déplacement pour le travail en avion (CSST et assurances)

[466sbastien]

Petite question :
Il m'arrive de me déplacer en avion pour la job.
Mon employeur m'a demandé si en cas d'accident la compagnie pouvait être en cause (CSST ou assurances).
Est-ce que quelqu'un a déjà exploré la question ?

Merci de votre aide,

-SH

[Louis_greniier]

J'ai hâte de lire les réponses. En attendant, pour clarifier la situation, j'imagine que ton travail ne te demande pas obligatoirement de te déplacer en avion. Tu ne fais pas de l'épandage, ou de la collecte de conversations cellulaires, au moyen de l'avion. Ni de la surveillance à partir du ciel. Tu prends ton avion simplement pour te déplacer d'un endroit de travail à un autre. A la manière d'une auto.

Est-ce que tu transportes des collègues ?

Bon, maintenant, les réponses.

Louis

[abud]

Si autorisé par la compagnie que tu travails, je crois que tu es couvert au même titre quand tu utilise ton auto personnel.

Pour les passagers qui sont de la même compagnie et autorisé, je ne vois pas de problème.

Si bien sur l`assurance couvre la situation.

Comme Louis j`ai hâte de voir les réponses.

Martin

[Charles]

J'ai fait ça avec deux employeurs, tous les deux des compagnies publiques canadiennes de grande envergure.

Le risque pour l'employeur est qu'il pourrait être tenu responsable des dommages matériels ou corporels à des tiers en cas d'accident avec l'avion pour un déplacement effectué dans le cadre de la job (oublie la CSST et autres, c'est secondaire pour eux). C'est un risque différent des risques équivalents dans l'éventualité d'un accident avec la voiture personnelle d'un employé qui sont généralement couverts par les polices d'assurance de type "umbrella" des employeurs parce que les avions privés sont explicitement exclus de ces couvertures. Il faut plutôt souscrire à une police d'assurance pour les "non-owned aircraft" pour s'en prémunir, sauf que ces polices sont conçues pour les employeurs qui ont un programme de charter de jets pour leurs execs, pas pour un seul employé qui veut voler en Cessna. En l'absence de protection assurée, l'employeur doit accepter d'assumer le risque de ces employés pilotes et certains le font. C'est ta job de les convaincre.

L'autre point à vérifier avec le service des finances, c'est le montant qui sera remboursé par l'employeur pour ces déplacements. Une bonne discussion avec eux sur les coûts horaires encourus pour un vol (incluant les frais fixes) est de mise. Une fois cette approbation obtenue du service des finances, le service légal devient très facile à convaincre, en autant que ton boss est d'accord.

Une fois tout en place, il suffit de rapporter ses heures et le coût horaire convenu avec les finances sur ses comptes de dépenses. Et la qualif IFR devient pratiquement nécessaire pour honorer ses engagements de voyage.

C'est une excellente façon de joindre l'utile à l'agréable.

[Sopheric]

J'ai le même problème, je le faisais occasionnellement dans mon ancien emploi et maintenant mon boss me demande de lui confirmer que je suis couvert par leur assurance et je n'arrive pas à trouver l'info clairement. Le département de gestion de risques me dit "dans le doute assumer que tu n'est pas couvert mais moi je veux la preuve et personne ne me la donne!!!


C'est tout ce qui me manque pour avoir le go. De plus la compagnie pour laquelle je travailles a 2 jet business alors...

Avez vous des conseils

[Charles]

Le hic, c'est que même si le pilote est assuré (et il l'est obligatoirement), rien n'empêcherait une victime de poursuivre l'employeur pour des dommages. De fait, si une poursuite avait lieu et que la victime sait que le vol est fait dans le cadre de l'emploi, son avocat poursuivra assurément le pilote et son employeur, selon la théorie de la poche la plus profonde et vu que ça coûte pas plus cher de le faire.

