Neuville Aéro réplique au sujet des avis municipaux de la vi

[Cardinal]

Aérodrome de Neuville – Neuville Aéro réplique aux avis municipaux

Neuville – Le 3 septembre 2014

Neuville Aéro, propriétaire et exploitant de l’aérodrome de Neuville (CNV9), réfute les récentes prétentions de la municipalité de Neuville qui exige des permis municipaux pour certaines installations et certains travaux réalisés sur le site de l’aérodrome. Il est en effet clairement reconnu qu’une municipalité n’a aucunement le pouvoir de réglementer de quelque façon que ce soit la mise en place d’un aérodrome pas plus d’ailleurs que les activités aéronautiques qui s’y déroulent, ces installations et activités étant de juridiction exclusivement fédérale.

Tout en reconnaissant qu’elle ne peut agir directement contre des installations aéronautiques, la municipalité de Neuville a choisi de s’attaquer à des activités ou des installations qu’elle prétend non liées à l’aéronautique. Après une visite extensive de l’aérodrome, les autorités municipales ont ainsi retenu quatre éléments pour lesquels elles exigent que Neuville Aéro fasse des demandes de permis.

Le premier élément ciblé par la municipalité est une enseigne qui se trouve sur le mur d’un hangar d’hélicoptères situé à environ 700 m de la voie publique. Invisible du domaine public, tout comme le bâtiment lui-même d’ailleurs, cet élément de signalisation est destiné aux seuls usagers de l’aérodrome et constitue de ce fait un élément essentiel de ses installations aéronautiques et de leur exploitation.

Le deuxième élément est constitué d’un ensemble de travaux de renaturalisation qui ont été réalisés aux abords et dans le cours d’eau Campagna à la suite de la construction de la piste de l’aérodrome. Ces interventions ont été recommandées par nos consultants en environnement et réalisées en accord avec le ministère de l’environnement du Québec (MDDELCC). Ce type d’intervention environnementale déborde donc nettement le champ d’autorité municipal.

Le troisième élément jugé répréhensible par la municipalité est un bâtiment temporaire qui a été installé pour servir de local d’administration, de salle de préparation de vols et de lieu d’utilisation et de remisage de certains équipements aéronautiques plus sensibles au froid et à l’humidité (équipements de radio télécommunication, de météorologie, d’informatique, etc.). Il s’agit de toute évidence d’un local d’utilité aéronautique qui sera d’ailleurs enlevé lorsque la construction d’un nouveau bâtiment d’aérodrome sera complétée, plus tard cet automne.

Le dernier élément prétendument non lié à l’aéronautique et ciblé par la municipalité, est le puits qui sert à alimenter la toilette du hangar d’aéronefs. Et pourtant, pourrait-on imaginer un aérodrome sans toilette et sans eau courante ? Dans la même foulée, la ville de Neuville dénonce le fait que la toilette de ce hangar soit branchée à une fosse septique qui se déverse dans un système de traitement secondaire Bionest suivi d’une unité de traitement tertiaire avec désinfection de l’effluent par rayonnement ultraviolet. Tout en reconnaissant que le système ultramoderne Bionest+UV est très efficace et qu’il répond de toute évidence à la norme provinciale (Q-2, r.22), les autorités municipales de Neuville veulent qu’il soit enlevé et remplacé par le système concurrent Écoflo+DpEC qui bénéficie actuellement d’un monopole étonnant sur l’ensemble du territoire de la municipalité de Neuville. La municipalité reconnaît qu’elle pourrait éventuellement approuver le système Bionest+UV, tout en disant que cette approbation n’est pas prioritaire et qu’elle pourrait sans doute prendre plusieurs mois à se réaliser. Entre temps, la municipalité considère comme une infraction le fait d’utiliser ce nouveau système sur son territoire.

