Après Neuville, Longueuil, Lac-a-la-Tortue: Lévis.

[C-FFWD]

Encore une minicipalité qui tente par tous les moyens de nuire aux activités aéronautiques, un domaine de compétence exclusivement fédéral !!!

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actual ... cipale.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Grrrrrr.....

-Pascal

[martint]

N'est-ce pas le genre de dossier dans lequel la COPA devrait s'impliquer.??
Peut-être c'est dàjà fait mais j'ai pas vu de détails à ce sujet.
Martin

[C-FFWD]

N'est-ce pas le genre de dossier dans lequel la COPA devrait s'impliquer.??
Peut-être c'est dàjà fait mais j'ai pas vu de détails à ce sujet.
Martin

COPA, tout comme l'APBQ, représente des pilotes et propriétaires privés d'aéronefs. Il s'agit d'une opération commerciale dans ce cas-ci, c'est le domaine de l'AQTA et de l'ATAC.

Rien n'empêche la COPA et l'APBQ d'appuyer une démarche.

Comme l'entreprise visée ne semble plus exister (????) c'est encore us complexe versus protéger les droits d'une entreprise membre d'une association.

C'est très important selon moi d'encourager les associations !!!

-Pascal

[martint]

Ok je comprend le point. Tu as raison pour les associations, je suis entièrement d'accord et j'ai aussi ma carte APBQ et COPA et je continue de les supporter.
Il y a une raison pourquoi l'entrerpise n'existe plus aujourd'hui, possible qu'elle ne pouvait pas assumer ou se permettre un tel combat.
Et pourtant la COPA si je me souviens bien était impliquée dans le cas de St-André-Avellin. Un aéroport n'est-ce pas une opération commerciale??

En tout cas je veux pas partir un débat, je trouve juste malheureux qu'encore une fois les lois fédérales en matières d'aéronautique ne sont pas reconnues et qu'une entreprise disparait.

Martin
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[C-FFWD]

Il y a clairement un "pattern" t'intimidation en place. Nous avons des villes qui agissent contre un jugement pourtant bien étoffé de la court suprême, obtenu en bonne partie grâce à la COPA. L'idée est fort simple: utilisez des procédures légales frivoles ou abusives pour tenter de supresser des activités aéronautiques.

Changements de zonage illégaux visant à empêcher des activités aéronautiques, demande de permis d'occupation visant à empêcher une activité commerciale aéronautique sur un aéroport ayant déjà de telles activités depuis 45 ans, émission de constants d'infraction pour construction de bâtiments et travaux de génie civil (tout à fait conformes aux normes) sans permis de construction (car il ne sont pas requis selon l'arrêt COPA de la Cour Suprême).

Et la cerise sur le sundae, nous avons la demande de Longueuil d'une loi spéciale pour municipaliser l'Aéroport St-Hubert, avec une liste d'agissements pour le moins douteux de plusieurs acteurs dans le dossier. Disons que je suggère au Ministre des Affaires Municipales de parler à l'UPAC avant d'aller de l'avant.

-Pascal

[Outlaw58]

Un groupe de parachutiste a été mis sur pied afin de leur venir en aide.

Essayer ce lien: https://www.facebook.com/#!/groups/1618 ... 5/?fref=ts" onclick="window.open(this.href);return false;

Si ca ne marche pas, entrez SOS parachutistes dans le moteur de recherche de FB.

Les actifs des parachutistes ont été reprise par le groupe Paradox et opère a St-Frédéric temporairement avant de pouvoir se réinstaller a Levis. Donc il est important de ne pas laisser Levis créer de précedant dans se dossier car ce n'est pas seulement l'avenir du parachutisme sportif qui est en jeu, mais aussi l'avenir de l'aviation générale telle qu'on la connait.

JP

[Cardinal]

Selon les informations fragmentaires que nous avons à ce moment, il n'est question que de parachutisme. À savoir que la juge ne reconnait pas le parachutisme comme étant dans le coeur de l'aéronautique, donc les activités reliées au parachutisme tels que la formation, les hangars servant au parachutisme sont des activités prohibés à Lévis selon la juge. Ça ne touche en rien les activités qui sont considérés aéronautique et que les cours au pays ont confirmés à maintes reprises.

