TC: Aménagement responsables des aérodromes

[Olibuilt]

Je n'ai pas pris le temps de tout lire, mais j'espère que l'AVIS DE PROPOSITION DE MODIFICATIONS (APM) : AMÉNAGEMENT RESPONSABLE DES AÉRODROMES, publié par TC le 26 fevrier 2015, ne mettra pas de batons dans les roues des exploitants d'aérodrome.

Nous avons jusqu'au 8 avril 2015 pour réagir et envoyer des commentaires

a lire ici: http://www.google.ca/url?sa=t&rct=j&q=&" onclick="window.open(this.href);return false; ... 9884,d.aWw

[skymarc]

Dison que ca va etre la fin des petit aéroport privé au Canada.

Je n'ai pas pris le temps de tout lire, mais j'espère que l'AVIS DE PROPOSITION DE MODIFICATIONS (APM) : AMÉNAGEMENT RESPONSABLE DES AÉRODROMES, publié par TC le 26 fevrier 2015, ne mettra pas de batons dans les roues des exploitants d'aérodrome.

Nous avons jusqu'au 8 avril 2015 pour réagir et envoyer des commentaires

a lire ici: http://www.google.ca/url?sa=t&rct=j&q=&" onclick="window.open(this.href);return false; ... 9884,d.aWw

[ZaSz]

La modification proposée exigera que les promoteurs d’aménagement d’aérodromes spécifiés fassent participer les intervenants avant de commencer à travailler. Le processus de consultation vise à fournir des renseignements aux intervenants en ce qui concerne la proposition, à donner la possibilité au public d’émettre des commentaires, et à identifier et apaiser les inquiétudes légitimes relatives à la sécurité. Le but est d’encourager un dialogue opportun entre le promoteur et les intervenants concernés avant l’aménagement, et enfin d’identifier et apaiser les inquiétudes afin de faciliter l’aménagement.

•D’après les commentaires reçus des intervenants de l’EPQC et découlant du groupe de discussion, Transports Canada propose des modifications règlementaires qui exigeront aux promoteurs d’aménagement de nouveaux aérodromes de consulter les intervenants concernés dans une zone définie, avant le commencement des travaux.
• L’exigence de consulter s’appliquera également aux aérodromes existants certifiés et non-certifiés lorsque l’aménagement proposé entraine des changements du niveau actuel de service ou d’exploitation ou d’utilisation.
• Transports Canada détermine les paramètres suivants :
o les circonstances selon lesquelles les exigences à consulter sont applicables;
o les mécanismes du processus de consultation, y compris toutes les étapes à entreprendre;
o la durée du processus de consultation; et,
o un processus de règlement des différends en cas de désaccord entre les parties.
• Dans l’intérêt de promouvoir transparence et certitude pour l’industrie et les intervenants concernés, Transports Canada préparera des documents d’orientation au sujet du processus de consultation publique.

1. Le processus de consultation publique s’appliquera :
a. à un nouvel aménagement d’aérodrome
i. dans une zone bâtie d’une ville ou d’un village;
ii. dans une zone non-bâtie si
1. située à moins de 4 000 m d’une ville ou d’un village;
2. située dans, ou à moins de 4 000 m d’une zone protégée; ou
3. située à moins de 30 milles marins d’un aérodrome enregistré ou certifié.
b. à un aménagement d’aérodrome existant si
i. des modifications entrainent des changements des niveaux actuels de service ou d’exploitation; ou
ii. des modifications entrainent ou pourraient raisonnablement entrainer des changements à l’utilisation actuelle.
2. Le processus de consultation publique ne s’appliquera pas aux circonstances suivantes :
a. un nouvel aménagement d’aérodrome dans une zone non-bâtie si le nouvel aménagement d’aérodrome constitue un aérodrome spécial, qui dans ce cas signifie des installations qui ne sont pas destinées exclusivement à l’exploitation d’avions et dans lesquelles les atterrissages et décollages ont lieu au cours d’un maximum de 30 jours combinés par année civile.
b. un aménagement d’aérodrome existant si
i. des modifications n’entrainent pas de changements des niveaux actuels de service ou d’exploitation; ou
ii. des modifications n’entrainent pas ou ne pourraient pas raisonnablement entrainer des changements à l’utilisation actuelle.
c. Exploitations d’aérodromes temporaires d’urgence - Dans les cas où les besoins publics seront traités par l’installation rapide et temporaire d’un aérodrome pour les services d’urgence, par exemple, une base pour l’extinction d’un incendie de forêt, les opérations de recherche et de sauvetage, les besoins médicaux.
d. Exploitations agricoles - L’aérodrome est utilisé uniquement pour des exploitations agricoles.

