TVQ impayée: transfert au propriétaire suivant?

[ttq]

Gaston, tu commece a penser comme un financier
j-p

[kebek]

Ou comme le type en collant vert

[drapo]

En 2010, j'ai acheté mon Mooney et j'ai payé toutes les taxes (TVQ+TPS) à Revenu Canada la journée de l'importation.

En 2013, j'ai reçu une lettre de Revenu Québec qui me demandait de payer immédiatement, on me donnait 15 jours, la TVQ sur mon achat sous peine de poursuites.

Je leur ai envoyé copie de ma facture de 2010 et je n'ai pas entendu parler d'eux depuis. Donc, il y a un délai assez important entre la transaction et la facture de Revenu Québec et le scénario présenté est très probable, il serait bon de connaître la bonne version, mais je penche sur l'hypothèse que le propriétaire qui a importé l'avion au Québec est responsable de la TVQ.

[ttq]

Ta dernière phrase est de la pure vérité Pierre
Jp

[kebek]

En 2010, j'ai acheté mon Mooney et j'ai payé toutes les taxes (TVQ+TPS) à Revenu Canada la journée de l'importation.

En 2013, j'ai reçu une lettre de Revenu Québec qui me demandait de payer immédiatement, on me donnait 15 jours, la TVQ sur mon achat sous peine de poursuites.

Je leur ai envoyé copie de ma facture de 2010 et je n'ai pas entendu parler d'eux depuis. Donc, il y a un délai assez important entre la transaction et la facture de Revenu Québec et le scénario présenté est très probable, il serait bon de connaître la bonne version, mais je penche sur l'hypothèse que le propriétaire qui a importé l'avion au Québec est responsable de la TVQ.

Petite question comme ça, le montant réclamé par revenu Québec en 2013 étais le même que payer en 2010 où il y avait 3 ans d'intérêts par dessus ? Alexandre

[drapo]

Petite question comme ça, le montant réclamé par revenu Québec en 2013 étais le même que payer en 2010 où il y avait 3 ans d'intérêts par dessus ? Alexandre

Dans la lettre, il n'y avait aucun montant indiqué, seulement une "menace" de leur payer la TVQ sur la transaction ou de produire une facture pour le montant. Je crois que si je n'avais pas fourni cette facture, j'aurais eu à payer d'autres frais (intérêts et pénalité) comme ils en on l'habitude...

[peterpan]

Avec intérêt ou pas

cuber

Avec bien sur. 5% qui est le taux légal mais capitalisé sur une base quotidienne, au final ça a donné près de 7%.

Pierre

[Hélicopter]

Avec intérêt ou pas

cuber

Avec bien sur. 5% qui est le taux légal mais capitalisé sur une base quotidienne, au final ça a donné près de 7%.

Pierre

Salut Peterpan, Cuber et Kébek,

Je confirme comme Peterpan.

Je ne peux que donner mon expérience passé. J’ai acheté (physiquement) mon avion au Manitoba et l’ai ramené au Québec. J’ai fait le changement d’adresse dans les temps. Neuf (9) mois plus tard je reçois le même type de lettre que Drapo. Je l’ai aie appelé, prétextant l’avoir acheté au Manitoba et que si taxe de vente il y avait je la devais au Manitoba ! Le fonctionnaire me dit que je dois payer la TVQ au Québec ! Alors je lui es dit que ce n’est pas une « Taxe de Vente » mais une « Taxe d’achat » ! Il m’a mentionné que c’est la vraie facture et non celle de « $1.00 et autre considération ».

Bref, une fois avoir fournit la « Vraie facture » j’ai reçu une facture de Revenu Québec pour la TVQ majorer de l’intérêt depuis la transaction original à la date démission. Le fonctionnaire m’a précisé que « On est dans un système d’auto déclaration » et que de ne pas le savoir n’était pas une bonne raison !