Si Neuville Aéro est disposée à satisfaire la municipalité quant à la nature de ses installations septiques, on comprendra qu’il ne saurait en être de même pour les exigences de permis de la part des autorités municipales. D’ailleurs, est-il besoin de rappeler que les autorités municipales répètent à qui veut bien l’entendre qu’on refusera toute demande de permis déposée par Neuville Aéro, le but avoué de ces autorités étant de restreindre sinon d’empêcher toute activité aéronautique sur ce territoire municipal.

En conclusion, même s’il est maintenant clairement établi qu’une municipalité n’a aucun pouvoir juridictionnel sur la mise en place ou l’exploitation d’un aérodrome, la récente démarche de la municipalité de Neuville laisse croire qu’une certaine ambiguïté pourrait encore subsister quant aux éléments qui font effectivement partie de ce qu’est un aérodrome. La définition d’un aérodrome dans le corpus légal du système aéronautique canadien est pourtant claire (voir TP312F – TC Chapitre l. généralités - 1.1 Définitions). Voici cette définition :

Aérodrome : Toute étendue de terre ou d'eau (y compris la portion du plan d'eau qui est gelée), ou une autre surface d'appui utilisée ou conçue, aménagée, équipée ou tenue en disponibilité pour servir, dans son intégralité ou en partie, aux arrivées, aux départs, aux mouvements ou à l'entretien courant des aéronefs, et comprend tous les bâtiments, installations et équipements connexes. (Nous soulignons)

Il est donc clair qu’un aérodrome comprend tous les bâtiments, installations et équipements connexes à ses activités et non pas, comme certains le prétendent les seules pistes et aires de circulation des aéronefs. Cette confusion semble découler d’une version écourtée de la définition d’un aérodrome qui apparaît dans la version française d’une circulaire récente d’information diffusée par Transports Canada (CI 300-009). Dans cette définition écourtée, on ne parle que d’installations plutôt que d’énumérer bâtiments, installations et équipements connexes pour définir les éléments qui font aussi partie d’un aérodrome. Assez curieusement, la version anglaise de la même circulaire (AC 300-009) utilise la version plus détaillée qui se trouve aussi dans la loi sur l’aéronautique (Aeronautics Act - R.S.C., 1985, c. A-2). Cette définition est la suivante :

“aerodrome” means any area of land, water (including the frozen surface thereof) or other supporting surface used, designed, prepared, equipped or set apart for use either in whole or in part for the arrival, departure, movement or servicing of aircraft and includes any buildings, installations and equipment situated thereon or associated therewith. (Nous soulignons)

D’ailleurs, compte tenu des ambiguïtés et des discussions suscitées par cette circulaire depuis sa publication en décembre 2013, Transports Canada vient de laisser savoir que celle-ci ferait l’objet d’une révision et qu’une nouvelle circulaire relative aux mêmes enjeux sera publiée dès cet automne.

[Olibuilt]

Je regarde votre affaire aller depuis longtemps. Bien content que vous fassiez valoir nos droits. Les lois sont claires, et les règlements le sont moins. Une loi peut être valide mais non applicable. Un règlement municipal n'est pas une loi fédérale non plus..... Donc votre dossier, qui est notre dossier aussi, ne doit pas être pris a la légère. Une fondement de l'aéronautique.

Content que TC soit d'avis que le circulaire d'information soit mal interprété, voir mal rédigé. Il y a un manque (voir incompréhension) juridique quelque part. Neuville et Mascouche vont faire bouger les chose j'espère....

Merci de nous tenir au courant.

[alexfortin]

Est ce que l APBQ ou la COPA vous supporte dans vos démarches judiciaires?


Alex

[Mooney21]

Aéroport de Neuville est définitivement victime d'acharnement de la part de la ville du même nom. Il y aurait-il un recours judiciaire possible?

Michel

[toxedo_2000]

Impossible d'avoir le moindre doute là-dessus: Effectivement, c'est de toute évidence de l'acharnement de la part des autorités de Neuville. Elles devraient être poursuivies pour ça.
En faisant semblant de vouloir suivre les règlements municipaux, elles affichent une fin de non recevoir d'une installation tout à fait légale.