Bref, il y a un risque pour l'employeur qu'il est impossible d'éliminer à moins de souscrire à une police d'assurance pour les non-owned aircraft. Celui-ci doit décider s'il est prêt à l'assumer.

[alexfortin]

C'est une maudite bonne question car moi aussi je voyage avec mon avion pour le travail et je dois avouer que pour moi c'a change pas grand chose mais quand j'embarque des employés c'est sûrement vrai qu'il pourrait poursuivre (ou leur famille) en cas d'accident.

Cependant je sais que pour les autos et motos c'est 100% couvert par la CSST en cas d'accident.

C'a mérite de s'informer.

Alex

[Louis_greniier]

Merci Charles. je pense que tu es allé direct au but. Très bien expliqué.

Et somme toute assez logique. Je ne voudrais pas être un passager "obligé". Obligé par mon employeur en pression morale parce que mon collègue a un avion, et que je pense y avoir le même niveau de sécurité que dans un transporteur commercial. Alors que bon, les statisques sont pas mal du côté d'une "ride" en moto assis dans le side car et piloté par un jeune fringant de 19 ans.

Si je suis ce jeune fringant, ça passe, c'est mon risque et mon plaisir. Mais si je suis passager, bon.... bof... je vais passer mon tour.

En ce moment, à travers le Canada et les USA, il y a plein de type qui travaillent dans des avions classifiés privés en dehors du filet de sécurité dicté par la FAA ou le ministère du transport. L'écoute électronique se fait partout au moyen de mono-moteur la nuit comme le jour, en ifr comme en vfr. Les opérateurs assis dans la cabine à manipuler les enregistreurs de data ne sont pas pilote de l'avion et se croit dans une sécurité comparable à un vol commercial. Le pilote opère ainsi grâce au weaver qui peut être accordé à des opérations policières. Cette disposition, qui se voulait l'exception pour sauver une vie, est devenue la norme pour beaucoup de travailleurs. On a connu ici de multiples mortalités lors de la Baie James avant que l'Hydro mandate un gars fabuleux qui a resserré les opérations de transport aériens des travailleurs à un niveau de transporteur aériens. On a aussi eu ce facheux accident mortels dans la Beauce avec les Garde Chasse qui volait la nuit pour pogner les braconniers à phares. Des pères de famille tués en dehors de normes minimales de sécurité acceptables pour le public. Tout ça pour faire un job qui se serait fait autrement. Je crois que la CSST et le syndicat s'en sont mêlé pour arrêter cette pratique qui est légalement supposé être l'exception et non la règle.

Mais les besoins d'écoute électronqiue continue de perpétrer cette pratique toutes les nuits, à travers l'amérique. A cause que de plus en plus, les écouteux vont se faire demander d'obtenir des mandats avant de nous écouter en "tapant" les lignes. Alors que de pogner les ondes qui passent dans l'air en transportant les conversations et les courriels ne requierent pas de mandat. A la manière que tu n'as pas besoin de mandat pour écouter la conversation tenue à la table d'à coté d'un restaurant.

Bonne stratégie. Mais en attendant, des milliers et des milliers d'heures sont volées avec des travailleurs dans des conditions et des avions qui ne procurent pas le niveau de sécurité qu'on considère minimal pour le public.

Il y a d'ailleurs un bel Helio a vendre à ce sujet. Transformé avec une turbine, sans certificat de type. Avec un waiver pour la sécurité national. l'assurance était tanné d'assurer un avion ainsi bizounné. Volé dans des conditions en dehors des niveaux de sécurité prévus. Magnifique avion. Je ne sais pas si ça vient avec l'équipement d'écoute à bord, si jamais vousvoulez écoutez les conversations du beauf.


Louis

[Louis_greniier]

Cependant je sais que pour les autos et motos c'est 100% couvert par la CSST en cas d'accident.

Si tu t,en tiens au Québec.