Donc, j’ai due payer la TVQ sur la valeur de l’achat et les intérêts au taux légal depuis la transaction toutefois il on été assez gentil pour ne pas ajouté une amende

Mon 2 cents, A+

Jacques

[Louis_greniier]

ce n’est pas une « Taxe de Vente » mais une « Taxe d’achat » ! s

Ça c"est le meilleur argument que j'ai lu depuis belle lurette !! En plus, c'est vrai !!

Louis

[OLemieux]

Revenu Qc est tu rendu au point de s'abaisser assez pour envoyer des "factures"? Je pensais que c'était des "avis de cotisation"

Ils ont le dont, les Gouvarnements, de nommer les choses différemment pour faire passer la pilule...

Olivier

[Louis_greniier]

de nommer les choses différemment pour faire passer la pilule...

Olivier

L'autre fois, à l'urgence.

- Vous avez mal où ?

- Là. Juste là. C'est terrible. Un genre d'infection j'imagine. Ça fait mal comme c'est pas possible et la douleur irradie jusqu'à .... heu... le mitousi.

- Le quoi ?

- Le mitousi... heu... le péteux disons

- D'accord. Vous avez mal à l'anus ou à la verge ?

- La quoi ?

- La verge.... le pénis

- Oui oui, c'est ça. J'ai mal là ou vous le dites.

- Vous avez mal au pénis et à l'anus. C'est ça ?

- Exact. J'ai mal comme vous le dites dans vos mots à vous.

- Vous savez monsieur, faut utiliser le bon vocabulaire pour parler de ces choses là. Bon, alors allez dans la salle des bénéficiaires et on va vous appeler quand le docteur pourra vous voir.

- La salle des bénéficiaires ?

- Oui, la salle d'attente des bénéficiaires.

- Mais chu pas bénéficiaire, chu malade !! Y'a pas de salle d'attente pour les malades ?

- Monsieur, les malades sont des bénéficiaires

- Hein ?!! On bénéficie de quoi ? Vous allez nous donner des sous ?

- Non monsieur. On ne vous donnera pas de sous. Mais vous bénéficierez des soins.

- Parce que je suis malade ?

- Oui

- C'est considéré un bénéfice, d'être malade ?

- Non. Mais vous vous êtes considéré comme un bénéficiaire.

- Hé ben... Crisse que chu chanceux d'avoir pogné cette saloperie à .... la verge, comme vous dites !

Chu allé attendre dans la salle. C'était plein de bénéficiaires. La plupart blêmes et souffrants. C'est pas drôle, le bénéfice, quand ça vous frappe.

Mais j'ai eu la chance de connaître le fils d'un des directeurs de l'école de construction aéronautique de Saint-Hubert. Il avait un tour de reins pas possible. Un crisse de bon gars. Il aidait tout le monde. Accompagnait ceux qui avaient de la misère à marcher aux toilettes, allait chercher de l'eau pour les autres, offrait sa place assise à une dame pour qu'elle s'allonge. Malgré son tour de rein. Un crisse de bon gars. Si son père passe sur ce site, je vous félicite pour votre garçon. Il me contait toute l'admiration qu'il a pour vous, pour vos connaissances en aviation. Votre fils a aidé plein de monde, cette nuit-là qu'on a passée ensemble à attendre en tant que bénéficiaire. J'èspère qu'il va mieux.

Moi, le problème s'est rêglé tout seul. Comme le doc que j'ai vu au petit matin avait prédit:

- A ce stade avancé, ça ne donne plus rien de traiter, elle va tomber toute seule d'ici ce soir. Vous la rapporterez dans un zip lock pour qu'on l'envoie analyser.

C'est ce que j'ai fait. Quand elle est tombée toute seule, je l'ai prise avec des gants et je l'ai mis dans un sac de plastique. En me bouchant le nez de l'autre main, parce qu'elle sentait vraiment pas bon. Je leur l'ai rapporté. Aucune idée de ce qu'ils en ont fait. Mais bon, comme dirait l'autre, ce n'est plus de mes oignons.