[ericl32]

Ça ressemble étrangement à ce que Lévis veulent faire avec L'école de parachute de pintendre.
Appliquer une reglementation municipale sur tout ce qui ne touche pas l'aviation.
J'ai été les voir à pintendre essayer de comprendre la problématique. je me présentais aux élections à ce moment.
J'ai poussé jusqu'à aller voir les résidents autour, même si ce n'était pas mon arrodissement, et ceux que j'ai vu
m'ont répondu que l'aéroport ne les dérangeaient pas.

Alors aujourd'hui la ville va devant les tribunaux pour débattre quoi ??? quelques résident éloigné pas content quelques mois par année....
S'il fallait que tout ceux qui habittent sur le long de l'autoroute 20 se pleignent du bruit à la ville, elle va faire quoi ?
Pousuivre toute les compagnies de transports qui passent???

Même chose à mon chalet au lac a la tortue. La ville et les résidents se battent encore et pourtant cette année j'espérais voir des avions
tellement il n'y en avait pas.

à suivre.

[nuage]

Dans une société d'individualiste, on oublie la notion de compromis. On croit important que tous soient heureux et content.
On est prêt à déranger l'ensemble de la population, en rendant tout le monde mécontent, pour consoler quelques individus brimés.
C'est tordu mais c'est là qu'on est rendu.

Je suis dubitatif, mais je souhaite que le multiculturalisme dans nos écoles va apprendre la tolérance à nos jeunes pour que cette mentalité change dans l'avenir.

Pardonnez mon pessimisme...

[Cardinal]

Impossible d'avoir le moindre doute là-dessus: Effectivement, c'est de toute évidence de l'acharnement de la part des autorités de Neuville. Elles devraient être poursuivies pour ça.
En faisant semblant de vouloir suivre les règlements municipaux, elles affichent une fin de non recevoir d'une installation tout à fait légale.

Il est clair que la ville abuse systématiquement de son pouvoir pour nuire à Neuville Aéro et à son développement, tout vient à point qui sait attendre comme dit le dicton…..

La population de Neuville et on le voit tous les jours lors de leur visite à nos installations sont pour la très vaste majorité en accord avec l'implantation de l'aéroport et ses activités. Dommage que la ville ait choisi d'adopter une attitude de confrontation plutôt que celle de la collaboration quelques semaines après la signature du protocole d'entente. On aurait préféré de loin continuer la table de concertation et la collaboration qui règnait avec la ville en 2011 mais elle a choisie une autre voie. À l'aéroport de Neuville, les activités se poursuivent et le développement suit son cours, l'aéroclub de Neuville a dépassé les 150 membres, un aéroport bien vivant.

D'ailleurs samedi prochain nous faisons des vols pour amasser des dons à un organisme qui vient en aide aux jeunes en difficulté, venez nous voir.

[echoooo]

« ... »

je viens d'enlever le commentaire que je m'apprêtais à adresser concernant certains élus municipaux qui se sont donnés une mission dans la vie, parce qu'il s'agit d'un commentaire politique et que cela n'a pas sa place sur un forum, qu'il s'agisse d'un forum d'aviation ou autre.

Peu importe les commentaires qui peuvent être publiés sur ce site ou ailleurs, ce seront les tribunaux qui décideront en bout de ligne! Autant pour Pintendre que pour Neuville que pour les autres. Et je vous dirais que c'est tant mieux ainsi. Au moins les «accusés» auront la chance de se défendre! Dans les médias, c'est impossible.

C'est juste malheureux qu'il se dépense autant d'argent en raison du power trip de certaines personnes!

Alain

[HWS]

« ... »
je viens d'enlever le commentaire que je m'apprêtais à adresser parce qu'il s'agit d'un commentaire politique et que cela n'a pas sa place sur un forum, qu'il s'agisse d'un forum d'aviation ou autre.
Alain

J'ai promis de ne pas récidiver et de ne plus déranger. J'en ai des crampes aux doigts à force de me retenir...

