation pour les activités que vous entendez y poursuivre.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Salutations''

[Marc-Antoine]

Merci pour vos réponses. Ce n'est pas fou de se fier sur les règlements en anglais. Je trouve ça assez bizarre que le terme [/b]i]Zone Bâtie[/i] soit aussi flou.

[toxedo_2000]

Pour Toxedo 2000 la quotation plus bas pourrais t'interresser.

Ainsi, par exemple, un site d'atterrissage en bordure d'une ville ou sur une côte ne nécessiterait pas d'autorisation si l'atterrissage peut être effectué sans survoler une structure ou sans constituer un danger pour un bien quelconque.

Effectivement... C'est probablement pour ça que les hydravions et les hélicoptères atterrissent un peu partout sur ou aux abords la rivière des Mille Îles, et des Prairies sans autre forme de procès alors que c'est vraiment pas loin des habitations...
L'approche se fait au-dessus de l'eau.

Mais à chaque fois que j'ai dû me poser ailleurs en ville (en zone on ne peut plus bâtie, genre la cour de Radio-Canada), il m'a fallut demander une dérogation à TC. Normal, c'est la loi...

[Zico]

Pour Toxedo 2000 la quotation plus bas pourrais t'interresser.

Ainsi, par exemple, un site d'atterrissage en bordure d'une ville ou sur une côte ne nécessiterait pas d'autorisation si l'atterrissage peut être effectué sans survoler une structure ou sans constituer un danger pour un bien quelconque.

Effectivement... C'est probablement pour ça que les hydravions et les hélicoptères atterrissent un peu partout sur ou aux abords la rivière des Mille Îles, et des Prairies sans autre forme de procès alors que c'est vraiment pas loin des habitations...
L'approche se fait au-dessus de l'eau.

Mais à chaque fois que j'ai dû me poser ailleurs en ville (en zone on ne peut plus bâtie, genre la cour de Radio-Canada), il m'a fallut demander une dérogation à TC. Normal, c'est la loi...

Donc, si je comprends bien, je peux me poser à la marina d'Aylmer en arrivant par la rivière des Outaouais !? Cooool.

Martine

[OLemieux]

J'ai participé à un mini-séminaire avec TC la semaine passée sur les drones et la règlementation. On a abordé le concept de zone bâtie, puisque les opérateurs de drones doivent aussi s'y conformer. Je peux vous dire que c'est flou et que c'est assez minimaliste. Y'a pas juste MTL de "bâtie". On a pas réussi à avoir de définition claire, mais, en gros, toute construction, seule ou en groupe, peut être considéré comme tel.

Olivier

[toxedo_2000]

Donc, si je comprends bien, je peux me poser à la marina d'Aylmer en arrivant par la rivière des Outaouais !? Cooool.

Martine

D'après mon expérience, s'il y a des hydravions qui s'y posent sans problème, je ne vois pas pourquoi un hélicoptère ne pourrait pas.

Je me posais ici à Montréal au Commodore, près du pont Pie IX, donc pour ainsi dire en pleine ville. Il y avait des hydravions.... et moi

[Marc-Antoine]

J'ai participé à un mini-séminaire avec TC la semaine passée sur les drones et la règlementation. On a abordé le concept de zone bâtie, puisque les opérateurs de drones doivent aussi s'y conformer. Je peux vous dire que c'est flou et que c'est assez minimaliste. Y'a pas juste MTL de "bâtie". On a pas réussi à avoir de définition claire, mais, en gros, toute construction, seule ou en groupe, peut être considéré comme tel.

Olivier

C'est ce que je pensais également. Comme vous dites, ça reste que la définition de Transport Canada est flou et peut être mal interprété par des pilotes qui ne cherchent pas à creuser le sujet.

[C-GBVK]

Bonjour

Si cela continue , il faudra inclure un cours d'avocat pour passer une licence ULM et connaitre la règlemtation .

Si faut des spécialistes pour interpreter en langage juridique , qui peut etre differrent suivant les deux langues offciel , cela vas devenir complexe .
Dans les traductions on trouve des mots parfois inadaptés . Je me souviens en mecanique , la traduction de petit tuyau filete a chaque extrémités
courament appeler neppel était traduit en Raccord . parce que le vrai mots technique francais etait mamelon ( c'etait trop vulgaire dans les années 70)

André

[Marc-Antoine]

Bonjour

Si cela continue , il faudra inclure un cours d'avocat pour passer une licence ULM et connaitre la règlemtation .

Si faut des spécialistes pour interpreter en langage juridique , qui peut etre differrent suivant les deux langues offciel , cela vas devenir complexe .
Dans les traductions on trouve des mots parfois inadaptés . Je me souviens en mecanique , la traduction de petit tuyau filete a chaque extrémités
courament appeler neppel était traduit en Raccord . parce que le vrai mots technique francais etait mamelon ( c'etait trop vulgaire dans les années 70)

André

Ça va devenir compliquer à la longue, je suis d'accord avec vous.

[chico5817]

Bonjour
.
Dans les traductions on trouve des mots parfois inadaptés . Je me souviens en mecanique , la traduction de petit tuyau filete a chaque extrémités
courament appeler neppel était traduit en Raccord . parce que le vrai mots technique francais etait mamelon ( c'etait trop vulgaire dans les années 70)

André

C'est vrai André il était nommé de cette façon a cause des bouts ronds en forme de mamelon ( on sentait encore la fraicheur de l'église...).

Pierre C.