Louis

[kebek]

Vous êtes déchaîner Monsieur Louis

[LIO]

Gaston ,pour te simplifier encore plus l affaire je vais ta raconter mon achat en BC

un jour que je cherche a acheter un avion je tombe sur le ti journal de la COPA et trouve un beau petit avion a vendre
je part avec mon ami Neil et go a Vancouver

l avion est super et le deal est vraiment vraiment super ....j achète l avion le soir meme a la madame qui en était propriétaire après la mort de son mari
On va au Beaver South Terminal avec la madame et on signe l offre d achat
la semaine d après j y retourne avec mon ami Louis et go on reviens a Beloeil avec l avion

un an après je reçois une lettre du Ministere du revenue de la BC ( non pas la Banque Canadienne ) mais bien la province pour
payer 12 % de taxe d achat sur mon avion.
Apres multitude de recherche et d argumentation j ai été obliger de payer 12 % de taxe en BC ( taxe harmonisés 5% federal et 7% provincial ) et sont indissociable
donc 12 %

voici pourquoi

il ne faut jamais signer un contrat d achat en BC
il faut que la transaction soit faite hors BC et que l avion soit livrer au hors BC
la loi est ansi faite en BC

[kebek]

faque TVQ rendue chez vous plus 12% de BC taxes ,,, j'espère c'était pas un Twin Otter

[peterpan]

il ne faut jamais signer un contrat d achat en BC
il faut que la transaction soit faite hors BC et que l avion soit livrer au hors BC
la loi est ansi faite en BC

Un peu la meme chose dans mon cas. Mon appareil appartenait à une compagnie de l'ontario, donc les taxes de l'Ontario aurait dû s'appliquer. Par contre, le vendeur m'a expliqué que s'il me livrait l'appareil au Québec, la taxe de l'ontario ne s'appliquait pas. L'avion a donc été livré au Québec et j'ai évité d'enrichir l'Ontario.

Pierre

[LIO]

faque TVQ rendue chez vous plus 12% de BC taxes ,,, j'espère c'était pas un Twin Otter

non je n ai pas payer de taxe au Québec
quand j ai ramener l avion au Québec j en était deja le propriétaire
je ne peut quand meme pas payer des taxes aux deux places ca voudrais dire que j ai acheter l avion dans 2 provinces en meme temps
faut pas capoter

[mrenaud]

Donc achetez vos avions en Alberta: pas de taxe de vente provinciale!

[mrenaud]

Voici ce que TC a a dire sur le sujet:

https://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile ... e-1272.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

On parle de payer la taxe de la province de résidence de l'acheteur (et non d'ou tu l'achete). Bien que cet article n'est que pour information...

Edit: voic le document de la Colombie-Britanique: http://www.sbr.gov.bc.ca/documents_libr ... st_134.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Dans la
Section "Exemptions", ils parlent du cas ou l'avions est acheté aux BC afin d'etre utiliser ailleurs. Dans cas cas, tant que le propriétaire ne réside pas aux BC, il peut demander une exemption. J'imagine que dans le cas d'achat aux BC, la procédure correct aurait été de recevoir une exemption de taxes aux BC et recevoir la facture du Québec.

Ppur ce qui est du Twotter, le TPS au BC ne s'applique pas sur la vente d'avion à turbine!

[kebek]

Faque si je comprend bien Monsieur Lio devrait faire une demande pour récupérer la taxe qu'il a payer au BC étant donner qu'il n'est pas résident !?!? Et il y a une forte chance que sont nom sorte au tirage au sort pour payer la TVQ!?!?! Par chance il n'y a pas de taxes de survol de provinces encore ,,

[alexfortin]

Question juste de meme....

Pourquoi vous garder pas votre avion enregistré dans la province d achat??

Pour sauver 10 000$ de taxes c a vaudrait la peine non

Alex