[JSB]

echoooo a écrit:
« ... »
je viens d'enlever le commentaire que je m'apprêtais à adresser parce qu'il s'agit d'un commentaire politique et que cela n'a pas sa place sur un forum, qu'il s'agisse d'un forum d'aviation ou autre.

Selon Larousse,

Forum:
Dans l'Antiquité romaine, place du marché, où le peuple s'assemblait, à Rome, et qui était le centre de la vie politique, économique et religieuse de la cité.

Littéraire. Lieu où se traitent les affaires publiques, tribune : L'éloquence du forum.

Réunion avec débat, colloque : Un forum sur l'éducation musicale.

Nom donné à certaines aires commerciales (avec majuscule) : Forum des Halles à Paris.


L'opposition à et la promotion de l'aviation générale sont des positionements politiques. Il faut en parler et tout faire à titre d'individu et de groupe pour éroder l'influence de la propagande hargneuse et trompeuse des opposants sur les médias et les élus .

[iceman]

« ... »
je viens d'enlever le commentaire que je m'apprêtais à adresser parce qu'il s'agit d'un commentaire politique et que cela n'a pas sa place sur un forum, qu'il s'agisse d'un forum d'aviation ou autre.
Alain

J'ai promis de ne pas récidiver et de ne plus déranger. J'en ai des crampes aux doigts à force de me retenir...

Pourquoi te retenir?
Donne ton opinion le forum il est la pour cela...

[HWS]

Pourquoi te retenir?
Donne ton opinion le forum il est la pour cela...

Voici ce qu'on m'a dit dernièrement sur ce forum:
"...je considère qu'Il y a certains sujets qu'il est préférable de ne pas démarrer ou entretenir sur un forum ou dans les réunions de famille aux Fêtes: la politique, la religion, la langue, les cultures, les vieilles rancunes/querelles franco-anglo, etc. Ces sujets de discussion sont passablement émotifs et enflamment souvent les cœurs émotifs et ennuient les autres. Pourquoi ne pas se concentrer sur le sujet qui intéresse tous les membres de ce forum: l'aviation."
Ce message fut corroboré par plusieurs et on a même demandé aux webmestres de supprimer mes messages.
En conséquence, j'ai décidé de m'abstenir, même quand plusieurs messages, portant pourtant plus ou moins directement sur l'aviation, sont tellement à droite, individualistes et étroitement capitalistes qu'ils heurtent profondément mes valeurs. Je n'ai plus envie de déranger ces messieurs.
Je restais sur ce forum parce que l'aviation (et tout ce qui tourne autour) m'intéresse encore, même si je n'ai plus d'avion depuis près de 10 ans. Mais s'il n'y a plus moyen de discuter d'autre chose que de pistons, de communications en vol, des derniers modèles de GPS, etc., j'en suis à mes dernières heures sur ce forum.
Pas besoin de le dire, je sais que ça ne dérangera personne.
Yvon

[Louis_greniier]

j'en suis à mes dernières heures sur ce forum.

Votre démission est refusée. RE-FU-SEE !!!

Ton apport aux discussions de ce site a toujours été bienvenu. C'est normal que de temps en temps, sur un sujet chaud, certains pas d'accord avec toi, vont émettre une opinion contraire. Ou même te dire qu'il vaudrait mieux de te taire. Mais bon, pas obligé de le faire.

Moi je te veux ici.

Pi je veux celui ou ceux qui ne sont pas d'accord avec toi. Pi ceux qui ne sont pas d'accord avec moi. Tant que les mots ne sont pas insultants. Et encore, on peut même m'insulter un peu. Je vais bougonner une couple de jours, et je reviendrai.

Si il fallait écouter ceux qui nous répète d'attendre les rapports de Transport pour jaser d'un accident, comme si c'était le pire crime de jaser d'un accident, ça ferait longtemps qu'on n'aurait plus toute notre tête et notre licence quand le moment serait venu.

Fa que reste, toi qui a un étrange pseudonyme qui ressemble à une drogue synthétique. Moi je te veux ici.

Louis

[abud]

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