[Bernard]

J'ai envoyé à tous nos représentants régionaux et présidents d'associations affiliées APBQ le texte du CCRAC et une demande d'étudier et de discuter les impacts, enjeux et tout simplement obtenir vos impressions. SVP contactez votre président d'association locale ou représentant régional que l'on puisse récolter ces informations, pas juste en discuter ici sur le forum. Organisez une rencontre locale s'il le faut!

Je serai chez TC les 31 mars et 1 avril à Ottawa avec la dizaine d'autres associations importantes (COPA, ULM, Hélico, etc.) du Canada pour ce dossier. Le plus de vos commentaires que j'aurai avec moi, le mieux pour nous tous et notre aviation générale.

Bernard
Prés. APBQ
president@apbq.com

[ttq]

Bernard, est ce possible que tu nous décrive la position générale de APBQ et COPA sur ce sujet

il me semble de façon générale que tous les processus, que l'on vit déjà dans les compagnies depuis des lunes, s'enlignent vers plus de consultation ,toujours plus de palabres
des rencontres, des concensus, des consultans, parceque les leaders et dirigeants ne veulent plus prendre de décisions, malgré qu'ils soient élus ou chèrement payé
pour se faire
tout le monde veut gardé son image et forcé un concensus, sinon, point de projet,

est ce de la démocratie, de la bureaucratie, du déni de pouvoir?????

le fédéral a , me semble-t-il, en main toute la règlementation pour décider pour le bien comment,
mais là il abdique en faveur des groupes de pressions

j-p

[Luscombe]

Bonjour Jean-Pierre
Mon impression est que TC veut baliser l'arrivé de nouveau aéroport privé afin d'empêcher que des ''hub'' privé déplace le trafic aérien en banlieue des grand centres, délaissant ainsi des aéroport de propriété fédéral ou d'organisme sans buts lucratifs. Le gouvernement de canada a mis sur pieds la politique nationale des aéroports dans les années 90 et a transféré a des organisme sans buts lucratifs la gestion de grands aéroport, tout en leur signant des baux à long terme. Le fédéral est aussi encore propriétaire de plusieurs aéroports canadien.

Donc ils veulent protéger leurs amis (les gestionnaires de grands aéroports canadien), et contrôler de futur compétiteur privé. Exemple: un aéroport se bâti, sur une terre agricole acheté à rabais (parce qu'elle est zonée verte) devient plus intéressante pour les charter (exemple: Pascan, Provincial Airlines, Air Creebec, Air Labrador, Hydro Quebec, ou autres petites compagnies de 3e ordres) et tout ces petits vols se déplacent vers un aéroport privé, privant du même coup les grands aéroports existant, des mouvements d'aéronefs (payant$) ainsi que des revenus de locations d'emplacement (hangar, espace de stationnement).

Fred

[Bernard]

Bernard, est ce possible que tu nous décrive la position générale de APBQ et COPA sur ce sujet

Bonjour J-P,

Tout tourne autour des privilèges que le ministre s'est donné avec la loi C-43, qui fait maintenant partie intégrante de cet avis de proposition (APM). Tu peux trouver notre position et celle de COPA à ce sujet sur le site de la Chambres des communes ou du sénat, où nous avons fait représentation. Le tout se trouve aussi ici.

Pour les prochaines étapes, maintenant que nous devons conjuguer avec cette réalité, voir mon mot du président dans la présente Brousse du mois de mars-avril. Le travail de l'APM nous amènera dans les détails et c'est là que nous avons besoin de vos opinions. Nous devons faire les meilleurs choix et penser aux plus de choses possibles, car on ne pourra plus revenir en arrière une fois qu'on aura tout dit.

Bernard Gervais
Prés. APBQ
president@apbq.com