Tout ce qui roule au Québec sur les routes, à part les vélos, sont couvert par la SAAQ. Loi qui empêche les poursuites en dehors de ce qui est prévue par la SAAQ.

Si tu sors du Québec, ou si tu prends d'autres genres de véhicules comme un bateau ou un avion, alors on retourne à la case départ.

Louis

[Louis_greniier]

D'ailleurs, ça avait fini comment cette rocambolesque histoire du type dans son auto stationné en stationnement souterrain en train de se zigonner le machin ? Le stationnement c'était écroulé au moment ou il allait atteindre le ciel. La famille avait poursuivi l'immeuble en dommages et intérêts. Et perte de jouissance, naturellement. On lui avait refusé parce qu'il était à bord d'une auto. Mais bon, l'auto n'avancait pas, elle n'était pas sur une route publique, c'était en somme son fauteuil du moment. Mais on a aussi allégué que les mouvements répétés du poignet aurait pu faire effondrer la dalle de béton. Ce n'était pas la première fois que des gens se servaient de ce stationement pour des mouvements répétés du poignet.

L'affaire avait été débattu en cour pour savoir si il avit le droit de passer derrière la SAAQ. Je ne me souvien splus du résultat.

Louis

[Louis_greniier]

La décision a été portée en appel. On verra

Louis

Marcel-Olivier Nadeau, s'est gardé de commenter la décision en long et en large. «M. Khazali était dans son automobile au moment de son décès et la loi devait s'appliquer, a-t-il affirmé. Que tu sois dans une rue, dans un stationnement, ou même dans un garage. En train de conduire, te masturber, ou pire», le principe s'applique, a-t-il résumé. La famille Khazali a porté la décision de la juge Perrault en appel.




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[Louis_greniier]

Je crois qu'on aurait du laisser la famille poursuivre l'immeuble. Tout en laissant l'immeuble poursuivre la succession. Le décédé n'était -il pas un peu l'artisan de son malheur ? Les mouvements sacadés de son poignet n'ont-ils pas rentrés en harmonique avec la dalle de béton ?

Nulle construction ne peut résister à l'harmonique. Les soldats le savent. Ils brisent le pas en traversant les ponts pour cette raison, et font attention dans les dortoirs de ne pas faire ça à l'unisson. Trop de barraques militaires se sont ainsi écroulées pour cette raison.

On m'a rapporté le cas d'un des nouveaux Cessna qui vont vite. Les machins découlés du Lancair. A Cyhu je crois. Complètement délaminé de la queue suite à du shimmy sur la roue avant.

L'harmonique et sa cousine l'harmonie est une bien dangereuse chose. Méfiez-vous en même dans votre couple.

Louis

[466sbastien]

Merci pour les commentaires.
J'ai fait déjà plusieurs déplacements en avion et j'en ai d'ailleurs deux qui sont prévus demain et vendredi. Je devais monter à Tremblant ce matin mais avec un plafond à 300'...
J'en profite souvent pour faire des photos aériennes des sites sur lesquels nous travaillons (ce qui est, bien sûr, très utile pour nos opérations !).
En fait, pour le moment je loue un avion. Donc ce sont les assurances du loueur qui assurent la couverture du risque et non les assurances de mon avion (que je n'ai pas... encore).

Bref, mon employeur m'a avisé qu'il faisait la démarche auprès de son assureur. Je vous partagerai toute l'info obtenue. J'ai fait une requête également auprès du mien.

Merci encore,

-SH

[Charles]

Ton employeur va se faire dire qu'il n'est pas couvert. Restera à voir s'il est prêt à assumer le risque malgré tout. Tiens-nous au courant!

Quant à l'histoire de Louis, par où commencer...

[Charles]

Je crois qu'on aurait du laisser la famille poursuivre l'immeuble. Tout en laissant l'immeuble poursuivre la succession. Le décédé n'était -il pas un peu l'artisan de son malheur ? Les mouvements sacadés de son poignet n'ont-ils pas rentrés en harmonique avec la dalle de béton ?

