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MarioL wrote:
J'ai un cas pratique et ce genre des cas doit être arrivé à plein de monde et je voudrais savoir ce qui est légal et pas.
J'ai acheté un headset d'un ex-pilote au début de ma formation. Il m'a demandé de communiquer avec lui une fois que j'aurai obtenu ma licence pour qu'on aille faire un tour ensemble. Il y a de fortes chances qu'il ait déjà un endroit prédéterminé où il veut qu'on aille voler. Est-ce que j'ai le droit de partager les frais en deux, car je trouve que c'est moi l'accessoire là dedans
C'est sûr dans le temps que des gens vont me demander d'aller faire un tour d'avion pour aller voir leur maison; légal ou illégal que tous partagent les frais en parts égales?
Est-ce qu'on peut écrire/parler à quelqu'un à Transport Canada pour avoir l'heure juste?
C'est là qu'entre en jeu les bons billets du dominion.
Farce à part, je ne vois aucun problème d'avoir un ami qui t'offre de te payer une partie des frais.
Plusieurs le font ici sur le forum, d'offrir de payer une partie des frais lors de déplacements de loisir.
La question est que tu ne dois pas en tirer profit. TC va s'en tenir à cela.
Quand tu veux dire que vous allez partager les frais, de quel frais tu parles??.
1)40$ de l'heure chaque = 80$ de l'heure pour payer le carburant?
2)52$ de l'heure chaque = 104$ de l'heure pour payer le carburant et la réserve du moteur?
3)65$ de l'heure chaque = 130$ de l'heure pour payer le carburant, la réserve du moteur et les assurances?
4) 80$ de l'heure chaque = 160$ de l'heure pour payer le carburant, la réserve du moteur, les assurances, l'annuel, les frais de NAV, les frais de stationnement, les réparations, etc......
5)400$ de l'heure chaque car ton avion est neuf et t'a coûté 800 000$??????
Le problème c'est que la ligne n'est pas tiré pour déterminer ce qu'on peut facturer pour pas faire de profit.
Selon moi on peut en jaser entre nous mais personne ne va pouvoir te confirmer ce qui est légal. Si tu veux le savoir il faut:
1) que tu trouves un cas de juriste prudence (un gars qui c'est déjà fait poursuivre et qu'un juge à tranché) c'a c'est béton
2) Tu demandes un avis légal à TC ce qui va prendre des années car c'est du cas par cas
3) Peut-être voire avec la COPA ou l'APBQ s'ils n'auraient pas déjà eu des discussions avec TC à ce sujet.
MarioL wrote:Comme je vais louer dans les prochains temps, je parle des frais de location.
.
Dans ce cas, selon moi, une personne pourrait défrayer entièrement les coûts de location sans que tu ais rien à défrayer. Tu n'aurais qu'à piloter gratuitement pour que ce soit légal.
Ce qui n'est pas permis, c'est d'en tirer profit$$$$. C'est assurément très agréable quand on est privé qu'une personne défraie tous les frais du vols mais on en retire aucun profit$!
Une des conditions pour que ça soit permis est que le pilote doit avoir une raison légitime autre que de piloter pour faire le voyage. Il ne peut pas simplement s'offrir pour aller reconduire des collègues à quelque part, juste pour monter ses heures par exemple, et se faire rembourser pour ses dépenses.
Je trouve que vous vous cassez pas mal la tête pour rien.
Oublié pas qu'en automobile c'est exactement la même réglementation. TC n'a rien inventé. Si vous allez reconduire votre belle mère à l'aéroport pour son voyage dans le sud pis qu'à vous donne 100$ c'est le même principe mais c'est géré par le bureau des Taxi qui régulièrement donne des contraventions.
Pour ma part c'est simple. Pour les déplacements au travail, je facture soit l'équivalent du KM en auto ou le prix d'un vol avec Air Canada. Pour l'impôt c'est béton et pour TC c'a du bon sens car souvent c'a revient juste un peu plus que le prix du carburant.
Pour les voyageurs, j'ai jamais chargé à personne qui embarquait avec moi. J'essai de voler le plus possible et je suis 95% de mon temps seul dans l'avion alors quand j'ai la chance d'emporter quelqu'un je charge pas...