Le jugement, pour l'instant a un impact direct sur les activités de parachutisme uniquement. Fort probablement que ce jugement sera porté en appel, à suivre.

[Outlaw58]

Selon les informations fragmentaires que nous avons à ce moment, il n'est question que de parachutisme. À savoir que la juge ne reconnait pas le parachutisme comme étant dans le coeur de l'aéronautique, donc les activités reliées au parachutisme tels que la formation, les hangars servant au parachutisme sont des activités prohibés à Lévis selon la juge. Ça ne touche en rien les activités qui sont considérés aéronautique et que les cours au pays ont confirmés à maintes reprises.

Le jugement, pour l'instant a un impact direct sur les activités de parachutisme uniquement. Fort probablement que ce jugement sera porté en appel, à suivre.

A mon humble avis, la juge fait fausse route en dissociant les activitées de parachutisme des activités aéronautique. L'activité du parachutisme dépend intrinsequement des avions (donc activités aéronautique) qui les supportent. Il est impossible de parler de parachutisme sans parler automatiquement et obligatoirement d'activité aéronautique.

Ce jugement ne peut tenir car en interdisant les activités de parachutisme, le jugement de la juge affecte automatiquement et obligatoirement les activités aéronautique de Pintendre. Les deux sont indissociables. Mais pour que ce jugement soit renversé, les parachutistes auront besoin de l'appui de tous. Je craint que si ce jugement ne recoit aucune opposition, celui-ci devienne le précédent tant attendu par beaucoup d'opposants à l'aviation générale.

Mes 2 sous.

JP

[Cardinal]

L'aérodrome de pintendre ira en appel, c'est confirmé.

Effectivement, ils auront besoin d'un soutien financier, je vous invite à communiquer avec eux pour voir les détails et comment vous pouvez contribuer .

[Crak]

Selon les informations fragmentaires que nous avons à ce moment, il n'est question que de parachutisme. À savoir que la juge ne reconnait pas le parachutisme comme étant dans le coeur de l'aéronautique, donc les activités reliées au parachutisme tels que la formation, les hangars servant au parachutisme sont des activités prohibés à Lévis selon la juge. Ça ne touche en rien les activités qui sont considérés aéronautique et que les cours au pays ont confirmés à maintes reprises.

Le jugement, pour l'instant a un impact direct sur les activités de parachutisme uniquement. Fort probablement que ce jugement sera porté en appel, à suivre.

A mon humble avis, la juge fait fausse route en dissociant les activitées de parachutisme des activités aéronautique. L'activité du parachutisme dépend intrinsequement des avions (donc activités aéronautique) qui les supportent. Il est impossible de parler de parachutisme sans parler automatiquement et obligatoirement d'activité aéronautique.

Ce jugement ne peut tenir car en interdisant les activités de parachutisme, le jugement de la juge affecte automatiquement et obligatoirement les activités aéronautique de Pintendre. Les deux sont indissociables. Mais pour que ce jugement soit renversé, les parachutistes auront besoin de l'appui de tous. Je craint que si ce jugement ne recoit aucune opposition, celui-ci devienne le précédent tant attendu par beaucoup d'opposants à l'aviation générale.

Mes 2 sous.

JP

En tout cas la FAA reconnait le parachute comme une activité aérnautique, il y à de forte chance pour que TC fonctionne fasse de même...

Parachuting as an FAA-Recognized Aeronautical Activity. Sport parachuting (skydiving) continues to increase in popularity and is an FAA-recognized aeronautical activity even though parachutists are not certificated airmen. As an FAA-recognized aeronautical activity, regulations require airports that have received FAA funding to accommodate this activity unless the FAA determines that compatibility issues prohibit parachuting operations at a particular airport. FAA Order 5190.6, FAA Airport Compliance Manual, has more information regarding airport obligations.

