Un accident en transport en auto peut, je dit bien peut etre couvert par la csst mais plusieurs conditions s appliquent.
par exempe le trajet doit etre direct au travail, pas d arret au dépanneur etc
Mais personne ne réclame sa a la csst car c est plus facile et plus payant par la saaq
Info recu de la part d un avocat spécialisé dans les droits du travail
déplacement pour le travail en avion (CSST et assurances)
- Charles
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Re: déplacement pour le travail en avion (CSST et assurances
En ce qui concerne la CSST, je pense que c'est une perte de temps. Un propriétaire d'avion devrait principalement dépendre de son assurance-invalidité personelle ou de son assurance-vie en cas de mort accidentelle, pas de la CSST, pour sa sécurité financière.
My two cents.
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- OLemieux
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Re: déplacement pour le travail en avion (CSST et assurances
Moi, en tant qu'employeur, je ne laisserait pas un de mes employés se déplacer en avion sur la job. Trop nébuleux au niveau de la couverture, pis quand y'a un accident, c'est tjrs la faute de l'employeur.
Pis à part ça, y'a pas une grosse économie de temps à voyager en avion là où il y a des routes. Si on compte toute la préparation pré-vol, les mauvaises conditions météo qui peuvent nous retarder, l'atterissage et finaliser le vol, le taxi pr sortir de l'aéorport... Sans compter que tu peux rester "stuck" à destination à cause du mauvais temps et y rester 1-2 jours. Non, moi, mis à part pour l'agrément, je prends le char là où y'a des routes.
C'est mon p'tit côté capitali$te
Olivier
Pis à part ça, y'a pas une grosse économie de temps à voyager en avion là où il y a des routes. Si on compte toute la préparation pré-vol, les mauvaises conditions météo qui peuvent nous retarder, l'atterissage et finaliser le vol, le taxi pr sortir de l'aéorport... Sans compter que tu peux rester "stuck" à destination à cause du mauvais temps et y rester 1-2 jours. Non, moi, mis à part pour l'agrément, je prends le char là où y'a des routes.
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466sbastien
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Re: déplacement pour le travail en avion (CSST et assurances
Voici la réponse du courtier de mon employeur :
"Voici les résultats de mon investigation. Si un employé se sert de son avion dans le cadre de son travail et qu’il cause un dommage a autrui, le propriétaire de l’avion, le conducteur ainsi que l’employeur pourrai être poursuivi conjointement si le déplacement s’effectue dans le cadre de son travail.
Nous devons alors souscrire une police d’assurance des non propriétaires aviation dans le but de protéger adéquatement la corporation, c’est-à-dire "La compagnie". Notre assureur actuel n’offre pas ce type de couverture. Je peux entreprendre des démarches, mais il est sur que ce type de couverture n’est pas gratuite.
Vous avez alors une décision à prendre permettre ou non à votre employé de se servir de son avion pour se rendre chez des clients.
J’ai peux être une autre alternative pour vous, demander à votre employés d’ajouter "La compagnie" comme assuré additionnel sur sa police aviation avec un préavis de 30 jours en cas d’annulation et vous fournir un certificat à cet effet.
Ceci aura pour effet de vous couvrir, probablement n’engendré aucun cout pour tous.
Bonne réflexion."
Donc j'en suis là. Comme je loue l'avion je ne pense pas qu'ajouter ma compagnie sur la police du loueur est faisable. Il faut que je valide.
Enfin, ce que j'ai appris en revanche c'est qu'à titre de pilote nous ne sommes pas couverts pour les dommages corporels. Seulement nos passagers le sont. Mon courtier perso m'a recommandé de prendre une assurance perso pilote chez Marsh (ailes d'argent). Je n'arrive pas à trouver les références sur internet (les liens ne sont pas bons). Quel en est le prix ?
"Voici les résultats de mon investigation. Si un employé se sert de son avion dans le cadre de son travail et qu’il cause un dommage a autrui, le propriétaire de l’avion, le conducteur ainsi que l’employeur pourrai être poursuivi conjointement si le déplacement s’effectue dans le cadre de son travail.
Nous devons alors souscrire une police d’assurance des non propriétaires aviation dans le but de protéger adéquatement la corporation, c’est-à-dire "La compagnie". Notre assureur actuel n’offre pas ce type de couverture. Je peux entreprendre des démarches, mais il est sur que ce type de couverture n’est pas gratuite.