Nulle construction ne peut résister à l'harmonique. Les soldats le savent. Ils brisent le pas en traversant les ponts pour cette raison, et font attention dans les dortoirs de ne pas faire ça à l'unisson. Trop de barraques militaires se sont ainsi écroulées pour cette raison.

On m'a rapporté le cas d'un des nouveaux Cessna qui vont vite. Les machins découlés du Lancair. A Cyhu je crois. Complètement délaminé de la queue suite à du shimmy sur la roue avant.

L'harmonique et sa cousine l'harmonie est une bien dangereuse chose. Méfiez-vous en même dans votre couple.

Louis

En effet, ça peut faire tomber les meilleures constructions (début à 1:00) :

[echoooo]

Lorsque j'ai une interrogation quant à la solidité de mon mur de soutènement, je m'adresse au constructeur qui l'a monté et je lui demande de me confirmer la réponse par courriel.

J'avais une question sur ma couverture d'assurances concernant ma responsabilité civile comme locataire d'un hangar, j'ai demandé une confirmation écrite de couverture à mon courtier et je l'ai obtenue.

Peu importe la réponse à ta question sur ce site par une âme de bonne volonté, cette réponse n'a aucune valeur, puisqu'elle ne provient pas de la personne qui t'a procuré cette police d'assurances. C'est la confirmation écrite de couverture par ton courtier ou ton assureur qui fera foi de tout devant un juge en cas de poursuite. Si l'un ou l'autre te confirme que tu es couvert, tu es certain d'être indemnisé, que ce soit par ton assureur ou par l'assureur de ton courtier qui t'aurais induit en erreur.

En matière d'assurances, les écrits sont hyper importants.

Alain

[jass]

Pour ce qui est des dommages corporels, c'est couvert par la CSST. Ca cadre dans la définition d'accident de travail, dans la partie
''...... par le fait, ou à l'occasion du travail.'' Il faut impérativement que l'employeur soit conscient de cette utilisation.

[Charles]

Peu importe la réponse à ta question sur ce site par une âme de bonne volonté, cette réponse n'a aucune valeur.

Merci, c'est gentil.

Si tu lis bien, tu verras que personne n'a dit qu'il était couvert d'une quelconque façon, plutôt le contraire.

[Louis_greniier]

''...... par le fait, ou à l'occasion du travail.''

Ouais. Mais ça ne dépends pas aussi de l'interprétation du transport ? En fiscalité, pour que ton déplacement en auto soit remboursable, il faut que ton travail t'oblige à te déplacer d'un endroit de travail à un autre. Tu n'est pas en train de travailler de chez vous en route vers ton lieu de travail. Cette partie là n'est pas considéré du travail. Sauf si la distance heu.. ou sauf çi le leiu varie, ou sauf si je-ne-me souviens plus.

Il serait facile d'imaginer une situation ou un passager n'est pas considéré comme à la job en se rendant à la job. Ou lors de son retour vers la maison.

Dieu que c'est complexe. Juste notre couverture automobile quand on se promène aux USA faut lire des articles de journaux sur le sujet pour y comprendre de quoi.

Louis

[echoooo]

Si tu lis bien, tu verras que personne n'a dit qu'il était couvert d'une quelconque façon, plutôt le contraire.

Ce que je veux dire c'est que peu importe la réponse donnée sur ce thread, à l'effet qu'on est couvert ou non, cette réponse n'a aucune valeur dans le cas d'une réclamation, puisqu'il s'agit d'une simple opinion d'un lecteur, qui peut être exacte, mais qui n'a pas la même valeur que la confirmation de couverture de ton courtier ou de ton assureur.

Alain

P.S. Même chose pour la question de l'accident de travail. La source première d'information est la CSST. Il s'agit de leur poser la question directement et d'exiger une confirmation écrite. Si quelqu'un d'entre nous le fait, j'appécierais connaitre la réponse obtenue.