[Beaver18]

A quand les contre poursuite des operateur ou proprio d'aeroport contre les villes pour nuisance a leur operation ,le jour ou les bon elu devront payé de forte somme pour avoir bafoué la loi ils vont peut etre plus sage dans leur poursuite farfelu ...

[alexfortin]

Il va falloir que le Federal clarifie tout cela. De plus les aerodrome sont quand meme protegé contre les poursuite baillons d une ville qui ferait volontairement des poursuites juste pour nuire a un aerodrome.

Pour ce qui est de savoir si le parachutisme fait partie des pratiques liés a l avion, surement que oui. Mais en meme temps, si quelqu un se part une compagnie d aviation pour aller domper des chaudieres de mardes sur la tete des gens est ce que cela aussi ferait partie du domaine de l aviation????

C est pas claire

Alex

[toxedo_2000]

Les plaintes contre le parachutisme sont sûrement à cause du bruit de décollage des avions qui desservent l'activité.
Parce que avouons, un parachute, ça fait pas grand bruit. Et je ne crois pas qu'une ville puisse interdire une telle activité qui de toute façon se pratique en dehors des murs de la cité.
Le juge a passablement erré dans son jugement de ce cas-ci.

[C-FFWD]

Il va falloir que le Federal clarifie tout cela. De plus les aerodrome sont quand meme protegé contre les poursuite baillons d une ville qui ferait volontairement des poursuites juste pour nuire a un aerodrome.

Pour ce qui est de savoir si le parachutisme fait partie des pratiques liés a l avion, surement que oui. Mais en meme temps, si quelqu un se part une compagnie d aviation pour aller domper des chaudieres de mardes sur la tete des gens est ce que cela aussi ferait partie du domaine de l aviation????

C est pas claire

Alex

BZZZZZZZZZTT !!! Mauvaise réponse !

https://www.tc.gc.ca/eng/civilaviation/ ... 1-2437.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

-Pascal

[C-FFWD]

"The majority of parachute canopies in use today are airfoil designs which actually meet the definition of an "aircraft". They are very manoeuvrable and can be flown very accurately. In fact, it is not uncommon for first time jumpers who have departed a jump aircraft at 3,500 AGL to land lightly on their toes within ten (10) feet of an intended touch down zone and expert jumpers can exit an aircraft from 30,000 feet and land within five feet of a predetermined point.

The Canadian Sport Parachuting Association and the Canadian Associates of Professional Skydivers through its affiliation with the Federation Aeronautique International (FAI), and with a dedicated group of volunteers has have developed training programs, Basic Safety Regulations and Technical Recommendations which when followed, significantly reduce the risks involved in parachuting.

Transport Canada recognises parachuting as a legitimate segment of the aviation community. As such, it is departmental policy to recognise parachutists as normal airspace users, who upon complying with the requirements of the issue of a Special Flight Operations, have as much right to use and share controlled airspace in Canada as other airspace users."

Donc, salon Transports Canada, un parachute moderne est un aéronef. Ça peut pas être plus clair que ça.

-Pascal

[ttq]

a ce que je comprends c'est une cours municipale, cours a ticket, pour appliquer la règlementation locale surtout
ça tiendra pas la route devant un vrai juge, avec plus de jugeotte!!!!!

[toxedo_2000]

Alex
À part les bonbons de Johnny May, on a pas le droit de laisser tomber ou de lancer intentionnellement des objets hors d'un avion.

[Cardinal]

Selon la juge, le parachutiste ne fait pas partie du cœur de l'aéronautique.

[Olibuilt]

C'est triste de voir qu'une loi féférale, pourtant claire, doit etre défendu devant un juge. C'est bien beau avoir raison, mais ca l'air de couter plusieurs dollars pour le démontrer... J'espère jamais me rendre la.

[toxedo_2000]

Selon la juge, le parachutiste ne fait pas partie du cœur de l'aéronautique.

Faudrait peut-être lui attacher un parachute et lui donner une petite poussée dans le dos à 12,000 pieds Elle verrait bien que "Y'en qu'à wère, on wé ben!!