Vous avez alors une décision à prendre permettre ou non à votre employé de se servir de son avion pour se rendre chez des clients.
J’ai peux être une autre alternative pour vous, demander à votre employés d’ajouter "La compagnie" comme assuré additionnel sur sa police aviation avec un préavis de 30 jours en cas d’annulation et vous fournir un certificat à cet effet.
Ceci aura pour effet de vous couvrir, probablement n’engendré aucun cout pour tous.
Bonne réflexion."
Donc j'en suis là. Comme je loue l'avion je ne pense pas qu'ajouter ma compagnie sur la police du loueur est faisable. Il faut que je valide.
Enfin, ce que j'ai appris en revanche c'est qu'à titre de pilote nous ne sommes pas couverts pour les dommages corporels. Seulement nos passagers le sont. Mon courtier perso m'a recommandé de prendre une assurance perso pilote chez Marsh (ailes d'argent). Je n'arrive pas à trouver les références sur internet (les liens ne sont pas bons). Quel en est le prix ?
- Charles
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Re: déplacement pour le travail en avion (CSST et assurances
C'est pas mal la même réponse que j'avais eue.
Mon assureur m'avait chargé des frais d'administration non-récurrents (je crois) pour ajouter mon employeur sur ma police.
Mon assureur m'avait chargé des frais d'administration non-récurrents (je crois) pour ajouter mon employeur sur ma police.
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466sbastien
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Re: déplacement pour le travail en avion (CSST et assurances
J'ai eu l'information de Marsh. Le site ne semble fonctionner qu'en anglais : http://www.marsh.ca/silverwings" onclick="window.open(this.href);return false;
courriel de l'assureur :
Sébastien (c'est moi),
pour l’assurance de la responsabilité civile pour lésions corporelles (passagers non compris) ou dommages matériels, les limites sont les suivantes:
500.000 $. - $ 144,00 plus taxes
$ 1,000,000. - $ 173,00 plus taxes
$ 2,000,000. - $ 276,00 plus taxes
$ 3,000,000. - $ 374,00 plus taxes
Faite moi savoir lequel vous décidez de prend et je fera le changement sur le site web et aussi si on change la limite pour l’assurance de la responsabilité civile liée à l’exploitation d’un hangar ou d’un espace d’arrimage extérieur, vous avez pris $1,000,000 prime additionnelle de $175.00 plus taxe, un limite à $500,000 est disponible sans frais.
courriel de l'assureur :
Sébastien (c'est moi),
pour l’assurance de la responsabilité civile pour lésions corporelles (passagers non compris) ou dommages matériels, les limites sont les suivantes:
500.000 $. - $ 144,00 plus taxes
$ 1,000,000. - $ 173,00 plus taxes
$ 2,000,000. - $ 276,00 plus taxes
$ 3,000,000. - $ 374,00 plus taxes
Faite moi savoir lequel vous décidez de prend et je fera le changement sur le site web et aussi si on change la limite pour l’assurance de la responsabilité civile liée à l’exploitation d’un hangar ou d’un espace d’arrimage extérieur, vous avez pris $1,000,000 prime additionnelle de $175.00 plus taxe, un limite à $500,000 est disponible sans frais.
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466sbastien
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Re: déplacement pour le travail en avion (CSST et assurances
Complément d'infos.
J'ai pu faire ajouter mon employeur comme co-assuré sans frais supplémentaires. J'attends maintenant la validation du courtier de mon emplyeur pour s'assurer de la "qualité" de la couverture.
Pour info, voici le contact :
Jean-Sébastien Dagenais
Marsh Canada Ltd - Aviation Industry Practice
1981 McGill College Avenue, Suite 820
Montreal, Quebec H3A 3T4 Canada
+1-514-285-4763
J'ai pu faire ajouter mon employeur comme co-assuré sans frais supplémentaires. J'attends maintenant la validation du courtier de mon emplyeur pour s'assurer de la "qualité" de la couverture.
Pour info, voici le contact :
Jean-Sébastien Dagenais
Marsh Canada Ltd - Aviation Industry Practice
1981 McGill College Avenue, Suite 820
Montreal, Quebec H3A 3T4 Canada
+1-514-285-4763
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Re: déplacement pour le travail en avion (CSST et assurances
+1 Pour Jean-Seb !466sbastien wrote:
Pour info, voici le contact :
Jean-Sébastien Dagenais
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1981 McGill College Avenue, Suite 820
Montreal, Quebec H3A 3T4 Canada
+1-514-285-4763